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MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS


Chapitre I - IDENTIFIANTS

A - LA PERSONNE PUBLIQUE


Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE BLAISE PASCAL

34, avenue Carnot

63000 CLERMONT-FERRAND

Représenté par : Nadine LAVIGNOTTE, Présidente de l’Université Blaise Pascal

Origine de son pouvoir de signature :

- Article L 712-2 al. 4 du Code de l’éducation ;

- Délibération du Conseil d’Administration de l’université en date du 17 décembre 2010

Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable de l’Université Blaise Pascal

B - MARCHE N° …………………………………………Date de notification …………………………………



Objet du marché : Acquisition d'un concasseur à machoires et d'un broyeur planétaire à une station de travail

Date limite de dépôt des offres : Le 06 Avril 2012 à 16h00


Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)

Arrêté du 19 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 19/03/2009

Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9

CHAPITRE II. - MODE DE PASSATION DU MARCHE


Procédure ouverte adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Chapitre III.- REGLEMENT DE CONSULTATION

A. Date et heure limites de dépôt des offres : Le 06 Avril 2012 à 16h00

B. Modalités d’envoi


Par voie postale adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis à l’Université, à l'adresse ci – dessous, contre un récépissé.

C. Adresse de réception


Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :

UNIVERSITE BLAISE PASCAL

Laboratoire d'excellence ClerVolc et Laboratoire Magmas et Volcans

M. Pierre-Jean GAUTHIER

5 Rue Kessler

63 038 CLERMONT-FD CEDEX

Tél bureau : 04.73.34.67.26 

Tél portable : 06.65.40.04.54

Fax : 04.73.34.67.44

Courriel : P.J.Gauthier@opgc.univ-bpclermont.fr


D. Critères de choix avec leur ordre de priorité Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Pondération1. La qualité du matériel50%2. Le prix du matériel40%3. Délais de livraison/SAV/Garantie10%

E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :




  • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

UNIVERSITE BLAISE PASCAL

Laboratoire d'excellence ClerVolc et Laboratoire Magmas et Volcans

M. Pierre-Jean GAUTHIER

5 Rue Kessler

63 038 CLERMONT-FD CEDEX

Tél bureau : 04.73.34.67.26 

Tel bureau : 06.65.40.04.54

Fax : 04.73.34.67.44

Courriel : P.J.Gauthier@opgc.univ-bpclermont.fr


F. Variantes

Les variantes ne sont pas acceptées.


  1. Clauses complémentaires


• Les candidats sont réputés avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du présent dossier de consultation.

• Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre acceptable, régulière et appropriée.
• Conformément à l’article 59-I du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de préciser ou compléter leur offre.

Ces réponses seront annexées au présent document, et auront valeur contractuelle.

Les candidats ont l’obligation de répondre aux demandes de précisions ou de compléments.

L’absence de réponse affectera la validité de l’offre qui sera considérée comme irrégulière au sens de l’article 35-I-1° et donc rejetée.

Chapitre IV - DISPOSITIONS DU MARCHE




Article 1 : Objet de la consultation


Le présent marché a pour objet :

Acquisition d’un concasseur à mâchoires et d’un broyeur planétaire à une station de travail

Article 2 : Allotissement

Le présent marché n'est pas divisé en lot




Article 3 : Durée du marché

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est conclu pour la période allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’expiration de la durée de garantie du dispositif.

Article 4 : Détail des prestations, caractéristiques techniques et prix :




Descriptif technique:
Dans le cadre du programme Labex ClerVolc, nous souhaitons faire l’acquisition d’équipements de broyage performants en vue de la préparation de poudres d’échantillons géologiques durs (basaltes) à très durs (granite).

- Les équipements achetés seront livrés et installés en nos locaux sis 5 rue Kessler à 63000 Clermont-Ferrand, dans le laboratoire de préparation des échantillons géologiques du LMV (La visite des locaux peut être faite sur demande à Monsieur Gauthier, cf coordonnées ci-dessus)

- L’opération devra être exécutée avec matériel installé et fonctionnel avant fin 2013.
Nos priorités d’équipements concernent :

  • un concasseur à mâchoires :

- L’équipement choisi devra être en mesure d’accepter des échantillons pluricentimétriques à décimétriques en fournissant une granulométrie de sortie infra 4 mm, avec un bon débit de concassage (séries de plusieurs dizaines de kg de roches à traiter).

- Une attention toute particulière sera apportée aux risques de contamination :

  • Contamination croisée d’un échantillon à l’autre : le concasseur ne devra pas présenter d’angles morts et de parties cachées, susceptibles de retenir des fragments de roches et/ou difficiles à atteindre et donc à nettoyer entre deux échantillons 

  • Les matériaux utilisés pour les mâchoires, les tôles d’usure et les parties en contact direct et prolongé avec l’échantillon devront être exemptes de métaux lourds (W et Pb en particulier) et de métaux de transition traces (par ex. V, Cr, Co, Ni, Cu, Zn) mais devront néanmoins présenter une dureté suffisante pour traiter des échantillons de roches dures à très dures, telles des granites riches en quartz (dureté Mohs de 7).

- L’ergonomie générale de l’appareil, et plus particulièrement l’accessibilité aux pièces et parties susceptibles de faire l’objet d’une maintenance régulière (par exemple mâchoires, tôles d’usure, courroies), constituera également un critère de sélection important.


  • Un broyeur planétaire à une station de travail :

- L’équipement choisi devra nous permettre de confectionner en quelques minutes des poudres de roches de granulométrie inférieure à 80µm à partir de granulats pluri-millimétriques.

- Les bols de broyage devront être susceptibles de pouvoir préparer entre une dizaine et une centaine de grammes de poudre (densité des roches entre 2.5 et 3.5) aux caractéristiques données ci-dessus, en un seul passage.

- Une attention toute particulière sera apportée aux risques de contamination :

  • Contamination croisée d’un échantillon à l’autre : les accessoires de broyage (bol et billes) devront avoir des surfaces parfaitement lisses et facilement nettoyables; la présence d’un joint d’étanchéité afin d’éviter toute dispersion de poudre en cours de broyage sera appréciée de même que l’ergonomie générale du bol et de son couvercle (par exemple, absence de rainures difficilement nettoyables à la base du couvercle) 

  • Les matériaux utilisés pour les accessoires de broyage devront être exempts de métaux lourds (W et Pb en particulier) et de métaux de transition traces (par ex. V, Cr, Co, Ni, Cu, Zn) mais devront néanmoins présenter une dureté suffisante pour traiter des échantillons de roches dures à très dures, telles des granites riches en quartz (dureté Mohs de 7).

- Dans le cas spécifique de bols et billes de broyage en agate, une attention particulière sera apportée à la qualité de l’agate qui devra absolument être dépourvue de toute veine de sulfures en surface ou en sub-surface des éléments.

Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé.

Article 5 : Exécution du marché


Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009)
Qualité

Le matériel devra répondre à toutes les normes en vigueur.
Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque du matériel proposé.
Il devra fournir les caractéristiques techniques.
Livraison :
Le candidat devra fournir un délai de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port).


Article 6 : Pièces constitutives du marché



Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :

  • Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières

  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (Journal Officiel de la République Française n°0066 du 19 mars 2009 page 4953 texte n° 6), désigné « CCAG FCS » dans le présent document,

  • Un devis détaillé (article 4 du présent document)



Article 7 : Garanties



Le matériel devra faire l’objet d’une garantie pièces et main d’œuvre de deux ans minimum.

Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur.

Article 8 : Avance forfaitaire


Sans objet.

Article 9 : Prix et rythme des paiements

Nature des prix


Le prix est global forfaitaire.

Forme des prix


Le prix est ferme.

Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes à l'occasion de l'exécution totale ou partielle des prestations, après visa du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Les prix sont réputés complets et comprennent les prestations demandées, les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents aux déplacements et aux recherches.

Ils sont exclusifs de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Le titulaire s’engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l’opération de telle sorte que pour l’exécution complète des prestations stipulées dans le présent document, l’Université n’ait rien à payer au titulaire en sus, sous quelque forme ou quelque prétexte que ce puisse être.

Mode de règlement


Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par virement administratif.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Pour les prestataires non établis en France, le règlement s’effectue par virement à l’étranger, sauf lorsque le prestataire dispose d’un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal.

Article 10 - Droit, Langue, Monnaie


En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est seul compétent. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents seront obligatoirement accompagnés d’une traduction en français réalisée par le candidat et certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal.

La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes.

"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand seul compétent pour l'exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet : Achat………... Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance."

Article 11 : Pénalités de retard


Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, L'Université se réserve la possibilité d’appliquer par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l’article 14 du CCAG FCS.

Article 12 : Conditions de résiliation


La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.

Article 13 : Dérogations au CCAG – FCS


Chapitre V - Déclaration du titulaire ou du candidat


Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics

Le candidat atteste sur l’honneur :

- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.

Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les documents mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail devront être remis par le candidat retenu au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la demande du Pouvoir Adjudicateur. Si le candidat pressenti ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.

Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse au marché.
Origine des fournitures :

 Pays de l’Union Européenne (France comprise)

 Pays membre de l’OMC

 Autres


Chapitre VI - ENGAGEMENT DU CANDIDAT



Je soussigné ( nom, prénom) :
agissant au nom et pour le compte de:

(intitulé complet et forme juridique de la société)
domicilié :

n° de téléphone :

E-mail :
ayant son siège social à :

(adresse complète et n° de téléphone)


immatriculation à l’INSEE :

- n° d’identité d’entreprise (SIRET 14 chiffres) :
- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.

1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Prix :



  • montant hors T.V.A. ..................................................................................................... euros (en chiffres)

  • T.V.A. au taux de 19.60 %, soit ......................................................................... euros (en chiffres)

  • montant T.V.A. incluse ................................................................................................ euros (en chiffres)

(..........................................................................................................................................) euros) (en lettres)
Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours.
2°) M’engage à un délai maximum de réalisation des prestations ( ou livraison des équipements en ordre de marche et formation) à partir de la notification du marché de :

…………………….jours calendaires


3°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.

4°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent

marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :


Bénéficiaire :




Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :




Code établissement :




Code guichet




Numéro du compte :




Clé R.I.B. :



JOINDRE UN RIB




A , le



Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société

Le candidat paraphera tous les feuillets du présent document.





Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière ) :

à :

le :

le Pouvoir Adjudicateur 

La Présidente




Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. L'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire sera collé ci-dessous.

En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :


RECU A TITRE DE NOTIFICATION,

UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.


A , le

Le Titulaire

Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I.

Il contient à la fois :

  • les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre III)

  • le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre IV)

  • les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres V et VI)

Les obligations contractuelles définies supra expriment l’intégralité des obligations contractuelles des parties.

Sauf approbation expresse du représentant légal de l'université ou de son délégataire, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s’intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les devis, sur les factures, des conditions figurant dans les documents commerciaux.

Le titulaire est réputé avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du marché.

Il n'est admis, sous aucun prétexte que ce soit, aucune réclamation concernant l’offre et les conditions consenties. Le titulaire ne peut en aucun cas arguer d’une erreur, d’une omission, d’une différence d’interprétation ou de manque de renseignements pour refuser d’exécuter sa prestation.



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