Programme départemental de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus





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Partenaires impliqués 
1) Cofinanceurs (préciser les montants demandés en Euros) :











2) Autres partenaires (précisez la nature et le degré de l’implication) :













Evaluation du projet


  1. Méthodologie et critères retenus dans le cadre de l’évaluation du projet

(exemple questionnaire de satisfaction…)
2) Résultats attendus et effets (à court, moyen et plus long terme) :
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3) Indicateurs d’évaluation du projet (réalisation, résultats, impact)

Veuillez indiquer ci-après quelques indicateurs significatifs, mesurables, acceptables, réalistes et associés à une date : (Exemple : Taux d’avancement du projet, Outil effectivement mis en œuvre (oui / non)…).
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4) Documents justificatifs à produire
Les documents justificatifs à produire seront précisés dans le cadre de la convention qui sera signée entre les parties.

ANNEXE 3 : BUDGET PREVISIONNEL PAR PROJET
Les candidats doivent présenter un budget prévisionnel du projet envisagé.

Ce budget doit être détaillé et équilibré (total des charges égal au total des produits).

Joindre un budget prévisionnel TTC de la totalité du projet ainsi que les devis s’y référents.


Budget du projet (à nommer) :



CHARGES


MONTANT EN EUROS


PRODUITS


MONTANT EN EUROS

60 - Achat




70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises




Achats d'études et de prestations de services




Prestation de services




Achats non stockés de matières et de fournitures




Vente de marchandises




Fournitures non stockables (eau, énergie)




Produits des activités annexes




Fourniture d'entretien et de petit équipement










Autres fournitures










61 - Services extérieurs




74- Subventions d’exploitation




Sous traitance générale




Conférence des financeurs du département de l’Aisne




Locations




Collectivités territoriales autres que commune(s) (à préciser ci-dessous)




Entretien et réparation




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Assurance




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Documentation




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Divers




Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)




62 - Autres services extérieurs




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Rémunérations intermédiaires et honoraires




Commune(s):




Publicité, publication




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Déplacements, missions




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Frais postaux et de télécommunications





Organismes sociaux (à détailler ci-après):




Services bancaires, autres




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63 - Impôts et taxes




-




Impôts et taxes sur rémunération,




Fonds européens




Autres impôts et taxes




CNASEA (emplois aidés)




64- Charges de personnel




Autres recettes (précisez)




Rémunération des personnels,




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Charges sociales,




75 - Autres produits de gestion courante




Autres charges de personnel




Dont cotisations




65- Autres charges de gestion courante




76 - Produits financiers




66- Charges financières




77 - Produits exceptionnels




67- Charges exceptionnelles




78 – Reprises sur amortissements et provisions




68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)




79 - Transfert de charges





TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES





TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS




86- Emplois des contributions volontaires en nature




87 - Contributions volontaires en nature




Secours en nature




Bénévolat




Mise à disposition gratuite de biens et prestations





Prestations en nature




Personnel bénévole




Dons en nature




TOTAL DES CHARGES




TOTAL DES PRODUITS





Rappel : Ce budget doit être détaillé et équilibré (total des charges égal au total des produits)

Chaque projet proposé doit faire l’objet d’un dossier distinct.

ANNEXE 4 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (Nom et Prénom), représentant légal de (Identification de la structure) :

- Certifie que (Identification de la structure) est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.
- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduite auprès d’autres financeurs publics.
- Demande une participation financière de : Euros.
- M’engage à réaliser le projet dans les conditions définies dans la convention notamment, à respecter les obligations ci-dessous :
1. Assurer la publicité de la participation de la CNSA au titre de la Conférence des financeurs à l’action.
2. Transmettre au service instructeur les décisions et certificats de versement relatifs aux aides publiques sollicitées.
3. Respecter les dates d’éligibilité des dépenses prévues dans la convention portant attribution de la participation financière de la Conférence des financeurs du département de l’Aisne.
4. Respecter les règles d’éligibilité des dépenses. A ce titre ne sont pas incluent dans l’assiette de la subvention les dépenses relatives :
- aux achats d’équipements amortissables ou de biens immobilisés ;

- aux frais financiers, bancaires et intérêts d’emprunts ;

- à la TVA récupérable ;

- aux rémunérations de fonctionnaires.
5. Tenir une comptabilité séparée ou selon une codification comptable adéquate, voire à retenir un système extracomptable par enliassement des pièces justificatives. Le système de suivi adopté doit faire référence à la comptabilité générale de l’organisme.
6. Informer le service instructeur de l’avancement de l’opération ou de l’abandon du projet et à ne pas modifier le contenu du projet ou le plan de financement initial sauf accord du service
7. Donner suite à toute demande du service instructeur aux fins d’obtenir les pièces ou informations relatives au conventionnement ou à la liquidation de l’aide. Le porteur est informé que le service instructeur procédera à la clôture de son dossier faute de réponse de sa part, cette clôture entraînant la déprogrammation des crédits CNSA agréés.
8. Remettre au service instructeur les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers selon les modèles transmis et aux dates prévues par la convention. A l’appui de ces bilans, le porteur communiquera en pièces jointes les décisions des cofinanceurs publics qui n’auraient pas été produites antérieurement ainsi que la liste des factures et pièces comptables de valeur probante équivalente justifiant des dépenses déclarées aux bilans correspondants.
9. Déclarer des dépenses effectivement encourues, c'est-à-dire correspondant à des paiements exécutés et justifiés par des pièces de dépense acquittées (factures avec mention portée par le fournisseur, feuilles de salaire…) ou des pièces de valeur probante équivalente.

10. Me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service instructeur ou par toute autorité commissionnée par l’autorité de gestion ou par les corps d’inspections et de contrôle nationaux ou communautaires. A cet effet le porteur s’engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues.
11. Conserver les pièces justificatives jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles soit : 3 ans après la date de fin de la convention.
12. Procéder au reversement, partiel ou total des sommes versées, exigé par l’autorité de gestion en cas de non-respect des obligations ci-dessus et notamment, de refus des contrôles, de la non-exécution totale ou partielle de l’opération, de la modification du plan de financement sans autorisation préalable ou de l’utilisation des fonds non conforme à l’objet.

Cachet de l’organisme ou raison sociale :


Fait pour valoir ce que de droit,


A :


Date :

Nom et signature du responsable

légal de l’organisme

Les fausses déclarations sont sanctionnées par les articles 441-1 et suivants du code pénal.



Appel à projets – Conférence des financeurs 2016 du département de l’Aisne

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