Appel à projets national 2017





télécharger 19.28 Kb.
titreAppel à projets national 2017
date de publication19.01.2020
taille19.28 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > documents > Documentos
Appel à projets national 2017

Résidences autonomie
Dispositif national de soutien des opérations d'investissement au sein des résidences autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Afin d’accompagner les résidences autonomie, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette enveloppe, la Cnav lance un appel à projets, dans le but de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie.

Critères d’éligibilité
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie.

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

  • Une réponse aux besoins locaux,

  • Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,

  • Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,

  • Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,

  • Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,

  • Un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…)


De plus, les résidences autonomie s’engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016.

Elles s’engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l’interrégimes.

Modalités générales d’attribution des financements

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 100 000 euros.

Le soutien financier accordé ne pourra excéder 50 % du cout prévisionnel ou de la base de calcul retenue.

Le montant à prendre en compte pour le calcul de l’aide financière est le cout prévisionnel TTC. Quand le bénéficiaire est une collectivité territoriale dont les dépenses sont éligibles au fonds de compensation de la TVA, la base de calcul est le cout prévisionnel HT afin de ne prendre en compte que la dépense réelle finalement supportée.

L’engagement financier fait l’objet d’une convention entre la caisse régionale et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.
Modalités de dépôt et d’instruction des demandes

Comment déposer une demande ?

La demande de financement doit comprendre les documents prévus et disponibles sur le site de la CARSAT Centre Ouest : www.carsat-centreouest.fr Rubrique Bien Vivre Sa Retraite Appel à Projets PAI 2017.

Les structures intéressées sont invitées à télécharger les documents suivants :

Fichier

Description

Taille du fichier

Date de Création

Note appel à projet Res Autonomie CNAV

fiche de présentation du dispositif

xxx

xxx

Liste des pièces CNAV

documents listés pour la constitution du dossier

xxx

Xxx


Fiche identification CNAV

Dossier demande financière CNAV note d’opportunité
Calendrier de dépôt des demandes et contact

Les demandes pour cet appel à projet national doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2017.

Les dossiers complets sont à retourner soit par mail, soit par courrier dans le délai imparti à l'adresse suivante :

Par courrier à :

CARSAT Centre-Ouest
Service Action Sociale Retraite – Actions collectives
37 Avenue du Pt René Coty
87048 Limoges Cedex

Ou par courriel : appelaprojetlvc@carsat-centreouest.fr
Les critères de sélection

Une attention particulière sera portée sur les projets apportant une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux. Les structures devront également assurer des prestations de Qualité et maintenir des tarifs à un niveau permettant l'accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit présenter un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

similaire:

Appel à projets national 2017 iconAppel à projets 2017 : Recherche clinique

Appel à projets national 2017 iconLe programme national de développement du sport 2006-2008 L’appel...

Appel à projets national 2017 iconAppel à projets associatifs 2017
«Avoir accès à Internet est aujourd’hui une condition d’intégration à notre société.» 2

Appel à projets national 2017 icon1 1Réaliser la veille 1) Veille prospective, veille en amont des appels à projets 1)
«montage» (au sens large) des projets des recherche financés sur ressources propres, sur contrats de recherche avec un partenaire...

Appel à projets national 2017 iconAppel a projets conjoint ars/djscs 2017
«besoins particuliers»3) n’atteint pas le niveau d’activité requis : au moins l’équivalent d’une heure d’activité physique par jour...

Appel à projets national 2017 iconAppel a projets pour les masters conjoints et doubles-diplomes descriptif de l’appel

Appel à projets national 2017 iconAppel à projets pour la mise en place du dispositif régional de soutien...
«données et actions probantes» en prévention promotion de la santé auprès des opérateurs

Appel à projets national 2017 iconL’appel à projets dla territorial de Guyane 2017-2020 réunit les...
«la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle...

Appel à projets national 2017 iconPRÉsentation et description du projet déposé
«Appels à projets» puis «Liste des appels à projets en cours». Sélectionnez l’appel à projets franco-argentin 2015 pour lequel vous...

Appel à projets national 2017 iconLe dossier de candidature et le règlement de «l'Appel à Projets touristiques...
«l'Appel à Projets touristiques innovants» sont téléchargeables à l'adresse suivante






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com