RÉunion du conseil municipal du 5 mai 2015
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| COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 5 MAI 2015 23 Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 5 mai 2015 à 18 h 45. ORDRE DU JOUR :
En Mairie, le 24 avril 2015 Le Maire, J-C MORINEAU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015 L’an deux mil quinze, le cinq du mois d’avril à dix heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire. Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de conseillers présents : 11 Date de convocation : 24 avril 2015 Date d’affichage : 6 mai 2015 Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, MM. GROUSSET, BOISSINOT, Mmes GUÉRET, GRELIER, M. SACRÉ, Mme GONTIER, MM. SÉGUELAS, PÉRART. Excusés : Mme GUILBERT qui a donné procuration à Mme BEAUSSE, M. VOUHÉ qui a donné procuration à M. GROUSSET, M. MOULINEAU, Mme THORRÉE qui a donné procuration à M. PÉRART, Mme MARTINS, Mme CHASSIN qui a donné procuration à M.MORINEAU, M. CHARTIER qui a donné procuration à M. SACRÉ, Mme AUGER qui a donné procuration à M. SÉGUELAS. Mme GRELIER a été élue secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance. 30 - CAN : Mise à disposition de la déchiqueteuse Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Niortais met à la disposition des communes une déchiqueteuse de branches et branchages, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets de la CAN. Le déchiquetage permet de réduire jusqu’à 10 fois le volume de branches et branchages et de valoriser localement les produits obtenus en paillage, en bois raméal fragmenté, voire en plaquettes à destination des chaufferies. Si le Conseil Municipal est d’accord pour que la commune de Villiers-en-Plaine utilise ce matériel, une convention de mise à disposition de la déchiqueteuse pourra être signée avec la CAN. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer cette convention. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 5 MAI 2015 24 31 - CAN : Transfert de compétence en matière d’urbanisme pour les actes d’occupation et d’utilisation des sols. Le Maire expose à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Niort a mis en place au profit des communes, une mission d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sur le fondement de la délégation possible de l’article L.423-15 du code de l’urbanisme, et ce à compter du 1er juillet 2013. La convention précisant les modalités de travail et les champs respectifs d’intervention de la commune et de la CAN, dans le cadre de la mission d’assistance à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols arrive à son terme le 30 juin 2015. Le Maire propose de renouveler cette convention à compter du 1er juillet 2015 et demande à l’assemblée de l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Émet un avis favorable au renouvellement de cette convention et autorise le Maire à la signer. 32 - Loyer Etage Mairie Réflexhaut Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Olivier GERMAIN, représentant la société Réflexhaut souhaite louer à compter du 15 mai 2015, deux pièces de l’étage de la mairie soit une superficie de 54,40 m². Le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 226 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe à 226 € le loyer mensuel de deux salles de l’étage de la mairie à la société Réflexhaut à compter du 15 mai 2015, Autorise le Maire à signer la convention d’occupation. 33 - Loyer Etage Mairie A.I.R. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Gildas BERTON, représentant la société Atlantique Ingénierie Réseaux souhaite louer à compter du 1er juin 2015, trois pièces de l’étage de la mairie soit une superficie de 57.10 m². Le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 231 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe à 231 € le loyer mensuel de trois salles de l’étage de la mairie à la société Atlantique Ingénierie Réseaux à compter du 1er juin 2015, Autorise le Maire à signer la convention d’occupation. 34 - Convention avec la Commune de St-Rémy pour les frais des pompiers Le Maire rappelle à l’assemblée que suite au regroupement des pompiers bénévoles de Villiers-en-Plaine et de St-Rémy, le local de l’Entente est situé à Villiers-en-Plaine. Toutes les dépenses sont à la charge de la commune de Villiers-en-Plaine. Il propose de signer une convention de partenariat entre les deux communes pour que St-Rémy participe aux frais au prorata du nombre d’habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat avec la commune de St-Rémy. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 5 MAI 2015 25 35 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe Le Conseil Municipal, Vu le tableau des effectifs de la filière administrative, Décide de transformer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015. 36 - Groupements de commandes pour l’achat de papier à usage des imprimantes et photocopieurs Le Maire expose à l’assemblée que la commune de Villiers-en-Plaine, par délibération en date du 9 mai 2012, a adhéré au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’achat de papier à usage des imprimantes et photocopieurs, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Ce groupement d'achat a comme objectif de permettre :
Il convient de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2016. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopte à l’unanimité. 37 - Ouverture et fermeture de classe Le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 15 avril 2015, Monsieur l’Inspecteur d’académie confirme la fermeture définitive d’une classe à l’école maternelle et l’ouverture définitive d’une classe à l’école élémentaire pour la rentrée 2015. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu le 2 avril entre les représentants de la commune, des parents d’élèves, et la déléguée de l’éducation nationale pour évoquer le projet de fermeture d’une classe à l‘école maternelle. Suite à cette rencontre, les différents intervenants ont informé, chacun par courrier électronique, les services de l’éducation nationale de leur désaccord concernant cette fermeture de classe qui relève d’une simple comptabilité de la part de l’institution. En voici les arguments :
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Ces arguments ont été présentés également lors d’une rencontre avec M. Teyssedre, inspecteur de l’éducation nationale pour la circonscription de Parthenay, le 8 avril 2015 à la mairie. Il a rappelé les objectifs de son institution concernant la rentrée scolaire 2015 dans le département. Si les participants ont bien accueilli la proposition d’ouverture d’une classe à l’école élémentaire, avec les mêmes arguments, le maire, les RPE et DDEN ont demandé que la fermeture de la classe maternelle soit conditionnée à la réalité des effectifs lors de la rentrée 2015. Une demande qui n’a donc pas aboutie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Accepte l’ouverture définitive d’une classe à l’école élémentaire, Prend note et regrette la décision de fermeture définitive d’une classe à l’école maternelle qui ne laisse aucune possibilité d’adaptation aux effectifs réels de septembre 2015. Jean SACRÉ et Raphaële GONTIER présentent une note contre le principe d’un modulaire à l’école élémentaire et un débat s’engage sur la construction. 38 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Le Maire rappelle la délibération en date du 10 juin 2010 relative à l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) qui s’applique à tous les dispositifs publicitaires visibles de toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publiques. Une période transitoire de convergence avait été retenue de 2011 à 2013. En 2013, le barème retenu était de : Moins de 12 m² : 20 €/m² De 12 à 50 m² : 40 €/m² Plus de 50 m² : 80 €/m² La Communauté d’Agglomération du Niortais précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs appliqués sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Toutefois lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombre avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €. En 2014, le barème sera donc de : Moins de 12 m² : 20,20 €/m² De 12 à 50 m² : 40,40 €/m² Plus de 50 m² : 80,80 €/m² Le Conseil Municipal adopte. 39 – Questions diverses Le Maire informe le conseil des tarifs du transport scolaire pour la rentrée scolaire 2015/2016 : 46 € pris en charge par la commune pour le ramassage des élèves des écoles maternelle et élémentaire, 46 € à la charge des familles pour les collèges et lycées et 90 € pour les étudiants. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 5 MAI 2015 27 Travaux : L’aménagement du secrétariat de la mairie est commencé ; la butte du lotissement de La Borderie se termine. La vente de deux parcelles de ce lotissement devrait être signe sous peu. Le recrutement d’une personne au secrétariat de la mairie est en cours. Johann SÉGUELAS demande où en est le projet de city-stade. Didier DAVID précise qu’il n’y a pas de date d’arrêtée mais qu’il est possible de se réunir pour en discuter. Thierry BOISSINOT présente le projet d’installation de radars pédagogiques : un fixe serait installé à Champbertrand et un mobile dans le bourg de Villiers. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie GROUSSET Denis GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry VOUHÉ Paul THORRÉE Fabienne Qui a donné procuration Qui a donné procuration Qui a donné procuration A BEAUSSE Sylvie à GROUSSET Denis à PÉRART René GUÉRET Nicole GRELIER Lucy CHASSIN Marjolaine SACRÉ Jean Qui a donné procuration à Jean-Claude MORINEAU CHARTIER Jean-Luc GONTIER Raphaële SÉGUELAS Johann AUGER Sophia Qui a donné procuration à qui a donné procuration à SACRÉ Jean SÉGUELAS Johann PÉRART René |
