Reglement du jeu concours





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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Gagnez des Pass « Nîmes toquée »


Article 1 : Organisateur
Le Département, 3 rue Guillemette 30000 Nîmes – Direction de la Communication – organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat :

« Gagnez des Pass « Nîmes toquée ».

Article 2 : Conditions de participation et durée
Le présent règlement est ouvert pour 10 jeux-concours du 7 novembre 2015 à 00h00 au 11 novembre 2016 à 23h30, à toute personne ou groupe de personnes.

Toute participation d’un mineur implique l’accord préalable du/des détenteurs de l’autorité parentale.

La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les données nominatives (nom, prénom, adresse) ne seront utilisées que pour les stricts besoins du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, elles ne seront donc pas conservées à l’issue de la distribution des lots.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au présent jeu-concours, chaque participant doit se connecter sur les médias sociaux du Département du Gard : Facebook principalement (https://www.facebook.com/legard30 ) et compléter les formulaires de jeu (dont les nom prénom adresse postale, adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).

Article 4 : Modification
Le Département se réserve la possibilité de prolonger, suspendre ou interrompre le présent jeu concours à tout moment et sans préavis, et ce en cas de force majeure ou d’évènement particulier le justifiant.

Article 5 : Dotation du concours
Les dotations sont réparties comme suit :
Lot n° 1 : 1 pass «Nîmes toquée» gastronomie pour 2 personnes

Lot n° 2 : 1 pass «Nîmes toquée» bistronomie pour 2 personnes

Lot n° 3 : 1 pass «Nîmes toquée» bistronomie pour 2 personnes

Lot n°4 : 1 pass «Nîmes toquée» dégustation pour 2 personnes

Lot n°5 : 1 pass «Nîmes toquée» dégustation pour 2 personnes

Lot n°6 : 1 pass «Nîmes toquée» dégustation pour 2 personnes

Lot n°7 : 1 pass «Nîmes toquée» dégustation pour 2 personnes

Lot n°8 : 1 pass «Nîmes toquée» dégustation pour 2 personnes

En cas de force majeure, ou d’évènement particulier, le Département se réserve la possibilité de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun échange contre tout autre lot, pour quelque motif que se soit, ne pourra être demandé au Département. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du lot ne pourra être sollicité, même d’une valeur inférieure à la valeur indicative du lot mentionnée à l’article 5 du présent règlement.

Article 6 : Désignation des gagnants

Les bonnes réponses feront l’objet d’un tirage au sort pour désigner les gagnants. Ce tirage au sort sera effectué à l’issue du jeu par l’organisateur.


Article 7 : Attribution des lots

La liste des gagnants sera publiée sur le site internet du Département du Gard. Les bonnes réponses seront communiquées à cette occasion. Les gagnants seront informés par mail de leur gain.
Les gagnants seront conviés à venir retirer leurs lots, sur présentation d’une pièce d’identité, le 12 et le 13 novembre 2015 jusqu’à 14h, à l’adresse suivante : Département du Gard – Direction de la Communication – 5 rue Raymond Marc – 30000 Nîmes.
Si un lot n’est pas retiré dans ce délai, ce lot reviendra au Département.
Le Département ne saurait être tenu pour responsable des défectuosités, vols ou dégradations intervenus pendant le transport, ou la détention par ses soins, des lots considérés.

Article 8 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché de manière souveraine par le Département du Gard.

Article 9 : Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne participant au présent jeu-concours bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à : Département du Gard – Direction de la Communication – 5 rue Raymond Marc – 30000 Nîmes – Jeu concours « intitulé ».

Article 10 : Responsabilité
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, de reporter, ou d’écourter le jeu, ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP Peleriaux, Gisclard et Badaroux Pelleriaux, huissiers de justice associés, 1 rue St Marc, BP 60180, 30000 Nîmes

Le présent règlement est consultable en intégralité sur le site du Département du Gard à l’adresse suivante :

Une copie peut en être obtenue gratuitement auprès du Département du Gard, sur simple demande écrite, à l’adresse ci-après :

DEPARTEMENT DU GARD

Direction de la Communication

5 Rue Raymond Marc

30 000 NIMES.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation éventuelle devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la publication des résultats à l’attention de l’organisateur du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Ce courrier devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.

Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai.

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