Phase 2 : Proposition de scénarios d’organisation territoriale
COMMENTAIRES POUR L’ELABORATION ET L’ADAPTATION DU CCTP
Cette phase dépend fortement de l’organisation existante sur le territoire concerné. La ou les collectivité(s) porteuse(s) pourront cibler en préalable des grandes pistes de (re)structuration à examiner par le prestataire si certaines solutions sont identifiées avant l’engagement de l’étude. Dans les cas où l’ensemble de l’organisation est à définir, il conviendra de demander au prestataire de travailler sur plusieurs propositions de scenarios envisageables (nombre à définir).
Cette phase fera l’objet de nombreuses discussions avec les élus du territoire d’étude concernés par les compétences visées (à cibler parmi présidents, élus en charge des thématiques, maires des communes,…). Pour rappel, la concertation avec les décideurs locaux est essentielle pour la bonne appropriation de la démarche et une meilleure acceptation des scénarios étudiés et proposés.
L’offre du candidat doit détailler une méthode de travail argumentée pour prendre en compte les différentes étapes susvisées et recueillir l’opinion de l’ensemble des structures présentes sur le territoire.
Cette deuxième phase examinera les possibilités de mise en place de la compétence GEMAPI et proposera au Comité de Pilotage (COPIL) plusieurs scénarios de structuration de la maîtrise d’ouvrage et d’exercice de la compétence. Elle permettra d’aboutir à la proposition des schémas possibles d’organisation à l’échelle du bassin versant.
Les propositions de scénarios pourront être de plusieurs ordres (liste non exhaustive) :
Lister les hypothèses possibles
Exemple :
1. les EPCI-FP conservent la compétence GEMAPI
2. Un syndicat existant ou à créer prend la compétence GEMAPI
3. Un syndicat existant ou non prend la compétence GEMA et les EPCI-FP conservent la compétence PI
4. Un syndicat existant ou à créer prend la compétence GEMA et un EPTB existant ou à créer la compétence PI
5. Un EPTB existant ou à créer prend la compétence GEMAPI
Pour chaque scénario, le titulaire du marché produira une analyse multicritères qui devra notamment :
- adapter les propositions aux réalités du bassin versant,
- tenir compte des modes d’organisations actuelles et des études/actions réalisées, en cours ou programmées,
- intégrer les contraintes réglementaires,
- intégrer les contraintes budgétaires (notamment nombre de postes, frais de fonctionnement),
- intégrer les évolutions juridiques,
- tenir compte du contexte historique, politique, économique et social,
- évaluer les capacités des acteurs à répondre aux attentes des Directives Cadre sur l’Eau et Inondation,
- proposer une fiche synthétique à destination du COPIL.
Une analyse critique et comparative (financière, technique, juridique, humaine, …) sera réalisée sur la possibilité de transposer les scénarios proposés. Dans ce cadre une attention particulière sera portée au choix des termes utilisés pour formaliser les compétences et missions afin d’éviter que toute ambiguïté subsiste entre les structures actuellement en place.
Pour chacun des scénarios proposés, le titulaire du marché établira une présentation des points forts et faibles. Cette phase sera l’occasion de proposer une stratégie de gouvernance locale sur les questions de l’eau, des milieux aquatiques et des inondations. Sur la base de son expérience et de la singularité du territoire, le titulaire du marché pourra étudier, détailler et proposer d’éventuelles variantes.
Le point de vue des partenaires (Département, Région, services de l’État, Agence de l’Eau, EPTB) sur l’organisation des structures (création, dissolution, réorganisation) compétentes en lien avec la GEMAPI, les compétences … devra également être recueilli dans ce cadre.
Le titulaire du marché présentera et argumentera les scénarios. Ces derniers feront l’objet d’une validation et d’un choix de scénario à affiner en phase 3 (tranche conditionnelle) par le COPIL.
|
