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Université Paris II Panthéon-Assas

Inscriptions 2016-2017
Document d’aide à l’inscription pour les étudiants

acceptés par TRANSFERT ou EQUIVALENCE

Ce document s’adresse uniquement aux candidats acceptés par la procédure des transferts et des équivalences.
Les inscriptions administratives et les inscriptions pédagogiques s’effectuent uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante :

www.u-paris2.fr


Vous devrez vous connecter 3 fois :


. une 1re fois pour faire votre inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits) ;

. une 2e fois pour :

a) avoir confirmation de la validation de votre inscription administrative par le service Scolarités ;

b) effectuer de suite votre inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) ;

. une 3e fois pour choisir vos groupes et horaires de travaux dirigés.



Sont disponibles sur le site internet de l’Université les informations suivantes :

- la composition du diplôme 

- le calendrier universitaire 

- les droits d’inscription

- les plannings des cours 
Fermeture du service Scolarités-Bourses :

Le service Scolarités-Bourses est fermé du vendredi 22 juillet au lundi 22 août 2016 inclus.
Horaires d’ouverture  du service Scolarités-Bourses:

Lundi et jeudi de 10h à 16h

Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Avant de procéder à votre inscription,

vous voudrez bien LIRE la totalité du présent document


Calendrier



Vous pouvez vous inscrire par internet :




  • du vendredi 8 juillet 2016 à partir de 9 heures au vendredi 22 juillet 2016 inclus,

  • puis du lundi 22 août au lundi 12 septembre 2016 inclus.



Votre demande d'équivalence ou de transfert est valable uniquement pour une inscription en 2016/2017. Elle ne sera pas recevable pour une inscription les années suivantes : vous devrez alors réitérer une procédure d'équivalence ou de transfert.
Attention ! Les étudiants qui arrivent par transfert doivent effectuer leurs formalités de transfert de dossier auprès de leur université d’origine dans les meilleurs délais.



Déroulement de la procédure d’inscription administrative puis pédagogique


Première étape : Inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits)
L’inscription administrative se fait uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante : www.u-paris2.fr

Puis, cliquez sur CAMPUS >  E-ADMINISTRATION >  Candidater et suivre 1 dossier pour un transfert ou une  équivalence > S’inscrire 

puis suivez les indications qui vous sont données. Attention ! vous devez vous inscrire dans le diplôme dans lequel vous avez été admis par la commission pédagogique. Un contrôle sera effectué.
Paiement des droits d’inscription
A la fin de la procédure, le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation.

Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.
Documents à poster sans délai à l’issue du paiement
● Vous avez payé par carte bancaire : imprimez le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, merci de nous le signaler dans votre envoi comprenant l’enveloppe affranchie à 1,60 €, cf. alinéa ci-après.

Attention ! Les dossiers ne seront traités qu’après réception du ticket de paiement ;

● Vous avez payé par chèque bancaire, postal ou mandat-cash : inscrivez la somme correspondant au montant indiqué par Internet et libellez le chèque ou le mandat-cash à l’ordre de  l’Agent comptable de l’Université Paris 2 ;

1 photographie d’identité. En l’absence de cette photographie, nous ne pourrons pas vous délivrer votre carte d’étudiant. Elle doit être récente, de face et tête nue et d’un format photo d’identité (3,5 cm x 4,5 cm) ;

dernier diplôme ou relevé de notes obtenus en 2016 ou attestation de réussite si vous ne l’avez pas déjà envoyé; l’absence de ce document entraînera obligatoirement le rejet de votre chèque par le bureau de scolarité concerné ;

● les éventuelles pièces justificatives demandées ;

● 1 enveloppe affranchie à 1,60 €, format 16x23, libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir des certificats de scolarité ainsi qu’une carte d’étudiant pour les nouveaux étudiants à l’Université Paris II Panthéon-Assas ou pour les étudiants inscrits précédemment à l’Université Paris II Panthéon-Assas, une vignette autocollante « 2016/2017 » pour actualiser votre carte d’étudiant. En effet, votre carte d’étudiant est valable pendant tout votre cursus à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous devrez en conséquence, coller la vignette  «2016/2017 » sur cette dernière.

Attention ! Vous devez indiquer sur tous les documents, y compris sur le titre de paiement et la photographie,

  • votre code confidentiel donné lors de la procédure de transferts et d’équivalences.

  • vos nom et prénom,

  • l’année et la discipline préparée en 2016/17



A l’issue du paiement, vous devez poster sans délai les documents ci-dessus à l’adresse suivante :

Université Paris II Panthéon-Assas


Indiquez le bureau de scolarité concerné (soit Scolarité de Licence 2, soit Scolarité de Licence 3 soit Scolarité de Master 1)

92, rue d’Assas

75270 Paris cedex 06

Pour la scolarité de Licence 1, vous devez indiquer l’adresse suivante : 391, rue de Vaugirard 75015 Paris.
Dès réception de votre courrier, le bureau de scolarité concerné instruira votre demande d’inscription administrative et procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet.
Le Service Scolarités-Bourses étant fermé du vendredi 22 juillet au lundi 22 août 2016 inclus, aucun chèque ou ticket de paiement, envoyé pendant cette période, ne pourra être traité.
IMPORTANT ! : Vous n’êtes inscrit(e) que lorsque le bureau de scolarité concerné a validé votre chèque ou ticket de paiement.
*******
Deuxième étape : Inscription pédagogique (choix de votre régime d’études et de vos matières).
Dès que votre inscription administrative est traitée, vous en êtes averti (e) par courriel.


  • Si votre inscription est validée, vous pouvez directement faire votre inscription pédagogique en vous reconnectant sur le site de l’université : www.u-paris2.fr

Puis, cliquez sur la rubrique CAMPUS >  E-ADMINISTRATION >  Inscription pédagogique des étudiants de capacité, Licence et Master1


  • Si votre inscription est refusée, reconnectez-vous sur le site de l’université : www.u-paris2.fr

Puis, cliquez sur la rubrique CAMPUS >  E-ADMINISTRATION >  Candidater et suivre 1 dossier pour un transfert ou une équivalence > puis cliquez sur « résultat de votre demande »




Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation.
Avant d’effectuer votre inscription pédagogique, vous devez impérativement consulter la maquette du diplôme que vous trouverez dans le document d’aide à l’inscription réservé aux étudiants déjà inscrits à Assas, www.u-paris2.fr > FORMATIONS > INSCRIPTIONS > Notices et droits d’inscription puis choisir le document correspondant à votre année d’études. Vous y trouverez également des informations utiles sur le sport, les langues facultatives ou les enseignements cliniques du droit.
Une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez PLUS vous reconnecter pour changer de régime d’études et/ou de matières.

*******
Troisième étape : le choix des groupes de TD et des horaires
Vous pourrez choisir vos TD pour toutes vos matières à l’exception de l’anglais où une affectation vous sera attribuée automatiquement par informatique ; à titre exceptionnel, le TD attribué pourra être modifié à votre demande par le bureau de scolarité concerné sur justificatif.
Pour le choix de vos TD, n’utilisez PLUS votre code confidentiel. Vous devrez vous reconnecter avec votre numéro indiqué sur votre carte d’étudiant.

www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Choix des groupes de travaux dirigés des étudiants de Capacité, Licence et Master 1
- si vous êtes en 2e année de licence, du lundi 12 septembre (10 heures) au vendredi 30 septembre 2016 inclus

- si vous êtes en 3e année de licence, du jeudi 8 septembre (10 heures) au vendredi 30 septembre 2016 inclus

- si vous êtes en 1re année de master, du lundi 5 septembre (10 heures) au vendredi 30 septembre 2016 inclus
IMPORTANT :

  • Les étudiants de L2 qui feront leur inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) à partir du lundi 12 septembre,

  • Les étudiants de L3 qui feront leur inscription pédagogique à partir du jeudi 8 septembre,

  • Les étudiants de M1 qui feront leur inscription pédagogique à partir du lundi 5 septembre,

devront se reconnecter pour le choix des groupes et des horaires de TD, 2 jours ouvrables après cette inscription.
Avant de vous connecter pour faire vos choix de TD, munissez-vous du planning général des cours que vous trouverez en cliquant sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Calendriers et emploi du temps > Planning des cours de Capacité, Licence, Master 1.
Une fois vos choix faits, imprimez votre emploi du temps personnalisé.
ATTENTION ! Vous aurez sept jours après votre 1re connexion pour changer de TD si vous avez des modifications à faire.

Ce délai d’une semaine après la 1re connexion au choix des TD est individualisé pour chaque étudiant.

Exemples :

  • 1re connexion de Marine le 8/09 > modifications possibles jusqu’au 15/09

  • 1re connexion de Pierre le 10/09 > modifications possibles jusqu’au 17/09


IMPORTANT : Le service des enseignements peut être contraint de changer les horaires ; il faudra donc vérifier avant le début des cours et des TD votre emploi du temps personnalisé.
IMPORTANT : si dans votre emploi du temps, vous avez des TD de langues, informatique, mathématique, statistiques, ces derniers commencent en même temps que les cours magistraux, soit le lundi 26 septembre 2016. Votre présence est exigée dès la 1re séance.
Dès votre inscription dans le diplôme, vos interlocuteurs seront:
En 2e année de Licence :

Elodie ELIAS, 01 44 41 57 35, Elodie.Elias@u-paris2.fr

Emeric GARBAY, 01 44 41 57 37, Emeric.Garbay@u-paris2.fr

Isabelle KLING, 01 44 41 59 23, Isabelle.Kling@u-paris2.fr

Michèle PERIOU, 01 44 41 59 30, Michele.Periou@u-paris2.fr

En 2e année et 3e année de Licence en droit à distance (enseignement en ligne) :

Antoine CHANEZ, 01 44 41 57 29, licence-numerique@u-paris2.fr
En 3e année de Licence :

Maylis GAUDIN, 01 44 41 57 38, Maylis.Gaudin@u-paris2.fr

Emmeline JACQUEMAIN, 01 44 41 59 22, Emmeline.Jacquemain@u-paris2.fr

Ghislaine JEAN-BAPTISTE, 01 44 41 57 39, ghislaine.jean-baptiste@u-paris2.fr

Caroline RACINE, 01 44 41 57 40, caroline.racine@u-paris2.fr
En Master 1 :

Sophie POCHOY, 01 44 41 57 41, Sophie.Pochoy@u-paris2.fr

Marie-Paule GARIEL, 01 44 41 59 33, marie-paule.gariel@u-paris2.fr

Anne-Laure MELENEC, 01 44 41 57 42, anne-laure.melenec@u-paris2.fr

Nicole VATIN, 01 44 41 57 43, Nicole.Vatin@u-paris2.fr



Régimes des études



Seuls deux régimes sont autorisés par le règlement des études et des examens :
Le régime général : Participation aux groupes de travaux dirigés avec contrôle continu des connaissances ;
La dispense d’assiduité - Extrait du règlement des études et des examens : « Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au président de l’université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant. »
Si vous souhaitez bénéficier du régime de dispense d’assiduité, vous devez effectuer tout d’abord votre inscription pédagogique au régime général puis retirer un formulaire de demande de dispense d’assiduité au bureau de scolarité de licence ou de master 1 ou le télécharger sur le site internet www.u-paris2.fr , FORMATIONS > INSCRIPTIONS > Notices et droits d’inscription puis dans Autres documents (en bas), cliquez sur Dispense d’assiduité 2016-2017.
IMPORTANT ! Les étudiants qui s’inscrivent en licence 3 ou master 1 Information et communication ou en master 1 Relations internationales, doivent assister obligatoirement aux travaux dirigés ; le régime de dispense d’assiduité n’est pas autorisé par le règlement des études et des examens de ces 3 diplômes. De même, les étudiants boursiers ne peuvent être dispensés de travaux dirigés.
Les étudiants souhaitant changer de régime d’études doivent en faire la demande auprès du service de scolarité les concernant jusqu’au lundi 14 novembre 2016 inclus.


Modifications des choix pédagogiques



Matières, options
1er semestre :

Un changement dans le choix des matières ou options peut être accepté jusqu’au vendredi 7 octobre 2016, délai de rigueur. Les demandes se font auprès du bureau de scolarité concerné.
2e semestre :

Un changement dans le choix des matières peut être accepté jusqu’au vendredi 10 février 2017, délai de rigueur.
Modifications de combinaisons en L3 droit:

En 3e année de licence en droit, seules sont autorisées des modifications :

· entre les combinaisons 1, 4, 9

· entre les combinaisons 8 et 2

· et entre les combinaisons 16 et 13.

Pour plus de renseignements, merci de consulter le bureau de la 3e année de licence.


Régimes des examens



Vous pouvez prendre connaissance des règlements des études et des examens en consultant le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS > EXAMENS. Vous pouvez également vous le procurer auprès des bureaux de scolarité concernés.

Ces derniers sont à votre disposition pour vous donner des explications sur le calcul des points.

Les heures d’ouverture sont les suivantes : les lundi et jeudi de 10 à 16 heures sans interruption, les mardi, mercredi et vendredi : de 9 à 12 heures.
Nous vous informons qu’en cas de double cursus au sein de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le service des examens prend en compte les inscriptions multiples pour l’élaboration des calendriers d’examens écrits des sessions de janvier et mai/juin. Tel ne peut être le cas, en revanche, pour la session de septembre, eu égard au trop grand nombre de matières et à la durée limitée du calendrier des examens. Aussi, en cas d’échec à la session de juin à chacun des deux diplômes en vue desquels vous avez pris une inscription, il vous appartiendra, pour la session de septembre, d’en privilégier un.



Etudiants boursiers


Les étudiants boursiers acceptés doivent demander par courrier le transfert du dossier de bourse de leur CROUS d'origine au CROUS de Paris dès lors qu'ils ont obtenu le certificat d'inscription de Paris 2.

Une nouvelle notification de bourse leur sera envoyée par mail par le CROUS de Paris. Ce document doit être transmis dès que possible au service des bourses de l'Université Paris 2 (bureau 114, 1er étage du centre Assas).
La sécurité sociale

1.- LES PRINCIPES GENERAUX

Nouveautés rentrée 2016:


  1. Redéfinition des bornes de l’année universitaire :

Les bornes de l’année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale sont modifiées par l’article R.381-15 à compter de la rentrée universitaire 2016 : celle-ci démarre désormais le 1er septembre de l’année N et s’achève le 31 août de l’année N+1.


  1. Bascule des jeunes majeurs en assurés à titre personnel :

Le statut d’ayant droit majeur étant supprimé depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans acquièrent le statut d’assuré à titre personnel au 1er septembre de l’année de leur majorité. Ainsi un jeune qu’il ait 18 ans, le 1er février ou le 1er novembre de l’année « N » deviendra assuré à titre personnel le 1er septembre de cette même année et bénéficiera de la prise en charge de ses frais de santé en propre.


  1. Modification du nombre d’heures travaillées pour les étudiants exerçant une activité salariée

L’étudiant doit effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre ou plus de 600 heures de travail salarié par an (au lieu d’au moins 60 h par mois ou 120h par trimestre).


    1. L’affiliation

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement, vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Lors de votre inscription, vous aurez à choisir entre le centre 617 SMEREP ou le centre 601 LMDE.

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 30 août de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous dépendez.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite sauf exceptions cf tableau ci-après.

  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.

Voici un tableau précisant les différents cas possibles :




Profession du parent dont dépend l'étudiant

16/19 ans
au cours de l'année universitaire


20 ans
au cours de l'année universitaire


21/28 ans
au cours de l'année universitaire


Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole

Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)

-Fonctionnaire international

Couvert par la sécurité sociale des parents

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)

- Agent de la SNCF

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents

Couvert par la sécurité sociale des parents


NB : Tous les étudiants étrangers ressortissants d’Etats hors espace économique européen doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale.



    1. La cotisation

Les étudiants devant être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale doivent verser au moment de l’inscription à l’Université une cotisation forfaitaire annuelle et indivisible. Le montant de la cotisation est fixé par arrêté ministériel.
Plusieurs catégories d’étudiants ne sont pas redevables du paiement de la cotisation :

  • l’étudiant âgé de moins de 20 ans (ou 21 ans si les parents relèvent du régime de la marine marchande ou de l’Assemblée Nationale ou du Grand port de Bordeaux, ou 28 ans si les parents relèvent du régime de la SNCF) sur la totalité de l’année universitaire. Dès lors que l’anniversaire des 20 ans (ou 21 ans ou 28 ans) de l’étudiant intervient pendant la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, il est redevable de la cotisation étudiante au moment de son inscription ;

  • l’étudiant inscrit dans plusieurs universités qui justifie du paiement de la cotisation auprès d’un autre établissement (présenter une attestation de paiement) ;

  • l’étudiant boursier de l’Etat ou du Gouvernement français, est exonéré de la cotisation (présenter l’avis d’attribution de bourse) ;

  • l’étudiant qui exerce une activité salariée ne cotise qu’auprès du régime des salariés s’il justifie d’un contrat de travail qui remplit les conditions suivantes : le contrat doit couvrir la totalité de la période universitaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante inclus) et lui permet d’effectuer au moins 150 heures de travail salarié sur 90 jours ou au moins 600 heures de travail salarié par an. L’étudiant qui exerce une activité indépendante n’est pas redevable de la cotisation étudiante dès lors qu’il est enregistré au registre du commerce et de l’industrie, au répertoire des métiers et qu’il poursuit son activité pendant l’année universitaire.




    1. L’ouverture des droits


L’ouverture des droits est subordonnée au versement de la cotisation qui est due au moment de l’inscription dans l’établissement au titre de l’année universitaire telle que définie à l’article R.381-15, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Les droits sont ouverts alors du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante (c’est la durée de l’année universitaire).
La cotisation versée après le 1er janvier a pour effet d’ouvrir les droits au 1er jour du mois suivant.
2.- CAS PARTICULIERS
2.2 – Etudiants salariés ayant perdu leur emploi
Les étudiants salariés qui perdent leur emploi ne bénéficient pas du maintien des prestations sociales. A ce titre, ils doivent être affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale à moins de percevoir des allocations chômage versées par l’ASSEDIC de façon continue du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
2.4 – Etudiants devenant salariés pendant l’année universitaire
Les étudiants devenant salariés pendant l’année universitaire (au moins 150 heures par trimestre ou 600h par an) ne peuvent prétendre au remboursement partiel ou en totalité de la cotisation versée lors de l’inscription.

3.- LES CAS D’AFFILIATION AU DELA DE L’AGE LIMITE DE 28 ANS
3.1 – Les étudiants inscrits en thèse
Les étudiants inscrits avant 28 ans en vue de préparer un doctorat (arrêté du 28 juin 1991) peuvent bénéficier d’un recul d’âge de 1 à 2 ans maximum pour l’admission au régime étudiant.
3.2 – Les étudiants malades ou accidentés
Les étudiants ayant connu des problèmes de santé suite à une maladie ou à un accident ayant entraîné une incapacité à terminer un cycle d’études peuvent bénéficier d’un recul d’âge. Les étudiants concernés peuvent s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie en joignant un certificat médical et une attestation de retard scolaire établie par l’Université.


Caisse primaire d’assurance maladie

Direction des services généraux de prestations

Régime étudiant

173, rue de Bercy

75586 PARIS CEDEX 12

Pour tout complément d’information, merci de vous connecter sur le site de l’assurance maladie Ameli : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante.php


MUTUELLES
Tarifs 2016-2017
Lors de votre inscription, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire auprès d’une mutuelle étudiante. En effet, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Cette mutuelle complémentaire vous permet de compléter vos remboursements santé.
Vous trouverez ci-dessous les garanties et les tarifs proposés au moment de l’inscription à l’Université.



  • SMEREP



L’ INDISPENSABLE 99 €

LA MEDIANE 330 €

LA TOTALE 588 €




Pour plus d’informations : http://www.centre617-smerep.com



  • LMDE



Basique LMDE 153 €

Essentielle LMDE 251,40 €

Zen LMDE 379,20 €



Pour plus d’informations : www.lmde.com

 


Remboursement des 16 euros

payés lors de votre candidature en équivalence



Vous avez payé 16 euros lors de votre candidature en équivalence et vous avez été accepté (e) par l’université.

Lors votre inscription à l’université, au titre de l’année universitaire 2016/2017, vous pouvez demander un remboursement des 16 euros.
En effet, ce montant étant intégré aux droits d’inscription que vous avez payés, il fait l’objet d’un remboursement.

A cet effet, je vous remercie de bien vouloir compléter le coupon ci-dessous et l’adresser accompagné d’un RIB à :
Université Paris II Panthéon-Assas

Agence comptable

26 rue des Fossés Saint Jacques

75005 Paris

__________________________________________________________________________________
Remboursement des frais de dossier d’équivalence ou transfert (16 €)

Nom __________________________________________ Prénom ___________________________
Matricule _____________________
Intitulé du Diplôme (L1,L2, L3 ou M1)_____________________________________________
Frais de dossiers acquittés par :

- Chèque ,

- CB ,

- Autre 

JOINDRE obligatoirement un RIB au nom et prénom de l’étudiant avec un compte bancaire ou postal en France (tout autre RIB ne sera pas accepté par l’agence comptable)

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