Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux





télécharger 56.6 Kb.
titreLe règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux
date de publication18.01.2020
taille56.6 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > documents > Documentos
REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. Il se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux de protection des libertés fondamentales que sont :

Le code de l’éducation – Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE – La convention internationale des droits de l’enfant - La jurisprudence.
I – PRINCIPES GENERAUX

Le lycée est un Etablissement Public Local d’Enseignement. Il accueille des élèves et des étudiants de la seconde au BTS. Il est une communauté où les élèves, les étudiants, le personnel de toute catégorie et les parents concourent au même but :

Créer un foyer vivant d'enseignement, d'éducation et de culture, ouvert au monde. Cet objectif ne peut être atteint que si les principes suivants sont respectés :

1. Laïcité et absence de toute propagande

2. Tolérance et respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions.

3. Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle, pour chacun, de n'user d'aucune violence y compris verbale.

4. Obligation pour chaque élève ou étudiant de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l'établissement, et d'accomplir les tâches qui en découlent.

5. Prise en charge progressive par les élèves ou étudiants eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités, à caractère éducatif, bien définies, et les amener ainsi à un comportement civique et solidaire.
II – REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Tout élève ou étudiant de l’établissement ainsi que tous les autres membres de la communauté scolaire doivent se soumettre aux règles définies par le règlement intérieur, afin de permettre la vie en commun.

Tous les lieux d’activités pédagogiques (établissement, installations sportives, lieux de sorties pédagogiques) sont soumis au respect du Règlement intérieur et (ou) du règlement spécifique du lieu fréquenté.
2.1- Organisation et fonctionnement de l’établissement

2.1.1 Horaires et mouvement

Le lycée est ouvert de 7h à 19h. Les élèves et étudiants y sont accueillis de 7h30 à 17h45 du lundi au vendredi. De 7h30 à 12h le samedi.

Les portails seront ouverts 10 minutes, au moment des changements de cours et entre 12h/13h30. Ils resteront fermés en dehors de ce temps.

L’emploi du temps, figurant sur le passeport du lycéen, indique le début et la fin des cours. Au début de chaque demi-journée, une sonnerie invite à se rendre en classe, cinq minutes avant l’heure de début de cours (7 h 55 et 13 h 25). Durant les interclasses, les changements de salle ne doivent pas dépasser les 5 minutes.

En cas d’absence d’un professeur les élèves ou étudiants ne quitteront pas le lycée, avant que les délégués ne se soient informés auprès de la Vie Scolaire de la situation de l’enseignant.

Les élèves ou étudiants ont des cours dans 11 salles de l’école primaire voisine, mais n’ont accès ni au reste des locaux ni à ses espaces extérieurs. Il est déconseillé de stationner dans les couloirs. L’accès à ces salles se fera exclusivement par le lycée.


2.1.2 Pédagogie et scolarité

Enseignement évaluation : Les professeurs dispensent un enseignement conforme aux programmes établis et évaluent les acquis des élèves ou étudiants sous forme de devoirs (en classe et /ou à la maison) ou d’interrogations orales.

Un élève ou étudiant absent à un ou plusieurs contrôles peut ne pas être évalué sur son bulletin trimestriel ou semestriel. Il a l’obligation de rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.
Passeport du lycéen : L’élève ou étudiant doit toujours avoir sur lui le « passeport du lycéen » qui lui sera remis le jour de la rentrée. Il devra le couvrir et y mettre une photographie. Cet outil permet la communication permanente entre la famille et le lycée. Il doit être consulté aussi souvent que nécessaire. Tout personnel est habilité à le demander à l’élève ou à l’étudiant.
Le C D I est ouvert à tous les élèves ou étudiants selon l'horaire affiché à l'entrée. Sous réserve d'en respecter la fonction, le patrimoine et l'atmosphère de travail, les usagers peuvent emprunter des livres pour une durée maximale de 15 jours. Il n'est pas prêté plus de deux ouvrages à la fois. Tout emprunt, fût-ce pour une heure de cours, doit être signalé à la documentaliste.

Les revues récentes sont exposées sur le présentoir. Les numéros précédents sont classés et peuvent être prêtés pour une semaine, ainsi que les dossiers documentaires.

Les "usuels" (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence) ne peuvent sortir du C. D. I. Certains livres particulièrement fragiles sont à consulter sur place.

Les spécimens ne sont normalement pas prêtés à domicile.
L'éducation physique et sportive est partie intégrante de la formation des élèves.

Les élèves se rendront sur les installations sportives et remonteront au lycée par leurs propres moyens. Cette pratique a pour but de favoriser l’autonomie et de responsabiliser les élèves (BO N° 39 du 31 oct. 96 – page xv)

Travaux personnels encadrés (TPE) : Les élèves pourront utiliser les ressources du CDI, demander éventuellement des conseils à leur professeur, ou s’installer pour travailler dans un des espaces mis à leur disposition. Ils ne devront pas quitter le lycée sous peine de sanction.

Lorsqu’un élève souhaite travailler à l’extérieur du lycée pendant les heures inscrites à l’emploi du temps, la famille doit demander par écrit, au chef d’établissement, l’autorisation de sortie du lycée. Elle devra indiquer le jour, les horaires (de.. à..), et le lieu. Cette demande d’autorisation de sortie n’est valable que pour le jour concerné et doit être renouvelée, dans les mêmes conditions, si le besoin s’en fait sentir. Ces sorties s’effectuent sous la responsabilité des parents ou responsables légaux.
2.1.3 Sécurité

Pour prévenir les conduites à risques et dans une démarche d’éducation à la responsabilité individuelle et collective, la circulation dans l’établissement, à l’annexe et aux abords doit se faire en bon ordre et dans le calme.

Il convient donc :

- de respecter des consignes de sécurité affichées dans chaque salle et de respecter les extincteurs

- de circuler au pas (véhicules) – de mettre pied à terre (2 roues)

Les pratiques suivantes sont également interdites dans l’établissement et pendant les sorties, voyages et les activités péri-éducatives)

- être en possession d’armes, d'objets et de produits dangereux

- Introduire ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants (sorties et voyages scolaires également)

- Fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret n°206-1386 du 15/01/06, en vigueur depuis février 2007.

- Pratiquer des activités bruyantes dans les couloirs

- Manger ou boire dans les étages ou les salles de cours (sauf avis médical).

- Déjeuner dans les bâtiments.

De la même façon,

- Un garage est mis à la disposition des élèves/étudiants pour le stationnement des vélos et des cyclomoteurs. Placé sous vidéo surveillance, cette disposition est une simple commodité offerte aux élèves/étudiants, l'établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vols ou de dégradations pour lesquels une plainte au commissariat est toujours recommandée.

- Les objets de valeur, baladeurs et autres supports informatiques et numériques sont des objets de convoitise, dont l’utilisation est strictement interdite dans les salles (classes, CDI, travail…), ils doivent impérativement être rangés et non visibles. Exception faite d’une utilisation dans un cadre pédagogique.

Le baladeur ou autre support de musique doit rester en utilisation individuelle et inaudible pour l’entourage ce qui exclut toute diffusion collective.

- L’utilisation de matériel électronique de type téléphone portable, baladeurs multimédias est strictement interdite dans l’enceinte des bâtiments sauf dans le cadre d’une activité pédagogique encadrée. En cas de non respect de cette règle, ces objets seront confisqués, et seront remis aux familles en mains propres le samedi matin uniquement sur rendez-vous .

- Les vols ou tentatives de vols feront l’objet d’une sanction disciplinaire et /ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.

-Toute complicité d’intrusion de personnes étrangères à l’établissement fera l’objet d’une sanction disciplinaire et /ou d’une saisine de l’autorité judiciaire. Les accès sont placés sous vidéo surveillance.

- Certains produits utilisés en laboratoire sont dangereux. Il est donc indispensable que soient respectées les consignes données lors de leur utilisation par les professeurs. Ces produits ne doivent pas être utilisés en dehors du laboratoire. Pour les travaux pratiques le port de la blouse en coton est obligatoire, les cheveux longs doivent être attachés.
2.1.4-Santé, Social, Assurance

L'infirmerie : Tout élève ou étudiant souffrant ou blessé doit se rendre à l'infirmerie ou faire prévenir l'infirmier(e).

En cas de soins particuliers l’élève/étudiant doit déposer ses médicaments à l'infirmerie et les prendre sous contrôle.

Un élève/étudiant quittant un cours pour se rendre à l'infirmerie doit, obligatoirement, être accompagné. Il doit reprendra les cours muni d'un billet signé de l'infirmière, précisant l'heure à laquelle il a quitté l'infirmerie.

En aucun cas, un élève/étudiant souffrant ou blessé ne doit sortir du lycée de sa propre initiative.

Autorisation de sortie de l’infirmière : Lorsqu’un élève/étudiant se trouve en situation de détresse, en particulier lorsqu’une jeune fille sollicite une contraception d’urgence, l’infirmière est autorisée à conduire l’élève/étudiant au centre adapté le plus proche, en particulier au centre de planning familial.

Assurances : il est vivement conseillé aux familles de souscrire une police d'assurance couvrant les risques d'accidents scolaires. L'assurance en responsabilité civile est obligatoire pour les sorties ou les voyages hors du temps scolaire.
2.1.5-Demi pension, le Foyer Socio Educatif et l’Association Sportive

Le service annexe d’hébergement :

Un règlement spécifique est remis à chaque famille au moment de l’inscription à la demi-pension.

Punitions et sanctions prévues au règlement intérieur, seront prononcées en cas d’oublis répétés de la carte ou de comportement inadapté.

Le présent règlement intérieur est appliqué dans le cadre de la demi-pension

Le foyer socio éducatif et l’association sportive :

Informations et activités culturelles : une association sportive et un foyer socio-éducatif existent dans l'établissement, aucune règle les régissant ne saurait être contraire à celles édictées par le règlement intérieur. Dans le cadre de ces associations, différentes activités peuvent être organisées, leur déroulement est toujours soumis à l'approbation du chef d'établissement qui consultera éventuellement le conseil d'administration.
III – DROITS ET DEVOIRS DES LYCEENS et ETUDIANTS

3-1- Droits des lycéens et des étudiants :

- Le droit d'expression collective des élèves et des étudiants s'exerce par l'intermédiaire des délégués, et le cas échéant, des associations d'élèves et étudiantes.

- Les élèves majeurs et les étudiants peuvent créer des associations à but non lucratif (association loi de juillet 1901). Ils doivent recevoir l'autorisation du chef d’établissement et du Conseil d'Administration et le tenir informé des activités qu'ils mènent.

- Les élèves et étudiants ont le droit d'organiser des réunions dans le lycée en dehors des heures de cours et pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en respectant les conditions suivantes :

- Ils doivent informer le chef d'établissement de la date et du lieu de la réunion ainsi que des noms des personnes (ou groupes) susceptibles d'y participer.

- Ces réunions doivent garantir la libre expression des opinions des participants, dans un esprit de tolérance et de laïcité qui exclut propagande et prosélytisme.

-La participation des personnes extérieures à l'établissement est soumise à l'approbation du chef d'établissement. En aucun cas ces réunions ne peuvent relever d'opérations publicitaires ou commerciales, ou présenter un caractère de propagande politique.

- Des panneaux d'affichage sont à la disposition des élèves/étudiants. L'affichage ne peut être anonyme et ne doit pas porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des personnes. Il est soumis à une autorisation préalable du chef d’établissement.

- Les élèves majeurs ou étudiants peuvent personnellement accomplir des actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du ressort des seuls responsables légaux. Toutefois, ces derniers demeurent destinataires de toute correspondance les concernant ; le cas échéant des dispositions particulières pourront être prises (cf. Circulaire 74-325 du 13/09/74 à la disposition des élèves à la vie scolaire).

- Les élèves majeurs et étudiants qui ne sont plus à la charge de leur famille doivent faire savoir s'ils désirent recevoir personnellement le courrier concernant leur scolarité.
3-2- Devoirs des lycéens et des étudiants

3-2-1 L'assiduité. – La ponctualité

L'assiduité étant une des conditions de la réussite scolaire, la présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. L’absentéisme est un manquement grave à l’obligation scolaire. (article R.624-87 du code pénal). Les élèves ou étudiants ne respectant pas cette loi encourent des sanctions.
*Les absences

L’enseignant a obligation de noter les absences et retards à chaque heure de cours.

Toute absence doit être signalée par téléphone le jour même quelle que soit la durée de l’absence. Pour rentrer en cours, l’élève ou l’étudiant doit présenter au bureau de la vie scolaire son passeport lycéen, où seront reportés au préalable le motif et la durée de l’absence sur les coupons prévus à cet effet. La vie scolaire délivrera alors, l’autorisation d’aller en cours.

Un élève ou étudiant n'ayant pas excusé son absence peut se voir ponctuellement interdire l'entrée en cours.

Toute absence prévue doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la Vie Scolaire.

Les familles fourniront un document officiel à chaque fois qu’elles en auront la possibilité.

Toutes les absences seront signalées aux parents. Les élèves présentant des absences injustifiées répétées seront signalés à l’Inspection Académique.

*Les retards

La ponctualité est requise de tous les membres de la communauté scolaire car elle est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement. Elle résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble de la communauté.

Les retards doivent demeurer très exceptionnels. En cas de retard (accepté ou non par l’enseignant), l’élève ou étudiant doit se présenter au bureau des CPE avec son passeport du lycéen, afin d’obtenir une autorisation de rentrer en cours. En cas de retard non accepté, l’élève ou étudiant sera porté absent. Dans tous les cas, il devra se placer sous la responsabilité de la vie scolaire.

En cas de retards abusifs l’élève ou l’étudiant sera sanctionné.
*Inaptitude en EPS

Les médecins ne sont pas habilités à dispenser l’élève de la présence au cours d’EPS. Les inaptitudes fonctionnelles doivent être clairement indiquées sur le certificat médical afin d’adapter l’accueil et l’enseignement. Dans tous les cas, l’élève apporte obligatoirement le certificat médical ou dispense à l’infirmière :

  • Inaptitude fonctionnelle inférieure à 3 mois : l’élève assistera obligatoirement à tous les cours au stade ou au gymnase. L’élève ne pratiquera pas d’activité physique mais participera à des tâches qui font partie de l’évaluation en EPS (chronométrage, arbitrage, etc)

  • Inaptitude fonctionnelle supérieure ou égale à 3 mois : l’élève après avoir vu son professeur lors du premier cours d’EPS n’assistera pas aux cours suivants si, et seulement s’il a rapporté à la vie scolaire « L’Autorisation parentale de sortie du cours d’EPS » remise par l’infirmière, complétée et signée par les parents. Dans ce dernier cas, en plus de ce qui est écrit ci-dessus, le médecin scolaire convoquera systématiquement l’élève.

  • Cas de problème de santé ponctuel  interdisant la pratique du sport : l’élève se rendra à l’infirmerie. L’infirmière décidera de le garder ou de le renvoyer en cours d’EPS. L’infirmière transmettra à la vie scolaire un justificatif. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève ira en cours. Le professeur décidera de l’activité ou non de l’élève, il restera sous la responsabilité du professeur.


3-2-2 Respect d’autrui et des biens

Le rôle d'un établissement scolaire ne saurait se borner à dispenser des connaissances, notre action éducatrice doit concourir aussi à former des citoyens responsables. Nous sommes en droit d'attendre des élèves et étudiants un comportement correct et courtois et le respect de l'environnement et du matériel pédagogique.

*Conduite

Les élèves et étudiants doivent le respect à tout le personnel travaillant dans l’établissement ainsi qu’à leurs camarades. Les rapports entre adultes et élèves/étudiants doivent toujours être courtois. Les brimades physiques sont interdites.

Aucune insolence ne sera tolérée, le non respect du règlement intérieur sera sanctionné.

- Pourra être sanctionné le comportement d’un élève ou étudiant qui aura nui à l’image du lycée, que ce soit dans l’établissement ou à l’occasion d’activités extérieures liées au lycée.

- Toute utilisation frauduleuse ou illégale de documents établis par ou pour le lycée donnera lieu à des sanctions et poursuites pénales.

- Conformément à la loi du 6 août 2004 concernant la protection des personnes, toute allusion ou identification sur des blogs, photos, vidéos, dessins, écrits diffamatoires, constitue une atteinte à la personne et est passible de sanctions.

*Dégradation

Le respect de l’environnement et du cadre de vie crée une ambiance propice au travail. Aussi le mobilier, le matériel, les livres, les installations doivent être respectés.

En cas de dégradation, quelle qu’en soit la nature, il s’agit d’un acte de vandalisme qui entraîne une sanction et la réparation intégrale des dégâts par l’élève majeur, étudiant ou la famille.

*Tenue vestimentaire

Les élèves se doivent de venir au lycée avec une tenue décente et correcte.

Les couvre chef sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

Les signes extérieurs non-conformes au principe de laïcité sont interdits.
IV – RECOMPENSES PUNITIONS ET SANCTIONS

Les sanctions et punitions qui peuvent être prises à l’encontre d’un élève ou étudiant, résultent d’une faute commise contre le règlement intérieur ou la vie en communauté d’une façon générale.

4-1- Les récompenses

Des récompenses peuvent être décernées aux élèves à la fin de chaque trimestre

-les encouragements : élève/étudiant sérieux qui fait des efforts même s’il n’atteint pas toujours le niveau scolaire requis.

-les compliments : élève/étudiant qui obtient des résultats satisfaisants et a un comportement satisfaisant.

-les félicitations : pour un élève/étudiant exemplaire en tout point.

D’autres récompenses peuvent être accordées à des occasions exceptionnelles telles des concours, des manifestations particulières (Prévert d’honneur..).

4.2 Punitions scolaires et sanctions.

4.2-1 Punitions scolaires :

Ces punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants :

  • inscription sur le passeport lycéen,

  • Confiscation temporaire d’un objet. L’objet est rendu exclusivement à la famille.

  • excuses orales ou écrites,

  • devoir supplémentaire assorti ou non de retenue,

  • exclusion ponctuelle de cours (le professeur transmettra au CPE un rapport écrit).

  • retenue pour faire un devoir.

  • travail d’intérêt collectif (sous réserve d’accord de la famille si l’élève est mineur).

Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison d’un problème de comportement. Toutefois, la note de zéro pourra être appliquée en cas de fraude.
4.2-2 Sanctions disciplinaires :

Elles s’appliquent à des fautes plus graves ou dans les cas de récidive à des fautes relevant de punitions :

  1. Sanctions prononcées par les personnels de direction :

  • avertissement,

  • blâme,

  • exclusion temporaire, externée ou internée, ne dépassant pas huit jours.

  1. Sanctions prises par le conseil de discipline :

  • toutes les sanctions prévues au règlement intérieur,

  • exclusion de moins d’un mois,

  • exclusion définitive.

Les sanctions peuvent bénéficier du sursis ; mais la récidive n’annule pas le sursis. Une nouvelle procédure disciplinaire doit être engagée.

4.3 – Autres mesures :

a) Mesures de prévention :

  • L’engagement écrit ou oral de l’élève

  • confiscation des objets dangereux.

b) Mesure de réparation :

  • Un travail d’intérêt collectif pourra être demandé à l’élève/étudiant. Il doit comporter un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.

c) La commission éducative :

Sa composition sera la suivante : proviseur et/ou proviseur adjoint, C P E chargé de l’élève/étudiant, professeur principal, l’élève/étudiant et sa famille, des invités pourront être entendus (médecin, infirmière, assistante sociale, professeurs, élèves/étudiants, parents). Elle sera un lieu de médiation et de conciliation. La commission pourra demander au chef d’établissement une sanction.

Tout délégué ayant été sanctionné d’une exclusion de trois jours au moins pour son comportement ou son travail sera invité à démissionner au profit de son suppléant.
V – RELATION AVEC LES FAMILLES

Les moyens du dialogue

Le passeport lycéen (voir l’article 2.1.2 du présent règlement intérieur)

Les bulletins trimestriels, ces documents sont à conserver autant que possible. Les parents des élèves les plus en difficulté seront rencontrés par le professeur principal ou l'équipe de direction.

Les rencontres à la demande des parents ou des membres de la communauté éducative.

Les rencontres parents professeurs, pour les niveaux seconde et première.
Le présent règlement s’applique unilatéralement et sera complété par les notes de service, les circulaires officielles, les lois et règlement à paraître. Il sera révisé annuellement en fin d’année scolaire.
Règlement intérieur modifié lors du CA du 29/06/2009
Pour le conseil d’administration Le Proviseur

N’GUYEN DUC LONG Dominique
Signature des responsables Signature de l’élève


similaire:

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconChapitre 1 : Dispositions générales Article «N°1» : Objet du règlement de fonctionnement
«Art. L. 311-7 : dans chaque établissement et service social ou médico-social, IL est élaboré un règlement de fonctionnement qui...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconPréambule : Le règlement intérieur du saad a pour objet de déterminer...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconLe règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables...
«liberte-egalite-fraternite», prend tout son sens dès lors que chaque membre accepte de se considérer comme appartenant à ce groupe...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconLa loi civile s’applique dans un établissement scolaire
«règlement intérieur» a été élaboré par un groupe de pilotage constitué d’élèves, de membres des personnels salariés de l’Etablissement...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconRèglement intérieur de la collectivité (ou établissement) …

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconCompte Rendu du Conseil Municipal (article 22 du reglement interieur)
«technique» avec les élus et secrétaires de mairie afin de limiter les demandes de pièces complémentaires et d’expliquer les procédures...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconReglement interieur
«dit thérapeutique» tour de table et moment d’échange avec les adolescents sur la journée

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconConsacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de...
«Debré» sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconDéfinition : Les consommations intermédiaires
«à l’intérieur») du territoire national. Ce sont donc tous les agents résidants sur ce territoire (qu’ils soient nationaux ou étrangers)...

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement internes de l’établissement. IL se décline en accord avec les instruments nationaux et internationaux iconRèglement intérieur de l'association «Randonnée Promenade»
«Randonnée Promenade». Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année suivante, par le conseil d'administration....






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com