Recherche et développement), Mines et Pétrole et gaz. Les émetteurs à vocation spécifique, tels que les fonds cotés en bourse, les sociétés à catégories d’actions équilibrées,





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DIRECTIVES

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a établi des exigences distinctes pour trois catégories d’émetteurs qui présentent une demande d’inscription à la cote de la TSX (les « requérantes »): Industriel (général / technologie / recherche et développement), Mines et Pétrole et gaz. Les émetteurs à vocation spécifique, tels que les fonds cotés en bourse, les sociétés à catégories d’actions équilibrées, les fiducies de revenu, les fonds d’investissement et les sociétés en commandite, sont inscrits dans la catégorie Industriel (général). Ces exigences sont énoncées à la partie III du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide à l’intention des sociétés »).

La demande d’inscription comprend les trois principaux éléments suivants :

  1. Document principal Les requérantes doivent déposer l’un des documents suivants auprès de la TSX (un « document principal ») :

    1. une notice annuelle (suivant l’annexe 51102A2);

    2. un prospectus (suivant l’annexe 41101A1);

    3. un rapport annuel pour les émetteurs américains (suivant le formulaire 10K);

    4. un rapport annuel pour les émetteurs privés étrangers (ÉtatsUnis) (suivant le formulaire 20F).

Les documents et les formulaires d’autres territoires peuvent également être jugés acceptables par la TSX s’ils fournissent des renseignements similaires à ceux que contiennent les documents susmentionnés. L’utilisation d’un tel autre document doit cependant être approuvée au préalable par la TSX.

Le document principal déposé relativement à la demande d’inscription doit avoir été établi pour le dernier exercice terminé. S’il s’agit d’un prospectus, il doit avoir été déposé auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la requérante présente sa demande d’inscription initiale.

Les requérantes doivent compléter les renseignements fournis dans le document principal en annexant les documents d’information continue ultérieurs pertinents qui ont été déposés, notamment les déclarations de changement important, les déclarations d’acquisition d’entreprise et les communiqués, ainsi que tout autre renseignement requis pour que les renseignements fournis à la TSX soient à jour.

Les requérantes qui n’ont pas encore établi un document principal doivent fournir les renseignements importants concernant leur entreprise dans une notice annuelle établie conformément à l’annexe 51102A2 qu’elles déposeront auprès de la TSX. En pareil cas, les requérantes peuvent présenter des renseignements en date du dernier jour de leur dernier trimestre ou exercice terminé, et la notice annuelle doit préciser la date des renseignements et inclure des renseignements actualisés dans une annexe jointe à la demande d’inscription, au besoin.

  1. Demande d’inscription à la cote de la TSX

Un projet de la demande d’inscription doit être présenté à la TSX au moyen du formulaire « Bourse de Toronto – Demande d’inscription » qui est joint à la présente annexe A. Les requérantes doivent répondre à toutes les questions et ne pas en modifier l’ordre. La version finale signée de la demande d’inscription ne doit être fournie qu’avec les documents d’inscription finaux.

  1. Documents à déposer à l’appui de la demande d’inscription à la cote de la TSX

Les documents qui doivent être déposés à l’appui de la demande d’inscription sont énumérés dans la « liste des documents à déposer » (la « liste des documents »). Certains documents doivent être déposés au même moment que le projet de demande d’inscription, tandis que les autres doivent être déposés après que l’inscription de la requérante a été approuvée conditionnellement, mais avant l’inscription à la cote de la TSX, tel qu’il est indiqué dans la liste des documents.

DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WWW.TMX.COM

Les documents suivants, qui peuvent être utiles dans le cadre de l’élaboration de votre demande d’inscription, sont disponibles sur le site www.TMX.com.

Document

Format

Demande d’inscription à la cote de la TSX (et annexes)

Word

Formulaire de renseignements personnels et Autorisation de révéler le contenu d’un casier judiciaire et décharge de responsabilité

Word

Formulaire de déclaration et Autorisation de révéler le contenu d’un casier judiciaire et décharge de responsabilité

Word

Exigences d’inscription initiale à la TSX

HTLM

Formulaire d’inscription à TSX SecureFile

Word

Barème des droits d’inscription de la TSX

PDF

Pour d’autres renseignements sur la façon de remplir la demande d’inscription ou sur les exigences ou le processus d’inscription, veuillez téléphoner au 4169474533 ou adresser votre demande par courriel à listedissuers@tmx.com.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AUX ÉMETTEURS INSCRITS

Une fois qu’ils sont inscrits à la cote de la TSX, les émetteurs ont accès à la gamme de produits et de services cidessous. La description de ces produits et services se trouve sur le site www.tmx.com.

Produit / Service

TSX InfoSuite

TSX SecureFileMD

Sommaire amélioré des opérations des courtiers de TSX

Accès aux données historiques

Programme de logo pour les sociétés inscrites

Organisation d’événements à la Bourse

L'Académie TMX

Pour plus de renseignements sur les produits et services de la TSX, veuillez téléphoner au 18887882490 ou adresser votre demande par courriel à issuersupport@tmx.com.
LISTE DES DOCUMENTS À DÉPOSER

Les documents suivants doivent être déposés au même moment que le document principal et le projet de demande d’inscription à la cote de la TSX.

Les requérantes qui sont inscrites à la cote de la Bourse de croissance TSX peuvent être dispensées du dépôt de certains documents, comme il est précisé cidessous. Veuillez vous reporter aux notes en bas de page pour plus de détails.

  1. Un Formulaire de renseignements personnels et une Autorisation de révéler le contenu d’un casier judiciaire et décharge de responsabilité (collectivement, un « FRP ») doivent être remplis par toute personne qui, au moment de l’inscription :

    1. sera un dirigeant ou un administrateur de la requérante;

    2. aura la propriété véritable ou le contrôle, directement ou indirectement, de titres conférant plus de 10 % des droits de vote se rattachant à tous les titres comportant droit de vote en circulation de la requérante.

Si une personne a déposé un FRP auprès de la TSX ou de la Bourse de croissance TSX au cours des 36 derniers mois et que les renseignements qui y sont fournis n’ont pas changé, un formulaire de déclaration et une Autorisation de révéler le contenu d’un casier judiciaire et décharge de responsabilité peuvent être remplis et déposés en remplacement d’un FRP1.

Les frais supplémentaires engagés pour effectuer des recherches sur les personnes qui résident à l’extérieur du Canada, des ÉtatsUnis d’Amérique, du RoyaumeUni et de l’Australie seront demandés à la requérante, qui devra les payer.

  1. Un chèque couvrant les droits payables relativement à la demande d’inscription initiale, tel qu’il est indiqué dans le Barème des droits d’inscription de la TSX2.

  2. Les états financiers suivants, s’il y a lieu, à moins qu’ils ne soient inclus dans le document principal ou qu’ils ne puissent être consultés sur SEDAR :

  1. les états financiers audités du dernier exercice, signés par deux administrateurs de la requérante pour le compte du conseil;

  2. les états financiers non audités du dernier trimestre, signés par deux administrateurs de la requérante pour le compte du conseil;

  3. si la requérante a récemment réalisé ou se propose de réaliser une opération, comme une acquisition d’entreprise ou une disposition importante, qui aurait une incidence importante sur sa situation financière ou ses résultats d’exploitation, les états financiers pro forma tenant compte de l’opération.

  1. Sociétés minières et sociétés pétrolières et gazières

  1. Des rapports complets et à jour sur les terrains importants de la requérante, établis conformément au Règlement 43101 (le « Règlement 43101 ») en ce qui concerne les sociétés minières et conformément au Règlement 51101 (le « Règlement 51101 ») en ce qui concerne les sociétés pétrolières et gazières. Les rapports établis conformément à d’autres systèmes d’information que la TSX juge essentiellement équivalents au Règlement 43101 et au Règlement 51101 peuvent également être acceptés. L’auteur doit consentir par écrit à l’utilisation des rapports à l’appui de la demande d’inscription.




  1. Une attestation de l’auteur des rapports confirmant ce qui suit : (i) il a examiné les renseignements donnés dans le document principal à l’égard des terrains visés par ces rapports; et (ii) il juge que, à sa connaissance, ces renseignements sont exacts.

  2. Un état des sources et de l’affectation projetées des fonds pour une période de 18 mois, y compris les hypothèses connexes, présenté trimestriellement, dressé par la direction et signé par le chef des finances, à moins que la requérante ne présente une demande d’inscription aux termes de l’article 314.1 ou 319.1 (Exigences d’admissibilité à l’inscription par dérogation à l’article 501).

  1. Sociétés de technologie – Un état des sources et de l’affectation projetées des fonds, y compris les hypothèses connexes, pour une période de 12 mois, présenté trimestriellement, dressé par la direction et signé par le chef des finances.

  2. Sociétés de recherche et développement – Un état des sources et de l’affectation projetées des fonds, y compris les hypothèses connexes, pour une période de 24 mois, présenté trimestriellement, dressé par la direction et signé par le chef des finances.

  3. Des copies conformes de tous les documents constitutifs, y compris les statuts constitutifs, les lettres patentes, les clauses modificatrices, les clauses de prorogation, les statuts de fusion, les contrats de société, les actes de fiducie, les déclarations de fiducie ou des documents équivalents1. Les requérantes qui ont été constituées en société à l’extérieur du Canada pourraient devoir fournir un rapprochement des lois sur les sociétés de leur territoire d’origine et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

  4. Sociétés dont les titres comportent un droit de vote restreint – Une copie de la convention de protection en cas de prise de contrôle (ou de la convention de fiducie relative aux clauses de protection en cas d’offre publique d’achat) qui satisfait, ou dont la version modifiée satisfera, aux exigences de l’alinéa 624 l) du Guide à l’intention des sociétés1.

  5. Une copie du texte de chaque mécanisme de rémunération en titres et de toute autre convention similaire (un « régime ») aux termes desquels des titres peuvent être émis, accompagnée de la convention d’options type qui est utilisée dans le cadre de l’attribution d’options si un régime a été établi ou de chacune des conventions d’options si la requérante n’a établi aucun régime. Si l’adoption du régime a exigé l’approbation des porteurs de titres, inclure une copie de l’approbation1.

  6. Une copie de toute convention aux termes de laquelle des titres sont entiercés ou mis en commun ou de conventions semblables1.

  7. Des rapports attestant le nombre de titres librement négociables et de porteurs de titres suivant les modèles présentés aux pièces jointes 1 et 2 de la demande d’inscription pour chaque catégorie de titres devant être inscrits, y compris les bons de souscription et les débentures convertibles.

  8. Un projet de lettre de parrainage d’une organisation participante de la TSX conformément aux exigences énoncées à l’article 326 du Guide à l’intention des sociétés, sauf si la TSX a dispensé la requérante de cette obligation1.

  9. Les renseignements requis pour mettre à jour le document principal, y compris les documents d’information continue qui ont été déposés, tels que les déclarations de changement important, les déclarations d’acquisition d’entreprise et les communiqués, et tout autre renseignement requis pour que la demande d’inscription soit à jour. En outre, les renseignements donnés en annexe doivent inclure un tableau à jour des cours et du volume des opérations effectuées sur les titres de la requérante jusqu’à la fin du mois précédant la présentation de la demande d’inscription à la cote de la TSX, s’il y a lieu.

Les documents suivants doivent être déposés après que l’inscription de la requérante à la cote de la TSX a été approuvée conditionnellement, et être accompagnés de tout document supplémentaire précisé dans la lettre d’approbation conditionnelle.

  1. La version finale de la demande d’inscription à la cote de la TSX dûment remplie. L’attestation et la déclaration qui accompagnent la demande d’inscription doivent être signées par les personnes suivantes : (i) le chef de la direction (ou le président); et (ii) le secrétaire ou le chef des finances de la requérante, ou, si cela n’est pas possible, un autre membre de la haute direction dûment autorisé de la requérante. Les déclarations doivent être faites devant un notaire public. Si les déclarations sont faites à l’extérieur du Canada, les modifications nécessaires doivent leur être apportées.

  2. Une lettre de la société de fiducie qui agit en qualité d’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres à Toronto dans laquelle la société de fiducie indique qu’elle a été dûment nommée à titre d’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres de la requérante et qu’elle est en mesure d’effectuer le transfert des certificats de titres et d’en assurer la livraison dans les meilleurs délais. La lettre doit indiquer les frais demandés pour les transferts, le cas échéant2.

  3. Certificats de titres – Les émetteurs doivent fournir la preuve de propriété de titres pour chaque catégorie de titres à inscrire2, comme il est précisé à l’annexe D du guide à l’intention des sociétés.

  4. Confirmation du numéro CUSIP – Un des documents suivants, pour chaque catégorie de titres à inscrire1 :

  1. Pour les requérantes constituées en société au Canada – Une lettre de confirmation sans réserve de la CDS confirmant le numéro CUSIP attribué à chaque catégorie de titres à inscrire à la TSX.

  2. Pour les requérantes constituées en société à l’extérieur du Canada – Une lettre de confirmation sans réserve de l’entité qui a le pouvoir d’attribuer des numéros CUSIP, confirmant le numéro CUSIP attribué à chaque catégorie de titres à inscrire et une confirmation de la CDS indiquant que les titres à inscrire à la TSX peuvent être compensés et réglés par l’intermédiaire de la CDS.

  1. Une lettre d’un conseiller juridique établissant qu’il a examiné ou qu’il connaît les dossiers de la requérante et qu’il est d’avis :

    1. qu’elle est une société (ou une autre entité juridique, selon le cas) qui existe valablement;

    2. que tous les titres, qui ont été attribués et émis de la façon indiquée dans la demande d’inscription, ont été créés légalement;

    3. que tous les titres, qui ont été attribués et émis de la façon indiquée dans la demande d’inscription, sont ou seront valablement émis et entièrement libérés.

  2. Une copie de chaque contrat important mentionné dans la demande d’inscription qui n’a pas déjà été remis en réponse à une autre exigence énoncée dans la présente liste et dont la version actuelle ne peut pas être consultée sur SEDAR1.

  3. Un formulaire d’inscription à TSX SecureFile correctement rempli; ce formulaire est disponible sur le site www.tmx.com.

La TSX se réserve le droit d’exiger tout autre document ou renseignement qu’elle juge approprié afin d’évaluer si la requérante remplit les critères d’inscription à la cote de la TSX.


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