Reglement interieur





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date de publication14.02.2017
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Ecole René Brunet 42, rue de la Genève 17590 ARS EN RE 05 46 29 40 35 e-ars-en-re@ac-poitiers.fr

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION

L'inscription est enregistrée par la directrice sur présentation du livret de famille, du carnet de santé ou tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'inscription délivré par le maire. En cas de changement d'école un certificat de radiation doit être présenté à l’école d’accueil. En cas de divorce ou de séparation il est recommandé de présenter une pièce attestant que la personne qui présente l'enfant en a la responsabilité.

La directrice procède à l'admission à l'école élémentaire des enfants d’Ars et de Loix à partir de la moyenne section. L'inscription des élèves hors communes doit se faire dans le respect des conditions définies par l'article 23 de la loi N°83-663 du 22 juillet 83 modifiée et décret 98-45 du 15 janvier 98.

ARTICLE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité est de vingt-quatre heures réparties sur 4 jours. Les horaires sont les suivants : 9 h / 12 h et 13 h 30 / 16 h 30. Des enfants peuvent bénéficier d’un temps d'aide personnalisée en petit groupe de 12h à 12h45, trois jours par semaine au maximum. Les enseignants déterminent les enfants qui en ont besoin, la durée et la fréquence du soutien. Les familles sont prévenues à l’avance et peuvent refuser la participation de leur enfant. En cas d'absence d'un enseignant l'aide personnalisée est assurée par un autre enseignant.

Les enfants doivent être ponctuels. En cas de retard l’élève doit être accompagné par ses parents jusque dans la classe ou pouvoir justifier du motif de ce retard par une lettre de ses parents.

Modalités de contrôle de l’assiduité scolaire - Absences

Registre d’appel (Code de l'Education- article R 131-5)

Il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences par demi-journée des élèves inscrits. Lorsque l’absence d’un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est signalée au directeur de l’école.

Signalement de l’absence par l’école

Toute absence constatée est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant par tout moyen. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents seront avisés. Les personnes responsables doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école (Code de I’ Éducation – articles L 131.8 et R 131-5).

Sans justification dans un délai de quarante-huit heures ou en cas d’impossibilité de contacter les personnes responsables, une demande de justificatif d’absence sera adressée par écrit par le directeur de l’école. Les personnes responsables devront sans délai retourner ce courrier en y précisant le motif de l’absence.

Signalement de l’absence par les personnes responsables

En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant doivent en informer préalablement le directeur en précisant le motif.

A l’exception des motifs réputés légitimes prévus dans l'article L 131.8 du code de l'éducation, les autres motifs exceptionnels sont appréciés par l’inspecteur de l’éducation nationale représentant l’inspecteur d’académie.

Dossier individuel de suivi des absences

Pour chaque élève non assidu, les absences seront consignées dans un dossier individuel mentionné à l’article R. 131-6 du code de l’éducation. Les personnes responsables sont informées de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès par un courrier du directeur de l’école.

Le directeur présente une fois par an au conseil d'école un rapport d'information sur l’absentéisme scolaire.

ARTICLE 3 : VIE SCOLAIRE

3.1 Discipline, dispositions générales

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève, sa situation est soumise à l'examen de l'équipe éducative en présence du médecin scolaire et d’un membre du réseau d'aide. Une décision de retrait provisoire n'excédant pas trois jours peut être prise par la directrice dans l'intérêt de l'enfant et de la communauté éducative, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Education Nationale.

S'il apparaît qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie

Les maîtres doivent obtenir un travail à la mesure des capacités de l’élève. Les enfants ont régulièrement des leçons à apprendre à la maison. Les parents doivent, tout en encourageant une certaine autonomie, veiller à ce que les leçons soient apprises.

3. 2 Concertation entre les familles et les enseignants

Une réunion d’information est organisée pour chaque classe en 1ère période. Chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire, les enseignants pourront demander aux parents de venir à l’école pour un entretien concernant leur enfant. Les familles peuvent également demander à être reçues par l’enseignant. Les familles sont informées des résultats du travail de leur enfant au moyen d’un livret d’évaluation.


3. 3 Bibliothèque de l'école

Les enfants peuvent emprunter des livres à la bibliothèque de l'école. Ces livres sont emportés à la maison et doivent être retournés à l'école la semaine suivante. Pour tout livre de bibliothèque non rapporté ou abîmé, il sera demandé aux parents une somme forfaitaire de 10 euros.

ARTICLE 4 : HYGIENE / SECURITE / ASSURANCE

4.1 Hygiène

Les enfants doivent être en bon état de santé et de propreté. Les enfants ayant des poux doivent être traités énergiquement. L’apport de médicaments à l’école est rigoureusement interdit. Si, concernant certains enfants, une thérapeutique est à prévoir pendant le temps scolaire, les modalités d'intervention pourront être définies selon un protocole arrêté en concertation avec la directrice, l’enseignant, le médecin de santé scolaire et les parents.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'école. Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

4.2 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. La tenue d’un registre de sécurité est obligatoire.

4.3 Matériel personnel

Les objets pointus et tranchants sont interdits. Une liste d’objets prohibés ou dont l’emploi est réglementé peut être établie chaque année par les enseignants afin de garantir la sécurité des enfants et le bon déroulement de la classe et des récréations. L’apport à l’école d’objets de valeur est déconseillé et en cas de perte l’école décline toute responsabilité. Il est préférable que les enfants portent des vêtements peu fragiles leur permettant la pratique quotidienne des activités physiques et sportives ainsi que des chaussures de sport. Les manuels scolaires doivent être couverts et conservés en bon état. Tout livre dégradé sera remplacé par la famille. L’utilisation du téléphone portable est interdite pendant le temps scolaire.

4.4 Assurance

Pour les activités facultatives, l’assurance est obligatoire tant en responsabilité civile (dommage causé par l’élève) qu’en garantie individuelle (dommage subi).

ARTICLE 5 : SURVEILLANCE

5.1 Dispositions générales

La surveillance et la sécurité des élèves sont constamment assurées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Avant l'ouverture des portes, ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école. Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres.

L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit le signaler au maître de la classe ou au maître de service. En cas d’accident les enseignants appellent, selon la gravité, la famille et/ou le médecin ou les pompiers.

5.2 Fin des cours

En élémentaire, les enfants ne sont plus sous la surveillance des enseignants à la fin des cours. Ils doivent quitter l’école.

En grande section, les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur,

Cette disposition ne concerne pas les enfants qui sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garderie, de cantine ou de transport ou s'ils sont inscrits dans le dispositif d'aide personnalisée.

De manière générale, aucun enfant ne sera autorisé à sortir de l’école pendant les heures de classe si la personne responsable de l’enfant ou une personne habilitée par elle ne vient pas le chercher. En cas de nécessité absolue, rééducation, soins devant être suivis pendant le temps scolaire la famille doit en informer la directrice par écrit en précisant les jours et horaires concernés.

5.3 Participation de personnes étrangères à l'enseignement

Certaines formes d'organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à un autre maître, à l’ATSEM, à l’animatrice BCD, à des intervenants extérieurs (animateurs, parents d'élèves, EVS, etc.), sous réserve que le maître assume la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités et qu’il sache constamment où sont tous ses élèves.

5.4 Parents d'élèves

Pour certaines activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice sur proposition du conseil des maîtres peut solliciter la participation de parents à titre bénévole.

Règlement approuvé par le conseil d’école du 7 novembre 2013

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Je, soussigné, ……………..……..….…, responsable légal de l’enfant ……………………….… reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école.

Date : Signature des parents :

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