Procès-verbal de la séance du 7 février 2011





télécharger 37.47 Kb.
titreProcès-verbal de la séance du 7 février 2011
date de publication23.12.2016
taille37.47 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > documents > Documentos
PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE

M.R.C. DE LOTBINIÈRE

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011
Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le septième jour du mois de février 2011, à vingt heures, à la salle municipale (sous-sol) située au 8055, route Marie-Victorin.
Sont présents, les conseillers (ère) :
- siège no 1 : Monsieur Benoît Lemay,

- siège no 2 : Monsieur Jean Beaudet,

- siège no 3 : Madame Debbie Dion,

- siège no 4 : Monsieur Bruno Desrochers,

- siège no 5 : Monsieur Daniel Lemay,

- siège no 6 : Monsieur Denis Auger,
formant quorum , sous la présidence du maire, Monsieur Marcel Richard.

Assiste également, Francine B. Demers, secrétaire-trésorière/directrice générale adjointe.
Après la prière d’usage, la séance est ouverte.
29-02-2011 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire, Monsieur Marcel Richard fait la lecture de l’ordre du jour.
Les items suivants y sont ajoutés :
- Autorisation – formation sur le site web.

- Conférence de presse.

Il est proposé par Monsieur Daniel Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE l’ordre du jour soit adopté.
30-02-2011 ADOPTION DES MINUTES DU 10 JANVIER 2011
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2011, au moins 48 heures avant la tenue des présentes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
D’approuver le procès-verbal du 10 janvier 2011, tel que présenté.
31-02-2011 DOSSIER DE L’EAU POTABLE  ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES:

A) PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC- MUNICIPALITÉS
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Leclercville procédera à des travaux d’alimentation en eau potable dans le cadre du programme d’Infrastructures Québec-Municipalités ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ;
En conséquence, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville mandate et autorise la firme Roche Ltée, ingénieurs-conseils, à soumettre la demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ;
QUE la municipalité atteste que la réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal ;
QUE la municipalité s’engage à fournir au requérant, avec copie au MDDEP, le manuel d’exploitation des installations de production d'eau potable, et ce, au plus tard 2 mois après la mise en service de ces dernières ;
QUE la municipalité s’engage à fournir au MDDEP, un rapport attestant la conformité des travaux réalisés aux documents soumis en vue de l'autorisation, notamment en ce qui a trait au respect des normes technologiques contenues au RQEP, et ce, au plus tard 2 mois après la mise en service des installations ;
QUE la municipalité s’engage à utiliser et à entretenir ses installations de production d'eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d’exploitation préparé par l’ingénieur mandaté ;
QUE le cas échéant, à faire le suivi et à respecter les exigences liées au rejet des eaux usées issues du traitement de l’eau et du traitement des boues, et ce, tel qu’établi par le MDDEP.
B) MANDAT À ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL – ÉVALUATION SUR LA CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE DES MILIEUX (FAUNE, FLORE & MILIEU HUMIDE)
CONSIDÉRANT QUE Roche Ltée, Groupe-conseil doit réaliser une évaluation portant sur la caractérisation écologique des milieux (faune, flore & milieu humide) ;
CONSIDÉRANT QUE le budget proposé par Roche Ltée, Groupe-conseil pour mener à terme cette activité s’élève à 2 500 $, plus les taxes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE Roche Ltée, Groupe-conseil soit mandaté pour réaliser cette évaluation portant sur la caractérisation écologique des milieux ;
QUE la Municipalité de Leclercville soit autorisée à dépenser la somme de 2 500 $, plus les taxes, pour la réalisation de ce mandat.
C) FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR SERVICES PROFESSIONNELS 
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sera lancé en mars prochain, pour des services professionnels concernant le contrôle qualitatif pour les travaux d’alimentation en eau potable ;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sera également, lancé pour des services professionnels concernant le contrôle qualitatif pour les travaux d’assainissement des eaux usées ;

CONSIDÉRANT QU’un comité de sélection doit être formé afin d’évaluer les soumissions de ces services professionnels ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE le comité de sélection soit composé des personnes suivantes : Messieurs Michel Tremblay, ingénieur de Roche Ltée, Stéphane Bergeron, ingénieur de la MRC de Lotbinière, Édouard Paquette, inspecteur de la Municipalité ainsi que Francine B. Demers, secrétaire-trésorière/directrice générale adjointe.
D) DÉPLACEMENT DE LA RÉSIDENCE DU 8020, ROUTE MARIE-VICTORIN
Ce sujet est reporté.
Monsieur André Gélinas de Roche Ltée est présentement à rédiger pour le Ministère des Transports, un plan montrant toutes les acquisitions du futur projet. Le ministère devra valider celui-ci et rencontrer les propriétaires des parties de lots à acquérir.
E) CONFÉRENCE DE PRESSE
Une conférence de presse aura lieu avec Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire relativement à l’annonce d’une aide financière à notre municipalité dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités. Le montant de l’aide financière accordée est de : 10 765 963 $.
32-02-2011 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D’EMPRUNT CONCERNANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur Bruno Desrochers, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil, d’un projet de règlement d’emprunt décrétant la réalisation des travaux de construction relativement à l’alimentation en eau potable (un système de captage par drain, une conduite d’amenée d’environ 285 mètres, un bâtiment technique avec instrumentation, mécaniques de procédé et de bâtiment, un réservoir en béton armé, une conduite de distribution d’une longueur totale d’environ 2 250 mètres et d’autres travaux connexes) et pour autoriser également, un emprunt pour en acquitter le coût.


33-02-2011 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE



Monsieur Paul Grimard, arpenteur géomètre nous propose une ébauche du projet de lotissement concernant le nouveau développement domiciliaire.
Il est résolu à l’unanimité :


  • D’accepter l’ébauche du projet proposé.

  • D’autoriser Monsieur Grimard à préparer une version plus élaborée de ce projet.



34-02-2011 ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER



Aucun entretien n’a été réalisé en janvier.

35-02-2011 CORRESPONDANCE REÇUE EN JANVIER



La directrice générale a remis à chaque élu(e) municipal(e), une liste de la correspondance reçue en janvier 2011.
36-02-2011 LISTE DES TAXES NON PAYÉES AU 7 FÉVRIER 2011

Le montant des arrérages de taxes pour l’année 2009 est de 648,43$ (1 contribuable).

Le montant des arrérages de taxes pour l’année 2010 est de  8 847,48 $ (12 contribuables).
37-02-2011 NOMINATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX POUR UN TERME D’UN (1) AN
Il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE Monsieur Michel Gaudet soit nommé aux charges municipales suivantes :
pour un terme d’un (1) an :


  • Inspecteur en Environnement.

  • Inspecteur pour les mauvaises herbes aux termes de la Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture.

  • Inspecteur gardien d’enclos public.

  • Inspecteur pour les chiens.


QUE Monsieur Édouard Paquette soit nommé à la charge municipale suivante :

 

pour un terme d’un (1) an :


  • Inspecteur municipal.


38-02-2011 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)
ATTENDU QUE le règlement numéro 58-2007 stipule que le conseil municipal doit nommer cinq (5) membres pour faire partie du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ;
ATTENDU QUE ce Comité doit être formé par deux (2) membres du Conseil municipal et de trois (3) résidents de la municipalité ;
ATTENDU QUE la durée du mandat des membres est fixée à 24 mois ;
ATTENDU QUE la durée du mandat du président du comité est de 12 mois ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE Messieurs Jean Beaudet et Daniel Lemay représentent le conseil municipal sur le CCU ;
QUE Monsieur Édouard Paquette accepte de faire partie du CCU ;
QUE Monsieur Daniel Lemay soit nommé président du CCU ;
QUE Monsieur Daniel Lemay soit autorisé à demander à Madame Linda Labrecque et Monsieur Richard Héroux de faire également, partie du CCU ;
QUE Mélanie Demeules, secrétaire-trésorière/directrice générale soit nommée secrétaire du CCU ;
QUE l’urbanisme de la MRC de Lotbinière ainsi que Monsieur Michel Gaudet, inspecteur en bâtiments sont nommés personne ressource pour le CCU.
39-02-2011 DEMANDE DU CLUB DE MOTONEIGE DES PLAINES INC. – DEMANDE D’AIDE FINANIÈRE
ATTENDU QUE le Club de motoneiges des Plaines Inc. sollicite notre participation financière afin de remédier à un problème récurrent dans une portion de sentier de motoneiges située dans notre secteur (sentier no 5)
ATTENDU QUE projet consiste à réaliser la construction d’une passerelle sur un cours d’eau pour un montant de 7 800 $ ;
ATTENDU QU’il demande à la municipalité, de les prioriser pour une aide financière de 20%, soit un montant de 1 560 $ dans le cadre du pacte rural ;
EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville ne peut donner suite à votre demande car l’enveloppe locale accordée dans le cadre du pacte rural pour notre municipalité est entièrement dépensée.
40-02-2011 DÉFI CYCLISTES 2011 POUR LES GRANDS BRÛLÉS – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LEUR PROJET
ATTENDU QUE le chef pompier de la Municipalité de Lotbinière, Monsieur Onil Groleau a reçu une demande de Monsieur Sylvain Mackenzie, représentant d’un groupe de cyclistes de différents services incendie au Québec qui relèvent le défi cycliste 2011 afin d’amasser des fonds pour la fondation des grands brûlés ;
ATTENDU QUE le groupe de cyclistes demande la possibilité de leur servir le repas du midi le 27 ou 28 juin prochain, lors de leur passage à Lotbinière ;
ATTENDU QUE la municipalité est sollicitée afin de participer financièrement au coût de ce repas ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de participer financièrement à ce projet en versant une aide financière de 150 $.
41-02-2011 DEMANDE DE TÉLÉ-SURVEILLANCE SANTÉ CHAUDIÈRE-APPALACHES – ADHÉSION À LEUR SERVICE ET NOMINATION D’UNE PERSONNE DÉLÉGUÉE
ATTENDU QUE Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches invite la municipalité à devenir membre, sans frais, d’une organisation au service de nos concitoyens ;
ATTENDU QU’il nous invite également, à désigner une personne intéressée à représenter notre municipalité au sein de la corporation sans but lucratif, Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches, lors de ses assises annuelles ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville adhère à la corporation sans but lucratif Télé-Surveillance Santé Chaudière-Appalaches Inc. ;
QUE Madame Debbie Dion soit, jusqu’à nouvel avis, la personne déléguée désignée pour représenter notre municipalité lors de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale convoquée par ladite corporation.
42-02-2011 AUTORISATION – FORMATION SUR LE SITE WEB
ATTENDU QUE l’ADMQ offre une formation d’une durée de 90 minutes sur le site Web afin de maîtriser notre gestion contractuelle avec l’outil SEAO et ce, en complément de la formation offerte sur la gestion des contrats municipaux ;
ATTENDU QUE cette formation est offerte au coût de 30 $, plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Daniel Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à suivre cette formation ;
QUE la Municipalité s’engager à défrayer les frais d’inscription de cette formation.
43-02-2011 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2010
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation des dépenses incompressibles à payer. «La secrétaire-trésorière/directrice générale adjointe, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour les dépenses ci-après décrites».
Il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE les dépenses incompressibles à payer au montant de 4 549,35 $ soient approuvées et que la secrétaire-trésorière/directrice générale adjointe soit autorisée à en effectuer le paiement.
44-02-2011 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES

ET DES COMPTES À PAYER AU 1er FÉVRIER 2011
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation des dépenses incompressibles et des comptes à payer. « La secrétaire-trésorière/directrice générale adjointe, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont projetées par le Conseil».
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la liste remise aux élus municipaux, des dépenses incompressibles

31 637,49 $ ainsi que des comptes à payer 5 579,72 $ pour un grand total de 37 217,21 $ soient approuvés et que la secrétaire-trésorière /directrice générale adjointe soit autorisée à en effectuer le paiement.

45-02-2011 DIVERS :
- TOURNÉE DE LA DÉPUTÉE, MME SYLVIE ROY



La Députée de Lotbinière, Madame Sylvie Roy désire nous rencontrer à son bureau dans le mois de mars afin de connaître les besoins de notre municipalité.
La date retenue est le 1er mars à 10h30.
46-02-2011 PÉRIODE DE QUESTIONS
Quelques citoyens et citoyennes de la municipalité sont venus nous entretenir à nouveau, de leurs inquiétudes face aux travaux de Talisman Énergy sur le site de la Seigneurie de Joly.
On demande des informations concernant les travaux réalisés présentement au puits # 1 concernant le colmatage d’une fuite.
Le maire, Monsieur Marcel Richard mentionne qu’il suit le développement de ces travaux.
47-02-2011 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la séance soit levée à 21h20.

_____________________________ ___________________________

Marcel Richard Francine B. Demers

maire secr.trés./dir.gén. adj.

« Je, Marcel Richard, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».

similaire:

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProcès-verbal de la séance du 1er février 2010

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconAdoption du procès verbal de la séance préCÉdente

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconAdoption du proces verbal de la seance precedente

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProces verbal de la seance du 11 decembre 2015

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconAdoption du proces verbal de la seance precedente

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProces verbal de la seance du conseil communautaire

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 icon1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProcès Verbal de la Commission Exécutive Séance du 25 mai 2007

Procès-verbal de la séance du 7 février 2011 iconProcès Verbal de la Commission Exécutive Séance du 6 juin 2008






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com