Résumé Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des tic, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique.





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La politique d’accès aux documents publics : étude comparative entre les États-Unis, la France et le Royaume-Uni

Joumana Boustany

Maître de conférences à l’Université Paris Descartes – IUT

Chercheur au laboratoire DICEN - EA 4420 - CNAM

Résumé


Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des TIC, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique. Nos recherches, placées dans une perspective historique, ont permis de retracer les principaux changements dans chaque pays étudiés et de faire ressortir les actions les plus significatives en faveur de plus de transparence, de plus de responsabilité reddition de compte. Il en ressort que le pays le plus en avance dans la mise à disposition des données publiques et la sollicitation citoyenne est le Royaume-Uni, suivi par les Etats-Unis. En France, ces initiatives sont encore à l’état de projet ou à leurs premiers balbutiements.

Mots-clés


Accès aux documents publics, Droit de savoir, Gouvernement 2.0, Démocratie participative

La loi sur la liberté d’accès aux documents publics donne aux citoyens et aux parties intéressées le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration sans avoir à démontrer un intérêt légal pour celle-ci. Donc, à l’exception des exemptions définies par la loi, tous les documents gouvernementaux sont réputés accessibles1. Le premier pays à avoir accordé cette liberté à ses citoyens fut la Suède en 17662, suivie par les États-Unis en 1966 soit 200 ans plus tard. Jusqu’en 1990, seuls 13 pays s’étaient dotés d’une telle loi et entre 1990 et 2010, le nombre de pays s’étant inscrits dans cette dynamique a sensiblement augmenté. Aujourd’hui, environ 80 pays ont rejoint ce mouvement3.

Ce changement dans les modes de gouvernement, qui s’opère en faveur de plus de liberté d’accès à l’information, plus de transparence et plus de responsabilité-reddition de compte4, sous la pression de l’opinion publique et des organisations non gouvernementales (ONG), nous amène à nous interroger premièrement, sur le lien entre la politique d’accès aux documents publics et les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui le permettent, et deuxièmement, aux effets que les dispositifs techniques d’une part, et les avancées législatives d’autre part ont sur ce que l’on peut dénommer la démocratie participative.

Cela est d’autant plus intéressant que, depuis plusieurs années, le mode de fonctionnement du système démocratique représentatif et ses dérives sont souvent décriés. « Les multiples dysfonctionnements du système représentatif sautent par exemple aux yeux de tous les citoyens, alimentant une atmosphère de désenchantement… C’est en effet désormais au-delà des procédures électorales représentatives qu’il faut appréhender la démocratie et envisager son développement… Un pouvoir n’est désormais considéré comme pleinement démocratique que s’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire » (Rosanvallon 2010).

Avec l’apparition de l’Internet, des auteurs (Flichy 2009; Marchandise 2007) se sont interrogés sur l’incidence de ces nouvelles technologies sur le processus démocratique avec les enthousiastes et les sceptiques. Ce débat a redoublé d’intensité avec l’apparition des applications du Web 2.0 qui permettent à l’internaute de prendre beaucoup plus facilement la parole. Pour certains, l’Internet est un séisme pour le jeu démocratique « À cause de l’impact sur les contrepouvoirs, la presse en tête. À cause de l’espace incroyable ouvert à l’opinion publique. À cause de l’accélération des réactions, des émotions, des prises de position qui transforme l’exercice du métier politique » (Stener & Minc 2010). Mais, la technique à elle seule suffit-elle à enclencher un changement de type de démocratie ? N’est-il pas important que les citoyens y adhérent ? « Au même titre que les usages d'Internet en font un nouvel outil d'expression, de mobilisation et de dénonciation, est-ce pour autant qu’Internet est devenu un instrument du débat démocratique ? » (Flichy 2009)

Cette étude comparative tente de répondre aux interrogations suivantes : dans quelle mesure les TIC, quasi instantanées et multidimensionnelles, contribuent-elles aux transformations de la médiation politique ? Peut-on affirmer que grâce à ce libre accès à l’information et à la possibilité de partage et de réutilisation, le citoyen devient partie prenante des choix politiques et sociétaux ? Assiste-t-on à un glissement d’une démocratie élective vers une démocratie participative et le citoyen-électeur deviendra-t-il citoyen-acteur grâce aux progrès massifs des technologies de l’information donnant ainsi à notre système politique de nouvelles formes de légitimation de son action et de ses représentants ?
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