Transport d'animaux vertebres vivants





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TRANSPORT d'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS

PROTOCOLE CLIENT

19/02/2015

…...........................

(dpt agence / année / n° ordre)

du …... / …... / …...…..



Avant de pouvoir confier des animaux aux transporteurs du réseau France Express, le client (expéditeur) désigné ci-dessous

(Nom, Identification et coordonnées complètes du client)
…...............................................................................................................................................................
…...............................................................................................................................................................
…...............................................................................................................................................................



  1. prend note que le transport d'animaux en contre-remboursement n'est pas accepté.

  2. Le client s'engage à respecter les règles générales (A) de transport des animaux vivants prévues dans le présent protocole, ainsi que les règles spécifiques (B à G) définies pour le transport des animaux suivants :



(L’expéditeur cochera les cases adéquates pour les espèces concernées)


 chiens, chats, furets

Règles générales pages 1 à 4

+ règles spécifiques pages 5

 autres mammifères (de moins de 6 kg)

Règles générales pages 1 à 4

+ règles spécifiques pages 6

 oiseaux, volailles et leurs poussins

Règles générales pages 1 à 4

+ règles spécifiques pages 7

 reptiles et amphibiens

Règles générales pages 1 à 4

+ règles spécifiques pages 8

 poissons

Règles générales pages 1 à 4

+ règles spécifiques pages 9


A - Règles Générales Le soussigné s'engage :
► À prendre connaissance, signer et respecter les dispositions du présent protocole
► À ne remettre aux transporteurs du réseau France Express que des animaux :
→ Des catégories acceptées, telles que définies dans le présent protocole (règles générales et règles spécifiques)
→ présentés dans des emballages adaptés à leurs besoins et conformes aux prescriptions du présent protocole
→ Aptes à supporter le transport et notamment :
- les animaux doivent être en bonne santé (ni malades, ni blessés)
- les femelles gravides (mammifères) ne doivent pas avoir dépassé les ¾ de leur durée de gestation : les femelles de mammifères ne doivent pas être transportées dans la semaine qui suit leur mise-bas
- l'âge des jeunes doit être conforme aux dispositions éventuellement définies dans la partie « règles spécifiques »
L'expéditeur est prévenu que le chauffeur (commissionnaire) qui vient récupérer les colis d'animaux chez lui ou le Responsable Animaux Vivants en agence, peuvent émettre une réserve quant à l'acheminement de ceux-ci.

Ces éventuelles réserves se feront en fonction de la conformité des colis et des conditions de transport énoncés dans le Guides de Bonnes Pratiques du Transport Express ainsi que des températures.

Dans ce cas, l'Expéditeur s'engage à venir chercher les colis d'animaux dans la journée à l'agence.

A1 – Jours, horaires et conditions de prise en charge des animaux par France Express


Respect des jours d'enlèvement :




Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi




Transport national

x

x

x

NON




Transport national (poissons)

x

x

x

x




Transport régional

x

x

x

x



visa du client (expéditeur) :
Respect des horaires de prise en charge
Aucune prise en charge ne pourra être réalisée sans la présence effective de l'expéditeur ou de l'un de ses représentants
Lorsque l'expéditeur dépose ses colis en agence, ou lorsque ceux-ci sont pris en charge à domicile, il faut que l'horaire concorde avec un départ proche des tractions afin de limiter au mieux les délais d'attente des animaux sur quais :
- la prise en charge des animaux en agence est donc acceptée à partir de 16h00 les jours d'enlèvement, sachant que les tractions démarrent entre 17 et 19 heures.
- pour les animaux qui ne sont pas déposés en agence, les camionnages s'organisent de manière à ce que les enlèvements soient effectués à la fin de la tournée du chauffeur, afin de réduire la durée de transport des animaux : les animaux sont ainsi toujours chargés en dernier dans les camions ou tractions, et déchargés en premier.
Information du destinataire
La présence d'une personne pour réceptionner les animaux à destination est obligatoire
Le soussigné s'engage en conséquence :
► À prévenir systématiquement le destinataire de façon à ce qu'il assure la présence d'une personne au moment de l'arrivée des animaux sur le lieu de livraison, même dans l'éventualité d'un retard
► À prendre toutes dispositions pour empêcher que les animaux ne soient refusés à destination : en cas de problème concernant la livraison, le litige devra se régler après que les animaux aient été pris en charge, entre le destinataire, l'expéditeur ou le transporteur le cas échéant. Le contrat de transport dûment rempli à destination constitue l'une des pièces justificatives de l'état des colis et des animaux à leur arrivée.
En cas d'absence ou de refus de prise en charge des colis d'animaux par un destinataire,

le transporteur express se réserve le droit de ne plus expédier d'animaux vers ce destinataire
A2 - Catégories d'animaux acceptées
● Chiens et chats : voir les règles spécifiques page 4
● Toutes autres espèces : pour être acceptées, les espèces ou catégories d'animaux remises aux transporteurs du réseau France Express ne doivent pas figurer dans les listes d'exclusions ci-dessous ni parmi les conditions d'exclusion supplémentaires éventuellement prévues dans les règles spécifiques :
Exclusion générale : espèces ou catégories d'animaux faisant l'objet d'une interdiction de transport, momentanée ou permanente (ex. animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles ou invasives ; espèces inscrites en annexe A du règlement communautaire 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce)
Exclusion générale : espèces visées par des mesures de protection sur le territoire français en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement
Exclusion générale : espèces non domestiques considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 relatif aux établissements de première et de seconde catégorie
● En outre, les animaux ne doivent pas avoir été infectées ou inoculés avec des germes de maladies contagieuses.

Cette exclusion n'est pas applicable si les animaux font l'objet d'un emballage sécurisé spécifiquement adapté au transport des animaux inoculés (ex. triple épaisseur de sécurité).
A3 - Conditions météorologiques

Le soussigné prend note de la règle générale suivant :
Le réseau France Express ne prend pas en charge les animaux lorsque les conditions de températures extérieures sur l'ensemble du trajet prévu sont mesurées (ou annoncées) inférieures à 0°C ou supérieures à 30°C (sauf aménagements spécifiques).

(Pour les poissons, voire les conditions spécifiques

visa du client (expéditeur

 :
L'expéditeur est informé que les animaux sont transportés sur le réseau France Express dans des véhicules non chauffés ni climatisés, et que les conditions d'attente dans les agences ou hubs entre différentes phases du voyage sont prévues dans des zones protégées (bruit, soleil direct, courant d'air, passages, etc....) mais non chauffées ni climatisées elles-non plus.
Le soussigné s'engage en conséquence :
► À ne pas remettre d'animaux aux transporteurs du réseau France Express si les conditions météorologiques ne sont pas compatibles avec les exigences physiologiques de la catégorie concernée ; l'expéditeur prendra en compte en particulier les différences de conditions météorologiques possibles entre les lieux (et moment) de départ et d'arrivée

► à adapter les modes d'emballages (en tenant compte de la sensibilité des animaux concernés) aux conditions météorologiques (chaleur ou froid notamment), de sorte que le transport puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles pour les animaux compte-tenu des températures annoncées le jour du transport sur l'ensemble du voyage prévu, dans les fourchettes de températures minimales et maximales prévues par le transporteur (cf. ci-dessous)
En cas de températures supérieures à 30°C ou inférieures à 0°C, des aménagements spécifiques des emballages doivent être mis en place pour chaque catégorie d’animaux.

Toute solution technique supplémentaire mise en place par l’expéditeur et permettant aux animaux de mieux supporter les températures extrêmes est encouragée.
Le vent et les intempéries pouvant aggraver les conditions météorologiques, ils sont également pris en compte. (Alerte METEO France).

A4 – Conditions de conception et de préparation des colis, applicables à tous les envois
→ Les colis ne doivent pas dépasser 50 kg chacun (ce poids correspond l'ensemble : colis + animaux)
→ Les critères généraux suivants sont exigés pour tout conteneur (emballage, caisse, boite, cage, colis, etc…) utilisé pour le transport d'animaux sur le réseau France Express :
l'emballage doit protéger les animaux qu'il contient de toutes sources de blessures ou souffrances extérieures

l'emballage ne doit pas être (ni risquer de devenir) source de blessures pour les animaux qu'il contient

l'emballage doit protéger les personnes qui le manipulent de tout risque de morsure, griffure, pincement

l'emballage doit permettre aux animaux de respirer sans contrainte ni effort : il doit être équipé (sauf pour les poissons) de réserve en air et/ou de dispositifs d'aération suffisants mais ne créant pas de courants d'air

l'emballage doit être conçu de manière à empêcher que les animaux ne puissent s'en échapper

l'emballage doit présenter une résistance suffisante à l'écrasement

l'emballage doit être à usage unique ; à défaut, tout emballage utilisé sur le réseau France Express

doit avoir été nettoyé et désinfecté après et avant chaque utilisation, par l'expéditeur ou le destinataire

l'emballage doit permettre une maîtrise de l’humidité induite par les déjections des animaux

le fond de l'emballage doit être équipé d'un système d'absorption des urines et excréments afin de protéger les animaux de l'humidité et des souillures : litière, tapis absorbant, etc...

les dimensions de l''emballage doivent être adaptées aux espèces et quantités transportées, et permettre à chacun des animaux qui y sont enfermés de pouvoir se tenir debout, se retourner et se coucher sans contraintes.
→ Les colis d'animaux ne sont acceptés qu'à la condition qu'ils aient été conçus et préparés de telle sorte que les animaux qu'ils contiennent ne nécessitent aucun soin ni aucune manipulation directe pendant le double de la durée totale prévue du transport (à l'exception de l'abreuvement des chiens, chats, furets, qui peut être réalisé dans les conditions précisées p 5).
Pour les espèces autres que les chiens, chats, furets, l'expéditeur s'engage à ne confier aux transporteurs du réseau France Express :
que des colis préparés de sorte à assurer aux animaux suffisamment d'eau et de nourriture, en fonction de leurs besoins, pour une durée 2 fois supérieure à la durée de transport prévue, dans des distributeurs ne pouvant se renverser (ou selon des systèmes de substitution équivalents appropriés : fruits, gelée spéciale, … ).

A5 - Etiquettes
Lors d'un dépôt en agence, le personnel du transporteur express (ou l'expéditeur lui-même) appose sur les colis d'animaux les étiquettes listées ci-dessous. Les mentions prévues doivent obligatoirement être respectivement cochées et remplies (selon les informations que le client est tenu de fournir).
Lors d'un enlèvement sur site, le client-expéditeur se fera remettre les étiquettes à l'avance, pour pouvoir les coller sur les colis et les remplir avant de remettre les animaux à charger au conducteur, lequel en contrôlera la présence et le contenu.
a) Etiquette « animaux vivants » avec mention « haut / bas »
Ces étiquettes rouges spécifiques à « France Express » signalent la présence d'animaux dans les colis, portent la mention « autorisation de Type 2 », et rappellent les consignes de prise en charge sur les plateformes et les principales règles de manutention et de chargement. Elles doivent obligatoirement être complétées par les informations fournies par l'expéditeur qui suivent :


- catégories d'animaux transportés

(à cocher)

- durée maximale du transport

durée théorique pour laquelle le colis a été préparé, considérant que l'autonomie complète des animaux doit pouvoir être assurée (*) sans intervention pendant le double de cette durée (à l'exception de l'abreuvement des chiens, chats et furets, en application des règles spécifiques)

(*) exemple : abreuvement, nourriture, soins, évacuation des déjections, ventilation ; ou pour les poissons, oxygénation et évacuation des déchets de métabolisme

- date et heure

auxquelles les animaux ont été enfermés dans le colis

- numéro de téléphone

de la personne (désignée par l'expéditeur) à prévenir en cas d'incident

- température

températures extérieures (minimale / maximale) que les animaux peuvent supporter en fonction de leur sensibilité et des conditions d'emballage mises en œuvre

NB. il appartient au client de ne pas remettre les animaux au transporteur lorsque les conditions extérieures sortent (ou risquent de sortir) de cette fourchette.


visa du client (expéditeur) :

A6 – Documents d'accompagnement
Les documents devant systématiquement accompagner tous colis d'animaux sont :
Le BON DE TRANSPORT, appelé selon les entreprises CONTRAT ou RECEPISSE de TRANSPORT, indiquant :
- l'expéditeur (identité, coordonnées)

- le lieu, la date et l'heure de départ

- le destinataire (identité, coordonnées)

- le lieu, la date et l'heure prévue d'arrivée

- la mention « animaux vivants », ou le code-produit « ANI »
Les document généraux d'accompagnement fournis par l'expéditeur et apposés sur le colis
♦ Espèces d'animaux transportés (avec précision de la race ou de la variété le cas échéant)
♦ Nombre d'animaux dans le colis
♦ Tout document justifiant l'origine licite de l'animal, ou nécessaire à sa mise en vente par le destinataire

(Ex. facture, certificats vétérinaires, permis Cites, certificats intracommunautaires, …)
♦ Instructions nécessaires au bien-être des animaux (en particulier : mesures à prendre par le destinataire à l'arrivée concernant leur alimentation, leur abreuvement et tous les soins spécifiques qui doivent leur être prodigués)
♦ Avis indiquant, le cas échéant, si les animaux sont dangereux ou craintifs
Les document spécifiques d'accompagnement fournis par l'expéditeur et apposés sur le colis
♦ voir dans les conditions spécifiques applicables (le cas échéant) à l'espèce concernée
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