Note que parmi ces points figuraient les dons que Monsieur dassault entendait prodiguer pour les églises de Corbeil-Essonnes : est-ce à dire que Monsieur le Maire reviendrait sur sa décision ?





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Jacques LEBIGRE rappelle qu’il a dû laisser la présidence de cette association en 2001 quand il a pris ses fonctions de Conseiller Municipal. Les choses se passaient alors plutôt bien, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Certains affirment notamment que le pouvoir et la présidence devraient revenir aux éducateurs spécialisés eux-mêmes mais heureusement qu’un de ces éducateurs, issu d’une autre ville de l’Essonne, a expliqué à ses collègues que l’on ne peut être à la fois salarié et membre du Conseil d’Administration.
En troisième lieu, la Ville a mis plus d’un an l’an passé avant d’obtenir le rapport d’activité des éducateurs. A ce titre, l’absence d’un Directeur n’explique pas tout et n’empêchait pas la rédaction de ce rapport. Le problème dans cette histoire, c’est que la Municipalité n’a pas disposé des éléments d’évaluation au moment opportun.
Surtout, l’important ici est de bien prendre en compte le problème de la jeunesse en déshérence, déscolarisée et en danger. Or aujourd’hui, face à la situation de terrain qui est celle des quartiers, les éducateurs spécialisés ne se situent pas en fonction des besoins de la Ville mais là où eux-mêmes estiment qu’ils doivent être. Sans même parler du projet de loi SARKOZY, qui fait malheureusement l’objet d’un traitement et de commentaires caricaturaux, il n’est absolument pas question de faire des éducateurs spécialisés des auxiliaires d’information de la police.
Ce que Monsieur le Sénateur-Maire et son équipe demandent, c’est qu’on leur rende des comptes. Le Conseil Général consacre lui-même beaucoup d’argent à cette affaire, à tel point d’ailleurs qu’il verse depuis un an le salaire d’un Directeur qui est resté totalement inactif sur la période et auquel il va encore être donné six mois de salaire pour qu’il parte.
Pour ce qui concerne donc l’argent de la Commune, c’est-à-dire celui des contribuables Corbeil-Essonnois, Jacques LEBIGRE indique qu’il se bat au quotidien pour que la vie associative continue d’obtenir les crédits qui sont les siens. Il faut, en attendant, que cet argent si difficile à obtenir soit utilisé de la meilleure façon. Or il n’est pas certain que la stricte non-application de la convention tripartite donne aujourd’hui satisfaction et c’est ce qu’a dit Jacques LEBIGRE l’autre jour en Assemblée Générale.
A ce propos d’ailleurs, la décision de faire entrer Samba DIAGOURAGA au Conseil d’Administration de l’association a fait l’objet de commentaires détestables alors qu’il s’agit là d’un élu qui a pleinement sa place au sein de cette instance.
Face donc à la dégradation des relations et à une situation extraordinairement difficile, malgré le courage d’un certain nombre d’administrateurs qui se dévouent pour que les choses aillent mieux, la Municipalité a indiqué l’autre soir qu’elle ne pourrait pas poursuivre son soutien dans les conditions actuelles. La porte de Monsieur le Sénateur-Maire reste toutefois ouverte et il sera toujours possible de travailler et de débattre sur ce sujet.
Bruno PIRIOU demande à intervenir.
Serge DASSAULT s’enquiert du sujet sur lequel l’intervention portera.
Bruno PIRIOU indique qu’il s’agirait de poursuivre cette discussion, sachant qu’un certain nombre de points de l’ordre du jour n’appelleront certainement pas de discussions. Les éducateurs ont fait l’effort de se déplacer pour assister à cette séance, preuve de leur inquiétude quant au devenir du club de prévention. L’opposition ne cherche pas systématiquement à être en désaccord, tant il est vrai que le problème n’est ni de droite, ni de gauche. La question est simplement de savoir si dans une ville de 40 000 habitants comme celle-ci, il est encore possible de faire en sorte que le club de prévention puisse être viable. Encore une fois, cette structure dispose de personnels compétents et qui ne demandent qu’à travailler.
Il existe effectivement un problème au niveau du Directeur et il faudrait d’ailleurs se demander ­ sans polémique aucune ­ pourquoi celui-ci est arrêté. L’important est toutefois ailleurs, dans l’avenir de cette association. Bruno PIRIOU indique qu’il suit ce dossier depuis un an avec son collègue Richard MESSINA, conseiller général, et que tous deux sont parfaitement en phase dans cette affaire. Le Conseil Général a demandé un audit car le moins que l’on puisse dire, c’est que tout n’était pas clair dans cette association.
Surtout, cette structure avait besoin d’avoir à sa tête une personne qui ne soit pas un élu de la Commune ; l’audit commandé par le Conseil Général le montrait d’ailleurs clairement. Un club de prévention doit assurer une mission de service public et s’occuper de personnes en grandes difficultés à partir de personnels compétents et formés. Or la meilleure façon pour que cette mission ne soit pas récupérée, ni par la gauche, ni par la droite, ni par le Conseil Général, ni par la Ville, c’est de faire en sorte que le Président ne soit pas choisi parmi les élus.
Cette structure a donc désormais un nouveau Président mais il faudrait encore étoffer le Conseil d’Administration car à chaque réunion ne siègent finalement que trois ou quatre élus de la Commune et quelques personnalités : tout cela est insuffisant. Il existe certainement sur Corbeil-Essonnes des personnalités qualifiées qui pourraient intégrer ce Conseil d’Administration.
Bruno PIRIOU propose à Monsieur le Sénateur-Maire de travailler ensemble à la nomination d’un nouveau Directeur, qui ne soit pas membre de l’équipe actuelle. Les éducateurs qui composent l’équipe méritent toute la confiance des élus. Pour autant, afin que ce Directeur puisse avoir le recul nécessaire, le mieux serait encore de le choisir par la voie d’un recrutement externe.
Bruno PIRIOU rappelle à Monsieur LEBIGRE que tous ces éducateurs exercent quotidiennement un métier extrêmement difficile. Or, ils n’ont plus aujourd’hui le moindre centime pour accueillir du public et rien ne justifie que le solde de la subvention communale ne soit pas versé. Cet argent permettrait notamment à des jeunes de partir en vacances cet été. Par conséquent, sans avoir recours aux multiples formes d’aides personnelles que Monsieur le Maire accorde selon son bon vouloir, il faudrait au moins laisser au club de prévention les moyens d’accueillir un public qui, lui, ne partira pas en vacances.
Serge DASSAULT estime qu’il ne s’agit pas là du rôle de cette structure.
Jacques PICARD souhaiterait pouvoir faire une courte intervention. Sur l’amélioration du système, quelle que soit la couleur politique de la commune, la prévention spécialisée ne peut pas durablement constituer le « bras séculier » ou un complément de la politique de la jeunesse. Les métiers sont totalement différents, tant il est vrai que la mission de prévention spécialisée figure parmi les plus difficiles et les plus éprouvantes psychologiquement.
Pour parer au plus pressé, il apparaît évident que le Conseil d’Administration de cette association est bien trop restreint avec quatre ou cinq membres quand d’autres structures analogues comptent près de 35 personnes.
Jacques PICARD indique que cet instrument, que la Commune continue de financer, même si elle le fait de manière insuffisante, doit se doter d’un Conseil d’Administration reconstruit à partir de personnes issues d’horizons différents.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
Jean ALBOUY demande la parole.
Serge DASSAULT lui rappelle qu’il s’est déjà exprimé.
Jean ALBOUY estime qu’il s’agissait alors du sujet précédent. Quoi qu’il en soit, chacun ici sait ce qui se passe depuis des années à l’APSCE. Dès lors, que compte faire Monsieur le Maire pour sortir rapidement de cette situation ? Cette affaire est de sa responsabilité et il faudra bien qu’il reçoive les éducateurs pour trouver une solution.
Pour le vote du compte administratif, Serge DASSAULT propose de désigner Monsieur FRITZ, président de séance pours les votes des points 4.9 à 4.20.
La proposition est approuvée.
Serge DASSAULT quitte la séance.
Jean-Michel FRITZ passe au vote sur le point 4.9.
A la majorité moins quatre voix contre, le Conseil Municipal :


  • Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2005 du Budget de la ville joint en annexe de la présente délibération.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.



4.10. COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2005
Monsieur AYMARD rapporte :
« L’instruction M14 définit les règles comptables pour les Communes de plus de 10.000 habitants. Le maire est l’ordonnateur de la Commune et a la charge de mettre en place la comptabilité de la Ville. Ainsi chaque année sont établis divers documents tels le BP (budget primitif), BS (budget supplémentaire), CA (compte administratif) et les DM (décisions modificatives). Tous ces documents permettent de prévoir les dépenses et recettes pour l’année, de retracer leur exécution et d’ajuster dans le courant de l’année les prévisions en investissement et en fonctionnement. La trésorerie (encaissements et décaissements) de la Ville est gérée au Trésor Public par le Comptable du Trésor qui tient un livre de compte intitulé Compte de Gestion. Ce document retrace l’ensemble des mouvements financiers en dépenses et recettes de la Commune. Ce Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par la Ville et qui s’appelle pour nous compte administratif. Au moment du vote du Résultat, les deux documents doivent être en parfaite concordance.
Ces deux documents ne sont pas en parfaite concordance cette année à cause de l’incorporation des résultats de la caisse des écoles pris en compte sur la Ville et non à la recette municipale (la régularisation se fera sur l’exercice 2006) comme mentionné dans la notice explicative mais je vous demande d’approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2005 émis par le Receveur Municipal, Comptable du Trésor, joint en annexe de la présente délibération, et dont les résultats diffèrent de ceux du Compte Administratif 2005 en raison de la reprise ultérieure, par la Trésorerie Principale, des résultats de la Caisse des Ecoles de la Ville.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.



4.11. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2005
Monsieur AYMARD rapporte :
« Vous avez pu constater et prendre connaissance, au travers de la présentation des documents préparatifs du Compte Administratif et principalement du rapport du compte très détaillé qui vous a été remis, des montants réalisés en 2005. Les montants inscrits en prévisions au budget primitif, puis au budget supplémentaire et aussi dans nos décisions modificatives ont été estimés de façon correcte aussi bien en dépenses qu’en recettes. Le résultat de fonctionnement est excédentaire et s’élève à 36 325,47 € ;
Ce montant montre que :


  • les recettes que nous avions prévues ont été suffisantes pour couvrir nos dépenses ;

  • nous avons contenu nos dépenses dans le cadre des crédits inscrits.


Le résultat est affecté en section de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal de donner acte de l’affectation automatique du résultat en section de fonctionnement. »
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Constate que le compte administratif présente un excédent de la section de fonctionnement de 36 325,47 € et un excédent de la section d’investissement de 66 086,16  € (tableau ci-après).




  • Donne acte sur l'affectation automatique du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2005 du budget de la ville.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.



4.12. COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2005 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur AYMARD rapporte :
« Le Compte Administratif du Budget annexe de l'eau, pour l’exercice 2005, constate les réalisations, en dépenses et en recettes:
En Investissement : Dépenses = 15.416,67 €

Recettes = 733.326,17 €

soit un solde de = + 717.909,50 €
En Exploitation : Dépenses = 174.950,10 €

Recettes = 300.636,33 €

soit un solde de = + 125.686,23 €
L’activité du service de l’eau pour l’année 2005 se solde par un excédent final de +  77.790,49 €. Ce total tient compte de l’excédent constaté en 2004 de + 890.437,62 €.
Le Compte Administratif prévoit également les reports d'investissement suivant :

En dépenses pour 1.106.307,25 €

En recettes pour 130.659,24 €
Il convient d’adopter ce Compte Administratif de l’exercice 2005
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ demande s’il y a des observations.
Jean ALBOUY rappelle que la Ville est en train de renégocier le contrat d’affermage. Aussi s’abstiendra-t-il sur le compte administratif 2005, en raison notamment de l’évolution du prix de l’eau, du raccordement des tuyauteries en plomb etc.
Jean-Michel FRITZ en prend acte et passe au vote.
A la majorité moins une abstention, le Conseil Municipal :


  • Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2005 du Budget annexe de l'Eau, joint en annexe de la présente délibération





  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne



4.13. COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2005 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur AYMARD rapporte :
« Le Compte de gestion pour l’exercice 2005 du Receveur Municipal, comptable du Trésor, du Budget annexe de l'eau, est en concordance avec le Compte Administratif 2005.
En Investissement : Dépenses = 15.416,67 €

Recettes = 733.326,17 €

soit un solde de = + 717.909,50 €
En Exploitation : Dépenses = 174.950,10 €

Recettes = 300.636,33 €

soit un solde de = + 125.686,23 €
L’activité du service de l’eau pour l’année 2005 se solde par les résultats suivants (hors restes à réaliser, y compris soldes antérieurs reportés) :


Investissement

+ 771 859.48 €

Exploitation

+ 281 579.02 €

Total

+ 1 053 438.50 €


Il convient d’adopter ce Compte de gestion de l’exercice 2005, dont les résultats concordent avec ceux du Compte Administratif 2005. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point.. »
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2005, par le Receveur Municipal, Comptable du Trésor du Budget annexe de l'Eau, joint en annexe de la présente délibération.



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