Un seul dossier d’inscription est à compléter selon votre niveau d’étude (contrôle de niveau ou admissibilité)





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PRÉFET DES YVELINES




Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routières

Bureau de l'éducation routière

Pôle B.E.P.E.C.A.S.E.R.







Centre d’examen de Versailles (départements 78, 91, 92 et 95)
NOTICE EXPLICATIVE

Pour remplir le dossier d’inscription

Examen du Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.)

Session 2015
Date de clôture des inscriptions (cachet de la poste faisant foi) :

- Epreuve préalable de « Contrôle de Niveau » mercredi 3 septembre 2014 inclus

- Epreuves d’Admissibilité mercredi 1er octobre 2014 inclus

- Epreuves d’Admission mercredi 1er octobre 2014 inclus

- Epreuves de la mention « Groupe Lourd » mercredi 19 août 2015 inclus

- Epreuves de la mention « Deux Roues » mercredi 19 août 2015 inclus
Date des épreuves (heure légale de Paris) :

- Epreuve préalable de « Contrôle de niveau » mercredi 8 octobre 2014 à 13 h 30

- Epreuve écrite d’Admissibilité mercredi 19 novembre 2014 à 13 h 30

- Epreuve orale d’Admissibilité les jours suivants l’épreuve écrite

- Epreuve écrite d’Admission mercredi 13 mai 2015 à 13 h 30

- Epreuves orales d’Admission les jours suivants l’épreuve écrite

- Epreuve écrite de Rattrapage mercredi 2 septembre 2015 à 13 h 30

- Epreuves orales de Rattrapage les jours suivants l’épreuve écrite

- Epreuves de la mention « Groupe Lourd » à compter du lundi 28 septembre 2015

- Epreuves de la mention « Deux Roues » à compter du lundi 28 septembre 2015

- Epreuves de Rattrapage de la mention « Groupe Lourd » à compter du lundi 7 décembre 2015
Un seul dossier d’inscription est à compléter selon votre niveau d’étude (contrôle de niveau ou admissibilité).

Il sera valable pour toutes les épreuves de la session en cas de réussite.

L’inscription aux épreuves d’admission est réservée aux candidats conservant le bénéfice de leur réussite aux épreuves d’admissibilité des deux sessions suivantes.
I- MODALITES D’INSCRIPTION

Formulaires d’inscription :

Les différents formulaires d’inscription sont disponibles :
- soit sur le site internet de la DDT 78 à l’adresse suivante : www.yvelines.equipement.gouv.fr/ puis rubriques Education routière/BEPECASER/Imprimés
- soit par courrier en formulant la demande par téléphone ou par écrit à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Service de l’éducation et de la sécurité routières – Bureau de l’éducation routière (SESR/ER)

Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex

Téléphone : 01 30 84 33 46 ou 33 47 – Fax : 01 30 84 00 98 - Mél : ddt-sesr-er-bepecaser78@yvelines.gouv.fr
- pour la mention « Deux Roues », en formulant la demande par téléphone ou par écrit à l’adresse suivante :

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA IF)

Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis (UT 93) – Service Circulation Education Sécurité Routières

Pôle Méthode Education Routière / Cellule du BEPECASER

7 esplanade Jean-Moulin – B.P. 189 – 93003 BOBIGNY Cédex

Téléphone : 01 41 60 68 49 ou 01 41 60 68 31 - Mél : pmer.scesr.ut93.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Un seul dossier d’inscription est à compléter selon votre niveau d’étude (contrôle de niveau ou admissibilité). Il sera valable pour toutes les épreuves de la session en cas de réussite.

L’inscription aux épreuves d’admission est réservée aux candidats conservant le bénéfice de leur réussite aux épreuves d’admissibilité des deux sessions précédentes.
Par envoi postal des dossiers d’inscription :

Le présent dossier d’inscription, accompagné des pièces justificatives, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe d’expédition puisse être oblitérée à l’une des dates mentionnées précédemment selon la nature des épreuves au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante :

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Service de l’éducation et de la sécurité routières – Bureau de l’éducation routière (SESR/ER)

Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex

ou

à la Préfecture du lieu de résidence ou à la Préfecture du lieu de votre centre de formation

Il est vivement conseillé d’adresser le dossier d’inscription en lettre recommandée avec accusé de réception.
Par dépôt des dossiers d’inscription :

Le présent dossier d’inscription accompagné des pièces justificatives pourra être déposé au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions (la date et l’heure doivent pouvoir être contrôlées) à :

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Service de l’éducation et de la sécurité routières – Bureau de l’éducation routière (SESR/ER)

Pôle BEPECASER - 35 rue de Noailles à Versailles

ou

Préfecture du lieu de résidence ou à la Préfecture du lieu de votre centre de formation

ou

Pour la mention « Deux Roues »

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA IF)

Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis (UT 93) – Service Circulation Education Sécurité Routières

Pôle Méthode Education Routière/Cellule du BEPECASER

7 esplanade Jean-Moulin – B.P. 189 – 93003 BOBIGNY Cédex
Avertissement : Tout dossier parvenant au pôle BEPECASER de la DDT 78 ou à la Préfecture du lieu de résidence ou du lieu de votre centre de formation dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture des inscriptions ou parvenant après la date de clôture dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.
II- COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION

Rubrique n° 1 : Identité

Ecrivez en lettres majuscules.
Rubrique n° 2 : Coordonnées personnelles

En cas de changement de domicile après la remise du dossier d’inscription, vous devez impérativement en avertir le service chargé de l’organisation de cet examen situé à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Service de l’éducation et de la sécurité routières – Bureau de l’éducation routière (SESR/ER)

Pôle BEPECASER

35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex

Téléphone : 01 30 84 33 46 ou 33 47 – Fax : 01 30 84 00 98

Mél : ddt-sesr-er-bepecaser78@yvelines.gouv.fr
Rubrique n° 3 : Formation Scolaire

La liste des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du brevet est disponible :

- en annexe à cette notice,

- en annexe de la brochure « Devenir enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière »

- en annexe de l’arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 mai 2010 modifié, la copie de l’un des diplômes ou certificats mentionnés ci-après est indispensable pour votre présentation sous peine d’annulation de l’examen.

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre dossier d’inscription.

En cas de non-respect de cette disposition, votre inscription sera non recevable et vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ecrivez en lettre majuscule.

Fournir une photocopie :

- du diplôme national du brevet,

ou

- autre diplôme et préciser lequel,

ou

- certificat ou attestation admis en dispense au diplôme national du brevet avec précision du niveau de reconnaissance (niveau I, II, III, IV ou V) (voir liste en annexe),

ou

- attestation du niveau du diplôme possédé par le candidat titulaire d’un diplôme étranger (voir liste des pièces justificatives à fournir),

ou

- relevé de notes de l’épreuve de contrôle de niveau,

ou

- relevé de notes des épreuves d’admissibilité,

ou

- relevé de notes des épreuves d’admission et/ou de rattrapage précédentes,

ou

- du diplôme et date d’obtention du B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Rubrique n° 4 : Statut de votre inscription : candidat individuel ou centre de formation

Indiquez obligatoirement le statut de votre inscription :

  • si vous êtes rattaché(e) à un centre de formation, lequel (nom et adresse) ?

  • si vous êtes en attente de financement pour une inscription auprès d’un centre de formation, lequel ?

  • si vous vous présentez en qualité de candidat individuel ?

En cas de changement de statut au cours de la session, vous devez impérativement en avertir le centre d’examen.

Centres de formation

Adresses

Formations

Département 78

Centre de Formation Sécurité Routière (CFSR)

153 bis rue Président Roosevelt - 78100 SAINT-GERMAIN-en-LAYE

06 75 87 11 12 - 06 09 98 61 77 - contact@cfsrformations.com

Tronc commun

Deux Roues

EFR CFAM

3 rue des Bauches - 78260 ACHERES

01 77 45 67 40 – efr.xavier@efr.fr

Tronc commun

Groupe Lourd

Deux Roues

Espace Formation

18-20 avenue Edouard Fosse – 78520 LIMAY

06 27 88 45 95 - 01 34 76 87 55 - efp.poyet@orange.fr

Tronc commun

Deux Roues

Institut de Formation pour l'Enseignement et le Conducteur (IFECC)

2 route de Saint-Germain – 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC

01 34 89 93 94 - ifecc@orange.fr

Tronc commun

LYRE Formation – Site de Plaisir

24 rue de la Gare - 78370 PLAISIR-GRIGNON

06 12 95 97 58 - 06 08 35 46 60 - 09 60 38 20 42 - lyreformation@orange.fr

Tronc commun

Deux Roues

LYRE Formation CFM 78 – Site de Versailles

7 rue Jean Mermoz, Bâtiment A - 78000 VERSAILLES

06 81 67 36 19 – 06 12 95 97 58 - lyreformation@orange.fr

Tronc commun

Deux Roues

Département 91

AGUADO

2 rue Auguste Renoir - 91000 EVRY

01 60 78 11 98 – 06 74 26 67 61 - ma-evry91@gmx.fr

Tronc commun

EASY CONDUITE

3 boulevard Charles de Gaulle

91800 BRUNOY

01 60 47 48 63 – 09 67 01 48 63 – bepecaser@easyconduite.com

Tronc commun

Groupe Lourd

Deux Roues

Ecole de Conduite Saint-Jacques

10 rue Debertrand - 91410 DOURDAN

01 64 59 69 68 - a-e-saint-jacques@wanadoo.fr

Tronc commun

Deux roues


EDUCASER

3 rue Marius Hué - 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

01 69 09 27 27 – 06 48 09 11 77 - contact@educaser.fr

Tronc commun

JBLS Formation

47 boulevard Charles de Gaulle - 91540 MENNECY

09 83 33 90 93 – jblsformations@bbox.fr

Tronc commun


Département 92

ASTERIA Prévention

75 avenue des Grésillons - 92230 GENNEVILLIERS

asteriaprevention@yahoo.fr

Tronc commun

CER AZ Formations

33 rue du Général Leclerc – 92270 BOIS COLOMBES

01 80 88 95 75 - 01 80 88 95 79 - 06 16 29 39 57

azaoui1@yahoo.fr - cer_az_formations@yahoo.fr

Tronc commun

Deux Roues

CER Point Conduite Formation

66 avenue de la Division Leclerc - 92160 ANTONY

01 42 37 64 22 - antony66@cerpointconduite.com

Tronc commun

CIPECA

12 bis rue Camille Pelletan - 92300 LEVALLOIS-PERRET

06 69 69 19 59 - cipeca2@gmail.fr

Tronc commun

Ecole de Conduite et Centre de Formation à la Sécurité Routière SECU'ROUTE

76 avenue Henri Barbusse - 92700 COLOMBES

01 42 42 84 10 - 01 77 37 83 58 - ecsr@orange.fr

Tronc commun

Deux Roues

EFR COGECA

94 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis

92230 GENNEVILLIERS - 0 810 80 02 30 – efr.xavier@wanadoo.fr

Tronc commun

La Conduite Sûre

102 rue Boucicaut - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

01 49 73 23 95 – laconduitesure@orange.fr

Tronc commun

Département 95

A.M.C. COLLOT Formation

ZA, 21 chemin de la Chapelle Saint-Antoine – 95300 ENNERY

01 30 73 54 68 – 01 30 38 32 61 - amc.formation@wanadoo.fr

Tronc commun

Groupe Lourd

MERIT FORMATION

16 rue Ambroise Croizat – 95100 ARGENTEUIL

09 54 57 32 98 - meritformation@gmail.com - autoecolepointpermis@gmail.com

Tronc commun

Rubrique n° 5 : Handicap permanent ou temporaire (imprimé à compléter joint au dossier d’inscription)

Des aménagements d’épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales rendues nécessaires en raison d’un handicap temporaire ou permanent, peuvent être accordés par le président du jury d’examen.

La demande est adressée par le candidat au président du jury lors de votre inscription ou 8 jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d’un certificat médical datant de moins d’1 mois délivré par un médecin, mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires pour chaque épreuve au candidat (imprimé joint au dossier d’inscription).

Si vous êtes reconnu(e) travailleur(euse) handicapé(e) par la commission des droits et de l’autonomie (RQTH), l’attestation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vous reconnaissant la qualité de travailleur(euse) handicapé(e) (RQTH) en cours de validité doit être fournie avec le dossier d’inscription.
III- COMPLEMENTS D’INFORMATION

Avertissement :

Fraude ou falsification :

Lorsque l’administration se rend compte postérieurement à l’instruction du dossier de l’usager, que celui-ci a obtenu un avantage, un service, une dispense fondé sur un faux, un document falsifié ou une déclaration de domicile inexacte, elle peut annuler le bénéfice de l’avantage accordé. Il est rappelé que les décisions administratives obtenues par fraude ne sont pas créatrices de droit.
IV- ENGAGEMENT

Vous devez impérativement dater et signer votre dossier d’inscription pour qu’il soit valable.
V- ENVOI DU DOSSIER

Une fois rempli, insérez votre dossier complété avec les pièces justificatives, dans une enveloppe destinée à l’envoi par voie postale. Il est vivement conseillé d’adresser le dossier d’inscription en lettre recommandée avec accusé de réception.
VI- CONVOCATION AUX EPREUVES

Les convocations aux épreuves écrites et orales seront adressées à chaque candidat(e) 8 jours au plus tard avant la date des épreuves. Passé ce délai, il appartient à chaque candidat(e) de prendre contact avec le pôle BEPECASER de la DDT 78 (voir adresse et numéro de téléphone ci-dessous) pour vérifier s’il figure bien sur la liste de candidat(e)s admis(es) à prendre part aux épreuves.

En cas d’abandon, vous devez en informer par écrit le pôle BEPECASER de la DDT 78 dans les plus brefs délais (voir adresse et numéro de téléphone ci-dessous).

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Service de l’éducation et de la sécurité routières – Bureau de l’éducation routière (SESR/ER)

Pôle BEPECASER

35 rue de Noailles- B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex

Téléphone : 01 30 84 33 46 ou 33 47 - Mél : ddt-sesr-er-bepecaser78@yvelines.gouv.fr
VII- ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978)

Les candidat(e)s ayant participé aux différentes épreuves peuvent demander une reproduction de leurs annotations en formulant une demande écrite accompagnée d’une enveloppe format A4 (21x29,7) affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 110 g et libellée à vos noms et adresse ainsi qu’un chèque à l’ordre de Monsieur le Régisseur des recettes.

Le coût par page photocopiée est de 0,18 € et se décline ainsi selon les différentes épreuves :

  • épreuve de contrôle de niveau : 0,72 € (4 pages)

  • épreuves d’admissibilité : 1,44 € (8 pages)

  • épreuves d’admission : 3,06 € (17 pages)

  • épreuves de la mention « Groupe Lourd » : 3,60 € (20 pages)

  • épreuves de rattrapage de la mention « Groupe Lourd » : 1,44 € (8 pages)

Chaque candidat(e) aura connaissance de ses annotations après la proclamation des résultats définitifs.
VIII- LISTE DES DIPLÔMES ET CERTFICATS ADMIS EN DISPENSE AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET POUR L’ACCÈS A L’EXAMEN DU B.E.P.E.C.A.S.E.R.

- Attestation de réussite à l'épreuve de contrôle de niveau de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) délivrée par le préfet organisateur de l'examen ;

- Brevet des collèges ;

- Brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ;

- Brevet d'études professionnelles ;

- Brevet élémentaire ;

- Première partie du baccalauréat ;

- Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ;

- Brevet supérieur d'études commerciales (première partie) ;

- Brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;

- Brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré) ;

- Brevet d'enseignement social (première partie) ;

- Certificat d'aptitude professionnelle ;

- Certificat délivré par le chef d'établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique ou agricole) ou a suivi les deux années de préparation au brevet d'études professionnelles ;

- Certificat de capacité en droit (premier examen) ;

- Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ;

- Brevet d'enseignement agricole ;

- Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ;

- Diplôme d'études agricoles du second degré ;

- Brevet d'agent technique agricole ;

- Brevet d'études professionnelles agricoles ;

- Brevet d'apprentissage agricole ;

- Brevet professionnel agricole ;

- Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V et aux niveaux supérieurs ;

- Diplôme étranger accompagné d'une attestation délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale certifiant que celui-ci est d'un niveau comparable ou supérieur au diplôme national du brevet ou de l'un des diplômes admis en dispense.

VII- LISTE DES CENTRES D’EXAMEN


Centres d’examen

Epreuves

Départements

Préfecture des Bouches-du-Rhône (13)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la circulation routière

66B rue Saint-Sébastien - 13259 MARSEILLE CEDEX 20

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

04/06/05/13/83/
84

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Corse du Sud (2A)

Service ingénierie de soutien aux politiques publiques

Cellule éducation routière

Terre Plein de la Gare - B P 408 - 20302 AJACCIO CEDEX 1

Tronc commun

Mentions

2A/2B

Direction Départementale des Territoires de Côte d’Or (21)

Éducation routière

57 rue de Mulhouse - 21033 DIJON CEDEX

Tronc commun

Rattrapage*

Mentions

21/25/39/58/70/
71/89/90

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (31)

Service Risques et Gestion de Crise/BEPECASER

Cité administrative – bât. A

Boulevard Armand Duportal - 31074 TOULOUSE CEDEX 9

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

09/11/12/30/31/
32/34/46/48/65/
66/81/82

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (33)

Service urbanisme, aménagement, transport

Unité relations avec les autos-écoles

40 rue de Marseille - 33064 BORDEAUX CEDEX

Tronc commun

Rattrapage**

Mentions

33/40/47/64

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Ille-et-Vilaine (35)

Service Energie Climat Transport et Aire Métropolitaine

Pôle Education Routière/BEPECASER

Bât. Le Morgat - CS 23167

12 rue Maurice Fabre - 35031 RENNES Cedex

Tronc commun

Rattrapage**

Groupe lourd

22/29/35/56

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique (44)

Service Education Routière

10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 01

Tronc commun

Rattrapage*

Deux-roues

44/49/53/72/85

Direction Départementale des Territoires du Loiret (45)

Service Loire Risques Transports

Bureau de l’éducation routière

131 rue du Faubourg Bannier - 45042 ORLEANS CEDEX 1

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

18/28/36/37/41/
45

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (54)

Service transport, sécurité, éducation routière - Cellule BEPECASER

45 rue Sainte-Catherine – Cité Administrative – Case Officielle n° 60025

54035 NANCY CEDEX

Tronc commun

Rattrapage**

Mentions

08/10/51/52/54/
55/57/67/68/88

Préfecture du Nord (59)

12/14 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

59/62

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (63)

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Service Transports et Prévention des Risques Routiers

354 avenue du Brézet - 63100 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

03/15/19/23/43/
63

Préfecture du Rhône (69)

Direction de la Sécurité et de la Protection Civile

Réglementation générale - BEPECASER

106 rue Pierre Corneille - 69419 LYON CEDEX 03

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

01/07/26/42/69

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie (74)

Service Sécurité Ingénierie/Cellule Education Routière

15 rue Henri Bordeaux - 74 998 ANNECY CEDEX 09

Tronc commun

Rattrapage


38/73/74

Préfecture de Police de Paris (75)

Direction de la Police générale

Section auto-école/BEPECASER et BAFM

92 Boulevard Ney - 75018 PARIS

Tronc commun

Rattrapage***



75/94

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritine (76)

Service Sécurité Education Routières/Bureau Education Routière

Cité administrative - 76032 ROUEN

Tronc commun

Mentions

02/14/27/50/60/
61/76/80


Rattrapage* : épreuves organisées tous les 2 ans (G1)

Rattrapage** : épreuves organisées tous les 2 ans (G2)

Rattrapage*** : épreuves organisées tous les 3 ans (centres franciliens)

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (78)

Service Education et Sécurité Routières

Bureau Education Routière/Pôle BEPECASER

35 rue de Noailles – B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES CEDEX

Tronc commun

Rattrapage***

Groupe lourd

78/91/92/95

Direction Départementale des Territoires de Vienne (86)

Service Prévention des Risques /Education Routière

20 rue de la Providence

BP 80 523 - 86020 POITIERS CEDEX

Tronc commun

Rattrapage*


16/17/24/79/86/
87

Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement, de l'Aménagement d'Ile de France (DRIEA-IF) - Unité territoriale de Seine-Saint-Denis (93)

Service Circulation Education et Sécurité Routières

Pôle Méthode Education Routière – Cellule du BEPECASER

7 esplanade Jean-Moulin – B.P. 189 – 93003 BOBIGNY Cédex

Tronc commun

Rattrapage***

Deux-roues

77/93

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guadeloupe (971)

Aérogare Sud – Le Raizet - 97139 ABYMES

Tronc commun

Rattrapage

mentions

971

Préfecture de Martinique (972)

Bureau de la Circulation des Transports

Rue Victor Sévère - 97262 FORT-DE-FRANCE

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

972

Préfecture de Guyane (973)

DRCI/Bureau de la circulation/BEPECASER

Rue Friedmond - 97305 CAYENNE

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

973

Direction Départementale de l’Equipement de la Réunion (974)

Cellule éducation routière

41 rue Léopold Rambaud - 97490 SAINTE-CLOTILDE

Tronc commun

Rattrapage

Mentions

974


Rattrapage* : épreuves organisées tous les 2 ans (G1)

Rattrapage** : épreuves organisées tous les 2 ans (G2)

Rattrapage*** : épreuves organisées tous les 3 ans (centres franciliens)
VII- TRANSFERT DE DOSSIER D’UN CENTRE D’EXAMEN A UN AUTRE EN COURS DE SESSION

Des transferts de dossier peuvent être opérés entre les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission en cas de changement de domicile dûment justifié ou de centre de formation. Ces transferts peuvent intervenir jusqu’à la date limite de deux mois avant la date fixée pour l’épreuve de contrôle de connaissances. Ces demandes de transfert doivent être formulées auprès du centre d’examen de rattachement initial (inscription) avec les justificatifs correspondants (justificatif de domicile, certificat d’hébergement ou attestation du centre de formation).
VIII- DELIVRANCE DU DIPLÔME

Le B.E.P.E.C.A.S.E.R. est un diplôme délivré à titre définitif par le service chargé d’organiser l’examen.

En cas de réussite, il sera demandé à chaque candidat, lors de la notification des résultats, une enveloppe format A4 (21x29,7) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 50 g en recommandée avec accusé de réception et libellée à leurs nom et adresse pour l’envoi du diplôme.

La validité de ce diplôme est reconnue sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’outre-mer et dans les collectivités territoriales.

En cas de perte du diplôme, il n’est pas délivré de duplicata. Une attestation de réussite aux épreuves est établie par le préfet qui a délivré le diplôme, sur demande accompagnée d’un justificatif de perte ou de vol.
VIIII- DELIVRANCE DE L’AUTORISATION D’ENSEIGNER, A TITRE ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière d’une catégorie donnée est subordonné à la délivrance d’une autorisation administrative qui est un titre de police délivré pour une durée de cinq ans par le Préfet du lieu de résidence du demandeur, ou par le préfet du département où, un non-résident en France, envisage d’exercer la profession d’enseignant.

Conformément aux articles L.212-2 et R.212-2 du Code de la Route, les conditions de délivrance de cette autorisation d’enseigner sont :

- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation mentionnée aux articles L.212-2 et R.212-4 du Code de la Route. Votre demande d’autorisation d’enseigner sera donc complétée par un extrait du casier judiciaire n° 2,

- être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et dont le délai probatoire de trois ans ou de deux ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite est expiré,

- être titulaire du diplôme BEPECASER (si vous n’avez pas reçu votre diplôme, le justificatif de vos notes de réussite à cet examen pourra être fourni lors du dépôt de la demande puis, à réception du diplôme, le demandeur complétera son dossier),

- être âgé d’au moins 20 ans,

- remplir les conditions d’aptitude physique requises attestées par un certificat médical en cours de validité délivré par un médecin agréé. La liste des médecins agréés par l’administration est disponible auprès de la préfecture de votre lieu de résidence : soit par téléphone, soit par courrier, soit par internet.

Préfecture 78

1 rue Jean Houdon - 78010 VERSAILLES Cédex -01 39 49 78 00 - www.yvelines.pref.gouv.fr

Préfecture 91

Boulevard de France - 91010 EVRY Cédex -01 69 91 91 91 - www.essonne.pref.gouv.fr

Préfecture 92

167-177 Avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE Cédex - 0 821 80 30 92 - www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr

Préfecture 95

5 Avenue Bernard Hirsch - 95000 CERGY-PONTOISE -01 34 20 95 95 - www.val-doise.pref.gouv.fr
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