Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine manceau





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date de publication13.02.2017
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Règlement du concours

« Brodeuses Parisiennes »




Huissier


Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de

Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.


Société organisatrice


MARIE-CLAIRE ALBUM

10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9


Modalités de participation
Ce concours, sans obligation d’achat, sera ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.


Il sera ouvert du 15 Juillet au 15 Septembre 2014 inclus sur le site Internet marieclaireidees.com (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe 
Du 15 Juillet au 15 Septembre 2014 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), les internautes qui souhaitent participer au concours postent une photo de leur création sur le site et s’inscrivent au formulaire du concours. A l’issue de l’opération, les 3 plus belles créations sélectionnées par notre rédaction seront élues gagnantes du concours. Les critères de sélection du jury sont le respect du thème du concours, l’originalité et l’esthétique de la création, la difficulté de la réalisation.

Pour participer à ce concours, le participant doit soit :


- Se connecter sur le site marieclaireidees.com, se rendre sur le site dans l’entrée Jeux-concours et sélectionner le concours «Brodeuses Parisiennes», poster la photo de sa création sur le thème de la broderie au point de croix, remplir en totalité le formulaire de participation à ce concours et enfin valider ce formulaire au plus tard le 15 Septembre 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).


Les participants acceptent que les renseignements concernant, leur nom, leur prénom, leur ville, soient communiqués et publiés sur le site marieclaireidees.com
Ces informations pourront être communiquées lors de la publication de la liste des gagnants du concours, mais également sur des pages de reportage du magazine présentant le déroulement du concours et sur tous les supports de communication relatifs à ce concours.
Aucune rémunération ne pourra être exigée pour ce concours.

Pour ce concours ne seront pas considérés comme valables :

- Les participations effectuées après les dates et heure limites de participation

- Les participations ne prenant pas en compte le thème du concours

- L’absence de coordonnées

- Des coordonnées incomplètes ou erronées

Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix.

A l’issue de la période d’inscription, la rédaction de marieclaireidees.com sélectionnera les 3 plus belles créations en fonction des critères sus-mentionnés, parmi l’ensemble des participants ayant dûment complété leur bulletin de participation, avant les date et heure limites de participation.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.


Dotations
1er lot d’une valeur de 283,5 euros : ABC Les parisiennes 30€ + ABC Audrey 30€ + ABC Toile de Jouy 30€ + ABC Rivages 30€ + ABC Chats 30€ + ABC Couture années 50 30€ + ABC Babouchka 30€ + 1 pochette "Caramel" (Trousse avec un chien de N Létté) 29,50 € + ABC Chromo 24€ + ABC de la brodeuses 20€.
2ème lot d’une valeur de 179,5 euros : ABC Les parisiennes 30€ + ABC Audrey 30€ + ABC Couture années 50 30€ + ABC Rivages 30€ + ABC Chats 30€ + 1 pochette "Réglisse" (Trousse avec un chat de N Létté) 29,50 €.
3ème lot d’une valeur de 90 euros : ABC Les parisiennes 30€ + ABC Audrey 30€ + ABC Rivages 30€.
En plus de son lot, chaque gagnante se verra offrir le support dont elle s’est inspirée pour sa création soit : 1 porte tarte "Toile de Jouy" Rouge 37 € OU 1 Maxi trousse "Biarritz" 34,50 € OU 1 porte Pochette à Pli Ménilmontant 27,50 €.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être revendues.
La société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.



Détermination des gagnants
A l’issue de l’étape de collecte, les gagnants seront déterminés par un jury composé de membres du personnel de la société organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant dûment indiqué leurs coordonnées et posté une photo de leur création, au plus tard le 15 Septembre 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.

Les gagnants recevront leur prix à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation. Dans tous les cas, l'adresse prise en compte est celle indiquée lors de la participation.



Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce concours peuvent être utilisées par les sociétés organisatrices, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : marieclaireidees.com «Brodeuses Parisiennes», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1760676. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu-concours, ainsi que leurs partenaires à utiliser leurs noms, prénoms et codes postaux d'adresse à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leurs prix.
Le nom, prénom et la ville des gagnants du jeu-concours seront affichés au plus tard 2 mois après sa clôture sur le site Internet http://www.marieclaireidees.com/ . Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom des gagnants.



Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :

Marieclaireidees.com « jeu-concours Brodeuses Parisiennes»10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en indiquant le nom du jeu-concours, le nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours. (cachet de la poste faisant foi)

Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.



Responsabilités
Les sociétés organisatrices sont responsables de la remise des lots aux gagnants.

Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de 2 mois suivant la clôture du jeu-concours.

Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.



Manifestations publi-promotionnelles
Les 3 gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce concours, ainsi que leurs partenaires à utiliser leurs nom, prénom et code postal d'adresse à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.
Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom des gagnants.



Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :

marieclaireidees.com «Brodeuses Parisiennes», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en indiquant le nom du concours, les : nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du concours. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.



Responsabilités
Les sociétés organisatrices sont responsables de la remise du lot aux gagnants.

Le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de quatre mois suivant la clôture du concours.

Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du concours, de sa suspension ou de son annulation.



Remboursement
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Groupe MARIE CLAIRE, Service Internet, marieclaireidees.com « jeu-concours Brodeuses Parisiennes», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « jeu-concours Brodeuses Parisiennes», ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :

. La date et l'heure de participation ;

. L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;

. Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :

- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours (cachet de la poste faisant foi);

- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;

- Faites pour un participant par une autre personne ;

- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours ; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.

Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).



Le règlement
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.

La participation à ce concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.

Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe):
Marieclaireidees.com «Brodeuses Parisiennes», 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

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