Seance du 10 juin 2016





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SEANCE DU 10 JUIN 2016
L’an deux mille seize

Le dix juin vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de Cayrols

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Lionel CESANO, Maire
Date de la convocation : 04 juin 2016
Etaient présents : Lionel CESANO, Laurent MAZIERES, Cyril JUILLARD, Rosine LAW-MINE, Michel COURBAIZE, Vincent FAU, J-Claude PAILLET, Benoît RODES, Valérie ROQUES
Absent : André COURDIER, Mélanie LAROUSSINIE
Secrétaire de séance : Rosine LAW-MINE
Le dernier compte-rendu est lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR

  • Délibération Syndicat Départemental d’ Energies du Cantal

  • Délibération Fonds Cantal Solidaire

  • Délibération programme voirie 2016

  • Délibération tarifs cantine garderie

  • Délibération encaissement chèque finances publiques

  • Questions diverses

EP SUITE AMENAGEMENT BT TRAVERSE AU BOURG HORS COORDINATION AEP

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 30 479.66 € H.T.
En application, de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération, soit :
- 1 versement de 7 619.92 € à la commande des travaux,

- 2éme versement au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :


  • de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

  • de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Vote : pour à l’unanimité des présents.

MISE EN ACCESSIBLITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEMANDE DE FONDS CANTAL SOLIDAIRE – FCS 2018

ECOLE ET SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité effective des établissements recevant du public (ERP). Un audit a été établi sous couvert de la Communauté de Communes en février 2014.
Un rapport a établi des travaux pour un coût :

  • la salle des fêtes : 21 500.00 € HT

  • l’école : 16 140.00 € HT


Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre du Fond Cantal Solidaire auprès du Conseil Départemental.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :


  • de réaliser ces travaux d’accessibilité des ERP, école et salle des fêtes

  • sollicite une subvention à M. le Président du conseil départemental

  • charge M. le Maire de présenter un dossier et d’effectuer les démarches nécessaires.

Vote : pour à l’unanimité des présents.
REFECTION : RUE DE L’EGLISE, RUE DE L’ETANG,

AIRE CAMPING-CARS ET VOIE COMMUNALE DE LESTIVALS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie à effectuer en 2016 et informe que l’entreprise COLAS a fait une proposition :


  • Rue de l’Eglise 1 505.00 €

  • Rue de l’étang 5 085.00 €

  • Aire camping-cars : 665.00 €

  • VC de Lestivals : 2 175.00 €


Travaux d’un coût total de 9 430.00 euros HT soit 11 316.00 euros TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


  • de réaliser ces travaux de voirie

  • charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de ces travaux.

Vote : pour à l’unanimité des présents.

TARIFS CANTINE GARDERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la cantine et de la garderie. Le fournisseur des repas décide une augmentation de 0.15 euros par repas, le prix du repas passe à 4.85 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à :


  • Cantine

    • Pour les enfants scolarisés :

      • 2.85 euros par repas la participation des familles

      • 2.00 euros l’aide de la commune

    • Pour les adultes :

      • 7.50 euros par repas

  • Garderie

      • 2.15 euros : pour un enfant

      • 2.65 euros : pour 2 enfants et plus

Ces tarifs sont appliqués à compter de la rentrée 2016-2017.

Vote : pour à l’unanimité des présents.

DEGREVEMENT TAXE FONCIERE 2015
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques propose un remboursement de 47.00 euros concernant le dégrèvement sur la taxe foncière de 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement de 47.00 euros proposé par la DGFIP.

Vote : pour à l’unanimité des présents.
CONVENTION D’AUTORISATION D’ACCES ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER ENTRE AUVERGNE TRES HAUT DEBIT ET

LA COMMUNE DE CAYROLS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention envoyée par Auvergne Très Haut Débit qui s’est vue confier en application de l’article L.1425-1 du CGCT au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public en matière de communications électroniques, la conception, la réalisation et l’exploitation technique d’un réseau de communications électroniques à très haut débit.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet de convention qui prendra effet à sa signature.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

  • Approuve ce projet de convention avec Auvergne Très Haut Débit.

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Vote : pour à l’unanimité des présents.

TRANSFERT DE COMPETENCES URBANISME PLUi A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Vu la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un Urbanisme Rénové;

- Vu l’article L. 5216-5 2°) du C.G.C.T ;

- Vu l’article L. 5211-17 du C.G.C.T ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 avril 2016 prescrivant le lancement de la démarche de la prise de compétence urbanisme (document de planification) ;

- Vu l’exposé suivant de M. le Maire :

* La loi ALUR du 24/03/2014, stipule qu’en l’absence d’une minorité de blocage dans les 3 mois précédent le 24/03/17, la compétence « document d’urbanisme » deviendra automatiquement une compétence de droit commun pour les EPCI.

* Afin d’anticiper cette évolution il est proposé dès maintenant de transférer cette prise de compétence au niveau de la communauté de communes.

* Les cartes communales pourront être révisées sous la responsabilité de l’EPCI.

* La ou les procédures en cours d’évolution du document communal pourra (ont) être achevées par l’EPCI après délibérations des organes délibérants des collectivités (communes et EPCI).

* Les documents d’urbanisme existants resteront en vigueur jusqu’à la date d’approbation du PLUi.

* Les communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) le resteront jusqu’à la date d’approbation du PLUi.

* En cas de fusion d’EPCI, l’élaboration du PLUi pourra être achevée sur son périmètre initial après accord du nouvel EPCI issu de la fusion et sous sa responsabilité.

La décision de modification des statuts de la communauté de communes de Cère & Rance en Châtaigneraie est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des douze communes membres exprimés selon les conditions de majorité qualifiée fixées (*) à l’article L. 5211-17 du CGCT. Puis sous réserve de cet accord, Monsieur le Préfet pourra être saisi afin de prendre un arrêté approuvant lesdites modifications statutaires.
(*) : Soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de transférer à la communauté de communes Cère & Rance en Châtaigneraie la « compétence Urbanisme : compétence en matière de PLU, de carte communale et de documents en tenant lieu »
- Considérant que la procédure de révision de la carte communale engagée par délibération municipal du 28 juin 2013 ne pourra être achevée avant la date du transfert de la compétence PLU, donne son accord à la communauté de communes, conformément à l’article L153-9 du Code de l’Urbanisme, pour achever la-dite procédure ;
- d’autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Vote : pour à l’unanimité des présents.

DEMANDE DE FONDS CANTAL SOLIDAIRE – FCS 2017

REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE :

VOIE COMMUNALE DES PLANQUETTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie 2017, pour la réfection de la voirie communale des Planquettes, ont été programmés et informe que l’entreprise COLAS a fait une proposition.
Travaux d’un coût total de 21 100.00 euros HT soit 25 320.00 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au titre du Fond Cantal Solidaire 2017 auprès du Conseil Départemental.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :


  • de réaliser ces travaux de voirie.

  • sollicite une subvention à M. le Président du Conseil Départemental

  • charge M. le Maire de présenter un dossier et d’effectuer les démarches nécessaires.

Vote : pour à l’unanimité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
Le départ du tour Cantal Pédestre aura lieu à Cayrols le 02 juillet. Il est prévu un circuit de 10 km et un de 20 km. Il reste à couper l’herbe, mettre les étiquettes. Une réunion est prévue le vendredi 17 juin à 18 heures 30.
Le traitement phyto pour les fleurs n’a pas donné le résultat attendu. Prévoir de mettre des œillets d’inde.
Fin de réunion à 21 heures 50.
Le maire, les membres du conseil municipal,

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