Au vu des propositions de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés





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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er MARS 2016 – 19 heures 05

Présents : J.M. VALNET – J.P. TISSIER - S. FAUQUET – P. JOLLY – CH. FAYE – D. DELORY - J.P. VERAY – Ph. DUMOUTIER – S. GERARD – P. BRAUX.

Absent excusé : Huseyin AYDOGDU qui donne pouvoir à Jean-Pierre TISSIER
Absents : Sébastien ROLLET – Laëtitia JAMAIN - Sophie VERGER

Secrétaire de Séance : Pierre BRAUX
Le procès-verbal de la séance du 5 février 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.


  1. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS




  1. Forfait de maintenance Eclairage Public SDEY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 13 octobre 2015, le SDEY nous précise les modalités des visites de maintenance préventive ainsi que son coût. La part variable du forfait annuel pourra faire l’objet d’un réajustement en fonction de l’état du parc d’éclairage public et de l’évolution des coûts (fournitures etc …) Monsieur le Maire informe également que chaque demande d’intervention hors des visites contractuelles sera facturée à la commune en plus du forfait annuel.

Ce montant forfaitaire annuel comprend une part fixe et une part variable.

Forfait annuel 2016 pour Champvallon qui a un parc de 87 points lumineux :

► Coût annuel par point lumineux pour 1 visite (hors fourniture) = 2.00 €

→ Coût annuel global = 174.00 €

► Coût annuel par point lumineux sur une base de 3 visites annuelles = 14.00 €

→ Coût annuel global = 1 218.00 €

►Coût annuel par point lumineux sur une base de 6 visites annuelles = 18.00 €

→ Coût annuel global = 1 566.00 €

►Coût annuel par point lumineux sur une base de 11 visites annuelles = 25.00 €

→ Coût annuel global = 2 175.00 €

► Option : coût par point lumineux d’une visite de nettoyage = 12.00 €

→ Coût global = 1 044.00 €
Au vu des propositions de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide de retenir l’option : 6 visites annuelles pour un coût global de 1566.00 €.


Ces visites n’auront pas lieu en mai, juin, juillet et août, période où l’éclairage public est interrompu.

  • Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce transfert

  • Dit que si le nombre de points lumineux ne varie pas au cours de l’année, cette délibération perdurera jusqu’à révision des prix du SDEY ou modification du nombre de points lumineux.




  1. Règlement des frais médicaux aux praticiens par l’intermédiaire du Centre de Gestion de l’Yonne (Convention)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de Gestion de l’Yonne concernant le règlement des frais médicaux aux praticiens, suite aux refus de plusieurs médecins de pratiquer les expertises demandées du fait que les délais de remboursement sont trop longs.

Suite à la mise en œuvre de l’article 41 du décret 87-602 permettant le paiement des frais résultant des examens par l’intermédiaire du Centre de Gestion qui ensuite se fait rembourser par la collectivité concernée selon des modalités fixées par convention, monsieur le Maire propose donc de signer la convention avec le CDG89.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Yonne.

  1. Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR pour le projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie

Monsieur le Maire-adjoint, Jean-Pierre TISSIER, présente au conseil municipal le projet de mise en accessibilité de la mairie.
Les travaux consistent en :

  • Création d’un parking PMR et d’une rampe

  • Menuiserie, porte coupe-feu

  • WC handicapé, adaptation des appareils existants

  • Table d’accueil PMR

  • Signalisation


Pour un montant hors taxe de 17 369.87 €.

Ce projet a obtenu l’aval de la Sous-Commission Consultatrice Départementale d’accessibilité le 1er mars 2016
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet tel qu’il a été présenté

  • Décide d’inscrire la dépense de 17 369.87 .00 € HT (20 843.84 € TTC) au budget de la commune en section d’investissement

  • Approuve le plan de financement proposé

  • Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60% dans le cadre de la DETR 2016.




  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’opération « Village de l’Yonne » pour l’isolation du secrétariat de mairie et des bureaux du maire et des adjoints.

Monsieur le Maire-adjoint, Jean-Pierre TISSIER, présente au conseil municipal le projet de rénovation des locaux de la mairie.
Détail des travaux :

  • Isolation du plafond

  • Peinture

  • Electricité


Pour un montant HT de 8 416.30 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet de rénovation présenté

  • Décide d’inscrire la dépense de 8 416.30 € HT (10 099.56 € TTC) au budget de la commune en section d’investissement

  • Approuve le plan de financement proposé

  • Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 30% auprès du Conseil Départemental au titre de l’opération «  VILLAGE DE L’YONNE ».




  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour la sécurisation du carrefour Saint Georges

Monsieur le Maire-adjoint, Jean-Pierre TISSIER, présente au conseil municipal le projet de sécurisation routière et piétonne « Carrefour St Georges sur la RD 67.
Ces travaux visent à réduire la vitesse automobile :

  • Par la pose de coussins berlinois

  • Création d’un passage piéton à usage des habitants et des élèves du RPI et du collège d’Aillant/Tholon

  • A installer une signalisation adaptée

Pour un montant HT de 9 410.59 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet de rénovation présenté

  • Décide d’inscrire la dépense de 9 410.59 € HT (11 292.71 € TTC) au budget de la commune en section d’investissement

  • Approuve le plan de financement proposé

  • Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 40% auprès du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police.







  1. AFFAIRES DIVERSES




  1. Installation mobilier urbain sur la CCA

L’étude définitive montre que 10 communes sur 20 de la CCA sont intéressées par la pose de planimètres, d’abri-bus et de kakemonos. La commune de Champvallon n’étant intéressée que par la pose de 4 kakémonos. Cette option n’a pas été retenue. Nous disposons d’une année pour rejoindre éventuellement l’opération.


  1. Compteur LINKY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des conseillers avaient souhaité obtenir des renseignements sur le nouveau compteur communicant électrique « LINKY » ou que le conseil municipal s’oppose à la pose de ces compteurs prévue pour le 1er semestre 2018 sur Champvallon, aux motifs suivants :

  • Que le remplacement des anciens compteurs ne peut se faire sans l’accord des propriétaires

  • Que la pose des nouveaux compteurs serait payée par les consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité)

  • Que les conseils municipaux peuvent prendre une délibération s’opposant à l’installation de LINKY chez les habitants avec leur appui

  • Par souci de protection de la santé des habitants, car les compteurs émettent des micro ondes et que la technologie CPL (courant porteur en ligne) injecte des radio fréquences dans le circuit électrique des habitations

  • Que les compteurs communicants sont piratables et permettent de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée

  • Parce qu’ils peuvent provoquer des incendies.


En s’appuyant sur la documentation technique détaillée fournie par ERDF, sur les avis favorables émis par l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), par le Conseil d’Etat (en mars 2013), l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) et de la CNIL, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés, ne souhaite pas prendre une délibération s’opposant à la pose des compteurs LINKY préconisée par l’Europe et la loi de transition énergétique de 2015.


  1. TAFTA

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait pris une motion s’opposant au traité de libre échange entre l’Europe et les Etats Unis le 23 septembre 2014.

Pour améliorer la visibilité des communes ayant pris une motion, celles-ci pourront se procurer auprès du collectif STOP TAFTA du jovinien-aillantais des panneaux de signalisation « commune hors TAFTA ».

Monsieur le Maire sollicitera des informations sur ces panneaux.


  1. Demande d’autorisation générale et permanente de poursuite par la perception de Joigny

La Perception de Joigny sollicite une autorisation générale et permanente aux mesures d’exécution forcée jusqu’à la fin du mandat, pour le recouvrement des produits locaux de la commune.

Le conseil municipal décide d’accorder cette autorisation à la Perception de Joigny.


  1. Lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat va renforcer ses contrôles sur la sécurisation des justificatifs de domicile par le déploiement d’un dispositif spécifique appelé 2D- doc avec le concours de Bouygues-Télécom, EDF et Gaz de France SUEZ dont les factures sont très souvent utilisées comme justificatifs.

  1. Point sur la commune nouvelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune nouvelle « MONTHOLON » a été acceptée à l’unanimité des communes fondatrices AILLANT/THOLON-CHAMPVALLON-VILLIERS/THOLON et VOLGRE, qu’un comité de pilotage composé par des maires et adjoints a été mis en place lors de la 1ère réunion du comité. Il a été décidé de :

  • Fixer le planning des prochaines réunions qui se tiendront alternativement sur les 4 communes.




  • De créer des commissions :

 Finances -> comité de pilotage

 Charte + tableau des répartitions des compétences -> comité de pilotage

 Informatique/numérique/téléphonie

 Travaux/bâtiments publics

 Scolaire/périscolaire (transport, cantine …)

 Sport/culture/associations

 Agriculture/bois/chasse/baux ruraux

 Personnel

 ….
Les règles seront les suivantes : chaque commission (sauf finances et charte) est constituée par des membres du conseil municipal de chaque commune – 2 personnes par commune + 1 suppléant). Possibilité d’élargissement à des personnes non membre du conseil municipal si nécessaire.
Il faut établir pour chaque commission un planning de travail avec au préalable la liste des éléments à aborder. Certaines commissions pourront se terminer en juin, d’autres pourront être créées à partir de septembre.


  • Tenir une réunion publique dans chaque commune suivant le planning ci-joint !

 Aillant/Tholon : vendredi 18 mars à 20 h

 Volgré : mardi 22 mars à 20 h

 Villiers : mercredi 30 mars à 19 h

 Champvallon : vendredi 1er avril à 19 h 30


  • Rencontrer monsieur le Préfet et ses chefs de services (le jeudi 10 mars 2016 à 10 heures)




  1. Questions diverses

  • Christiane FAYE : signale la mauvaise visibilité au carrefour de la rue de la Croix aux Sourds X rue des Osiers (ancienne gare)

→ Les agents communaux vont débroussailler sur la parcelle concernée afin d’offrir une meilleure visibilité.

  • Rappel du besoin d’un cendrier à l’entrée de la salle culturelle

  • Arrêt de bus pour les scolaires (rue des Mulets)


Fin de séance à : 21 h 10

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