Prefecture de la reunion
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 PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Saint Denis le 7 novembre 2006 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS A R R E T E n° 3905 Autorisant le Club Aquatique du Chaudron à organiser le 11 novembre 2006 une compétition sportive intitulée :« Le Triathlon du Show-Dron » sur le tracé du T C S P territoire de la commune de Saint-Denis -ooOoo- LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR -ooOoo- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 131-13 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411 - 29, R 411- 30 et R 411-31 ; Vu la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu l’arrêté du 1 er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, et notamment son titre 1, articles 5 et 6 ; Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 28 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 1620 DAGR/3 du 8 août 1966 portant réglementation des courses cyclistes dans le département de la Réunion ; Vu la demande formulée par l'organisateur le 29 septembre 2006 ; Vu l’avis favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 9 octobre 2006 ; Vu l’avis favorable de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours en date du 11 octobre 2006 ; Vu l'avis favorable de Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports en date du 10 octobre 2006 ; Vu l’avis favorable de la CINOR en date du 2 novembre 2006 ; Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Denis en date du 27 octobre 2006 ; Vu l’avis favorable du S A M U en date du 6 octobre 2006 ; Vu l’attestation d’ambulance privée Ambulances SERY; Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Réunion ; A R RE T E : Article 1 : Le « Club Aquatique du Chaudron » est autorisé à organiser, le 11 novembre 2006, une compétition sportive dite « Le Triathlon du Show-Dron » sur le tracé du T C S P territoire de la commune de Saint-Denis. L’épreuve est ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Triathlon ou non. Chaque compétiteur non-licencié doit présenter un certificat médical de moins de trois mois indiquant son aptitude à la pratique de ce sport, et une autorisation parentale pour les mineurs. Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions du décret et des arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation et du cahier des charges de la Fédération Française de Triathlon. CYCLISME/COURSE A PIED:
NATATION :
LOGISTIQUE MEDICALE :
SECOURS ET PROTECTION : Mise à disposition de l’ambulance privée ( Ambulances SERY ) pendant toute la durée de la manifestation. Présence du docteur Bernard Alex GAUZERE pendant toute la durée de la manifestation. Article 3 : La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur ainsi que les secours et évacuations simples. Tous les points de contrôle ou de secours seront en liaison permanente par radio ou radio téléphone avec le P.C. course. La liste des signaleurs est jointe en annexe. Article 4 : L'organisateur de l'épreuve devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Il devra être en mesure d'attester cette souscription avant le départ de l'épreuve. Article 5 : Le réseau routier ne doit pas faire l'objet de modification à l'occasion de l'épreuve sportive. L'organisateur ne devra pas supprimer des panneaux routiers, démonter des glissières de sécurité, ou un quelconque accessoire de ce réseau routier. Celui-ci sera rendu à la circulation publique dans les mêmes conditions que celles qui existaient avant l'utilisation pour la compétition autorisée. Le marquage de la chaussée peut être autorisé. Ces marques seront de couleur autre que blanche et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs au plus tard vingt quatre heures après le passage de la course. Le non respect des prescriptions précitées peut entraîner des sanctions pénales (art. R. 38-2 du Code pénal) et le refus à l'avenir de toute autorisation de l'espèce. Article 6 : Les services de secours ( S A M U , S D I S ) auront la priorité de passage pour intervenir sur un éventuel accident en marge de la manifestation. Les organisateurs devront impérativement arrêter la manifestation pour faciliter le passage des secours afin que ces derniers puissent assurer pleinement leur mission. Article 7 : L'organisateur devra assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés. Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le responsable du service d'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des concurrents. Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Maire de la commune de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Denis, le 7 novembre 2006Pour le Préfet Le Secrétaire Général Franck Olivier LACHAUD |
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