Résumé Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des tic, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique.





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Constats


En ce qui concerne l’ouverture et la réutilisation des données, ces dynamiques sont encore à l’état de projet en France. La comparaison se fera donc entre les États-Unis et le Royaume-Uni et parmi les actions phares, figure la mise à disposition de données brutes via data.gov et data.gov.uk.

À l’utilisation, data.gov semble réservé aux initiés, il faut bien connaître ce qu’on cherche pour pouvoir le trouver. Ce qui n’est pas le cas de data.gov.uk dont l’interface offre plusieurs modes d’accès : recherche par mots-clés (Search data), choix d’une base de données au hasard (Random dataset), accès à la liste complète des bases (List all datasets), ou par institution (By public Body), ou par index (Common tag) ainsi que par les nuages de tags les plus populaires. La différence ne se situe pas uniquement au niveau de la navigation, mais également au niveau des solutions techniques. Les Américains ont opté pour un hébergement centralisé des données, les Britanniques ont préféré un hébergement distribué. À en croire les spécialistes, ceci a une incidence sur le coût et la rapidité de publication et la solution adoptée pour data.gov.uk est plus judicieuse. Par ailleurs, il semble qu’il y a une disparité en ce qui concerne le contenu tant au niveau du nombre de bases de données publiées que de leur nature. Au lancement, Data.gov.uk offrait environ 3000 bases, à la même date Data.gov en proposait 1000. « Certains critiques ont souligné que le site américain renfermait un ensemble de données relativement non controversées… donc pas de données du Ministère de la Justice ou des données militaires. Ce qui n’était pas le cas du site du Royaume-Uni qui incluait dès le départ 22 bases de données militaires… »97

Dans les deux cas, les enjeux sont assez importants tant sur la vie politique que sur la vie économique. Le traitement des données brutes permet de pointer les manquements et les dysfonctionnements et il oblige les autorités à agir pour y remédier et pallier les inégalités.

Conclusion


Cette politique d’ouverture, basée sur des dispositifs techniques, permet aux individus non seulement d’accéder à l’information, mais aussi d’apporter leurs contributions et d’améliorer la gouvernance. À travers les différentes initiatives étudiées, nous avons constaté que les personnes et les organismes qui militent en faveur de la transparence exigent des résultats et réclament des comptes. Dans cette politique d’accès aux documents publics, d’ouverture et de réutilisation des données pour plus de transparence, de responsabilité-reddition de compte, de participation et de collaboration, la France est à la traîne. L’intervention des citoyens est encore limitée. Nous pensons que les « digital natives », habitués dès leur plus jeune âge à vivre avec l’Internet, les réseaux sociaux et l’expression libre que ces technologies leur procurent, ne tarderont pas à se faire entendre comme c’est le cas aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les quelques actions timides menées actuellement méritent d’être amplifiées.

En effet, dans ces deux pays nous avons pu voir qu’il existe des outils de masse pour tout un chacun qui abordent les problèmes concrets et les rendent visibles. Ces initiatives font pression sur les pouvoirs publics et contribuent à l’amélioration de la gouvernance. De plus, elles obligent les hommes politiques à plus de responsabilité. Comme ces initiatives traitent la plupart du temps des besoins des citoyens, ces derniers y adhèrent. Ces actions ne peuvent qu’avoir une incidence sur la démocratie. Néanmoins, certains services vont trop loin comme c’est le cas avec CriminalSearches.com qui donne accès au casier judiciaire d’un individu et sont à déplorer.

Depuis une vingtaine d’années, les TIC ont révolutionné nos modes de vie que ce soit dans notre manière de lire, d’acheter, de communiquer, etc. Aujourd’hui, nous sommes convaincus que les TIC, associées aux réformes politiques sur l’accès aux documents publics et la libération des données, vont avoir une incidence sur la vie publique et économique et par conséquent sur le système politique. Ce dernier est susceptible de passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative malgré les écueils psycho-socio-culturels y compris techniques. Les opportunités offertes aux citoyens, l’amplification et la visibilité données à leurs actions grâce à ces dispositifs ne peuvent qu’influer sur le mode de fonctionnement des gouvernements et contribuer à ces changements. Cependant, plusieurs questions restent en suspens. S’agissant de l’individu, où se situe la frontière entre transparence et vie privée ? Au nom de cette transparence ne sommes-nous pas en train de nous engouffrer dans une sorte de société à la Big Brother ? En ce qui concerne les politiques, l’accès systématique aux documents officiels peu de temps après leur création, ne conduira-t-il pas à moins de spontanéité entre les ministres et les fonctionnaires et ne rendra-t-il pas impossible le maintien d’une responsabilité collective du gouvernement ? Arrivera-t-on un jour à un juste milieu entre transparence, responsabilité et protection de la vie privée ?
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