Objet du contrat





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date de publication17.05.2017
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Contrat d’inscription à des formations en ligne

Le participant doit obligatoirement prendre connaissance et accepter chacun des termes, modalités et conditions du contrat qui sont exposés ci-après préalablement à son inscription à un cours en ligne.

Objet du contrat



Roger Boulanger offre des services de formation en Manupuncture, dont certains cours sont accessibles en ligne. Ces derniers cours sont offerts à partir du site Internet situé à l’adresse www.manupuncture.com (ci-après désigné le « site Internet »). Le présent contrat porte sur les termes, modalités et conditions d’inscription à un cours consistant en un ou plusieurs exposés magistraux enregistrés en format vidéo (ci-après désignée « les présentations vidéo ») et en une lecture de matériel pédagogique complémentaire (ci-après désigné « le matériel pédagogique »).

L’inscription à un cours particulier permet au participant de visionner de manière illimitée les présentations vidéo attachées à chaque leçon comprise dans ce cours pendant une période de six (6) mois à compter du paiement des frais d’inscription. L’inscription à un cours particulier donne aussi au participant le droit d’accéder au matériel pédagogique. Le matériel pédagogique sera accessible en tout temps par téléchargement. Le matériel pédagogique ne sera accessible qu’au participant dûment inscrit. L’inscription à un cours accorde aussi au participant le droit d’accéder en tout temps à un forum de discussion portant sur le contenu de chaque cours. Les participants pourront y poser des questions. Un formateur consacrera un effort raisonnable de manière à y répondre à l’intérieur d’un délai de cinq (5) jours ouvrables. Le participant dûment inscrit aura ainsi accès à l’ensemble des questions posées antérieurement sur ledit forum de même qu’aux réponses des offertes par les formateurs.

Inscription

Les cours en ligne disponibles seront recensées sous l’onglet Cours en ligne. Une personne pourra s’inscrire à un cours particulier en appuyant sur le lien « Ajouter au Panier ». Les coûts d’inscription seront visiblement affichés. Ces frais sont libellés et payables en dollars canadiens. L’information portant sur la conversion en euros qui est donnée est approximative et les coûts réellement facturés à l’utilisateur payant à l’aide d’une carte de crédit rattachée à un pays autre que le Canada dépendront du taux en vigueur au jour de la transaction et des frais de change exigés par le compagnie et/ou l’institution financière émettrice de ladite carte. L’utilisateur pourra se référer aux conditions d’utilisation de sa carte de crédit pour connaître le détail des frais de transaction en devises étrangères en vigueur.

L’utilisateur devra alors valider la commande et compléter un court formulaire d’informations relatives à l’adresse de facturation. Après avoir appuyé sur le lien « Passez à la caisse », l’utilisateur pourra compléter son inscription à un cours particulier en procédant au paiement. Le délai de six (6) mois évoqué plus haut pour le visionnement des enregistrements vidéo commencera à courir à ce moment.

Les taxes de vente seront à ajouter aux prix affichés. Ces frais pourront être acquittés par carte de crédit ou au moyen d’un virement de fonds entre comptes PayPal. Des frais de change peuvent s’appliquer. Ces frais seront sujets à changement sans préavis.

Dès que le traitement de cette demande d’inscription aura été complété, Roger Boulanger fera parvenir à l’adresse indiquée par le participant dans le formulaire d’ouverture de compte une confirmation d’inscription à un cours particulier. Le participant aura dès lors accès à un lien conduisant audit cours et pourra y faire le téléchargement du matériel pédagogique et accéder au forum de discussion y attaché.

Exclusivité d’utilisation du compte


L’identifiant et le mot de passe sont attribués au participant en exclusivité. Le participant s’engage à les protéger et à ne pas les divulguer ni les transférer à des tiers. Roger Boulanger se réserve le droit d’annuler toute inscription si il découvre qu’un compte est utilisé par plus d’une personne ou qu’il a été donné à une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non.

Dispositions relatives au droit d’auteur

Le participant reconnait que les présentations vidéo, y compris la forme de leur présentation matérielle, sont la propriété de Roger Boulanger. Le participant reconnait qu’il n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en y accédant à partir du site Internet. Roger Boulanger octroie au participant, sur paiement des frais d’inscription, une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant uniquement le droit d’accéder, pour une durée limitée de six (6) mois, aux présentations vidéo comprises dans un cours à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il est strictement interdit à quiconque d’enregistrer, capter, transformer, rediriger, ou autrement retransmettre une présentation vidéo. Le participant convient et déclare qu’il acquiert des droits de visionnements d’une présentation vidéo pour son propre usage exclusivement, et non dans le but de les revendre.

Le participant reconnait de plus que tous et chacun des éléments suivants, à savoir tout information, contenu, rapports, documents, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, dossiers, fichiers, logiciels, cours en ligne, manuels et matériel de cours, noms de produit, dénominations sociales, noms d’emprunt, marques de commerce, logos, contenus sur ce site Internet (collectivement, le « contenu »), y compris la forme de sa présentation matérielle et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété de Roger Boulanger. Le participant reconnait qu’il n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en téléchargeant tout contenu à partir du site Internet.

Roger Boulanger octroie au participant une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant le droit d’accéder au contenu, de le lire et d’en télécharger une copie à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il lui est interdit de distribuer, modifier ou transmettre le contenu, ou une partie quelconque de celui-ci, ni créer un lien avec le contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Roger Boulanger. Il lui est interdit d’utiliser l’une quelconque des marques de commerce affichées dans le contenu sans le contentement préalable de Roger Boulanger.

Limitation de responsabilité


Les présentations vidéo et le contenu sont affichés sur le site Internet par Roger Boulanger dans le seul but de fournir au participant de l’information. Même si Roger Boulanger a fait preuve de diligence dans l’enregistrement des présentations vidéo et dans la rédaction ou la sélection du contenu de manière à en assurer raisonnablement la qualité et l’exactitude, toutes les présentations vidéo et tout le contenu affiché sur le site Internet sont présentés uniquement à des fins de culture personnelle et ne devraient pas servir à établir des diagnostics médicaux.

L’information fournie dans les présentations vidéo ou dans le contenu ne doit pas être interprétée dans un territoire comme un avis ou une recommandation concernant l’établissement d’un diagnostic. Roger Boulanger rappelle au participant l’importance de consulter un médecin lorsque lui-même ou une personne de son entourage éprouve un malaise ou semble présenter des symptômes inhabituels. Roger Boulanger encourage le participant à diriger cette personne vers un médecin membre d’une corporation professionnelle légalement reconnue dans le territoire où elle se trouve afin que celui-ci puisse établir un diagnostic et recommander un traitement. Roger Boulanger met en garde le participant des dangers de toute interruption de traitement médical ou pharmaceutique qui se ferait d’une manière non-assistée d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé. Rien ne devrait être interprété comme constituant une incitation ou un encouragement à interrompre de tels traitements.

Roger Boulanger ne peut garantir que les présentations vidéo et le contenu sont libres de toute faute, erreur ou inexactitude et bien que l’information puisse avoir été obtenue de sources considérées fiables, elle est fournie sans aucune garantie de qualité que ce soit.

Nonobstant toute stipulation contraire, Roger Boulanger ne fait aucune déclaration que ce soit et exclut toutes les garanties et déclarations, explicites ou implicites, incluant mais de manière non-limitative, l’absence de virus ou la convenance à un usage particulier ou celles découlant de la loi ou autrement. En outre, Roger Boulanger ne peut garantir que l’accès au site Internet se fasse de manière ininterrompue.

Tout visionnement d’une présentation vidéo ou tout téléchargement du contenu ou toute autre opération en vue d’obtenir le contenu au moyen de ce site Internet constitue un geste découlant de la seule volonté du participant et ce dernier en assume la totalité des risques y associés. Le participant seul sera responsable des dommages causés à son système informatique ou des pertes de données par suite du visionnement d’une présentation vidéo ou du téléchargement du contenu. La transmission d’informations sur Internet peut parfois être interceptée par des tiers. Par conséquent, Roger Boulanger n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l’interception d’informations confidentielles que le participant communique par courriel ou autrement via Internet.

Roger Boulanger n’a pas examiné tous les sites ayant un lien avec son site Internet et décline ainsi toute responsabilité quant au contenu, à l’information ou au matériel affichés sur un autre site Internet ayant un lien direct ou indirect avec son site Internet. L’utilisation d’un tel autre site Internet se fera à aux propres risques du participant.

Quelles que soient les circonstances, Roger Boulanger n’est pas responsable envers le participant ou envers un tiers quelconque des dommages et des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs ou spéciaux, quelle qu’en soit la nature, ou de tous autres dommages que ce soit, y compris mais de manière non-limitative, ceux qui découlent d’une omission ou d’une erreur quelconque de Roger Boulanger ou ceux qui découlent d’une décision ou d’une mesure prise par le participant sur la foi du contenu du site Internet.

Certains pays, états, territoires et provinces n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions implicites dans les transactions avec un consommateur. Par conséquent, les stipulations d’exonération ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certains participants.

Entrée en vigueur


Le présent contrat intervient entre le participant et Roger Boulanger. Il est formé au moment de l’acceptation par le participant des présentes conditions. Il prend effet à compter du moment de sa formation. Le participant devrait en imprimer une copie pour pouvoir s’y référer ultérieurement au besoin.

Modification du contrat

Roger Boulanger se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent contrat. L’entrée en vigueur des modifications au présent contrat se fera dès leur affichage sur le site Internet. Roger Boulanger y affichera en page d’accueil un avis de modification qui contiendra un lien conduisant jusqu’à la version modifiée du présent contrat. Les modifications prendront effet dès l’affichage de cet avis et commenceront dès lors à régir les rapports entre Roger Boulanger et le participant.

Modification du site Web


Roger Boulanger peut à son gré modifier ou supprimer tout ou partie du site Web, y compris toute caractéristique s’y trouvant, à n’importe quel moment, en affichant ou non un avis. Roger Boulanger n’est aucunement responsable envers quiconque si jamais il exerce ce droit. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements aux présentations vidéo, au contenu et/ou aux frais d’inscription.

Résiliation et suspension


Le participant convient que Roger Boulanger peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre son accès à la totalité ou à une partie du site Internet, notamment à un forum de discussion, pour n’importe quelle raison, y compris, sans y être limité, un manquement aux conditions de ce contrat. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation ou de suspension d’accès, et cette activité peut être signalée aux autorités appropriées chargées de faire respecter la loi. Les stipulations de ce contrat concernant l’exonération de responsabilité, la limitation de responsabilité, la propriété, la résiliation et l’interprétation de celui-ci survivent à la résiliation ou à l’expiration de ce contrat. En cas de non-acceptation par le participant des conditions prévues au présent contrat ou des modifications subséquentes y apportées, celui-ci n’aura comme seul recours que de cesser d’utiliser le site Internet.

Lois applicables


Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec. Les parties s’en remettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Politique de remboursement


LES FRAIS D’INSCRIPTION SONT NON-REMBOURSABLES.



Politique de confidentialité

Roger Boulanger respecte la vie privée. En accédant au Site Internet de Roger Boulanger, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par Roger Boulanger conformément aux conditions énoncées dans la présente section et aux Conditions d’utilisation du Site Web de Roger Boulanger. Roger Boulanger est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi ») et s’engage à en respecter les dispositions.

Lorsqu’une personne visite le Site Internet de Roger Boulanger, les serveurs de cette dernière transmettent des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») de manière temporaire sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les fichiers témoins permettent à Roger Boulanger de conserver certains renseignements importants à propos de l’utilisation du Site Internet de Roger Boulanger et ne servent qu’à des fins statistiques. Non seulement ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées.

Les renseignements qui peuvent être recueillis par Roger Boulanger ne servent pas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.

 

Voici ce qui est échangé entre l’ordinateur d’un utilisateur et le serveur du Site Internet de Roger Boulanger:

 

  • le nom de domaine Internet si l’utilisateur a un compte privé d'accès Internet;

  • son adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro qui identifie sa position sur Internet);

  • le navigateur et le système d'exploitation avec lesquels l’utilisateur accède au Site Internet de Roger Boulanger;

  • la date et l'heure de la connexion de l’utilisateur au Site Internet de Roger Boulanger;

  • les pages que l’utilisateur a consultées sur le Site Internet de Roger Boulanger;

  • l'adresse du site à partir de laquelle l’utilisateur a atteint le Site Internet de Roger Boulanger, le cas échéant.

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