Club nautique de coutances





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CLUB NAUTIQUE DE COUTANCES

Siège Social : Route de Saint-Malo 50200 Coutances

TEL : 02 33 07 58 08

Site web : www .clubnautiquecoutances.com- E-mail: clubnautiquecoutances@hotmail.fr

L’association regroupe des membres actifs, passifs, d’honneurs ou bienfaiteurs. Tous les membres s’engagent à respecter et appliquer en intégralité les statuts, le règlement et le fonctionnement de l’association.

1-Généralités sur le fonctionnement des activités sportives

Article 1 : Les activités de natation, d’aquagym, de water-polo et de jeux aquatiques se dérouleront à la piscine municipale de Coutances

Article 2 : les déplacements peuvent s’effectuer soit en autocar, soit avec des véhicules de location ou avec des voitures particulières de membres de l’association.

Article 3 : En cas d’absence d’un éducateur en dernière minute ou en cas de fermeture de la piscine pour des raisons techniques, l’association étant dans l’impossibilité de prévenir toutes les familles, les parents sont invités, lorsqu’ils déposent leurs enfants, à s’assurer que la séance ait effectivement lieu.

Article 4 : Pour l’encadrement technique les dirigeants de l’association peuvent avoir recours à des éducateurs :

  • Soit mis à disposition par la Communauté du Bocage Coutançais

  • Soit avec lesquels est conclu un CDD ou un CDI

  • Soit vacataires

  • Soit membres actifs de l’association agissant à titre bénévole sous le contrôle d’un éducateur diplômé d’état

L’association peut faire également appel à des éducateurs stagiaires en cours de formation, sous le contrôle pédagogique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports ou de l’Ecole Régionale de Formation des Activités de la Natation, dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

2- Intégration et affectation

Article 5 : Les nageurs souhaitant intégrer le CN Coutances doivent faire évaluer leurs compétences par un entraîneur du club susmentionné. Ils sont répartis dans les groupes par leurs entraîneurs selon leurs catégories et/ou leurs niveaux. L’accès aux activités n’est autorisé qu’après l’inscription.

Article 6 : La qualité de membre s’acquière par le règlement intégral de la cotisation annuelle dont le tarif est fixé par le comité directeur au plus tard le 16 septembre, date correspondant au début de la saison sportive.

Article 7 : Les dossiers d’inscriptions incomplets ne sont pas traités, ils comprennent obligatoirement :

  • La fiche d’inscription dûment remplie

  • Le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation sportive et compétitive

  • Le paiement intégral de la cotisation

  • La fiche d’assurance de la FFN

  • L’attestation de respect du règlement intérieur

Article 8 : les cotisations ne sont pas remboursables à l’issue de 3 semaines d’essais. Le règlement fractionné et différé de la cotisation est accepté dans la limite de 3 fractions égales à un mois d’intervalle. Sont acceptés les paiements par chèques, en espèces, en coupon sports…

3- Participation financière

Article 9 : L’association organise la restauration et/ou l’hébergement des compétitions qui se déroulent en dehors de Coutances uniquement pour les nageurs, entraîneurs et officiels. Le repas est plafonné à 12 €.

Article 10 : Lors des compétitions dans le département, le transport des enfants doit être assuré par les parents.

Article 11 : Lors des déplacements de nageurs, une participation est exigée. Le paiement se fait au départ de la compétition par chèque à l’ordre du CN Coutances avec le nom de l’enfant au dos du chèque. Tout paiement en espèce doit être scellé dans une enveloppe avec le nom de l’enfant.

Formule

description

1enfant/famille

2enfants/famille

3enfants/famille

1

1 repas

10€

20€

30€

2

2 repas

16€

32€

48€

3

1 nuit/2 repas

26€

41€

57€

4

1 nuit/3 repas

35€

55€

75€

5

2 nuit/4 repas

45€

72€

98€

Article 12 : Le CN Coutances peut solliciter une participation financière lors des stages ou de toutes autres activités. L’association réclamera le remboursement des frais d’engagements en cas d’absence non justifiée aux compétitions et/ou activités du club.

Article 13 : l’association prend en charge les officiels et les entraîneurs lors des compétitions. Les nageurs qualifiés pour les Championnats de France (N1 ou par catégories) sont totalement pris en charge financièrement par le CN Coutances.

3- Sécurité et responsabilité

Article 14 : Pour l’ensemble des ces activités, l’association souscrit une garantie responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance de son choix

Article 15 : Concernant le transport en voiture particulière, les conducteurs devront être titulaires d’un contrat d’assurance comprenant le transport d’enfants et de personnes extérieures à la famille. Le respect du code de la route est obligatoire.

Article 16 : La responsabilité de l’association est engagée aux heures précises de début et de fin de séance. Pour les mineurs, les représentants légaux doivent s’assurer du transfert effectif de leur responsabilité en :

  • Vérifiant que la séance n’est pas annulée

  • Vérifiant que l’intervenant procède à l’appel

L’association se décharge de toutes responsabilités liées aux actes d’un membre qui :

  • Ne se présente pas ou quitte la séance sans autorisation

  • Ne respecte pas les horaires de début et de fin de séance

Article 17 : Les nageurs ne sont autorisés à accéder à l’établissement qu’en présence de leur intervenant et seulement aux horaires de leur groupe. Les accompagnateurs ne sont pas autorisés à suivre leurs enfants sur les plages. Ils sont invités à attendre dans les gradins, sans intervention de leur part. Des rencontres en dehors des heures d’entraînements sont possibles sur rendez-vous. Il est conseillé de récupérer les enfants dès la sortie des vestiaires.

Article 18 : L’association utilise l’image des membres à des fins promotionnelles sauf refus notifié par écrit sur le bulletin d’adhésion. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tous les membres disposent d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui les concernent notamment sur les sites internet.

4- Intervenants

Article 19 : Les intervenants sont tenus d’observer le principe d’obligation générale de sécurité. Article L221-1 du code de la consommation.

Article 20 : Les intervenants doivent faire respecter le plan d’organisation des secours et de la surveillance et le règlement intérieur des équipements qu’ils fréquentent avec leurs groupes. Ils sont soumis à l’autorité des personnels gérants les équipements ou, à défaut, de leurs représentants.

Article 21 : Les intervenants sont tenus de se conformer aux décisions du bureau et du responsable sportif. Ils se doivent de :

  • Soutenir la politique sportive

  • Transmettre aux nageurs ou à leurs responsables légaux les informations sportives, les décisions du bureau et informations utiles

  • Fournir dans les meilleurs délais tous les renseignements nécessaires à la communication en interne ou en externe (site internet, article de presse…)

  • D’informer sans délai le responsable sportif des incidents, accidents et comportements nuisibles à l’image du club

  • De tenir à jour la liste nominative des présences pour tous les groupes

  • D’être en tenue du club pour toutes les activités

Article 22 : Tous les intervenants salariés doivent être au minimum titulaires du BEESAN et à jour de leurs recyclages. Ils doivent être, conformément à la loi, détenteur d’une carte professionnelle.

5- Discipline

Article 23 : Les membres adoptent de fait le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération Française de Natation

Article 24 : La pratique du bizutage est interdite

Article 25 : La mixité des cours et la préservation de l’intimité nécessite des vestiaires séparés. Les vestiaires peuvent être le lieu de comportements déviants. Pour la prévention et afin d’éviter toute dérive, l’intervention de l’entraîneur ou d’un membre du bureau à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer nécessaire.

Article 26 : Les membres sont tenus de faire preuve de fair-play et de respect en toutes circonstances. Les nageurs, quelque soit leur âge, doivent respecter les consignes des intervenants, leur planning, leurs horaires et la courtoisie que ce soit à l’entraînement ou en compétition.

Article 27 : La consommation de produits alcoolisés ou stupéfiant est strictement interdite avant et/ou pendant l’entraînement et la compétition

Article 28 : le port du bonnet aux couleurs du club est obligatoire en compétition.

6-sanctions disciplinaires

Article 29 : le non-respect du présent règlement par un membre (ou un responsable légal) implique une sanction disciplinaire. A ce titre aucune poursuite ne peut être engagée contre l’association. La radiation d’un membre n’entraîne aucun remboursement par le CN Coutances.

Article 30 : le ou les responsables de dégradation des biens, du matériel pédagogique et/ou des équipements associatifs et/ou de la collectivité devront en assuré le remboursement.

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