Conditions generales de vente





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date de publication19.01.2020
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LIVRAISON : Nos marchandises même franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
DELAI : Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre de simple indication et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
FORCE-MAJEURE : La guerre, les grèves, l’interruption des transports, le manque d’énergie électrique, de combustible, la pénurie de matériel ou de matière et tout autre cas de force majeure ne pourront donner lieu à aucune indemnité de la part du vendeur, ni engager sa responsabilité.
RECLAMATION : Aucune réclamation ne sera admise huit jours après réception de la marchandise par le client.
RESERVE DE PROPRIETE : De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
PAIEMENT : Le règlement doit intervenir à la date fixée sur la facture. En cas de règlement anticipé par rapport à la date fixée sur la facture, un escompte sera accordé. Cet escompte s’élèvera à 0,30 % par tranche de 30 jours d’anticipation.

Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt annuel de ces pénalités de retard est de trois fois l’intérêt légal.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le Tribunal d’Annecy sera seul compétant.


CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
LIVRAISON : Chaque livraison doit être accompagnée d’un bordereau de livraison rappelant le numéro, la date et les références de notre commande ainsi que la désignation précise des biens livrés.
RECEPTION : Les marchandises non conformes à notre commande en qualité ou en quantité seront refusées par notre service contrôle et retournées en port dû.
FACTURATION : Les factures en 2 exemplaires devront nous parvenir au plus tard le 8 du mois suivant. Les factures reçues au-delà du 8 seront reportées d’un mois.
PAIEMENT : Les factures seront réglées en fin de mois à 30 jours le 15 du mois suivant, soit à 60 jours date de facture.
CONFIDENTIALITE : Le fournisseur s’oblige à garder la confidentialité sur les éléments techniques et commerciaux auxquels lui donne accès notre commande et à ne jamais communiquer ou dévoiler à des tiers ou rendre possible la mise à disposition au profit de tiers, des documents, dessins remis par nous ou tous autres documents confidentiels.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tous les litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de nos commandes relèvent de la compétence du Tribunal d’Annecy.

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