Résumé Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des tic, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique.





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Obama, une présidence sous le signe de la transparence


Riche de son expérience de travailleur social, Obama « croit que chacun d'entre nous, quels que soient son âge, son origine ou sa manière de vivre, peut faire quelque chose pour contribuer à la vie de la nation »23. Au lendemain de son élection, le 21 janvier 2009, il a remis la FOIA au centre du pouvoir. Dans son mémorandum adressé à toutes les agences fédérales, il déclara que la démocratie exige une responsabilité-reddition de compte et que cette responsabilité exige une transparence. Il incita toutes les agences gouvernementales à mener des actions claires afin de faciliter l'accès à l'information publique et à ne pas attendre des demandes spécifiques pour les diffuser. Il demanda même que toutes les agences utilisent les technologies modernes pour informer les citoyens sur les actions de leur gouvernement (Obama 2009).

Pour faire suite à cette demande, le Procureur général a envoyé le 19 mars 2009, un mémorandum aux directeurs des départements et des agences dans lequel il abroge le mémorandum restrictif d’octobre 2001 et réaffirme l’adhésion de la nation aux principes de reddition de comptes et de transparence et incite chacun à assumer sa part de responsabilité pour atteindre ces objectifs et concrétiser l’idée d’une administration transparente. Pour ce faire, il a exigé que les institutions diffusent l’information de manière proactive et qu’elles répondent promptement aux demandes des citoyens24.

En conformité avec les consignes de Barack Obama, le Directeur du Bureau de la gestion publique et du budget (OMB) a signé le 8 décembre 2009, une directive sur la transparence administrative. Il s’agit de l’acte le plus marquant dans la politique américaine en faveur du gouvernement 2.0. Cette directive ordonne aux directeurs des départements exécutifs et aux agences de prendre des mesures concrètes « pour mettre en œuvre les principes de la transparence, de la participation et de la collaboration ». Elle répartit ses actions en quatre groupes : la publication des informations gouvernementales en ligne ; l’amélioration de la qualité de cette information ; la création et l’institutionnalisation de la culture de transparence et la mise à jour des politiques afin qu’elles soient adaptées à ces changements.

Outre le fait de fixer des échéances et des objectifs précis avec une feuille de route bien claire, cette directive incite à ce que les données soient faciles d’accès, téléchargeables dans un format interopérable, lisible par les machines sans aucune restriction pour la réutilisation et que les technologies soient utilisées pour leur diffusion afin de permettre au public d’être informé et d’apporter sa contribution à tous les projets. Chaque institution doit publier un rapport annuel sur la FOIA et inciter le public à donner son avis sur le type de documents à déclassifier en priorité à l’avenir. Dans un délai de 60 jours, soit au 6 février 2010, chaque agence devait avoir créé sa propre page Web sur l’activité de l’agence en matière de transparence gouvernementale et pour le 8 décembre 2010, chaque agence devait réduire les arriérés de demandes de documents d’au moins 10%25.

Le 8 mars 2010, l’adjoint au directeur du bureau de la gestion publique26 a publié un cadre de référence dans lequel il encourage les agences à organiser des concours et des prix afin de promouvoir la transparence, l’innovation et les missions des agences27.

À l’occasion de la Sunshine Week28, Sharon Theimer, journaliste à l’Associated Press a intitulé son article « Promises, Promises : Records Not So Open with Obama »29. Le rapport du National Security Archive pointe des retards dans la communication des documents qui remontent à plus de 18 ans, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. D’ailleurs, le Directeur du National Security Archive, Tom Blanton, concède que « l’administration d’Obama mérite un A pour ses efforts, mais un Incomplet pour les résultats. Il est très tôt pour qu’un jugement définitif soit porté, certaines agences réalisent un bon travail, d’autres doivent encore passer à l’acte »30.
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