Rapport de la vpe de l’uedn sur la réunion du conseil exécutif d'avril 2013
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ONGLET 23 RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN SUR LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF D'AVRIL 2013 On trouvera ci-dessous la liste chronologique des activités de la vice-présidente exécutive (VPE) depuis la réunion du Conseil exécutif national (CEN) de l'UEDN en décembre 2012 :
COMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DE LA FORMATION DE L'UEDN (COMITÉ COMTRA) Présenté en tant que rapport distinct comprenant des recommandations (voir l'ONGLET_23-A). RELATIONS DE TRAVAIL DU SEA ET DE L'UEDN Deux (2) membres du personnel de l'UEDN ont déposé des griefs sur la classification. Le président de l’UEDN a entendu les griefs le 16 octobre 2009. On cherche des mesures correctives pour mettre à niveau la classification rétroactivement à partir de janvier 2006. Des audiences d'arbitrages ont eu lieu le 21 avril 2011, le 8 mars 2012, le 5 avril 2012, le 18 mai 2012, le 10 septembre 2012, le 21 janvier 2013, les 12 et 23 avril 2013; d'autres audiences ont été proposées pour octobre 2013. Les unités 14 et 18 du SEA ont présenté des avis de négocier le 21 décembre 2011. L’équipe de négociation de l’employeur est composée de la VPE et des vice-présidents de la Colombie Britannique et du Québec. Une rencontre a eu lieu entre l'UEDN et le SEA le 12 février 2013 pour faire part des demandes de négociations concernant l'Unité 18 du SAE (le personnel de soutien administratif). Nous avons eu des réunions de négociations les 12, 13 et 14 mars, le 30 avril et les 1er et 2 mai. En toute solidarité. Présenté en format électronique, Mary L. Chamberlain Vice présidente exécutive Joints ci-dessous : Rapports des ASS RAPPORTS DES ASS Période du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 Agent des services syndicaux (FNP)/Secteur privé Dan Verreault Réunions
Gamme de services offerts aux membres
Voilà un aperçu non exhaustif de mes activités, car mon poste exige de nombreux ajustements au fil de la journée. REPRÉSENTATION J'ai poursuivi les conversations avec les représentants de l’employeur au sujet d’un certain nombre de griefs/plaintes au troisième palier. Représentés/traités/en cours :
****************************************************************************** Agente des services syndicaux, CST, Québec et Colombie Britannique Paula Dignan CST Indemnité de marché En novembre et décembre 2012, l'employeur a insisté pour que les présentations au dernier palier soient faites, afin que le CST puisse régler les griefs concernant l'indemnité de marché. Malgré l'empressement déployé pour présenter les griefs, certains plaignants n'ont pas encore reçu de réponses appropriées de dernier palier. L'UEDN va soumettre les griefs qui n'ont pas été accueillis à l'Alliance à des fins d'examen et possiblement de renvoi à l'arbitrage. Enquête administrative Il y a plus de 17 mois, le CST a entrepris une enquête administrative qui touche directement plusieurs membres de l'UEDN. En janvier, le CST a retenu les services d'un avocat du ministère de la Justice pour mener les interviews auprès de nos membres, afin de parachever cette enquête administrative. C'est la raison pour laquelle l'UEDN a demandé à l'Alliance de lui procurer une représentation juridique pour ses membres lorsqu'ils doivent participer à des interviews. L'UEDN et l'Alliance collaborent pour procurer une représentation aux membres de l'UEDN. En plus d'offrir son aide pour le processus d'interview dans le cadre de l'enquête du CST, l'UEDN a offert de l'aide concernant le processus visant une plainte pour violence en milieu de travail, plusieurs griefs portant sur l'équité procédurale, une mesure disciplinaire déguisée et plusieurs plaintes de harcèlement, ainsi que possiblement plusieurs plaintes concernant les droits de la personne. Relations de travail L'UEDN collabore avec le CST local à améliorer le processus administratif visant les griefs. Le CST hésite à partager de l'information sur les griefs avec des intervenants extérieurs au CST ou avec des représentants au palier approprié de l'Union. C'est la raison pour laquelle il est difficile de respecter les échéanciers et de veiller à ce que les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique soient respectées. Les relations de travail ont retenu les services d'un médiateur qui doit aider à résoudre un grief complexe impliquant un membre de l'UEDN; il doit entreprendre cette médiation au début de mai. En ma qualité d'ASS et comme le grief en est au dernier palier, je contribue à la représentation de ce membre. Région de la Colombie-Britannique L'UEDN a représenté plusieurs membres impliqués dans des griefs portant sur les questions ci-après : cotisations professionnelles, salaire d’apprenti, rémunération d'intérim, hébergement à l'hôtel des membres du CNM et suspensions. Plusieurs sections locales ont bénéficié de conseils en matière de représentation concernant des sources de problèmes continus tels que la mise à exécution de mesures de réaménagement des effectifs, le déploiement, l'obligation de prendre des mesures d’adaptation et le harcèlement. Région du Québec L'UEDN a représenté plusieurs membres impliqués dans des griefs portant sur les questions ci-après : suspensions, descriptions de poste, mise à exécution d'un programme de retour au travail, directive du CNM sur la réinstallation et griefs portant sur le réaménagement des effectifs. J'ai répondu aux questions des membres lésés concernant le mandat de l'UEDN et le devoir de représentation équitable. Je reste en contact avec plusieurs sections locales pour les aider à résoudre les problèmes de harcèlement et d'accommodement au moyen de consultations et de discussions au palier le plus bas. Autres fonctions de l’ASS Même si, en tant qu'ASS, je n'ai assisté à aucune réunion nationale du CRSP, j'ai fourni de l'information à la vice-présidente nationale concernant des problèmes propres à la Colombie-Britannique en matière de réaménagement des effectifs et de services de santé, ainsi que des commentaires sur la présentation au Parlement portant sur le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique. J'ai aidé l'UEDN à répondre à la mise à jour par le MDN de la politique sur les heures de travail des civils. Au cours de cette période, j'ai compilé des commentaires pour l'examen quinquennal de la Directive sur les uniformes et de la Directive sur le service extérieur. J'ai fourni de l'information sur l'interprétation du MDN de la Directive sur les voyages. J'ai émis des conseils concernant la question de la rémunération d'intérim et l'incidence de la prime de surveillance. En tant qu'ASS, j'ai fourni le libellé de griefs et des conseils sur les problèmes en milieu de travail et j'ai communiqué par téléphone et par courriel avec les représentants et les membres des sections locales de l'Union. J'assisté à des séminaires de formation portant sur les personnalités hautement conflictuelles, le mensonge au travail, l'intimidation et les incapacités épisodiques. Agente des services syndicaux, RCN Beverly Gallagher Activités
J'ai continué à être très occupée au cours de cette période. Vu l'incertitude qui règne dans le milieu de travail, les membres se posent de nombreuses questions. J'ai parfois vécu de grandes frustrations lorsque j'essayais d'obtenir des réponses du Ministère. Je n'ai toujours pas reçu de réponse à 21 griefs qui ont fait l'objet d'une audience au troisième palier. La ventilation des griefs non réglés pour l’Ontario est la suivante:
La ventilation des griefs non réglés pour la RCN est la suivante :
Par ailleurs, plusieurs griefs au sujet du stationnement (RCN) n'ont pas encore été entendus. Pendant cette période, j'ai défendu 14 griefs concernant le réaménagement des effectifs. Au cours des derniers mois, on semble se préoccuper moins du réaménagement des effectifs et davantage des modes d’exécution. Même si le Ministère nous avait assurés que les griefs portant sur le réaménagement des effectifs auraient la priorité et seraient réglés rapidement, cela n'a pas toujours été le cas. ***************************************************************************** Agent des services syndicaux, Classifications Paul Dagenais Griefs touchant la classification : du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013 au cours de cette période, J'ai représenté 79 griefs lors de 43 auditions. À ce jour, j’attends toujours des réponses pour 13 griefs. C.-B. : 0, MAN.-SASK. : 3, ALB. : 5, T.-N.-L/N.-B. :0, N.-É. : 6, ONT. : 12, QC : 15, RCN :2, total 43 J’ai également offert des services de représentation dans plusieurs causes liées aux relations de travail qui concernaient des descriptions de travail. De plus, j'ai offert des conseils sur la classification et divers autres sujets, notamment l'interprétation de conventions collectives, le harcèlement et la discrimination. J'ai aussi répondu à de nombreux courriels, tel qu'il est demandé. De plus, en 2011, j'ai fait partie du groupe de travail sur les descriptions de travail génériques (DTG), lequel était composé de membres de tous les syndicats au sein du MDN. Nous en sommes venus à la conclusion qu'il vaudrait mieux que tous les membres soient informés des progrès et de la mise en application des descriptions de travail génériques. Depuis, le DOCC a organisé une séance d'apprentissage à partir des commentaires des syndicats. Comme les syndicats ont participé à ces séances, j'ai assisté à deux séances pilotes qui ont été tenues; la première a eu lieu le 26 mars 2013 à Montréal et s'est très bien déroulée. On a répondu à toutes les questions des syndicats et à celles du MDN. L'autre a eu lieu le 9 avril 2013 à Winnipeg et s'est également très bien déroulée. La séance dure une demi-journée (de 8 h à 12 h.) Le groupe comprend 12 personnes, soit 6 employés civils et 6 gestionnaires (palier 5 et plus); L'UEDN avait délégué trois représentants syndicaux dans chacune des deux régions. Mon rôle à ces séances (UEDN) consistait à expliquer les droits des membres concernant les descriptions de travail génériques; j'en ai profité pour m'assurer que les membres et la direction savaient que l'UEDN n'est pas d'accord avec les DTG nationales, mais qu'il valait mieux pour nous de participer au processus afin d'être au courant de ce qui se passait et de ce que la direction faisait, puisque les descriptions de travail sont un droit de la direction. Cependant, le plus important était de veiller à ce que le même message soit transmis à tous. Quant aux prochaines séances, nous avons l'intention d'en tenir une dans toutes les régions; le DOCC et la haute direction doivent prendre une décision à cet égard. En ce qui me concerne, j'estime qu'il est important que les syndicats assistent à toutes ces séances pour s'assurer que le message est identique, mais la décision à cet égard revient au président national. ****************************************************************************** Agent des services syndicaux, TDFP Louis Bisson 1) Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) Le Tribunal de la dotation de la fonction publique a publié son rapport annuel pour l'exercice financier 2011-2012. Le ministère de la Défense nationale s'est classé au quatrième rang avec un total de 96 plaintes présentées contre lui1. Décisions rendues depuis mon dernier rapport Alberta : 2 plaintes rejetées Nouvelle-Écosse : 1 plainte rejetée Manitoba : 1 plainte rejetée En attente d’une décision : Québec : 1 plainte Audiences prévues Nouvelle-Écosse : 1 en juin 2013 RCN : 1 en août 2013 Québec : 2 en septembre 2013 Nouvelles plaintes déposées au TDFP depuis le 1er novembre 2012 5 nouvelles plaintes déposées auprès du TDFP : Colombie-Britannique : 1 plainte pour mise à pied Nouveau Brunswick : 1 Alberta : 2 Québec: 1 plainte pour mise à pied 2) Plaintes des employeurs distincts A) Terre-Neuve-et-Labrador IMP Gander : Retour au travail – 1 grief résolu Affichage d'emploi – 1 grief dont l'audience d’arbitrage est prévue Jours de maladie : 1 grief collectif et 1 grief individuel actuellement soumis à l’arbitrage Serco : Taux de rémunération : 2 griefs résolus 4 griefs concernant des descriptions de travail / taux dont l'audience d’arbitrage est prévue pour septembre 2013 B) Ontario Sunlite / Omni (Petawawa) : 5 griefs (4 pour cessation d'emploi, 1 pour discipline) actuellement soumis à l’arbitrage 1 grief pour suspension résolu 2 nouveaux griefs au deuxième palier (1 pour discipline et 1 pour cessation d'emploi) Sunlite / Koprash (Borden) Des plaintes ont été soumises au ministère du Travail concernant l'indemnité de départ et le fournisseur de services pour le bâtiment. IMP (Trenton) Indemnité de départ : 2 griefs résolus C) Colombie-Britannique : IMP Comox : 2 griefs résolus, l'un pour mutation à un poste sans consentement et l'autre pour heures supplémentaires D) Saskatchewan: Sodexo 1 grief collectif pour congé annuel résolu ********************************************************************************************************* Agente des services syndicaux, T. N. L./N. B./N. É. Anne-Marie Lusignan Au cours de la période de référence, des membres ont sollicité mon aide pour traiter les sujets énumérés ci-après. En ma qualité d'agente des services syndicaux pour les provinces de l'Atlantique et le Labrador, j'ai aidé à répondre à des demandes concernant les sujets ci-après : Harcèlement et discrimination - Incidents concernant le harcèlement Violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne - Directives du Conseil national mixte Contenu des descriptions de travail - Échéancier pour le dépôt de griefs Heures supplémentaires effectuées par des employés non syndiqués - Réaménagement des effectifs Employés nommés pour une période déterminée et le réaménagement des effectifs - Renseignements sur l'obligation de prendre des mesures d’adaptation Abus de pouvoir - Directives du Conseil national mixte Échelons de la rémunération d'intérim - Conflits de personnalités Bilinguisme en milieu de travail - Services essentiels Semaine de travail comprimée - Heures de travail souples Nombre excessif d'heures supplémentaires - Réinstallation et/ou transport quotidien en raison du réaménagement des effectifs J'ai effectué des recherches et achevé des audiences de griefs au dernier palier portant sur les sujets suivants. Harcèlement « abus de pouvoir » - Heures supplémentaires refusées Contenu des descriptions de travail (8) - Violations liées au réaménagement des effectifs (38) Demande d'avance de congé refusée - Directive administrative sur les voyages du CNM Exposé des fonctions - Discrimination Description de travail incomplète (6) - Prime de poste Refus de la prime au bilinguisme - Rémunération d'intérim refusée Lettre de mesure disciplinaire J'ai consacré de nombreuses heures à la recherche et à l'examen de précédents ainsi que dans les documents de Qualisult pour parachever les arguments devant être présentés lors des audiences des griefs. ************************************************************** Agente des services syndicaux, région des Prairies et du Nord Brendalee Blaney Examen de dossiers portant sur les questions suivantes et représentation des plaignants : Discrimination Retrait de la liste des heures supplémentaires Harcèlement Mesures disciplinaires Employabilité Obligation de prendre des mesures d’adaptation Renvoi en cours de stage Réaménagement des effectifs Directive sur les voyages Congé annuel Travail par postes / Travail à la journée 1 Le MDN se classe au cinquième rang si l'on compte les 705 plaintes liées à la mise en place de Services partagés Canada. Il est rare qu'un nombre aussi élevé de plaintes soient déposées contre une seule organisation. |
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