Ce cadre peut également être utilisé à l’échelle d’un epci-fp (communauté de commune, communauté d’agglomération, métropole), notamment pour la préfiguration ou le transfert de la compétence





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CONTENu DE L’ETUDE



COMMENTAIRES POUR L’ELABORATION ET L’ADAPTATION DU CCTP

L’étude pourra être découpée en tranche ferme et en tranche conditionnelle :

- Tranche ferme :

- phase 1 : État des lieux et Diagnostic

- phase 2 : Propositions de scénarios d’organisation territoriale
- Tranche conditionnelle 1

- Phase 3 : Assistance pour la mise en œuvre du scénario choisi. Cela nécessite un accord de l’ensemble des parties prenantes pour la mise en œuvre du scénario retenu.


Remarques : les renseignements donnés ne sont pas exhaustifs mais doivent permettre au candidat d’apprécier le travail à effectuer pour remettre une offre de qualité. Le candidat dans la phase de recueil des informations complétera ces informations au regard des enjeux du territoire.

    1. Phase 1 : Etat des lieux



COMMENTAIRES POUR L’ELABORATION ET L’ADAPTATION DU CCTP
Une phase de consultation poussée peut être nécessaire. Le prestataire pourra aborder dans le même temps la collecte des données d’une part et d’autre part les perceptions et la prise en compte des attentes des acteurs et des partenaires. Le panel d’acteurs devra être défini avec le maître d’ouvrage / COPIL lors de la réunion de démarrage, il pourra être en ce sens plus moins large (secteur associatif, usagers,…) mais reposera sur un socle de base à définir dans le CCTP.

Cette phase peut également servir à mettre en évidence et partager les enjeux du territoire, les priorités à traiter par les maîtres d’ouvrage.
La phase 1 se décompose en 2 étapes successives.

L’ETAPE 1 porte sur un état des lieux des structures de gestion de l’eau et des milieux aquatiques du territoire d’étude. Cet état des lieux doit mettre en exergue les différentes structures en place ainsi que les territoires orphelins de maîtrise d’ouvrage au niveau des thématiques suivantes :


  • Lister les thématiques concernées

Exemple : rivières, zones humides, maitrise des eaux pluviales et lutte contre l’érosion des sols, inondations, protection de la ressource en eau souterraine,…)
Une cartographie présentant la synthèse de ce 1er niveau d’état des lieux sera produite. Elle doit permettre de visualiser les enjeux du territoire en mettant en perspective l’organisation actuelle des structures au regard des milieux aquatiques concernés.
L’ETAPE 2 consiste à réaliser, pour chacune des structures recensées ci-dessus, un diagnostic technico-économique, organisationnel, statutaire, financier et des compétences mises en œuvre.

Les objectifs sont d’évaluer la pérennité des acteurs en place, leur solidité et leur capacité à assumer les objectifs des directives, les autres textes réglementaires et enfin la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Les évolutions mises en place ou à mettre en place dans le cadre des SDCI seront prises en compte.

L’expertise portera sur les points suivants (liste non exhaustive) :

- analyse organisationnelle : périmètre d’intervention, identification des territoires orphelins, chevauchement de périmètre, articulation avec les autres structures du bassin,…

- analyse managériale : comité, bureau, fonctionnement,…

- analyse financière : clé de répartition, cotisations, compte administratif, budget actions milieux - inondations, endettement,…

- analyse statutaire : compétences, missions,…

- analyse technique : animation, maitrise d’ouvrage travaux, maitrise d’œuvre interne / externe, détails des études et actions réalisées, en cours ou programmées,…

- analyse des moyens humains (secrétariat), matériel et supports (informatique, locaux, …),

- analyse de la gouvernance : articulations avec les autres acteurs dans le domaine de l’eau et de l’aménagement du territoire

- …

Le recueil de ces informations se fera sur la base d’un entretien avec les personnes référentes des structures identifiées sur le territoire :

  • Lister les structures concernées


La rencontre s’articulera autour d’un questionnaire type préalablement validé par le Comité de Pilotage (COPIL).

A l’issue de cette première étape, le titulaire du marché devra mettre en évidence de façon claire et sectorisée :

- les compétences et missions correspondant à la « GEMAPI » tel que définies par la législation en vigueur,

- les autres compétences ou missions liées à la gestion de l’eau sur le territoire,

- l’absence de compétence ou le manque de missions, de maitrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre liées à la gestion de l’eau sur le territoire,

- les principaux problèmes, besoins et enjeux prioritaires relatifs au fonctionnement, à l’efficacité et à la pérennité des misions exercées par ces structures au regard de la compétence GEMAPI.
Le titulaire du marché réalisera un rapport et un tableau de synthèse regroupant les points ci-dessus. Une carte des périmètres d’intervention et des compétences pour chaque structure sera annexée au rapport.

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