Examen taxi session 2016





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LE PREFET DE LA SARTHE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

----

BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES ELECTIONS

EXAMEN TAXI SESSION 2016

DEMANDE D’INSCRIPTION

A L’EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)

(Article 3 de l’arrêté 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat

de capacité professionnelle de conducteur de taxi)




Epreuve d’admissibilité :

UV1 – UV2 – UV3 : le MARDI 6 SEPTEMBRE 2016 -
Epreuve d’admission :

UV4 : à partir du LUNDI 14 NOVEMBRE 2016
LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DEVRONT IMPERATIVEMENT PARVENIR EN PREFECTURE

ENTRE LE
LUNDI 6 JUIN 2016 ET LE MARDI 5 JUILLET 2016 le cachet de la poste faisan foi

foifoi

(le cachet de la poste faisant foi)



DOSSIER A RETOURNER A L’ADRESSE SUIVANTE :



PREFECTURE DE LA SARTHE

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Service TAXI

Place Aristide Briand

72041 Le Mans – Cedex 9



Tout dossier d’inscription incomplet ou posté après la clôture d’inscription

sera déclaré irrecevable et retourné au candidat.


NOTE IMPORTANTE

A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE COMPLETER LE DOSSIER

L’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) se déroule en

2 étapes :
1ère partie : Epreuves d’admissibilité  2 Unités de Valeur de portée Nationale (UV1 – UV2)

 1 Unité de Valeur de portée Départementale (UV3)
2ème partie : Epreuves d’admission  1 Unité de Valeur de portée Départementale (UV4)
Nul ne peut se présenter à la phase d’admission s’il n’a pas acquis préalablement les trois unités de valeur composant l’admissibilité (UV1 – UV2 – UV3)

PRECISION SUR CERTAINES PIECES A FOURNIR DANS LE DOSSIER
Le dossier d’inscription du candidat à l’examen comprend un formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives (pièces à joindre au dossier).
Le permis de conduire de catégorie B : Il doit être en cours de validité et le nombre maximal de points ne doit pas être affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code de la route

Prévention et secours Seuls les documents ci-dessous seront acceptés dans le dossier
délivrés depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier
- l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

- le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »

- le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 »

- le certificat de sauveteur-secouriste du travail

  • le brevet national de moniteur de premiers secours

  • le brevet national d’instructeur de secourisme


- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée depuis moins de 4 ans,

Le CCA ne sera pas accepté pour le dossier de candidature mais une copie de l’AFGSU niveau 1 ou 2 en cours de validité ou le PSC1 de moins de 2 ans.

AUCUNE AUTRE PIECE NE SERA ACCEPTEE AU DOSSIER



DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)

(Article 3 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi)



Il vous appartient de remplir un formulaire d’inscription et de le transmettre à l’autorité administrative compétente,entre le LUNDI 6 JUIN 2016 ET LE MARDI 5 JUILLET 2016 (cachet de la poste faisan foi) accompagné des pièces justificatives requises.
ETAT CIVIL :



Nom (M./Mme/Mlle) :……………………………….



Nom de jeune fille :…….…………….


Prénoms (dans l’ordre d’état civil) :………………….





Date de naissance :……………………………..…




Lieu et département de naissance :…………


Nationalité :……………………………..…





Adresse :……………………………………….….






Code Postal :……….……………………………..…



Ville…………………………………………..


Téléphone fixe :….………………………………….…...


Téléphone portable……


Adresse mail……………………………………….........





Titulaire du CCPCT : oui ❒ non ❒

Obtenu le :

Dans le département


Titulaire de partie nationale depuis moins de 3 ans :



oui ❒ non ❒


Inscrit à la préparation à l’examen dans un centre de formation du département de la Sarthe
d’un autre département (préciser le département) :



oui ❒ non ❒

oui ❒ non ❒


UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT :

Conformément à la réglementation, peuvent seuls exercer la profession de taxi, les titulaires du certificat de capacité professionnelle délivré par le préfet.

La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réussite à un examen comprenant 4 unités de valeur (2 à portée nationale, 2 à portée locale)

Référence :

Loi 95-66 modifiée du 20 janvier 1995

Décret 95-935 modifié du 17 août 1995
OPTIONS CHOISIES : Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases correspondantes) :

U.V.1 : ❒ U.V.2 : ❒ U.V.3 : ❒ U.V.4 : ❒




Epreuve écrite optionnelle d’anglais U.V.2 : OUI ❒ NON ❒



Fait à……………………………….le…………………….………..
Signature
Constitution du dossier : voir notice jointe.


CONDITIONS D’INSTRIPTION
Conformément à l’article 3 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié : « Nul ne peut s’inscrire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :

1- s’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif, en application de l’article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ;

2- s’il a fait dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi




PIECES A JOINDRE AU DOSSIER




une demande d’inscription, dûment complétée et signée



Une photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité, dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du Code de la Route.



Une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier.

Cette attestation peut toutefois être adressée au plus tard un mois avant le début de la date de session, soit jusqu’au VENDREDI 5 AOÛT 2016 INCLUS. Sont dispensé de présenter l’attestation PSCN1 :

- les professionnels de santé titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée depuis moins de quatre ans,

.les détenteurs de certificats ou brevets suivants délivrés depuis moins de deux ans :

  • le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »

  • le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 »

  • le certificat de sauveteur-secouriste du travail

  • le brevet national de moniteur de premiers secours

  • le brevet national d’instructeur de secourisme








Un règlement de 19 € par U.V représentant les droits d’inscription, à l’ordre de la régie des recettes-Préfecture de la Sarthe.

❒ U.V.1 – 19 € ❒ U.V.2 – 19 € ❒ U.V.3 – 19 € ❒U.V.4 – 19 €

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du candidat

photocopie recto verso de la carte d’identité de la personne qui règle le montant des droits d’inscriptions

ou si règlement des droits d’inscription par une société : photocopies du KBIS récent de la société et de la carte d’identité du gérant (recto verso)




photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité




Certificat médical délivré dans les conditions définie au II de l’article R 221-11 du code de la route

- cerfa n° 14880 01 – permis de conduire - avis médical

-liste des médecins libéraux agréés pour les visites médicales du permis de conduire






Deux photocopies recto-verso d’un titre de séjour, pour les candidats étrangers, attestant de la régularisation de leur entrée et de leur séjour en France. Ce document devra être en cours de validité




Une photocopie ou un extrait d’acte de naissance




Deux photographies d’identité récentes de type identité, vue de face, tête nue, format 35 X 45 mm, expression du visage neutre au dos desquels vous aurez pris soin de mettre votre nom et prénom




5 enveloppes timbrées au tarif en vigueur avec mention du nom et adresse du candidat

Ne prévoir que trois enveloppes timbrées si inscription à une seule unité de valeur




Une attestation de réussite aux unités de valeur de la partie nationale (UV1 – UV2) et/ou de la partie départementale (UV3) de l’examen du CCPCT pour les candidats ayant réussi tout ou partie de la partie d’admissibilité à l’examen du certificat professionnelle de conducteur de taxi organisé selon les modalités de l’arrêté du 3 mars 2009. Le bénéfice de cette équivalence est acquis pour trois ans à compter de la publication des résultats




Une copie de la carte professionnelle obtenue dans un autre département


PROGRAMME DES EPREUVES D’ADMISSIBLILITE


PROGRAMME DE L’EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS

ET AUX TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES

Evaluation des connaissances du candidat sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer.

A. - Le taxi (conditions d’accès, règles d’exercice et régime de sanctions) :
- la loi du 13 mars 1937, modifiée ;

- la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, modifiée ;

- le décret n° 86-427 du 13 mars 1986, modifié ;

- le décret n° 95-935 du 17 août 1995, modifié.
B. - Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis :
- les différentes catégories de services de transport intérieur ;

- les autorités compétentes pour l’organisation des services réguliers ou à la demande ;

- le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;

- le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession ;

- les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;

- le transport de malades assis ;

- le transport de personnes à mobilité réduite.


PROGRAMME DE L'EPREUVE

DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Evaluation des connaissances du candidat en matière de code de la route.
A. - Dispositions du code de la route portant sur :

Evaluation des connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique
- le permis de conduire ;

- le comportement du conducteur ;

- l’usage des voies ;

- le véhicule ;

- les dispositions particulières aux taxis ;

- les sanctions ;
B. - Conduite à tenir en cas d'accident :
- l'attitude du conducteur ;

- l'intervention des services spécialisés ;

- la rédaction du constat amiable d'accident.
PROGRAMME DE L’EPREUVE DE FRANÇAIS

Evaluation des connaissances de la langue française par le candidat.


  1. Dictée :

- 10 à 15 lignes du niveau collège et d’exercices de définitions de mots ou d’expressions

PROGRAMME DE L'EPREUVE DE GESTION

Evaluation des connaissances du candidat sur les notions de base entrées sur l’activité des taxis relatives au droit des sociétés, à la fiscalité, à la comptabilité et au droit social.
A. - Les formes juridiques de l’exploitation ou de l’activité :
- les statuts de l'artisanat ;

- les sociétés ;

- le salariat ;

- la location
B. - Fiscalité :
Régimes d'imposition et déclarations fiscales :

- sur les bénéfices ;

- sur les revenus (salaires et I.S.).
Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :

- définition :

- TVA collectée ;

- TVA récupérable ;

- régularisation ;

- déclarations.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
Autres taxes liées aux taxis.
C. - La comptabilité :
Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière ;
Définitions :

- qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?

- qu'est-ce qu'une charge ?

- qu'est-ce qu'un résultat ?
Obligations comptables :

- tenue de documents ;

- livre de recettes ;

- relevé des charges ;

- déclarations annuelles ;
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé ;
L’amortissement du véhicule.
Pièces comptables :

- factures ;

- quittances d'assurance ;

- carburant (détaxe) ;

- calcul des éléments de rémunération du salarié ;

- fiche de paie du salarié ;

- déclaration annuelle de revenus du salarié.
D. - Les régimes sociaux des taxis :
- définition du régime général (locataire, salarié) ;

- définition du régime social des indépendants ;

- cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;

- qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?
E. - Environnement de l'entreprise :

- savoir quelles sont les juridictions compétentes ;

- composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ;

- statut et rôle des organisations professionnelles.

PROGRAMME DE L’EPREUVE « OPTIONNELLE » D’ANGLAIS

Evaluation des connaissances de base de la langue anglaise par le candidat.

A. – Exercices pratiques d’anglais :

- niveau collège et d’exercices de traductions ou interprétations de mots ou d’expressions





PROGRAMME DE L’EPREUVE DE REGLEMENTATION LOCALE

Evaluation des connaissances du candidat sur la réglementation des taxis dans leur département.


  1. Réglementation taxi à portée départementale :

- Dernier arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi dans la Sarthe ;

- Réglementation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’organisation de l’examen taxi ;

- Règlementation issues des conventions et arrêtés municipaux de la ville du Mans ;

- Réglementation des équipements spéciaux taxis : plaque, compteur horokilométrique 

- Spécificités de la convention caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ;

- Composition, organisation et fonctionnement des commissions départementales des taxis et voitures de petite remise ;
Exercices d’orientations et de tarifications : L’usage de la calculatrice est interdit.

- Connaissance du département de la Sarthe ;

- Etablissement d’itinéraires entre des points figurant sur la carte routière référencée Carte touristique Michelin n° 310 Mayenne, Orne, Sarthe ;

- Identification des routes ;

- Identification et localisation des communes ;

- Identification et localisation des lieux publics et curiosités touristiques.





PROGRAMME DES EPREUVES D’ADMISSION

PROGRAMME DES EPREUVES D’ADMISSION

  1. Epreuve de conduite et de comportement

  2. Conduite :

- Evaluation des capacités du candidat à effectuer une course (sujet tiré au sort par le candidat parmi une liste déterminée d’avance par le jury) en utilisant les équipements spéciaux en situation de conduite.

- Evaluation de la mise en situation de transport de personnes et de leurs bagages aux moyens d’un véhicule doté d’un dispositif de doubles commandes ;
A cet effet, vous pourrez prendre contact avec Mme LELOUP (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région des Pays de la Loire – délégation de la Sarthe au 02 43 50 20 88) pour la location du véhicule – ce véhicule pourra être éventuellement équipé en boîte automatique
Comportement :

- Evaluation à la capacité d’accueil et au sens commercial du candidat ;

- Evaluation à apprécier l’aptitude du candidat à exercer la profession de conducteur de taxi
Sur demande du candidat, un représentant de son centre de formation ou dans le cas d’un candidat libre, une personne de son choix titulaire du permis de conduire de la catégorie B peut être présent lors de cette épreuve.
➢Toute intervention de l’examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraine l’arrêt de l’épreuve et l’ajournement du candidat


Références des cartes utilisées pour la partie DEPARTEMENTALE
Epreuve topographie et de géographie :

Carte routière et touristique Michelin n° 310 Local

(Mayenne, Orne, Sarthe)

Epreuve de conduite :

Plan de ville  « Le Mans et son agglomération »

(Institut Géographique National)

ECOLE DE FORMATION ASSURANT LA PREPARATION AU CERTIFICAT

DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI


CHAMBRE DES METIERS FORMATION

Respnsable pédagogique : Madame MILET-PATRY
Service d’appui aux entreprises – formation continue

Madame LELOUP

5, cour Etienne-Jules Marey

72016 LE MANS CEDEX 2

Tel : 02.43.50 20 88
leloup.apprentissage@cma-72.fr
----------------

RAPPEL


Tout candidat peut se présenter à l’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi

en candidat libre.


EPREUVES DES UNITES DE VALEUR DE PORTEE NATIONALE (UV1 – UV2)
Les épreuves de portée nationale peuvent être passées indifféremment dans le département

du choix du candidat





Coefficient


Note éliminatoire


UV1




Epreuve de réglementation générale relative aux taxis et aux transports

particuliers de personnes

5 questions notées sur 10 points

10 questions à choix multiples notées sur 10 points
Epreuve de sécurité routière

2 questions notées sur 5 points

15 questions à choix multiples de 15 questions notées sur 15 points



4

3


<à 8/20 éliminatoire
< à 8/20

éliminatoire



UV2




Epreuve de français

Dictée de 10 à 15 lignes du niveau collège et d’exercices de définitions de mots ou d’expressions
Epreuve de gestion

5 questions ouvertes avec réponse brève (5 lignes maximum) et demandant des calculs simples

15 questions à choix multiples
Epreuve écrite optionnelle d’anglais

Questionnaire à choix multiples




2

3
1



notée sur 20

<à 5/20 éliminatoire

Tout point supérieur à 10/20 est pris en compte dans le calcul de la moyenne de l’U.V.


EPREUVES DES UNITES DE VALEUR DE PORTEE LOCALE (UV3 et UV4)


Les épreuves de portée locale doivent être présentées dans le département

du lieu d’activité envisagé






Coefficient


Note éliminatoire


UV3




Epreuve de réglementation locale

5 questions à réponses courtes

15 questions à choix multiples selon programme fixé par le présent arrêté
Epreuve écrite d’orientation et de tarification


1

1




<à 8/20 éliminatoire


< à 8/20 éliminatoire




UV4




  • une partie « conduite sur route »



- une partie « étude du comportement » 



1



Notée sur 14 points
Notée sur 6 points

Pour être déclaré admissible à l’épreuve d’admission (unité de valeur 4 – UV4) vous devez avoir obtenu un minimum de 10 points sur 20 (sans note éliminatoire) à chacune des unités de valeur.
- ne pas avoir été sanctionné par une note égale à zéro à l’une des épreuves de l’UV
Le candidat doit acquérir les quatre Unités de valeur pour prétendre au certificat professionnel de conducteur de taxi.

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