RÉpublique francaise





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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU CANTON DE PONT-DE-VAUX

Séance du mercredi 25 novembre 2009
L'an deux mille neuf, le vingt cinq novembre,

le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de PONT DE VAUX

s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri GUILLERMIN.
Etaient présents :

ARBIGNY : Michel VIEUX, Daniel GRAS,

BOISSEY : Andrée TIRREAU, Jacques CHAINTREUIL,

BOZ : Monique JOUBERT LAURENCIN, Alain GIRAUD,

CHAVANNES/RZE : Paul MOREL, Jean Paul GAVAND, Jean François HAZOUARD,

CHEVROUX : Dominique SAVOT, Florence PREVEL, Christian GONNET,

GORREVOD : Henri GUILLERMIN, Jacques MALIN, Jean PACORET,

OZAN : René FEYEUX, François BOURDON, Jean Paul CORDIER,

PONT DE VAUX : Jean-Claude THIERRY, Philippe COILLARD, Jean Paul FELIX, Laurent GUILLERMIN, Jean GUILLEMAUD, Serge JACQUILLER,

REYSSOUZE : Nicole SALLET, Pierre COUDURIER CURVEUR, Christian LUSSIANA,

SAINT BENIGNE : Roland MARC, J Jacques WILLIG, Roland BAISSARD,

Michel GANDET,

SAINT ETIENNE/RZE : Françoise THENOZ, Jean Pierre MARGUIN,

SERMOYER : Stéphane MONG, Gérard BADET, Serge GUYONNET.

Le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de PONT DE VAUX s'est réuni à la Mairie de PONT DE VAUX, mercredi 25 novembre 2009, à 20 h 30 sous la Présidence de Monsieur Henri GUILLERMIN, Conseiller Général, Maire de GORREVOD.
Le Conseil désigne Monsieur Jean Paul CORDIER, membre du Conseil de la Communauté de Communes, comme secrétaire de séance.

1 – AFFAIRES ECONOMIQUES 
1-1 Immobilier d’entreprise : atelier VITAL SAVEUR à Boz

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment de 680 m² destiné à l’entreprise Bourgogne Alcool pour son activité « Vital Saveur », le Conseil Communautaire décide de confier au bureau d’étude IBS, domicilié à Mâcon (71) la mission de coordonnateur SPS, la mission de contrôle technique au bureau APAVE, domicilié à St Just (01), et enfin l’étude géotechnique au bureau EG SOL, domicilié à HAUTECOURT (01).

Unanimité

1-2 PAE intercommunal « Pont de Vaux Est » : éclairage public

Les membres du Conseil Communautaire acceptent la réalisation de travaux d’éclairage public par l’entreprise SMEE, domiciliée à Mâcon, sur le secteur nord du PAE « Pont de Vaux Est » à St Bénigne. Ils autorisent le Président à solliciter une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain pour le financement de ces travaux, sous réserve que la commune de St Bénigne accepte de prendre en rétrocession cette voie de circulation et à sa charge les frais d’éclairage.

Unanimité
1-3 Gestion des eaux pluviales sur le secteur de Pont de Vaux Est à St Bénigne 

Le Conseil Communautaire autorise le Président à déposer une nouvelle demande d’autorisation auprès des services de l’Etat, pour la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur le secteur Pont de Vaux Est - « Pré Poulier » afin de limiter le risque d’inondation sur les maisons situées en aval.

Unanimité
2 – AFFAIRES SOCIALES
2-1 Pôle multi-accueil petite enfance : éclairage public

Dans le cadre de la construction du pôle multi-accueil petite enfance qui est en cours d’achèvement, les membres du Conseil Communautaire approuvent la réalisation de travaux d’éclairage public sur la voie de desserte entre le chemin des Nîvres et ledit bâtiment. Ils autorisent le Président à solliciter une subvention auprès du SIEA pour le financement de ces travaux, sous réserve que la commune de Pont de Vaux accepte de prendre en rétrocession cette voie de circulation et à sa charge les frais d’éclairage.

Unanimité
2-2 Maison de santé pluridisciplinaire : extension du réseau électrique
Vu le projet de construction de la Maison de santé pluridisciplinaire, sur la commune de Pont de Vaux, « Place Pillard », il est nécessaire d’envisager des travaux d’extension du réseau électrique. Sur proposition du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain, le Conseil Communautaire accepte de participer au financement, autorise le Président à signer la convention de financement correspondante.

Unanimité
2-3 MARPA : participation au financement des travaux de construction

Le Conseil Communautaire accepte de corriger la délibération du 26 octobre 2009, et de verser la subvention d’investissement à la SEMCODA, opérateur social chargé de réaliser le chantier de construction de la future MARPA du canton de Pont de Vaux.

Unanimité
3 – TOURISME : Piscine Archipel
3-1 Remise exceptionnelle sur abonnement « activités »

Les membres du Conseil Communautaire acceptent d’accorder une remise exceptionnelle à tous les usagers de la piscine inscrits aux cours d’aquagym du mardi soir, compte tenu du non remplacement d’un maître nageur affecté à ce créneau horaire.

Unanimité

3-2 Accessibilité handicapé

Le Conseil Communautaire confie au cabinet SOCOTEC, domicilié à Bourg en Bresse (01), la mission de réaliser un diagnostic accessibilité sur l’équipement « Piscine ARCHIPEL ».

Unanimité

4 – CONTRAT D’ASSURANCE
Le Conseil Communautaire autorise le Président à souscrire 3 contrats d’assurance à savoir pour la Maison du Tourisme, de l’Eau et de la Nature, pour le Pôle multi-accueil petite enfance et pour la piscine « Archipel », auprès de la société d’assurance Groupama.

Unanimité
5 – FINANCES
5-1 Emprunt

Les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à signer le contrat de prêt d’un montant de 2 200 000,00 € proposé par la Caisse d’Epargne pour une durée de 15 ans (taux variable).

Unanimité


Prochaine réunion du Conseil Communautaire : lundi 21 décembre 2009 à 20h30

Le Président,

Henri GUILLERMIN


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