Compte rendu de la journee du 03 juin 2014 Cannes





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RESEAU PACA CLIMAT

COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DU 03 juin 2014 - Cannes
Liste des participants

Nom

Prénom

Structure


AGASSANT

Benoît

Ville de Cannes

AUSSENAC

Anne

Mairie de la Seyne-sur-Mer

BELLON

Damien

Ville d'Hyères

BENEDETTI

Audrey

MPM

BOIRON

Sandrine

CA Pays de Martigues

BONNEFOY

Damien

MPM

BROTONS

Jefferson

MPM

BRUN

Soufiane

DREAL PACA

DELCORSO

Sandra

SAN Ouest Provence

FACCHINETTI

Laura

Direction environnement et énergie, Métropole Nice Côte d'Azur

FAUCON

Fanny

CASA

FAYARD

Tatiana

REGION PACA

FERRY

Benoit

CASA

FOULEX

Catherine

Toulon Provence Méditerranée

GAVOTY

Eglantine

ASCONIT Consultants

GILGES ATTIMON

Viviane

CAPL

GRAILLAT

Jean-Michel

ADEME

LEFEBVRE

Alexandra

Ville de Toulon

LETSCHERT

Julie

Ville de Nice

LIANGE

Franck

Ville de Cannes

LYAN

Julien

Ville de Fréjus

MAUREL

Nicolas

Communauté de communes Asse-Bléone-Verdon

MOUDILENO

Fabien

EnvirOconsult

MUNTZER

Ludivine

Métropole Nice Côte d’Azur

PELLEGRINELLI

Fanny

Espace Info Energie du Bassin Cannois CSIL

PINA

Corinne

CPA

POIROT

Chrystelle

CG04

RENZULLI

Marion

CA TPM

SALICHON 

Virginie

Ville de Cannes

SAMSON

Noëmie

CAPL

SECEMBER

Nathalie

Ville d’Antibes

SICARD

M.Odile

CAVEM

VAILLANT

Pascale

Ville de Cannes


Ordre du jour
Accueil des participants par la Ville de Cannes

1. Actualités climat-énergie sur la région PACA

Actualité sur l’AMI Plateforme de rénovation énergétique

Elements de réflexion sur la transition énergétique et l’organisation territoriale

2. Préparer les futures interventions territoriales en faveur de l’air de l’énergie et du climat

Comment intégrer la problématique « air » dans les PCET ?

Comment les villes et agglomérations articulent-elles leur PCET ? – non traité, reporté à une prochaine réunion du réseau)

3. Agir pour le climat et l’énergie en PACA : contribution du réseau à la note en cours de rédaction « petit traité des PCET à l’usage des élus »

Présentation de la démarche d’élaboration de la note « PCET : Petit traité à l’usage des élus » et de son objectif

Ateliers

1Accueil des participants par la Ville de Cannes



M. Pons, Directeur  de la faculté des métiers (école hôtelière de Cannes) accueille les participants et présente les actions de son établissement du point de vue du développement durable avec notamment l’engagement dans l’Agenda 21 des CFA : « alimentation implantée au cœur des territoires » (école hôtelière) et des actions BTS compensées carbone.

Mme Pascale Vaillant, Elue de la ville de Cannes, présente le contexte local : le quartier de Cannes la Bocca a fortement évolué avec notamment un bus à haut niveau de service, un changement du PLU (nouvelles zones agricole en AB, jardins familiaux, espace naturel loisir). Au niveau de la ville, Cannes a construit successivement une charte de l’environnement, puis un agenda 21, adopté en 2008 et en cours de renouvellement. Le PCET de la ville s’inscrit dans une stratégie climat à plus grande échelle : le PCET Ouest 06 qui comprend un plan d’action commun et cinq plans spécifiques. Les détails sont accessibles dans la présentation ppt en annexe.

2Actualités climat-énergie sur la région PACA

2.1Actualité sur l’AMI Plateforme de rénovation énergétique


M. Graillat, de la délégation PACA de l’ADEME présente les modalités de déclaration de candidature et de montage du dossier dans le cadre de l’AMI PREH. Les délais pour se positionner sur un projet de plateforme sont assez courts ; la date limite de dépôt des dossiers pour la troisième et dernière vague de candidatures de cette année est fixée au 8 octobre 2014. En 2015, le dépôt de dossier ne sera vraisemblablement ouvert qu’au deuxième trimestre en fonction de l’évolution des dispositifs d’aide.

Les territoires ou organismes ayant déposé des dossiers sont : ALE de la Métropole Marseillaise, Communauté du Pays d’Aix, Pays Dignois, Ville de Fréjus, Association des Communes Forestières du Var et la commune du Cannet (06) lors de la deuxième vague. Les porteurs de projet ont été invités à présenter leur projet à un jury composé de : ADEME, Région, DREAL et de personnes qualifiées suivant les spécificités du projet. A la suite de ce jury, les porteurs de projet ont reçu un courrier formulant les remarques, questions ou recommandations du jury, qui a, par ailleurs, donné un avis favorable à tous les dossiers présentés. Les porteurs de projet auront le soutien d’un AMO (groupement : Viviane Hamon Conseil – AEco – DoMeNe - Bati trend – SOL.A.I.R. - Equineo – wilfried Meynet avocat), qui les accompagnera dans leur démarche d’étude de plateforme. Un cahier des charges type pour une étude de préfiguration est en cours d’élaboration par l’AMO. Il sera mis à disposition des porteurs de projet pour faciliter la rédaction de leur propre cahier des charges de consultation et le lancement de leur AO. Le budget maximum prévu pour ce type d’étude est de 100 000€ (subventionnée à 70%), durée d’étude 6 – 8 mois.

Un groupe réunissant les porteurs de projets de la région sera constitué pour favoriser les échanges d’expériences : mise en place d’un fil vert pour les candidats, d’une base documentaire, d’une FAQ, réunions techniques avec l’ensemble des candidats. La première réunion aura lieu en septembre (mardi 23 septembre 2014). Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail, remplissez le dossier de l’AMI d’ici fin août et adressez le à eglantine.ravaglia@ademe.fr

2.2Eléments de réflexion sur la transition énergétique et l’organisation territoriale


Mme Fayard, Région et M. Graillat présentent les informations et éléments de réflexion sur la transition énergétique et l’organisation territoriale. Les détails sont accessibles dans les présentation ppt en annexe.

Projet de loi de décentralisation 

Le projet a été transmis au Conseil d’Etat le 23 avril dernier, avec dépôt au parlement prévu mi-juin pour un examen entre l’automne 2014 et début 2015. Le texte précise le renforcement de l’opposabilité du SRADDT (rapport de compatibilité des SCOT et documents d’urbanisme). Le document intégrera différents volets : plan régional des déchets, schéma régional de l’inter modalité et SRCAE. Une incertitude concerne la validité juridique du document (art 7 anticonstitutionnel).

Projet de loi de transition énergétique

Examen du texte prévu au 1er trim. 2015. Parmi les 6-7 titres, un concerne l’ « action et gouvernance territoriale ».

  • La compétence PCET revient au niveau des EPCI (pour éviter les empilements), les EPCI auront en charge l’animation territoriale des PCET du territoire

  • intégration de la dimension air (PCET => PCEAT) et suppression des seuils de population pour que le territoire soit couvert,

  • les bilans GES obligatoires évoluent vers des plans climat- énergie sur le patrimoine et les services des collectivités,

  • possibilité d’adosser au PLU un schéma d’approvisionnement et de distribution de l’énergie

Mme Pina, CPA, souligne le fait que les communes sont déjà engagées dans de nombreuses démarches, et qu’il va donc falloir proposer des outils simples aux communes pour quantifier les émissions de GES.

Mme Fayard précise que la région sera chef de file sur la transition énergétique et que des  conventions seront mises en place pour définir le rôle de chacun.

M. Brotons, Ville de Cannes, s’interroge sur l’organisation des compétences et la répartition des tâches avec les métropoles et CU. Est-ce qu’un groupe de travail pourrait être mis en place ? Est-ce que l’élaboration des conventions pourront associer métropole / CU ?

Mme Pascale Vaillant souligne l’intérêt d’associer AIR PACA aux discussions et suggère une adhésion de toutes les communes à Air PACA pour diminuer le coût d’adhésion qui actuellement est assez élevé.

2.3Conférence régionale sur la transition énergétique


M. Brun, DREAL PACA, rappelle que la première CRTE a eu lieu le 20 janvier. Cette conférence a vocation à être reconduite tous les 6 mois pour suivre la production des groupes de travail mis en place en janvier (urbanisme, financement, transport, mobilisation des citoyens, développement économique). La prochaine conférence aura lieu le 23 juin, elle se tiendra dans le contexte d’évolution de la réglementation. Les acteurs conviés sont les mêmes que ceux associés au SRCAE (acteurs régionaux, collectivités…). La personne contact pour toute informations sur les productions des groupes de travail est Yohann PAMELLE, DREAL, Yohann.PAMELLE@developpement-durable.gouv.fr

2.4Point sur le colloque PCET de Strasbourg (30 sept – 1er oct)



M. Graillat, informe le groupe sur le prochain colloque PCET. La 3e édition du colloque National PCET, organisé par l’ADEME et son réseau de partenaires se tiendra à Strasbourg le 30 septembre et le premier octobre prochains.

Composée de 2 séances plénières et d’une quinzaine d’ateliers couvrant les principaux sujets au cœur de l’actualité, elle permettra de construire ensemble des PCET de 2e génération ambitieux et opérationnels et de débattre sur les enjeux majeurs et les défis qui se présentent aux territoires.

Au-delà des sujets techniques qui feront l’objet de retours d’expériences notamment lors des ateliers, les projets d’évolutions réglementaires seront présentés, des restitutions d’événements récents sur des sujets voisins seront proposées et une séquence sera également spécifiquement dédiée aux élus.

La dimension européenne et internationale sera présente, avec des débats et des réflexions collaboratives en particulier sur la place des collectivités dans la COP21 qui se tiendra en France l’année prochaine. Le programme définitif sera diffusé par le réseau.

Chrystelle Poirot propose de voir s’il est possible d’organiser des déplacements ou des hébergements groupés. L’ADEME et la Région ne souhaitent pas, à priori, porter une organisation de ce type mais invite les personnes volontaires à se signaler.

3 Préparer les futures interventions territoriales en faveur de l’air de l’énergie et du climat

3.1Comment intégrer la problématique « air » dans les PCET ?



M. Brun – DREAL PACA présente la problématique de l’Air en PACA. Il détaille les dispositifs publics déjà en place en faveur de la qualité de l’air et souligne les antagonismes et co-bénéfices politiques air / politique climat-énergie (cf présentation ppt en annexe).

Il signale notamment la difficulté de mise en œuvre de la réglementation sur le brûlage des déchets verts car il y a de trop nombreuses dérogations aux particuliers et agriculteurs.

Par ailleurs, les échanges avec les participants font ressortir le fait que plutôt que privilégier les aides à la modernisation des flottes de véhicule, il serait préférable de considérer la proposition d’offres alternatives (transports en commun, etc.) car le renouvellement de la flotte, bien qu’il induise une diminution des émissions de GES, est à l’origine de consommations de ressources très importantes.

L’ADEME a lancé une étude « pour une meilleur intégration de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) dans les PCET ». Cette étude devrait se documenter sur un panorama complet des PCET ayant intégré la qualité de l’air. L’un des livrables de l’étude est un guide des bonnes pratiques à destination des collectivités. Publication prévue fin 2014 début 2015.

PCET

Mme PINA complète par un Témoignage de la CPA. Elle souligne que la politique « air » de la CPA indique pour chaque action du PCET les co-bénéfices notamment ceux liés à la qualité de l’air (sous la forme de pictogrammes). Des indications financières sont également données : le budget annuel pour la politique de l’air  géré par la division de l’environnement est d’environ 300-400 k€ (cotisation Air PACA : +/- 60k€) auquel s’ajoute les budgets des services transports (création parcs relais, pistes cyclables, etc.). Enfin, des réflexions sont en cours au sein de la CPA  pour le ramassage de déchets verts, aide à l’acquisition de broyeurs et la possibilité de location de broyeurs. Les détails sont accessibles dans les présentation ppt en annexe.

4 Agir pour le climat et l’énergie en PACA : contribution du réseau à la note en cours de rédaction « petit traité des PCET à l’usage des élus »




4.1Rappel de la démarche d’élaboration de la note « PCET : Petit traité à l’usage des élus » et de son objectif


Mme Fayard rappelle la finalité du document qui est de faciliter l’appropriation du sujet par les élus et indique qu’il serait souhaitable qu’il soit diffusé lors de la prochaine CRTE prévue fin juin.

4.2Echange collectif sur le document, sa forme, la partie « Contexte »


Pour éviter que la partie contexte  ne « rebute » le lecteur, il a été convenu de la simplifier fortement, en faisant passer les principaux messages en une page si possible, les informations détaillées existantes pouvant être annexée au document.

Dans la mesure où cela est possible sans alourdir le texte, il est souhaitable d’ajouter quelques précisions : OMM / particules, vulnérabilité, éléments issus du dernier rapport du GIEC, données sur qualité de l’air plus spécifiquement en PACA (pollution ozone).

4.3Ateliers sur les 4 idées reçues et raisons d’agir et sur les fiches Ressources : production écrite lors des ateliers permettant de fournir des éléments pour la finalisation du document



Le travail en sous-groupes a permis de passer en revue, de critiquer et d’amender les argumentaires et les fiches-ressources. Ces contributions seront reprises par EnvirOconsult et Asconit pout rédiger courant juin la version définitive du document.

L’objectif est de finaliser le document dans les prochains jours afin de le diffuser lors de la prochaine CRTE prévue le 23 juin 2014.

Les membres sont invités à envoyer des éléments complémentaires (exemples d’actions, etc.) avant le 6 juin.

Compte-rendu de la 10ème Journée du Réseau PACA-Climat le 3 juin à Cannes - page


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