Note au gouvernement wallon





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NOTE AU GOUVERNEMENT WALLON

Objet : Plan pluriannuel d’investissements 2013 – 2025 du Groupe SNCB - Demande de l’avis de la Wallonie par le Gouvernement fédéral


  1. EXPOSÉ DU DOSSIER



La présente note vise à définir l’avis du Gouvernement wallon sur le Plan pluriannuel d’investissements 2013 – 2025 du Groupe SNCB. Cette note est structurée en trois points :

  1. Rétroactes : contexte et rappel des principales étapes antérieures

  2. Analyse du PPI 2013-25

  3. Définition des priorités wallonnes

  4. Mécanisme budgétaire en vue de rattraper les retards sur RER et Axe 3

  5. Avis de la Wallonie sur le projet de plan Pluriannuel d’Investissement du Groupe SNCB

Une fois défini, l’avis du Gouvernement wallon sera transmis au Gouvernement fédéral. Après d’éventuelles adaptations au PPI tenant compte de cet avis, un Accord de coopération sera conclu entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées.
  1. Rétroactes



Dans son avis formulé le 21 juin 2001 sur le précédant PPI, le gouvernement wallon insistait sur les 5 axes de développement suivants :

  • Le développement de l’accès TGV

  • Les relations transfrontalières

  • L’accès aux aéroports

  • L’accès aux zones d’activités économiques

  • Le renforcement de la desserte secondaire

L’avis de la Wallonie insistait également sur la nécessité d’améliorer les liaisons entre Bruxelles et les principales villes wallonnes ; Liège à 40 minutes de Bruxelles, et Mons, Namur et Charleroi à 30 min.
Sur l’ensemble de ces priorités formulées en 2001, force est de constater que seul le développement de l’accès TGV a été mis en œuvre intégralement.
Pour accélérer la réalisation de ses priorités, la Wallonie a conclu en 2005 un accord de préfinancement pour les projets suivants :


  • Axe 3 Ottignies – Sterpenich (aujourd’hui réalisé à 30% seulement – 525 millions € y sont réservés dans le PPI 2013- 2025 pour leur achèvement).

  • Réalisation du P+R de Louvain–la-Neuve (aucuns travaux réalisés à ce jour – Permis accordé le 20 juillet 2012, mais des recours ont été introduits).

  • Raccordement et réalisation de la gare de Gosselies – Aéroport (aucuns travaux réalisés à ce jour - la procédure de modification du plan de secteur en vue de la construction d’un double accès (vers la L124 et la L140) et d’une gare souterraine fait l’objet de recours de plusieurs communes – une solution alternative [gare en surface] est à l’étude au sein de la SNCB).



Ces mécanismes de préfinancement mis en place pour accélérer la réalisation de ces projets n’ont donc pas donné les résultats escomptés.
Le Gouvernement wallon, désireux d’être le mieux armé possible face à une compétence qui n’est pas directement régionale, a tout d’abord réanimé une Cellule ferroviaire au sein des services du SPW, et a lancé l’étude du « Projet de plan de développement de la desserte ferroviaire » (Prise d’acte en mars 2012 - étude dite « Tritel », aujourd’hui « Technum »).
Le projet de plan de desserte a identifié six enjeux essentiels auxquels la Wallonie doit être particulièrement attentive et proactive pour garantir et développer son potentiel ferroviaire :

    • Garantir les fondamentaux (sécurité, maintenance, ponctualité, performance et capacité du matériel roulant)

    • Renforcer l’attractivité du service

    • Accroître la capacité du réseau

    • Valoriser les gares et les points d’arrêt

    • Renforcer l’accès au réseau pour les chargeurs

    • Améliorer la gouvernance
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