Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des metropoles





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date de publication18.05.2017
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FICHE ARGUMENTAIRE MAP




PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES

Analyse critique des enjeux pour les citoyens, le service public et l’emploi public et privé

Sommaire et introduction

SOMMAIRE

INTRODUCTION

FICHE I - CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS : Synthèse générale de la problématique et des enjeux pour la démocratie, le service public et l’emploi. (en cours)

  • FICHE I-A : LE HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES

  • FICHE I-B1 : LE RAPPEL DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LIBRE ADMINISTRATION  DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE SUBSIDIARITE ET D’AUTONOMIE FINANCIERE 

  • FICHE I-B2 : RETABLISSEMENT DE LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE ET RENFORCEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE

  • FICHE I-C : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES CHEF DE FILE

  • FICHE I-D : LA CONFERENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE

  • FICHE I-E : LA CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTE DES COMPETENCES (EX PACTE DE GOUVERNANCE)

FICHE II L’AFFIRMATION DES METROPOLES : Synthèse générale de la problématique et des enjeux pour le développement humain et l’égalité des territoires.

  • FICHE II-A : ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE EN ISLE DE France (en cours)

  • FICHE II-B : LA METROPOLE DU GRAND PARIS

  • FICHE II-C : LA METROPOLE DE LYON (en cours)

  • FICHE II-D : LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE (en cours)

  • FICHE II-E : LA METROPOLE DE DROIT COMMUN(en cours)

  • FICHE II-F : MESURES RELATIVES A L’INTEGRATION METROPOLITAINE ET URBAINE (en cours) renforcement et systématisation de l’intercommunalité

  • FICHE II-G : LE POLE METROPOLITAIN (en cours)

  • FICHE II-H : LE POLE D’EQUILIBRE ET DE COORDINATION TERRITORIALE (en cours)

ANNEXES

1 : TABLEAU DES COMPETENCES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS (en cours)

2 : TABLEAU DES COMPETENCES DE LA METROPOLE DE LYON (en cours)

3 : TABLEAU DES COMPETENCES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (en cours)

4: TABLEAU DES COMPETENCES DE LA METROPOLE DE DROIT COMMUN (en cours)

5 : TABLEAU DES IMPACTS DE LA MAP SUR LES PERSONNELS TERRITORIAUX (en cours)

6: Fiche rappel des dispositions relatives à la suppression d’emploi d’un fonctionnaire territorial 

INTRODUCTION

Le collectif politiques publiques et finances publiques de la fédération CGT des services publics a construit un argumentaire portant sur les impacts de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour, la démocratie, les citoyens, le service publics, l’emploi et les conditions de travail.

L’argumentaire suit l’architecture générale de présentation de la loi : Une partie consacrée à la clarification des compétences et une partie consacrée à la création des métropoles et au renforcement de l’intercommunalité.

Il se présente sous la forme de fiches abordant de manière détaillée les thèmes clés de la loi.

Chaque fiche comporte un résumé du contenu de la loi et une analyse critique de la thématique.

Les fiches de synthèse de chaque partie proposent un argumentaire général de la problématique, une analyse critique des enjeux et la position ou les propositions de la FDSP ou de la CGT le cas échéant.

Les éléments techniques portant sur les aspects budgétaires et financiers de la réforme ne sont pas proposés (momentanément).

L’argumentaire s’adresse plus particulièrement aux membres de la direction fédérale, aux outils fédéraux et aux dirigeants des bases syndicales . Il constitue un outil de connaissance et d’appropriation des enjeux de la loi indispensable à la construction de la négociation et de la lutte sur le plan national et territorial.

L’argumentaire complète et facilite l’utilisation par les syndicats des différents diaporamas de présentation de la loi.

Lexique

ADF

Association des Départements de France

AMF

Association des Maires de France

ARF

Association des Régions de France

CAP

Commission Administrative Paritaire

CDG

Centre Départemental de Gestion

CG

Conseil Général

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales

CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CIAS

Centre Intercommunal d’Action Sociale

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CR

Conseil Régional

CSFPT

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

CT

Comité Technique

CT

Collectivités Territoriales

CTAP

Conférence Territoriale de l’Action Publique

DGCL

Direction Générale des Collectivités Locales

DGF

Dotation Globale de Fonctionnement

DSP

Délégation de Services Publics

EP

Etablissement Public

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FPT

Fonction Publique Territoriale

HCT

Haut Conseil des Territoires

IDF

Ile de France

MAP

Modernisation de l’Action Publique

MGP

Métropole du Grand Paris

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Economique

OS

Organisations Syndicales

PCG

Président du Conseil Général

PCR

Président du Conseil Régional

PLH

Programme Local de l’Habitat

PPP

Partenariat Public Privé

RCT

Réforme des Collectivités Territoriales

RGPP

Révision Générale des Politiques Publiques

RI

Régime Indemnitaire

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SPL

Société Publique Locale



FDSP CGT/VF-Collectif politiques publiques/septembre 2013 Page


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