Résumé Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des tic, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique.





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Une approche de la base vers le sommet


Le nombre de sites qui répondent au concept du Gouvernement 2.0 sont assez nombreux. Dans cette démarche d’informatisation, les agences fédérales sont assistées par le « General Services Administration » (GSA) qui met à leur disposition une série d’applications via le site Apps.gov31. Plusieurs États32 ainsi qu’un certain nombre d’administrations33 ont déjà mis leur budget en ligne. Compte tenu de leur nombre, nous présentons uniquement les sites les plus emblématiques au niveau national, quelques exemples d’appels à idées ainsi que des initiatives citoyennes.

Data.gov


Partant du principe que les données produites par les administrations sont des biens publics et doivent être mis à la disposition des contribuables, le site Data.gov est en ligne depuis mai 2009. Développé par le Federal CIO Council34 et hébergé par le GSA, il présente un ensemble de données produites par le pouvoir exécutif du gouvernement fédéral ainsi que des renseignements sur la façon d’y accéder et des outils nécessaires pour les exploiter à bon escient. Selon l’administration, ces données sont de qualité, décrites avec des métadonnées, lisibles par machine et disponibles dans des formats ouverts. Le but est de permettre un usage créatif en dehors du cadre gouvernemental tout en encourageant l’innovation. Ce site « vise à accroître la transparence de l’État et cherche à doter l’Administration d’un niveau d’ouverture sans précédent. L’ouverture rendue possible par Data.gov renforcera la démocratie de notre pays et favorisera l’efficacité et l’efficience de l’Administration »35. Cependant, les données restent difficiles d’accès pour les néophytes.

Recovery.gov


En février 2009, Barak Obama a initié un plan de relance de l’économie américaine. Recovery.gov porte à la connaissance du contribuable les dépenses effectuées dans le cadre de ce plan qui est financé par l’argent du citoyen. L’internaute a la possibilité de signaler d’éventuels fraude, gaspillage ou abus. D’ailleurs, sur chaque page on peut y lire : « Recovery.gov est un site officiel du gouvernement américain qui fournit un accès facile aux données liées aux dépenses du plan de relance (Recovery Act) et qui permet de signaler les fraudes, les gaspillages et les abus potentiels ». Cette politique de transparence rend chaque État responsable devant ses administrés des dépenses engagées et l’oblige à en rendre compte. Un lien permet de télécharger toutes les données de ce site36 dans un format ouvert et un guide de l’utilisateur en facilite l’exploitation.

Share your ideas


Dans le cadre de l’initiative sur l’Open Government, le citoyen est sollicité « pour faire entendre sa voix » dans tous les domaines. Pour ce faire, il suffit qu’il sélectionne sur Share your ideas37 la thématique qui l’intéresse : agriculture, défense, environnement, santé, etc. Pour chaque sujet, il peut partager ses idées, en discuter et discuter de celles des autres comme il peut tout simplement voter pour l’idée qu’il considère la meilleure.

En dehors de ce répertoire qui référence la plupart des initiatives fédérales, nous avons également repéré des sites de certaines villes qui font un appel à idées pour des problèmes locaux. C’est le cas des villes de Seattle38, Santa Cruz39, etc.

Les concours


Toujours dans le cadre de la sollicitation du public, plusieurs concours ont été lancés. Parmi ceux-ci, on peut citer le GreenGov Challenge40 pour un gouvernement plus écologique, le Save award41 qui sollicite les fonctionnaires pour aider les administrations à faire des économies, l’« International Research Ethics Education And Curriculum Development Award (Bioethics) » qui est même ouvert à l’international42.

En conclusion, l’examen de ces initiatives a permis de constater que la plupart des sites répondent aux critères fixés par la directive sur l’Open Government. Il existe bel et bien une volonté de transparence perceptible par le nombre de bases de données publiées. Il en est de même pour la collaboration entre l’administré et l’administration. Le contribuable peut contrôler les comptes, signaler les erreurs et détecter les gaspillages. Il peut même télécharger les données dans des formats ouverts qui facilitent la réutilisation et qui lui offrent la possibilité d'innover en créant de nouveaux services. Quant à la participation, il est bien clair que le citoyen est sollicité pour de nouvelles idées de gouvernance, d'ailleurs sur chaque site, une section lui permet de prendre la parole.
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