Règlement du concours
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| Règlement du concours Attribution de cadeaux par tirage au sort aléatoire « Avec la Région Centre, 12 jours pour gagner des places du Printemps de Bourges » Article 1 : Organisateur Le Conseil régional du Centre, collectivité territoriale dont le siège est situé 9 Rue Saint-Pierre Lentin 45000 Orléans, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Avec la Région Centre, 12 jours pour gagner des places du Printemps de Bourges » accessible depuis la page Facebook Jeunes O Centre et qui se déroulera du 01 avril 2014 au 12 avril 2014. Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en région Centre et disposant d’un compte Facebook à l’exclusion du personnel du Conseil régional du Centre. Concernant les personnes mineures, leur participation interviendra sous la responsabilité de leur représentant légale pouvant justifier de l’autorité parentale. Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui. La collectivité se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. 2.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, les enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. L’organisateur et Facebook déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. 2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification(s). Article 3 : Modalités de participation Pour participer au jeu, l’internaute devra se connecter sur www.facebook.com/jeunesocentre.fr, cliquer sur « j’aime » et s’abonner à la page. Il devra par la suite ouvrir l’onglet du jeu concours, s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal et ville). Enfin, le joueur prendra connaissance du résultat, grâce à la mention «GAGNANT » ou « PERDANT ». Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour. Article 4 : Dotations La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l’opération du site officiel du Printemps de Bourges. Sachant que le prix d’une place varie entre 15€ et 35€. Dans le cas où les participants ne réclameraient pas les places, elles pourront être remise en jeu ou utilisées par la Région Centre si la personne ne les a pas réclamées 4 jours avant l’évènement. Chaque gagnant bénéficiera de 2 places pour un concert différent selon les modalités suivantes :
30 places au total seront attribuées pour un prix total d’environ 846€. Le Conseil régional du Centre ne prendra pas en charge ni les frais de transports, ni les frais d’hébergement, ni aucun frais annexes. Si le gagnant est mineur, la personne l’accompagnant devra impérativement être majeure. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelques nature que ce soit ni transfère du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de compensation en particulier sur des sommes dues à la collectivité organisatrice. La responsabilité du Conseil régional du Centre ne saurait être engagée, encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Le Conseil régional du Centre se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le Conseil régional du Centre garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité concernant le déroulement du jeu concours et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants (dans la limite de ses moyens). Article 5 : Sélection des gagnants Les gagnants sont désignés aléatoirement à l’aide d’une application éditée par la société SocialShacker. Les gagnants seront contactés par courrier électronique par le Conseil régional du Centre. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et celui-ci restera propriété du Conseil régional du Centre. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise le Conseil régional du Centre à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet du Conseil régional du Centre et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Article 6 : Acheminement des dotations Le Conseil régional du Centre ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les places n’ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté du Conseil régional du Centre, ils en resteront définitivement la propriété. L’acheminement se déroulera soit par voie postale avec un timbre au tarif en vigueur ou, exception pour les personnes habitant près du Conseil Régional du Centre, celles-ci pourront venir les retirés au siège du Conseil Régional du Centre, situé 9, rue Saint Pierre Lentin, 45000 Orléans. Article 7 : Jeu sans obligation d’achat Possibilité de remboursement des frais de connexion au site www.jeuneocentre.fr. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, 45041 ORLEANS Cedex 1. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 8 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître BOUFFORT, huissier de justice, 89 rue Bannier-45000 Orléans. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse sur www.facebook.com/jeunesocentre.fr .Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur du jeu à l’adresse du Conseil régional. Article 9 : Données personnelles Toutes informations nécessaire à la participation de ce jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Elles sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées au Conseil régional du Centre assurant l’envoi des prix. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations concernant les participants ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles seront conservées par la Région Centre dans le but de transmettre aux participants des informations sur les politiques régionales, par exemple dans le cadre de l’envoi d’une Newsletter électronique. Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de radiation au fichier informatique sur simple demande envoyée à l’adresse du jeu. Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse du Conseil régional du Centre, au plus tard dix jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Le Conseil régional du Centre n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison. |
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