Recours : majorations, réductions d’ancienneté, crep





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SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE

DU MINISTERE DELEGUE A L'INDUSTRIE

Bâtiment Atrium – 5 place des vins de France

75573 PARIS CEDEX 12

 : 01 53 44 26 83 FAX : 01 53 44 26 51



Patricia Dounaevsky

Secrétaire générale du Syndicat FO Industrie


01 53 44 26 58
CAP des TSEI
du 08 novembre 2016
Mouvements, intégrations/positions

Tableau d’avancement au grade de TSCEI 2016

Recours : majorations, réductions d’ancienneté, CREP

Réponses de l’administration aux interventions liminaires des représentants du personnel.
- PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) :
Mise en place du PPCR en cours de discussion avec la DRH de MEEM et la neutralité indemnitaire théorique est confirmée.
- VT 2005 :

A ce jour une centaine d’agents reste en MAD et aucun écho négatif n’est remonté auprès de la DGE. Un bilan doit être réalisé.
- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

La mise en place du RIFSEEP au 01/01/2018 est confirmée. Des réunions d’échanges sont en cours mais Bercy a assuré que l’équité de traitement serait la même que les Administratifs de Bercy (garantie indemnitaire).
- ZUS (Zones Urbaines Sensibles) :

Au moins 60 dossiers de TSEI sont en instance. La DRH de Bercy a enfin accepté de recevoir les propositions des dossiers mais ce, en accord avec la DRH du MEEM.
- REATE (Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat) :

Sur la réforme territoriale, peu de modifications géographiques, mais un certain nombre de contenu de postes a été modifié (positionnement hiérarchique, responsabilité, etc...). Tout problème remonté fera l’objet d’une concertation en CAP suite au recours engagé de l’agent concerné.
- Règles de gestion de corps :

Passage de 3 à 2 cycles de mobilité confirmé. Les règles de gestion seront éventuellement modifiées.
- Examens Pros :

Un grand élan de réussite a été noté pour les candidats aux 2 examens.
- Pré-requis pour la proposition en TSCEI :

La fiche de proposition pour le passage en TSCEI par le tableau d’avancement va être complétée afin que toute proposition tienne compte des règles gestion actuelles.
- Suppression des mois d’avancement :

La DGE a confirmé la suppression des réductions et majorations d’ancienneté mais ne connaît pas à ce jour le dispositif de remplacement.
Ordre du jour de la CAP du 08 novembre 2016
Mouvements :
Les mouvements résultant de mutation sont regroupés dans les tableaux en fin de document.
Attention, les informations figurant dans les tableaux ne sont pas gravés dans le marbre.
Ces informations sont fournies par l'administration.
Des erreurs ou omissions sont parfois susceptibles d’apparaître dans les tableaux de mutations.
Etat des effectifs à la date du 1er novembre 2016 :
Total des effectifs des 3 grades : TSEICN, TSPEI, TSCEI Total
Nombre respectif : 146 318 329 783

Pourcentage des effectifs : 18,72% 40,10% 41,19% 100%
Retraite :


Nom – Prénom

Grade

Affectation

Date de départ

Date de l’arrêté

LASSERRE Noël

TSCEI

DREAL Occitanie

01/08/2016

22/04/2016

SIBERIL Michel

TSEICN

DIRECCTE Bretagne

01/08/2016

18/02/2016

CHESNAIS Luc

TSPEI

DREAL Normandie

01/09/2016

15/04/2016

DIDIER Alain

TSCEI

DREAL ARA

01/09/2016

15/04/2016

LEUBA Jean-Michel

TSEICN

DREAL Normandie

01/09/2016

30/05/2016

DEGRACE Georges

TSCEI

DREAL PACA

01/11/2016

05/07/2016

LEFEBVRE Gianni

TSEICN

DIRECCTE Normandie

01/11/2016

02/08/2016

MARECHAL Philippe

TSPEI

DIRECCTE Normandie

01/11/2016

29/07/2016

LE BRIS Michel

TSEICN

DREAL Grand-est

01/12/2016

21/09/2016



Intégration – L4139-3 du Code de la Défense :


Kintz Florent

TSPEI

DREAL Grand-Est

01/11/2016

Article L-4139-3 du Code de la Défense

Merlin Etienne

TSPEI

DRIEE

01/10/2016

Article L-4139-3 du Code de la Défense

Autret Laurent

TSPEI

DIRECCTE PDL

01/11/2016

Article L-4139-3 du Code de la Défense

Carre Edouard

TSPEI

DIRECCTE Centre Val de Loire

01/11/2016

Article L-4139-3 du Code de la Défense


Fin de MAD :


Nom - Prénom

Grade

Affectation

Fin de position

Nouvelle affectation

BILLARDEY Frédéric

TSCEI

DREAL Bretagne

01/09/2016

DREAL Bretagne

DEFFOUN Gérard

TSEICN

DREAL PDL

01/09/2016

DREAL PDLL

SIBERIL Michel

TSEICN

DIRECCTE Bretagne

01/08/2016

Retraite



Titularisations :
Pour la promotion 2015, 2 agents font l’objet d’une prolongation de stage de 6 mois avant de pouvoir valider leurs titularisations.

Tableau d'avancement au grade de TSCEI 2016 :
Nom Affectation Type de promotion
BONNETERRE Chrsitian DREAL ARA TRGS
PHILLIPS Daniel DREAL Normandie Principalat
DESMOULINS Daniel DRIEE Principalat
JOSSERAND Lionel DIRECCTE BFC TA
VIENNET Gérald DREAL BFC TA
MARCHAL Erick DREAL Hauts de France TA
KUBIAK Nicolas DREAL Grand-Est TA
GALLIEZ Annick DREAL Hauts de France TA
PIECHON Bernard MAD DIRECCTE PACA TA
ABDERRAMAHNE Haroun DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine TA
LEROUX Séverine DREAL Normandie TA


Liste complémentaire :
CHARON Jean-Pierre DIRECCTE Grand Est
PHARISIEN Dominique DREAL Nouvelle Aquitaine
TEYSSEDRE Francis DREAL Occitanie


Résultats des recours :

Il y a lieu de retenir les chiffres suivants :
• 1 TSEICN (+ 1 mois)

• 1 TSPEI (+ 1 mois)

• 1 TSCEI (+1 mois)

• Mention d'alerte retirée pour un TSPEI

• Mention d’alerte maintenu pour un TSEI

• Aucune réduction obtenue pour 2 agents
Circulaire SUMATRA n°25 TSCEI du 25 juillet 2016 :


Intitulé du poste

Noms des candidats

Candidat retenu

310422 DIRECCTE NORMANDIE tech métrologie


CHAMARD Olivier

CHAMARD Olivier


Circulaire MOBILITE 2ème niveau :


Intitulé du poste

Noms des candidats

Candidat retenu

190205 AURA / CGDD / SOS

Adjoint au chef pôle inter régional des statistiques du logement et

de la construction à LYON

LEFRANCOIS

Genevieve


LEFRANCOIS

Genevieve


195002 BFC / DREAL BFC Besançon / SPR

Chargé de mission « carrières » au dépt risques chroniques

GERARD Wilfried


GERARD Wilfried


194550 BFC / DREAL BFC Besançon / UT 70

Chef de sub 4 UD Besançon

DWORATZEK Ganaël


DWORATZEK Ganaël


194317 BRETAGNE / DREAL BRETAGNE / UT 35

Inspectrice ICPE

SILLEM Marion


SILLEM Marion


193095 CORSE / DREAL CORSE SES

Inspecteur ICPE

MALTERRE Jean-

Christian


Post CAP : poste vacant

initialement de premier

niveau

193947 GRAND EST / DREAL GRAND EST

Adjoint Chef de Sub ICPE

TOUSSAINT Denis


TOUSSAINT Denis


192894 ILE DE FRANCE / DRIEE CNRV

Technicien au CNRV

LANGUEDOCQ

Evelyne


LANGUEDOCQ

Evelyne


194163 MAYOTTE / DEAL MAYOTTE SEPR

Adjoint au Chef d’unité


EZEQUEL Olivier


EZEQUEL Olivier

TA TSCEI

193671 NOUVELLE-AQUITAINE / DREAL NOUVELLEAQUITAINE

BORDEAUX

Fonctionnel canalisations

DUPONT Matthieu


DUPONT Matthieu


193675 NOUVELLE-AQUITAINE / DREAL NOUVELLEAQUITAINE

LIMOGES

Technicien ENR

LACLAUTRE Christelle


LACLAUTRE Christelle


190865 DGPR Metz chargé de dossiers sur les transferts

transfrontaliers des déchets

FERNANDES Agathe


FERNANDES Agathe


193073 DREAL HdF 59 SR/ référents risques techno

TARMOUL Jérémy

DELACROIX Christelle

TARMOUL Jérémy

repositionnement si vacance

du poste

192883 DREAL HdF 59 UT inspecteur

BERGHE Mélanie


BERGHE Mélanie

si vacance de poste

193908 DEAL Martinique tech véhicule/inspecteur

PLATON Karine


PLATON Karine


190963 DREAL PACA UT 04/O5 inspecteur

DUBAN François-Xavier


Pas le bon grade


193993 DREAL BFC UT 71 chef de la subdivision contrôles

techniques

LAVILLE Jérôme


Pas le bon grade



Circulaire SUMATRA n°26 du 25 juillet 2016 :


Intitulé du poste

Noms des candidats

Candidat retenu

DIRECCTE Centre-Val de Loire tech métrologie

AUTOURDE Amélie


AUTOURDE Amélie



Circulaire MOBILITE 1er niveau :


Intitulé du poste

Noms des candidats

Candidat retenu

193431 AURA / DDT 69 SST

Instructeur commerce

DURAND Jean-Jacques


DURAND Jean-Jacques

si vacance de poste

192834 AURA / DREAL AURA UID contrôle techniques

Valence

SOUBEYROU Philippe


SOUBEYROU Philippe


194306 AURA / DREAL AURA UT VILLEURBANNE


DURAND Jean-Jacques

CHIGNIER Christine

RAMBAUD Philippe

Post CAP

194900 Bourgogne-Franche Comté / DREAL 2C STM

Technicien CT véhicules

RYCHTER Sébastien


RYCHTER Sébastien


194900 Bourgogne-Franche Comté / DREAL 2C UT 58 89

Technicien attache à une sub

BOUDIA Mimoun


BOUDIA Mimoun


192450 GRAND-EST / DREAL GRAND-EST

Adjoint au chef de sub

CONSTANT Eve


CONSTANT Eve


192907 ILE DE FRANCE / DRIEE CNRV

Technicien au CNRV

DELAVAUX Didier


DELAVAUX Didier


193246 ILE DE FRANCE / DRIEE UT 92

Inspecteur ICPE

TAING Sandrine


TAING Sandrine


190638 NORMANDIE / DREAL NORMANDIE SSTV

Technicien véhicules

RENVOIZE Virginie


RENVOIZE Virginie


191117 NOUVELLE-AQUITAINE / DREAL NOUVELLEAQUITAINE

LIMOGES UD 87

Inspecteur ICPE

VINCENT Christian


VINCENT Christian


193672 NOUVELLE-AQUITAINE / DREAL NOUVELLEAQUITAINE

LIMOGES

Chargé ENR

ROULAUD Charlotte


ROULAUD Charlotte


193714 NOUVELLE-AQUITAINE / DREAL NOUVELLEAQUITAINE

PERIGUEUX

Inspecteur ICPE

BRIOT Bertrand
DUBAN François-Xavier


BRIOT Bertrand
Ancienneté insuffisante

193697 OCCITANIE / DDTM 34 SAT OUEST

Chargé d’études

NICOL Stéphanie


NICOL Stéphanie


193696 OCCITANIE / DREAL OCCITANIE

Chargé de mission

BODIN Thomas


BODIN Thomas


190043 SAINT PIERRE ET MIQUELON / MIQ / DTAM 975

Inspecteur ICPE

MOLES Gilles

MOLES Gilles au 1er juillet

190591 DREAL PACA Tech véhicule

DURIEU JC


Poste non vacant


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