Collège Paul Bert Règlement intérieur





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date de publication06.03.2020
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Collège Paul Bert Règlement intérieur


Le Collège Paul Bert est un lieu d’enseignement et d’éducation dont la mission est de permettre à chaque élève de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation et de préparer son avenir professionnel et social.

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative de l’établissement. Il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves. Il doit contribuer à l’instauration d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail.

Il définit les droits et les devoirs de chacun en s'appuyant sur les principes fondamentaux suivants qui représentent des obligations pour tous les membres de la communauté scolaire

■ Gratuité de l'enseignement

■ Respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse

■ Devoir de tolérance et de respect mutuel : des élèves entre eux et entre les élèves et les adultes.

■ Protection contre toute agression physique ou morale et obligation de n’user d'aucune violence sous quelque forme que ce soit.

L’inscription au collège Paul Bert implique de la part de l’élève et de sa famille le respect et l'acceptation sans réserve du présent règlement.

I/LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

A- Horaires


L’établissement est ouvert du lundi 8h00 au vendredi 17h05, à l’exception du mercredi de 8h00 à 12h30.

La journée est découpée selon les tranches horaires suivantes :


Horaires

M1

M2

Récréation

M3

M4

Repas

S0

S1

Récréation

S2

S3

Début

8h30

9h25

10h20

10h35

11h30




13h00

14h00

14h55

15h10

16h05

Fin

9h25

10h20

10h35

11h30

12h25




13h55

14h55

15h10

16h05

17h00




Ouverture des grilles de

8h00

9h00

9h25

10h25

11h30

12h25

13h10

13h40

14h55

16h

17h

à

8h27

9h05

9h30

10h30

11h35

12h35

13h15

13h57

15h05

16h05




Grille St Sauveur

O

F

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Grille G. Chauvin

O

0

F

F

F

F

F

F

F

0

0

0 = Ouvert F = Fermé

Les élèves qui dépendent des transports scolaires doivent rentrer dans l’enceinte de l’établissement dès la descente du bus.

Les grilles d’entrée ouvrent à 8h00 et 13H40 et ferment à 8h27 et 13H57 précises au moment de la 1ère sonnerie (l’entrée Bd Georges Chauvin est ouverte aux horaires des cars scolaires). Les élèves se mettent en rang dans la cour (à 8H27 ; 10H35 ; 13H00 ; 13H57 et 15H10) à l’emplacement prévu par un marquage au sol. Ils se rendent en classe en bon ordre sous la conduite de leur professeur.

Les retardataires sont pris en charge par la Vie scolaire, rue St Sauveur, à partir de 8h35 et 14H05. Pour les retards plus importants l’élève devra obligatoirement passer par le bureau de la Vie scolaire. Tout retard est passible de punition.

L’élève qui ne serait pas en rang après la première sonnerie pourra être considéré comme étant en retard. Les retards doivent être justifiés par les familles dans le carnet de liaison, en utilisant les billets prévus à cet effet, dès le lendemain matin pour régularisation au bureau de la Vie scolaire.

B- Circulation dans l’établissement 


Tous les déplacements des élèves doivent se faire dans le calme, sans courir, sans bousculade, sans bruit.

Aucun élève ne pourra se déplacer seul sans convocation écrite.

Aux interclasses, les déplacements s’effectuent en groupe complet. Les élèves doivent toujours quitter la salle de cours avant le professeur et doivent se ranger devant la salle afin de faciliter la circulation dans les couloirs et attendre le professeur dans le calme et sans bruit. Aucune présence d’élèves n’est autorisée dans les couloirs en dehors de ces moments.

Il est interdit aux élèves de:

  • Accéder au gymnase en l’absence des professeurs d’EPS.

  • Circuler ou séjourner dans l’enceinte du collège en dehors des heures d’ouverture de l’établissement (voir paragraphe I-A).

  • Utiliser des bicyclettes ou engins motorisés à l’intérieur des limites de l’établissement. Les élèves qui se rendent au collège en 2 roues entrent dans l'enceinte du collège à pied à côté de leur cycle. Le stationnement s’effectue sur l’emplacement réservé. L’accès et la sortie des 2 roues se fait par le Bd Georges Chauvin.

  • Accès aux toilettes :

Pour des raisons de sécurité l’accès aux toilettes est réglementé.

Les élèves ne peuvent s’y rendre qu’à la récréation, pendant la pause méridienne et en aucun cas durant les interclasses ou les heures d’activités (cours, CDI, études….) sauf cas particuliers (avis médical connu de l’infirmière et cas d’urgence). Les élèves ne peuvent stationner sans motif à l’intérieur ou au voisinage des installations sanitaires.

Les toilettes du gymnase sont exclusivement réservées aux élèves en cours d’EPS.

  • Accès à la cour :

L’espace de récréation est délimité en partie par des lignes au sol. En aucun cas les élèves ne peuvent prendre l’initiative de les franchir sans autorisation préalable et s’approcher des zones présentant, à titre provisoire ou permanent, un caractère dangereux.

Au moment des pauses, les cartables doivent être installés sur les porte-cartables ou à la cartablerie lorsque celle-ci est ouverte ; en aucun cas, ils ne pourront être laissés dans les salles.

  • Accès à l’infirmerie :

L’accès à l’infirmerie est libre durant les moments de pause.

Durant les heures de cours, il est soumis à l’appréciation et à l’autorisation de l’adulte responsable du groupe. L’élève devra être accompagné et se munir de son carnet de liaison.

  • Déplacements pour convocations et rendez-vous :

(Direction, CPE, COPsy, Infirmière Scolaire, Assistant Social)

Une convocation écrite, remise à l’élève devra être présentée au professeur afin de justifier de son déplacement. Si la convocation comporte un horaire, l’élève sera autorisé à s’y rendre seul, dans le cas contraire ce dernier devra s’y présenter en dehors des cours.

La salle des professeurs est interdite aux élèves : ils peuvent déposer à l’accueil les documents destinés aux enseignants.


C- Incendie


Les consignes en cas d’incendie faisant l’objet de directives spéciales, il convient à chacun de s’y reporter pour les connaître parfaitement et les appliquer en cas de sinistre. Elles sont affichées dans tous les lieux d’activités.

D-Régimes de sortie 


Les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement entre deux cours (d’une même demi-journée pour les externes ; d’une même journée pour les demi-pensionnaires)

L’élève demi-pensionnaire doit être présent entre sa dernière heure de cours du matin et la première heure de cours de l’après-midi. En cas d’après-midi libéré, il ne peut quitter le collège qu’après le repas (soit 12h30 pour une fin des cours à 11h30 ou 13H10 et 13h40 pour une fin de cours à 12h30).

Les élèves transportés ne pourront quitter l’établissement qu’aux heures où le service de bus est assuré quel que soit le régime de sortie.

Régimes possibles à choisir en début d’année par les parents :

Régime 1 (rouge) : Présence obligatoire de l'élève de 8h27 à 17h00.

Régime 2 (jaune) : Présence de l'élève en fonction de l'emploi du temps figurant sur le carnet de liaison.

Régime 3 (vert)  : Sortie (ou entrée) autorisée en cas de cours non assuré prévu, en début et fin de demi-journée.

Pour le régime 3, le responsable légal peut demander auprès de la vie scolaire une autorisation parentale annuelle de sortie afin que l’élève puisse quitter l’établissement en cas de cours non assuré(s) dont le collège a eu connaissance le jour même.

Toute demande de sortie exceptionnelle devra être faite par écrit (carnet de liaison ou papier libre) signée par le responsable légal de l’élève. Cette autorisation ne peut être accordée que pour des motifs de nécessité absolue et à condition qu’elle soit demandée, au plus tard, au moment de l’arrivée au collège pour une sortie le jour même.

E- Déplacements hors de l’établissement


Option théâtre : Lorsque les cours ont lieu sur l’ensemble d’une demi-journée, les parents des élèves externes pourront signer une autorisation permettant à leur enfant de se rendre seul sur le lieu d’activité et de rentrer au domicile par ses propres moyens.

Section CHAM (Classe à horaires aménagés musique): Les cours du conservatoire ayant lieu en fin de temps scolaire, les parents devront signer une autorisation spéciale de sortie afin de permettre à leur enfant de s’y rendre individuellement. Les élèves des sections CHAM demi-pensionnaires quitteront l’établissement à 13H10 ou 13H40 les jours d’activités au conservatoire.

F- Relations entre l’établissement et les familles


Le professeur principal reste l’interlocuteur privilégié à contacter par le biais du carnet de liaison.





Le collège

L'élève

Les responsables

Carnet de liaison

  • S'engage à fournir à chaque élève un carnet à la rentrée. En cas de perte, un carnet est redonné à l'élève, uniquement avec un mot signé du responsable légal.

  • Exige que l'élève soit toujours en possession de son carnet et qu'il soit toujours bien tenu. (La sortie pourra être refusée en cas d’absence du carnet de liaison)




  • L'a toujours en sa possession.

  • Le présente à tout adulte qui le lui demande.

  • Y reporte, avec exactitude, son emploi du temps, ainsi que les modifications apportées.

  • Le garde propre : c'est un document administratif qui ne doit faire l'objet d’aucune décoration, inscription et autre personnalisation.

  • Y appose une photo d’identité récente dès la rentrée des classes.

  • Consultent le carnet tous les jours.

  • Signent les informations y figurant.

  • Signent et prennent connaissance de l'emploi du temps de leur enfant.

  • L'utilisent  pour communiquer avec l'établissement :

- pour demander rendez-vous avec l’assistant social, l’infirmière scolaire, la conseillère d’orientation psychologue, le conseiller principal d’éducation, les enseignants.

  • Peuvent prendre rendez-vous avec la direction par téléphone.

Suivi de l’élève

  • S’engage à communiquer sur la vie du collège notamment via le site internet de l’établissement http://paul-bert-evreux-col.spip.ac-rouen.fr

  • Fournit un code aux parents leur permettant d’avoir accès au cahier de textes électronique, aux relevés de notes en ligne.

  • Envoie un bulletin trimestriel après chaque conseil de classe.

  • Organise des réunions parents/ professeurs.

  • Accueille les représentants des parents d’élèves présents lors des conseils de classe et dans les différentes instances consultatives ou délibératives de l’établissement.

  • Reçoit les familles à leur demande.

  • Fait connaitre à ses responsables légaux les notes qu’il obtient.

  • Les informe des réunions qui sont organisées par le collège.

  • Peut se porter candidat pour être représentant des élèves au sein des différentes instances consultatives ou délibératives de l’établissement.




  • Peuvent consulter via le site internet les devoirs et résultats de leur enfant.

  • Sont conviés aux réunions parents-professeurs.

  • Peuvent se porter candidats aux élections des représentants des parents d’élèves.

  • Peuvent communiquer toute information qu’ils jugeraient utile aux représentants des parents d’élèves.

  • Peuvent sur rendez-vous et dans l’intérêt de la scolarité de leur enfant, rencontrer :

- les professeurs

- l’assistant social, l’infirmière scolaire, la conseillère d’orientation psychologue, le conseiller principal d’éducation, le principal et le principal adjoint.



  • Le collège déconseille l’apport d’objets de valeur, de téléphones portables et autres outils multimédias en raison des risques de vol et d’utilisation non conforme avec le règlement intérieur.

  • L’élève éteint son téléphone dès l’entrée dans l’établissement et le range hors de vue.

  • Veillent à ce que leur enfant n’apporte pas d’objets de valeur au collège.

II/ LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ELEVES


Les élèves ont par l’intermédiaire de leurs délégués le droit d’expression collective, le droit de réunion, et le droit d’affichage sur le panneau réservé à cet effet.

Ils peuvent être accueillis au CDI par groupe d’une vingtaine d’élèves aux heures d’ouverture munis de leur carnet de liaison après en avoir reçu l’autorisation par la Vie scolaire. Ils ont accès à des documents adaptés à leur âge leur permettant d’effectuer leurs travaux scolaires, mais aussi de s’enrichir culturellement en empruntant des documents. Les élèves s’engagent à rendre les ouvrages empruntés à la date de retour prévue et en bon état.

Des activités périscolaires (UNSS, accompagnement éducatif, FSE…) sont proposées aux élèves sur la base du volontariat.

En contre partie de ces droits, l’élève est soumis à des devoirs :

  • l’assiduité : lors de l’absence d’un élève, les parents ou responsables légaux sont tenus de contacter, dans les plus brefs délais, l’établissement par téléphone ou courriel. Toute absence, même d’une heure, doit faire l’objet d’une justification écrite et signée par les parents (voir billets détachables du carnet de liaison). L’élève ne sera autorisé à entrer en cours qu’après avoir remis cette justification à la vie scolaire. Les seuls motifs légitimes sont : maladie du collégien, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les élèves les suivent. Les autres motifs sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement. Tout élève absent doit rattraper les cours et se soumettre à une évaluation s’il a manqué un contrôle.

  • l’assiduité en EPS : En aucune manière la famille ne peut dispenser son enfant de présence en cours d’EPS. Le certificat médical est à remettre au professeur d’EPS qui pourra se prononcer, en fonction de la situation, sur l’obligation de présence de l’élève en cours. Dans le cas où l’élève ne peut être inclus au cours, il sera pris en charge par la vie scolaire. De façon très exceptionnelle, et sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut autoriser l’élève à retarder son arrivée au collège ou à avancer son heure de sortie.

  • la ponctualité : Les retards perturbent le bon déroulement des cours et sont donc intolérables. Pour tout retard les responsables légaux de l’élève doivent compléter et signer le billet détachable du carnet de liaison.Tout élève en retard doit se présenter au Bureau de la Vie Scolaire pour enregistrer son retard et être autorisé à entrer en classe.

Tout retard non justifié ou pour motif non légitime pourra être sanctionné.

  • effectuer les tâches inhérentes au statut d'élève: avoir son matériel en classe ou sa tenue d'EPS, effectuer le travail demandé par le professeur, adopter une attitude propice au bon déroulement d'un cours, se comporter de façon respectueuse y compris en dehors des cours (demi-pension, CDI, cour de récréation, couloirs...).

Tout élève doit être en possession d’un agenda ou d’un cahier de textes, lui permettant d’écrire le travail demandé par les enseignants. Le cahier de textes numérique ne dispense pas l’élève de tenir un agenda individuel.

  • le respect du matériel et des locaux mis à disposition par le collège (mobilier, manuels scolaires, installations sportives…). L’élève s’engage à ne pas dégrader les bâtiments et veille à jeter ses détritus, en appliquant le tri sélectif, dans les poubelles mises à disposition. Toute dégradation pourra faire l’objet d’une demande de réparation à la charge de la famille.

  • respecter tous les personnels et leur travail : professeurs, agents, et autres personnels de l’établissement. Les élèves sont tenus de respecter les consignes qui leur sont données, par tous les personnels travaillant dans l’établissement.

  • avoir une tenue et un comportement corrects dans l'établissement, aux abords du collège et lors des sorties et voyages scolaires. « Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signe ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. »

La dissimulation du visage est interdite dans l’enceinte du collège (Circulaire du 2 mars 2011 mettant en œuvre la loi n°2010-1192 du 11 oct 2010). Les élèves doivent ôter tout couvre-chef dans les salles de cours.

Une tenue correcte et décente (les sous-vêtements ne doivent pas être visibles) est exigée.

En EPS, les élèves apporteront une tenue adéquate à la pratique sportive. Cette tenue devra être quittée, dans la mesure du possible, après le cours.

  • le devoir de n’user d’aucune violence (violences verbales, brimades, vols, jeux brutaux et bagarres, violences physiques, racket, violences sexuelles…) et respect de l’intégrité physique d’autrui : l’introduction de tout objet à caractère nuisible et dangereux est interdite. Tout objet jugé incompatible avec un climat serein sera consigné.

  • la détention, la cession ou l’usage de produits nocifs, tels que tabac, alcool ou stupéfiant dans l’enceinte de l’établissement sont strictement interdits.

Lutte contre le tabagisme: Le décret n°2006-1386 du 15/11/2006 interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts et dans toute l'enceinte du collège. Cette interdiction s'applique à tous les personnels de l'établissement ainsi qu'aux visiteurs (parents d'élèves, livreurs...).

Est également interdit l’usage par les élèves de tout appareil personnel de communication ou de reproduction visuelle (ex :appareil photo/téléphone portable...) en vue du respect du droit à l’image et de la personne de chaque membre de la communauté éducative y compris sur les sites internet communautaires. Le téléphone portable doit être éteint avant l’entrée dans l’établissement.

En cas de non respect, l’objet sera consigné et rendu uniquement au responsable légal, avec pour incidence la possibilité de poursuite pénale en cas de dépôt de plainte par une personne s’estimant victime d’une atteinte à sa vie privée. L'utilisation d'appareil de reproduction sonore est strictement interdite pendant les activités pédagogiques et dans tout bâtiment (sauf sur autorisation des enseignants lors d’une activité pédagogique) 

L’usage des baladeurs est toléré dans la cour du collège pendant les récréations. En revanche, il est interdit dans les bâtiments où les appareils ainsi que leurs écouteurs doivent être rangés hors de vue.

III/ LES MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR : PUNITIONS ET SANCTIONS


Tout manquement au règlement intérieur implique des punitions ou des sanctions disciplinaires, assorties, ou non, d’un sursis.

Elles ont autant que possible un caractère de réparation et doivent tendre à empêcher que les mêmes fautes se reproduisent, en rappelant, aux élèves et à leurs parents, le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

La punition ou la sanction sera prise en fonction de la gravité de la faute de l’élève, dans le respect de l’échelle des punitions et sanctions. Toute récidive sera considérée comme une circonstance aggravante.

A. Les punitions 


Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les punitions possibles :

Observation dans le carnet de correspondance  à faire signer par les parents.

Excuses orales ou écrites.

Devoir supplémentaire à faire signer par les parents.

Retenue assortie d’un travail supplémentaire à faire en dehors des heures de cours et évalué.

Travail d'intérêt général (par exemple de nettoyage) conforme à la réglementation en vigueur.

Exclusion ponctuelle de cours : mesure exceptionnelle justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours et/ou mettant en danger la sécurité des personnes ; l'élève est alors pris en charge par le dispositif prévu à cet effet. Elle doit donner lieu à une information écrite au CPE.

B- Les sanctions


Les sanctions disciplinaires sont fixées par les articles R 511-13 et R 511-14 du code de l'éducation révisés par les décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24/06/2011.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes, aux biens et/ou les manquements graves aux obligations des élèves. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Sanctions prononcées à l’encontre des élèves, assorties d’un sursis partiel ou total:

1) L’avertissement.

2) Le blâme.

3) La mesure de responsabilisation : Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut être exécutée dans l’établissement ou dans une structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation et ne peut pas excéder 20h.

4) L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

5) L’exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours maximum ou de l’un de ses services annexes (demi-pension).

6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension) uniquement sur décision du conseil de discipline.

En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4) ou au 5), le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure de responsabilisation.

En cas de faute grave, la famille de l'élève peut être appelée pour venir le chercher dans la journée. Si la famille est dans l'incapacité de se déplacer, l'élève sera isolé dans une salle pour travailler en attendant la fin de la journée.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire soit :

- lorsque l’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

  • Une commission éducative peut être réunie à la demande du chef d'établissement, de son adjoint, ou à la demande du professeur principal. Son rôle est d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement. Elle assure le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Le Conseil d’Administration en arrête la composition et les modalités de fonctionnement.
L'inscription au collège vaut pour acceptation du présent règlement.

Date :

Signature des responsables légaux : Signature de l'élève:

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