Nous sommes heureux de vous accueillir Claude romeo et moi-même pour cette présentation de «l’Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l’enfance»





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Conférence de presse du 8 septembre 2005

pour l’Appel des 100

Mot d’accueil de JP Rosenczveig
Mesdames, Messieurs,

Nous sommes heureux de vous accueillir Claude ROMEO et moi-même pour cette présentation de « l’Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l’enfance ».
D’entrée de jeu, je voudrais saluer la présence dans cette salle

  • outre des représentants des médias que nous ont fait l’honneur de répondre à cette invitation,

  • de nombreux signataires de l’Appel, notamment parlementaires, que vous reconnaîtrez facilement eu égard à leurs responsabilités et à leur notoriété.

Et je n’oublierai pas de remercier tous ceux qui ont contribué à nous accueillir dans les meilleures conditions possibles à l’Assemblée nationale, lieu symbolique majeur pour notre sujet et ceux qui comme le conseil général de la Seine Saint Denis nous ont apporté leur soutien logistique pour concrétiser cette conférence de presse
Cette conférence de presse va se dérouler la manière suivante :

  • Claude ROMEO, directeur de l’enfance et de la famille de la Seine Saint-Denis va vous présenter le pourquoi et sens de cet Appel qu’il a impulsé

  • Je prendrai le relais pour vous dire ce que nous attendons de cet Appel que nous lançons aujourd’hui à plus d’une centaine.

  • Nous répondrons ensuite aux premières questions des médias

Pour donner plus de corps à notre double propos et illustrer certaines des préoccupations qui nous animent et de nos objectifs communs, nous avons demandé à certains appelants traduisant la diversité du panel réuni autour de cet Appel de présenter de très brèves vignettes donnant le sens de leur engagement

  • Des présidents de conseils généraux en charge de concevoir et de mettre en oeuvre une politique locale de protection de l’enfance

  • Des Responsable d’associations participant de la mission de service public de protection

  • Des Représentants des familles

  • Militants et Grands témoins et dans le même temps acteurs de cette politique

Nous leur avons demandé des interventions brèves de 3 mn. Je m’efforcerai de leur donner la parole et d’être le garant du temps.

Chacun aura mesur’ que nous sommes nombreux. Nous en sommes à notre troisième changement de salle et avons hésité à réserver au final la Mutualité !

Il faut y voir le signe de l’engouement suscité par cette démarche originale sur ce sujet et s’en réjouir. En contrepartie il est évident que cela rend plus l’exercice de cette conférence de presse. Aussi je demande instamment aux Appelants de laisser la priorité aux questions des médias et s’ils sont amenés à intervenir à veiller à privilégier ce qui nous rassemble sur des développements particuliers. Au sortir de cette conférence les médias pourront nourrir le propos général avec chacun d‘entre vous !

Dois-je rappeler qu’il ne s’agit pas aujourd’hui de faire un colloque, mais d’illustrer le sens d’uen démarche citoyenne.

Je rappelle que nous avons le projet de terminer cette présentation à la presse de l’appel des 100 d’ici 13 h 15
Sans plus tarder, Claude Roméo nous présente le « pourquoi ? » de cet Appel
Claude ROMEO

Directeur de l’enfance et de la famille de la Seine Saint-Denis
POURQUOI UN APPEL

POUR LE RENOUVEAU DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ?

Jean-Pierre ROSENCZVEIG,

Président du Tribunal pour enfants de Bobigny

Président de DEI-France
ET MAINTENANT

QU’ATTENDRE DE CET APPEL ?
Premier constat : cette initiative est déjà un succès. Les 100 signatures, et bien au-delà, ont été réunies qui traduisent toutes les sensibilités en cause. L’Appel existe ; il s’agit maintenant de concrétiser nos attentes.
TROIS QUESTIONS A RESOUDRE

  • Comment obtenir une impulsion soit donnée au plus haut niveau ?

  • Un débat sur quoi ?

  • Quels objectifs ?


1 Comment obtenir qu’une impulsion soit donnée au plus haut niveau
Pour concrétiser ce projet de débat national suivi d’une loi d’orientation, nous envisagions d’en appeler au Président de la République pour

  • Que notre analyse soit cautionnée  au plus haut niveau : le temps est bien venu d’engager un travail de rénovation – non pas de révolution – de notre dispositif de protection de l’enfance

  • Qu’une impulsion forte soit donnée pour qu’un débat local et national soit engagé qui débouche sur une loi d’orientation : pour nous , pas de loi d’orientation sans débat qui en gage la pertinence et en garantisse la mis en œuvre

  • Que quelques lignes-directrices, quelques valeurs soient affirmées pour améliorer ce dispositif comme

    • La primauté de la protection parentale et familiale des enfants

    • La mission de service public et le rôle qui joue conjointement l’Etat, les collectivités locales et le réseau associatif habilité

    • La prise en compte du droit des enfants – droit à une famille, droit de se protéger, droit de s’exprimer - et des parents

Nous pensions donc solliciter une audience auprès du Président de la République après que l’Appel ait été rendu public. Les choses se sont précipitées. En juillet, nous avons été reçus par M. Philippe Bas, ministre de la famille ; puis fin août par Mme Carrere-Gée, conseillère sociale à l’Elysée, et enfin lundi dernier nous devions être reçus par le président de la République lui-même. L’accident de santé de vendredi a conduit au report de cette audience. Nous souhaitons bien sûr qu’une fois rétabli le président nous renouvelle son invitation. En tous cas, nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Dans l’attente des annonces que le président de la République sera amené à faire dans les prochaines semaines, constatons – une nouvelle fois - à travers cette audience dont le principe est acquis - sa forte sensibilité à la protection de l’enfance.
Nous avons exprimé aussi le souhait qu’une table-ronde–rencontre ait lieu au plus tôt à l’Elysée autour du président avec certains des signataires représentant l’éclectisme des sensibilités qui nous réunit.

Nous avons donc au final bon espoir que le débat local et national auquel nous appelons pour précéder et enrichir une démarche de loi l’orientation aura lieu. Le relais qui sera donné à notre initiative y contribuera. Comme il a déjà été dit il ne s’agit pas de nier les travaux antérieurs, mais de leur donner de la cohérence et d’utiliser autant que possible leurs préconisations.

2 Un débat sur quoi ?
Reste à bien identifier les sujets sur lesquels doivent porter le débat et les nécessaires clarifications. Sans que l’exercice soit exhaustif, on relever quelques têtes de chapitres ;


  1. Qui est compétent pour protéger les enfants et comment s’articuler ?




  • dans le champ privé déjà , puisque la protection est d’abord familiale

  • dans le champ public, puisque la protection de l’enfance est d’ordre public et se traduit par une mission de service public, qui doit faire quoi entre l’Etat et les collectivités locales ? Si le rôle du Conseil général doit être réaffirmé comme premier sur l’ensemble du champ de l’enfance en danger, l’Etat a aussi des responsabilités à tenir. Mais il faut encore prendre en compte qu’un fort secteur associatif habilité – qui n’est pas un secteur marchand - participe de cette mission de service public

  • l’enfant lui-même peut être acteur de son droit à être protégé

L’enjeu est certes de clarifier et de hiérarchiser les compétences, mais encore d’améliorer les modes d’articulation entre ces compétences complémentaires. L’enjeu n’est pas d’opposer, mais de développer des synergies et des complémentarités. L’ensemble de ces interventions interagissent l’une sur l’autre : c’est bien du soutien apporté à toutes les familles et spécialement aux familles les plus fragiles – la prévention - que dépend réellement le mouvement de déjudiciarisation auquel beaucoup appellent pour réserver la justice aux cas les plus sérieux. Et si les professionnels interviennent, la famille conserve des compétences ! Concrètement

  • au plan national s’imposent 1) une concertation interministérielle et 2) une concertation de l’Etat avec les représentants des collectivités locales et le réseau associatif et plus largement avec des représentants de la société civile

  • au plan local, c’est la question du schéma départemental de protection de l’enfance qui pourrait être conjoint, c’est celle des protocoles de recueil des signalements d’enfants en danger

Si chaque institution et chaque intervenant doivent être au clair sur leurs responsabilités, il est tout aussi indispensable de développer les passerelles entre institutions (entre le social, le judicaire, le secteur du handicap, la psychiatrie pour ne citer que ceux là).

  1. Mieux articuler au quotidien les institutions et déjà faciliter la circulation des informations nominatives sur l’enfance en danger et leur traitement

  • il faut faciliter l’entrée dans le dispositif – plus sûrement, plus tôt, plus efficacement, sans doute en identifiant un interlocuteur personne morale et physique

  • il est nécessaire de consacrer la légalité du partage d’informations entre professionnels sans mettre à bat le secret professionnel indispensable pour crédibiliser les réponses sociales le secret

De la formation initiale et complémentaire à la négociation de protocoles locaux articulant les interventions en passant par l’adaptation de notre droit, les pistes ne manquent pas qui ont été relevées dans les différents travaux les plus récents.

  1. Veiller à diversifier et moderniser régulièrement la gamme des réponses possibles et de qualité

La question de la protection de l’enfance va bien au-delà de la question des « placements » ou encore de l’adoption. 450 00 enfants sont suivis par l’ASE : aux 140 000 enfants accueillis physiquement s’ajoutent environ 150 000 qui vivent chez eux et sont suivis par des éducateurs et encore environ 150 000 aides financièrement, 300 000 par la justice – dont 106 00 confiés à l’ASE - , 200 000 par le secteur du handicap, etc.

Il faut certes plus que jamais veiller à ce que les parents exercent leurs responsabilités pour les enfants accueillis, mais diversifier les réponses pour réduire le nombre des accueil physiques. Des innovations intéressantes doivent régulièrement être prise en compte dans la loi avec les problèmes juridiques qui en découlent (accueil à domicile, soutien familial renforcé, etc.). La loi d’orientation doit moderniser notre terminologie (placement, AEMO, AED) et créer les cadres d’une diversification régulière des réponses sociales.

  1. Mettre en place des instruments d’évaluation


Des lieux, des temps de débat, mais aussi une démarche de recherche renforcée s’imposent
Au plan local, régulièrement – chaque année – un débat doit permettre d’évaluer la pertinence des réponses apportées, identifier des objectifs et adapter les stratégies locales dans le cadre du schéma départemental.

Au plan national, un débat s’impose tous les deux ou trois ans qui prenne la mesure des évolutions en cours.

De même si dans l’esprit de la loi du 2 janvier 2002 chaque situation doit faire l’objet d’une évaluation, chaque institution doit être évaluée régulièrement, il est indispensable de disposer au plan national d’un matériau scientifique qui à terme doit nous permettre de ne plus aborder la question de la protection de l’enfance à l’émotion.

Pour qu’on ne s’y trompe pas, j’insiste sur le fait que ces dossiers à ouvrir et ces questions à traiter d’une manière évidente ne sont pas exclusifs d’autres problématiques qui émergeront nécessairement dans le débat.
On voit déjà

  • combien il y a lieu à une approche plus large que celle qui nous est généralement présentée,

  • qu’il doit s’agit aussi de veiller à la cohérence des réponses à apporter,

  • qu’il ne s’agit pas de faire l’impasse sur l’existant mais d’avoir le souci d’améliorer sensiblement un dispositif dont déjà nous n’avons pas à rougir.


3 Quels objectifs assigner à cette démarche ?
Nous appelons à un débat apaisé, cohérent et prospectif

Les termes de la démarche que nous proposons peuvent

  • d’abord contribuer à réconcilier l’opinion publique avec l’action sociale et ses acteurs quand aujourd’hui ceux –ci ne sont vus qu’a travers leurs échecs ou leurs limites

  • ensuite concrétiser des adaptations législatives attendues depuis des années pour certaines

  • enfin permettre la mise en place avec cette loi d’orientation du cadre général de la politique de l’enfance qui s’impose dans un pays développé comme le notre sur les 20 prochaines années en affirmant les valeurs qui nous animent et gager sa mise en oeuvre


Pour cela il nous faut sortir de ce qui nous divise – sans renier nos missions et responsabilités spécifiques, nos approches culturelles ou idéologiques différentes, les logiques institutionnelles qui nous animent – pour mettre en avant ce qui doit être notre objectif commun : promouvoir les meilleures réponses possibles pour moins souvent des enfants de France se trouvent en situation de danger ou le demeurent, pour que chacun ait le droit à une enfance sereine et aux respect de leurs droits d’enfant. L’actualité nous montre les drames qui perdurent ! Le fait que l’appel ait été signé augure bien que cette démarche est possible.
Le dossier est mûr et nous n’avons pas de temps à perdre car en 2007 nous devrons de nouveau rendre des comptes devant l’opinion publique internationale à travers le Comité des Experts de l’ONU qui attend des réponses aux interpellations faites à la France le 4 juin 2004.
Je vous propose maintenant répondre aux premières questions.

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