Note que parmi ces points figuraient les dons que Monsieur dassault entendait prodiguer pour les églises de Corbeil-Essonnes : est-ce à dire que Monsieur le Maire reviendrait sur sa décision ?





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Bruno PIRIOU demande la parole.
Bruno PIRIOU rappelle qu’alors que des questions très précises ont été posées, Monsieur AYMARD s’est contenté de répéter que « tout va bien » et que « tout le monde est content » mais sans répondre à aucun des interrogations. Encore une fois, le Maire est-il disposé à fournir aux élus la lettre du Préfet ainsi que celle de la Chambre Régionale des Comptes, comme il est d’ailleurs obligé de le faire, tout le reste n’étant que du discours ?
Serge DASSAULT indique que chacun a pu s’exprimer pendant dix minutes sans être interrompu. Des questions techniques et précises ont été posées sur le budget et il y sera répondu. Quant à la Chambre Régionale des Comptes, elle a formulé un « avis » mais non pas un « rapport ». Sur cet avis, la Ville a transmis des remarques et des réponses concrètes aux demandes formulées par la CRC.
Bruno PIRIOU essaie d’intervenir.
Serge DASSAULT indique que le débat est clos.
Jacques PICARD estime que Monsieur le Maire n’a pas répondu à ses questions.
Serge DASSAULT passe au vote dans une ambiance de brouhaha et d’interventions croisées.
A la majorité moins cinq voix contre et une abstention, le Conseil Municipal :


  • Décide d’adopter les modifications du Budget Primitif 2006 indiqué en annexe,




  • Dit que le Budget Primitif 2006 modifié s'équilibre, en recettes et en dépenses selon les tableaux joints en annexe, et qu’il a été voté par chapitre,







Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement

71 419 540 €

71 419 540 €

Section d’investissement

31 358 286 €

31 358 286 €

Total

102 777 826 €

102 777 826 €




  • Dit que les subventions aux associations seront versées sous condition de la production de leurs comptes de l’année 2005,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


Après le vote, Bruno PIRIOU demande un vote à bulletins secrets.
Ce vote n’étant pas réclamée par au moins un tiers des élus présents, mais seulement par Monsieur Bruno PIRIOU, Serge DASSAULT passe au point suivant.
Jacques PICARD souhaiterait savoir qui s’est abstenu.
Serge DASSAULT répond qu’il s’agit de Madame BOULAY-LAURENT.

4.2. TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2006
Monsieur AYMARD rapporte :

« Compte tenu de la modification du budget primitif ­ pour lequel Jean-François AYMARD indique avoir fourni tous les chiffres pendant un quart d’heure mais les membres de l’opposition n’écoutent apparemment pas ce qui leur est dit ­ lequel comporte donc une évolution du produit des impôts locaux et selon les bases prévisionnelles, il est proposé les taux suivants pour 2006 :


  • taxe d’habitation : 17,60 % ;

  • taxe sur le foncier bâti : 21,53 % ;

  • taxe sur le foncier non-bâti : 112,63 %.


Le montant total des contributions attendues a été donné tout à l’heure. »
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PIRIOU.
Alors que les impôts vont donc être augmentés de 5 %, les élus d’opposition ont posé un certain nombre de questions précises et pour lesquelles, Bruno PIRIOU voudrait une réponse de Monsieur le Maire:



  • est-ce que tous les travaux prévus vont être effectués ?


Avec cette augmentation d’impôts, les Corbeil-Essonnois vont payer 900 000 € de leur poche et ils sont donc en droit de savoir, comme Monsieur PICARD l’a demandé tout à l’heure, si toutes les écoles vont être réalisées dès cette année…
Serge DASSAULT estime que Monsieur PIRIOU s’écarte du sujet de ce point de l’ordre du jour.
Bruno PIRIOU réitère sa question : à quoi va servir cette augmentation d’impôts ? Les travaux prévus dans les quartiers vont-ils être réalisés dans leur ensemble ? Dans le quartier des Tarterêts, par exemple, la Municipalité a fait en sorte que des familles déménagent rapidement des deux tours qui ont été rasées il y a un an de cela…
Serge DASSAULT répète que tout ceci n’a rien à voir avec le sujet.
Bruno PIRIOU maintient que si car si les travaux ne sont pas effectués, c’est peut-être tout simplement parce que la Ville n’a pas l’argent pour les faire.
Serge DASSAULT constate que Monsieur PICARD souhaite intervenir.
Jacques PICARD estime que la délibération porte sur une modification du budget primitif de la Ville et des taux d’imposition et qu’elle appelle des interrogations, notamment sur la destination des surplus correspondants de recettes.
Sans reprendre donc l’ensemble du débat précédent – et toujours selon l’idée qu’un budget établit des choix et des priorités de fonctionnement et d’investissement face à un certain nombre de recettes – on peut prendre l’exemple du bassin extérieur du centre nautique : ces travaux vont-ils être réalisés ? On peut certes rétorquer que cette affaire est du domaine de la Communauté d’Agglomération mais cela fait maintenant deux étés que ce centre est fermé. D’ailleurs, qui représente la Ville au sein de la Communauté d’Agglomération ?
Serge DASSAULT indique que c’est lui-même.
Jacques PICARD en prend acte et passe à sa seconde question : la Municipalité entend-elle maintenir le programme de construction de trois écoles ?
Serge DASSAULT répond que tel n’est pas l’objet de cette délibération.
Jacques PICARD maintient qu’à l’heure ou cette Ville augmente ses taux de 5 %, la question mérite assurément d’être posée, d’autant que cette hausse n’est certainement pas uniquement due au rejet par le contrôle de légalité d’un prêt « curieux » en provenance de l’Agglomération. Par ailleurs, Monsieur AYMARD se plaignait tout à l’heure de l’augmentation conséquente du poste budgétaire consacré aux coûts énergétiques mais la Ville gagnerait à écouter un peu plus les recommandations qui lui sont faites sur les équipements et programmations qu’elle réalise. C’est ainsi que les investissements et constructions réalisées en haute qualité environnementale sont absolument déterminants pour la gestion dans les vingt années prochaines des finances de la Ville. Le coût de l’énergie va durablement entrer dans des sphères très élevées et il faut bien en tenir compte.
Jacques PICARD aimerait, en tout cas, avoir des réponses sur toutes ces interrogations et notamment sur l’incidence de la présente augmentation de la fiscalité sur le programme d’investissement de la Ville pour l’année 2006.
Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur AYMARD.
Jean-François AYMARD estime avoir déjà répondu à toutes les demandes chiffrées, qu’elles aient émané de Monsieur PIRIOU ou d’autres. Le fait est que les élus d’opposition sont ici non pas pour écouter mais pour polémiquer. Il a même été indiqué, s’agissant des travaux, qu’il appartiendrait au prochain Conseil Municipal de faire figurer une liste complémentaire au titre d’un budget supplémentaire. Ces travaux seront non pas annulés mais, pour certains, reportés et cette précision a déjà été apportée. Quant aux trois écoles, il convient de rappeler que le Conseil Général et le Conseil Régional doivent encore se prononcer sur ces dossiers.
Bruno PIRIOU commence à intervenir hors micro.
Serge DASSAULT lui rappelle qu’il n’a pas la parole et aimerait, par parenthèse, que Monsieur PIRIOU s’occupe un peu plus du collège de la Nacelle, qui se trouve sur son canton.
Bruno PIRIOU rétorque qu’une réunion publique a eu lieu vendredi dernier et que les travaux commencent cet été pour un montant total de 13 M€.
Serge DASSAULT passe au vote.
A la majorité moins cinq voix contre, le Conseil Municipal :
- Décide de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année

2006 à :
Taxe d'habitation : 17,60 %
Foncier bâti : 21,53 %
Foncier non bâti : 112,63 %
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.

4.3. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur AYMARD rapporte :
« L'état d'admission en non-valeur présenté par Monsieur le Trésorier Principal et relatif aux titres de recettes émis pour diverses créances restées impayées s’élève à un montant global de 120 945,69 € (impayés de divers débiteurs de 1997 à 2000 pour un montant de 71 117,54 € et de divers débiteurs de 1990 à 1996 pour un montant de 49 828,15 €).
Les diligences faites par Monsieur le Trésorier Principal pour obtenir le paiement par les débiteurs sont restées infructueuses, il y a donc lieu de les admettre en non-valeur sur l’exercice 2006. Les crédits figurent à l’article 654 du budget de la Ville exercice 2006 pour ces créances irrécouvrables. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des questions et passe la parole à Madame MERESSE.
Nicole MERESSE s’étonne que le chiffre mentionné ici diffère de celui porté au budget primitif : 120 945 € contre 185 630 €.
Jean-François AYMARD explique que dans une année, on compte généralement plusieurs délibérations portant sur des admissions en non-valeur de créances irrécouvrables. Par conséquent, si la Ville inscrit toujours un certain montant, c’est bien le Trésorier Principal qui demande, tout au long de l’exercice, de passer telle ou telle somme.
Jacques PICARD demande quelle est la tendance au fil des ans de ces créances irrécouvrables. Concernent-elles davantage certains aspects (centre de vacances etc.), sachant qu’elles peuvent aussi constituer une forme de mesure sociale ?
Jean-François AYMARD répond que ces sommes sont généralement assez stables. On retrouve ici en premier lieu près de 1215 lignes qui vont de 3 centimes d’euros à 147 €, soit l’apurement de toute une série de petits impayés que le Trésorier Général estime non rentable de relancer
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Admet en non-valeur, les créances proposées par Monsieur le Trésorier Principal, représentant un montant de 120 945,69 €.




  • Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 654 du Budget 2006.




  • Autorise Monsieur le Maire, ordonnateur, à signer tout document découlant de la présente délibération.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



4.4. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION, DE DESAMIANTAGE ET DE DEMOLITION PARTIELLE DU SITE PAPETIER A CORBEIL-ESSONNES
Monsieur AYMARD rapporte :
« La Ville de Corbeil-Essonnes a décidé de dépolluer et de démolir partiellement des bâtiments sur le site dénommé «  la papeterie » sis 26 rue Jean Bouvet à Corbeil-Essonnes. Cette ancienne usine de fabrication à papier a cessé son activité depuis 16 ans. La maîtrise des risques chroniques présentés par ce site nécessite la réalisation de diagnostic de site. Le site ayant été vendu le 27 octobre 2004 par adjudication à la société d’économie mixte, la SAIEM, cette dernière a mandaté la ville de Corbeil-Essonnes, par convention, afin de mettre en œuvre les études et les travaux de dépollution et de démolition des terrains de la Papeterie. En vertu de cette convention, la Ville est donc maître d’ouvrage des études préalables à l’aménagement et des travaux. Ces travaux peuvent faire l’objet de subventions d’organismes et de partenaires financiers notamment de l’Agence des Espaces Verts.
Dans le cadre de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Sénateur Maire à effectuer toutes les démarches de recherche de subventions permettant de financer le programme de travaux de dépollution, de désamiantage et de démolition du site Papetier et de l’autoriser à signer la convention d’aide financière à passer avec l’Agence des Espaces Verts.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD rappelle qu’au départ de cette affaire se trouve une convention de mandat donnée par la SAIEM à la Ville pour s’occuper du problème. Par délibération du 24 mars dernier, un marché de travaux de désamiantage était lancé. Deux rapports d’experts ont suivi, uniquement pour le 26 rue Jean Bouvet puis pour l’arrêté de péril. Par conséquent, la présente demande de subventions pour travaux de désamiantage et de démolition s’adresse-t-elle uniquement aux bâtiments qui sont actuellement étayés rue Jean Bouvet ou bien constitue-t-elle un premier élément pour des travaux plus globaux ? Il semblerait, en effet, qu’une première étude d’évaluation patrimoniale et de dépollution du site ait été menée. Jacques PICARD rappelle qu’il avait demandé à recevoir ce document le 26 mars dernier mais les services ne le lui ont toujours pas fourni. Il réitère donc sa demande d’obtenir les rapports qui ont été produits.
Jean-François AYMARD répond que le rapport de dépollution n’est pas encore définitif. Sur la démolition, la Ville a reçu une mise en demeure de démolir un certain nombre de bâtiments qui menacent de s’écrouler.
Jacques PICARD estime qu’il pourrait parfaitement avoir communication du pré-rapport qui existe aujourd’hui.
Serge DASSAULT indique que selon ses informations, le diagnostic complet sera disponible à partir du début du mois de septembre, sachant que les premières conclusions seraient a priori plutôt favorables.
Bruno PIRIOU rappelle que des appels d’offres ont été lancés pour l’aménagement de la Papeterie.
Serge DASSAULT s’inscrit en faux : rien n’a été lancé pour l’instant.
Bruno PIRIOU maintient que si et ajoute que ces appels d’offres ont même paru au Bulletin officiel. Par conséquent, cet appel d’offres est-il fructueux et si oui, quelle entreprise a-t-elle été choisie ?
Jean-François AYMARD explique que cet appel d’offres n’a pas trait à l’aménagement mais à ce que l’on appelle un marché « de définition », par lequel la Ville demande à des cabinets d’urbanistes et d’architectes d’engager une réflexion sur le devenir du site à partir des éléments qui peuvent leur être fournis. Quatorze candidats ont donc répondu à cet appel d’offres et huit ont été retenus. Il a été remis à ces derniers un cahier des charges et une visite du site a été organisée afin pour ces cabinets de préparer leurs propositions d’ici à la fin du mois de juillet. Dès lors, la Municipalité et le Maire choisiront trois de ces urbanistes pour l’élaboration de projets beaucoup plus détaillés et assortis de plans et de maquettes. C’est à l’issue de toute cette démarche qu’un concours d’aménageurs sera lancé.
Jacques PICARD en conclut que l’aménagement de ce site hautement stratégique pour Corbeil-Essonnes va s’opérer sans la moindre procédure de concertation préalable.
Pour Jean-François AYMARD, tous ceux qui connaissent un tant soi peu les règles d’urbanisme savent très bien de quoi il en retourne. En effet, l’ouverture à l’urbanisation de telle ou telle zone oblige à opérer un certain nombre de concertations préalables mais qui sont pour l’instant déconnectées de cet appel à la définition.
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