Concours de maitrise d’Œuvre avec remise de prestation en vue de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre





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Règlement de consultation

CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE avec remise de prestation en vue de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre

POUR LA CONSTUCTION D’UN BATIMENT COMPRENANT

UN PARKING

UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR

UNE CRECHE

UN CENTRE DE SANTE (TRANCHE CONDITIONNELLE)

La procédure utilisée est celle de la procédure formalisée de concours

en application des articles 38 et 70 du Code des Marchés Publics.
Date limite de réception des candidatures : Jeudi 7 Janvier 2016 à 14h

Date limite de réception des offres : Lundi 21 Mars 2016 à 14h

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROCEDURE…………………………………..……………… 3

ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE………………………….. 4
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS…………………………………………………………… 4
ARTICLE 4 – ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION…………………… 5

4.1 Type de concours ………………………….…………………………………………… 5

4.2 Organisation générale du concours…………………………………………………. 5

4.2.1 Remise des candidatures

4.2.2 Remise des offres et choix du lauréat

4.3 Renseignements d’ordre administratif et informations complémentaires … 8

4.3.1 Candidatures

4.3.2 Offres

4.4 Récompense et jury ………………………………………….……...………………….. 9

4.5 Calendrier prévisionnel de la procédure …………………………………………… 9

4.6 Procédure de recours …….………………………………………………………….. 10



ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROCEDURE
La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’un parking et d’un bâtiment en structures modulaires comprenant :

En tranche ferme :

  • En sous-sol, un parking sur 2 étages

  • Deux étages comprenant une pharmacie à usage intérieur et une crèche

En tranche conditionnelle : un étage supplémentaire comprenant un centre de santé.
Cette procédure formalisée est restreinte, organisée conformément aux articles 38 et 70 du code des marchés publics et est soumis à la loi dîte MOP n°85-704 du 12 Juillet 1985.
La présente consultation vise à la mise en œuvre d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment qui se situerait dans la commune de Fontenay Sous Bois.

Le présent marché est constitué des éléments suivants, conformément à l’arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé :

  • Les missions de base au sens de la loi MOP :

Les études d’avant-projets : esquisse, avant-projet sommaire et avant-projet définitif

  • L’établissement des dossiers et consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire, les études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale, les autres autorisations administratives ainsi qu’assistance à la maîtrise d’ouvrage au cours de leur instruction (dossier de demande de permis de construire)

Les études de projet

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux

L’examen de la conformité du projet des études d’exécution et de synthèse faîtes par les entrepreneurs,

La direction et l’exécution du contrat de travaux

L’assistance lors de la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Elle sera complétée par les éléments de missions suivants :

La coordination du système de sécurité incendie

L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier
Les besoins suivants ont été définis ci-après et comprenant :
Concernant la tranche ferme :

Deux niveaux de parking de 20 places chacun environ, en construction classique,

Deux étages, en bâtiments modulaires comprenant, une entrée et un accueil, des locaux de service et techniques, des circulations, une terrasse extérieure pour la crèche et des locaux de sommeil, des locaux communs, des bureaux, des locaux du personnel et un quai de déchargement/livraison.
Concernant la tranche conditionnelle :

un étage supplémentaire comprenant un centre de santé composé d’une entrée et d’un accueil, de bureaux de consultation et de locaux communs.
A titre prévisionnelle, la mission du maître d’œuvre doit démarrer en Avril 2016 et la fin de l’opération de travaux (d’une durée programmée de 8 mois) est souhaitée en Mars 2017.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et aux honoraires est de : 4 825 000 € HT.

ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

Le maître d'ouvrage, représenté par son Directeur Monsieur Richard Tourisseau, responsable de l'organisation du concours est :
Maison de Retraite Intercommunale

74 Avenue de Stalingrad

94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation est réservée à la profession des architectes, inscrits à l’ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d’opérateurs économiques.
Cet avis d’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maître d’œuvre disposant :

  • de compétences en matière d’architecture, y compris dans ses composantes techniques (fluides, structures et voiries), acoustique, environnementale et économique. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l’architecte sera le mandataire solidaire du groupement.

  • De compétences, de références et de moyens qui permettront d’apprécier de manière globale les critères suivants :

Qualifications, moyens et compétences de l’équipe candidate nécessaire à l’opération telle qu’envisagée (structures modulaires sur une construction de parking classique) : références des précédents projets réalisés, qualité de la conception architecturale, pertinence environnementale, économie de la construction et ingénierie)

Qualité des références fournies (le candidat aura déjà réalisé des équipements d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée)

Pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédiée

Maîtrise complète des coûts, pour la totalité des prestations, en phase de conception et de réalisation
Le jury de sélection des candidatures sera composé conformément à l’article 24 du code des marchés publics
ARTICLE 4 – ORGANISATION GENERALE DE LA PROCEDURE
4.1 – Type de concours
Le présent concours est restreint.
4.2 – Organisation générale du concours
4.2.1 – Remise des candidatures
Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature conforme contenant les documents listés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury qui se réunira – Semaine 2 au mois de Janvier 2016, 3 candidats admis à concours conformément aux critères énoncés ci-dessous :

  • Expérience des candidats en matière de projets comparables et adéquation des références

  • Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre : moyens matériels et humains

  • Acquis des candidats en matière de conception architecturale, y compris dans ses composantes techniques et économiques


A l’appui de la candidature, l’équipe candidate devra produire :

  • DC1 – lettre de candidature, signée

  • DC2 – déclaration du candidat, renseignée

  • Le pouvoir de la personne habilitée à pouvoir engagée la société

  • Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises.


Pour les candidatures en groupement, chaque co-traitant doit fournir l’ensemble des attestations et des déclarations. L’ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
En plus des documents évoqués ci-dessus,

  • Un document reprenant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années,

  • La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

  • Un récapitulatif des moyens en matériel et en effectifs

  • L’annexe 1 du règlement de consultation valant synthèse des références du candidat

  • L’annexe 2 du règlement de consultation pour synthèse en images des projets précédemment suivis

  • Une note de 4 à 5 pages exposant la composition et l’organisation des moyens mis en œuvre par le candidat, le rôle et la spécificité des acteurs dans le cadre du projet

  • Une lettre de motivation de l’équipe se présentant à la maîtrise d’œuvre

  • Un dossier illustré des précédentes références, au choix du candidat


Le dossier de candidature sera rédigé en langue française.

4.2.2 – Remise des offres et choix du lauréat
Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme de l’opération ainsi que les pièces administratives correspondantes (CCAP, CCTP et acte d’engagement) et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix pour l’exécution du marché, dans le délai imparti.
Le dossier technique :

a. Un exposé sommaire du parti architectural et fonctionnel proposé avec justification des choix adoptés sur une page recto maximum,

  1. Un plan de masse de la zone du projet au 1/500ème avec notamment, les voiries, les espaces verts et les abords du projet, les dénivelées, les accès au bâtiment à construire,

  2. Une vue d’ensemble du projet (vue aérienne) : vue depuis l’EHPAD Hector Malot

  3. Une perspective extérieure à hauteur d’homme : vue sur l’entrée principale, côté rue

  4. Les plans des niveaux au 1/200ème

  5. Une façade significative à l’appréciation des candidats

  6. Une coupe significative mettant en évidence la gestion des dénivelés et des volumes

  7. Un état récapitulatif des surfaces de chaque pièce, suivant le programme, un récapitulatif des surfaces de circulation et un récapitulatif des surfaces dans œuvre par niveau et pour l’ensemble du projet

  8. Une note technique précisant notamment :

La nature de la structure des constructions envisagées et des fondations,

La nature des façades, toitures et autres éléments particuliers,

Les dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie,

Le type de chauffage et de ventilation et les équipes techniques particuliers

  1. Une esquisse d’études du projet, complété d’éléments particuliers de niveau « avant-projet sommaire »,

  2. Une estimation prévisionnelle du coût de la construction, des aménagements annexes et des rémunérations. Les coûts seront exprimés en HT.

  3. Un programme d’exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases (études, consultation, attribution des marchés et chantier).

  4. Un CD-Rom comprenant la réduction des plans du projet en DWG 200 et en PDF


Précisions sur le dossier :

Toute autre pièce supplémentaire est à proscrire.

Des couleurs de type pastel seront utilisées pour déterminer les différents secteurs fonctionnels :

Violet clair

Locaux crèche

Gris clair

Locaux techniques et logistiques

Vert clair

Locaux pharmacie

Jaune clair

Centre de santé – tranche conditionnelle

Orange clair

Locaux du personnel

Blanc

Circulations


Le dossier de réponse à l’offre devra également être fourni sur clé USB ou CD-Rom.
Le dossier administratif :

Ces documents seront accompagnés d’une enveloppe séparée contenant leur offre de prix pour la mission de maîtrise d’œuvre et comportant les pièces suivantes, complétées, datées et signées :

  1. Un acte d’engagement,

  2. Un cahier des clauses administratives particulières.

  3. Une copie du programme signée par le mandataire –page de garde et sommaire)

Ces trois pièces ne doivent pas être reproduites sur le support numérique.

Le dossier sera rédigé en langue française.

Le pouvoir adjudicateur retiendra le lauréat au regard des critères d’évaluation des projets énoncés ci-après. Le marché sera ensuite attribué au lauréat choisi par le pouvoir adjudicateur.
Récapitulatif des pièces à fournir – dossier technique :


Pièce a.

5 exemplaires – format A4

Noir et blanc

Pièce b.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

Couleur

Pièce c.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Couleur

Pièce d.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Couleur

Pièce e.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Couleurs définies

Pièce f.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Couleur

Pièce g.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Couleur

Pièce h.

Format A4 – 5 exemplaires

Noir et blanc

Pièce i.

Format A4 – 5 exemplaires

Couleur

Pièce j.

2 planches maximum – format A0 rigide, mode portrait

A3 réduction des formats A0 – 5 exemplaires

Noir et blanc

Pièce k.

Format A4 – 5 exemplaires

Noir et blanc

Pièce l.

Format A4 – 5 exemplaires

Noir et blanc



Critères d’analyse des offres remises :

  • Qualités urbaines, architecturales et esthétiques (structures modulaires sur une construction de parking classique) 

  • Surfaces, estimation prévisionnelle des travaux et qualités opérationnelles

  • Garanties professionnelles et financières présentées


4.3 – Renseignements d’ordre administratif et informations complémentaires
Le marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds de l’Union Européenne.

La prestation sera financée sur les fonds propres de la Maison de Retraite Intercommunale.
Les dossiers (candidatures et offres) seront remis sous format papier et devront être adressés au :

GCSMS LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

73, rue d’Estienne d’Orves

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu du lundi au vendredi, aux services économiques, 2ème étage du bâtiment.

Les plis devront comportés sur l’enveloppe extérieure les mentions suivantes : « concours de maîtrise d’œuvre, NE PAS OUVRIR ».

Tout dossier qui parviendrait après la date et l’heure fixées pour la réception ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée ne sera pas ouvert et sera retourné à son auteur.
Les demandes d’informations complémentaires pourront être adressées auprès de M.SAUVAGE Bernard, Ingénieur travaux - bsauvage@gcsms-ehpadpublics94.fr ou de Mme SCHMIDT Fanny, Directeur adjoint aux travaux et à la maintenance - SCHMIDT Fanny fschmidt@gcsms-ehpadpublics94.fr par courriel dans un premier temps.
Le règlement de consultation et ses annexes sont disponibles pour lecture et téléchargement aux adresses suivantes :

http://www.gcsms-ehpadpublics94.fr/index.aspx - appels d’offres

http://www.mri-fontenay-sous-bois.fr/ - annonce

Les documents peuvent également être demandés, pour envoi par courrier électronique aux adresses suivantes :

fschmidt@gcsms-ehpadpublics94.fr ou bsauvage@gcsms-ehpadpublics94.fr

4.3.1 – Candidatures
Date limite de réception des demandes de documents ou d’accès aux documents: Jeudi 7 Janvier 2016 – 14h

Date limite de réception des projets ou demandes de participation : Jeudi 7 Janvier 2016 – 14h
4.3.2 – Offres

Date limite de réception des offres : Lundi 21 Mars 2016 – 14h

4.4 – Récompenses et jury
Une indemnité sera versée par le pouvoir adjudicateur, après choix définitif du lauréat pour un montant de 12 000HT (esquisses), aux 3 candidats qui auront remis des prestations complètes et conformes à celles demandées.

Le pouvoir adjudicateur pourra décider, conformément aux propositions du jury de supprimer ou de réduire la prime d’un concurrent qui n’a pas fourni les prestations demandées.

Pour le lauréat, cette indemnité correspond à une avance sur honoraires.

Le paiement des sommes dues est effectuée dans un délai global maximum de 30 jours après réception de la facture.
Le lauréat devra être attributaire des contrats de services faisant suite au concours.
La décision du jury n’est pas jugée contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
La composition du jury n’est pas encore définie à ce stade.


4.5 – Calendrier prévisionnel de la procédure


Périodes

Démarches

3 décembre 2015

Envoi de l’AAPC

Publication du règlement de consultation

7 janvier 2016 – 14h

Date limite de réception des candidatures

8 janvier 2016

Ouverture des enveloppes de candidatures et enregistrement de leur contenu

Semaine 2 – janvier 2016

Réunion du jury pour avis sur les candidatures et le choix des candidats à sélectionner

28 janvier 2016 au plus tard

Envoi ou mise à disposition du programme de l’opération, le CCAP et l’acte d’engagement

21 mars 2016 – 14h

Date limite de réception des offres de marché

22 mars 2016

Ouverture des enveloppes contenant les prestations et enregistrement de leur contenu

Semaine 12 – mars 2016

Réunion de la commission technique

Semaine 13 – mars 2016

Réunion du jury pour avis sur les offres et le choix du lauréat



4.6 – Procédure de recours
Le tribunal chargé des instances de recours concernant cette procédure :

Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Le présent avis est envoyé en date du 3 Décembre 2015.


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