Résumé Cette étude comparative sur la politique d’accès aux documents publics explore la littérature afin de comprendre comment l’usage des tic, associé aux réformes politiques, a une incidence sur la vie politique.





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Bibliographie


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1 Comme nous avons pu le constater lors de nos recherches, même si la loi stipule que les documents sont accessibles, dans la pratique ce n’est pas souvent le cas, d’où l’usage de l’expression « réputés accessibles ».

2 En 1766, le Finlandais Anders Chydenius, pasteur et député au Parlement de Suède (la Finlande était alors sous domination suédoise) réussi à faire adopter un décret relatif à la liberté de la presse et au droit d’accès aux documents publics. (Ader & Schoenthal 2005)

3 Le droit d’accès aux documents publics à travers le monde : tableau de synthèse réalisé à partir des documents de Banisar (Banisar 2006) et (Vleugels 2008), revu, corrigé et complété par l’auteur. Ce tableau peut être consulté sur le site : http://www.docinfos.fr

4 Dans cet article, l’expression responsabilité reddition de compte est utilisée dans le sens d’« accountability » en anglais. Ce mot n’a pas d’équivalent en français. Il ne peut pas être traduit par imputabilité qui permet d’imputer une faute à quelqu’un, mais ce n’est pas pour autant que ce quelqu’un doit en rendre compte.

5 Citons « documents administratifs », « documents gouvernementaux », « informations officielles », mais également « droit d’accès à l’information », « droit de savoir », « droit à l’information », « liberté de l’information », « liberté d’accès à l’information administrative », « droit d’accès aux documents administratifs. Notons qu’en anglais également différentes expressions sont utilisées : « Freedom of Information (FOI) », Open Government Act, Sunshine law, etc.

6Conseil de l’Europe. Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics : STCE n° 205. 18/6/2009. http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/205.htm

7 « Sont considérés comme documents administratifs… quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » in : Legifrance.gouv.fr. Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Version consolidée au 8 mai 2010.

8 « Ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale ou par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité » (Code du patrimoine Titre II, Chapitre II, art. L. 211-1)… « À l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques […] font l'objet d'une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus d'utilité administrative ou d'intérêt historique ou scientifique, destinés à l'élimination ». (art. L. 212-2) in : Legifrance.gouv.fr. Code du patrimoine. Version consolidée au 14 juillet 2010.

9 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13. http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFrançais.pdf.

10 i2010: la société de l'information et les médias au service de la croissance et de l'emploi. In : eEurope : Synthèse de la législation de l’UE. 1er juin 2005. http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/c11328_fr.htm et

i2010 : A European Information Society for growth and employment. In : Europe’s Information Society. http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm

11 eEurope 2002 13 mars 2001. eEurope : Synthèse de la législation de l’UE

http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24226a_fr.htm

12 eEurope 2005. 28 mai 2002. In : eEurope : Synthèse de la législation de l’UE.

.http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24226_fr.htm

13 Social inclusion, better public services and quality of life. (European Commission 2010)

14 An information society for all. http://ec.europa.eu/information_society/tl/soccul/eincl/index_en.htm

15 Les documents exemptés sont ceux qui touchent à la sécurité nationale, aux secrets défense, à la politique étrangère, aux secrets de fabrication, au respect du secret médical, au respect de la vie privée, aux informations géologiques et aux informations géophysiques. The Departement of Justices Guide to the Freedom of Information Act. United States, 2009. http://www.justice.gov/oip/foia_guide09.htm

16 Executive Order 12065 - National Security Information. June 28, 1978. http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=31009

17 The Freedom of Information Act : 5 U.S.C. § 552, As Amended By Public Law N°. 104-231, 110 Stat. 3048. FOIA Update. Vol. XVII, No. 4. http://www.justice.gov/oip/foia_updates/Vol_XVII_4/page2.htm

18 Attorney General. Memorandum for Heads of all Federal Departments and Agencies : The Freedom of Information Act . October 12, 2001. http://www.justice.gov/archive/oip/011012.htm

19 DOJ. (2004). Freedom of Information Act Guide : Introduction. http://www.justice.gov/oip/introduc.htm

20 United States department of Justice, Office of Information Policy : FOIA Post.

http://www.justice.gov/oip/foiapost/2009foiapost20.htm

21 USA.gov : Government made Easy. http://www.usa.gov

23 Obama, M. (2008). Transcript : Michelle Obama's 'One Nation'. ElectionCenter2008, (August 25). http://www.cnnstudentnews.cnn.com/2008/POLITICS/08/25/michelle.obama.transcript/index.html

24 Attorney General. Memorandum for Heads of Executive Departments and Agencies : The Freedom of Information Act (FOIA). March 19, 2009. http://www.justice.gov/ag/foia-memo-march2009.pdf.

25 Orszag, P.R. Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies. Open Government Directive. December 8 2009. http://www.whitehouse.gov/omb/assets/memoranda_2010/m10-06.pdf

26 Zients, J.D. Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies : Guidance on the Use of Challenges and prizes to Promote Open Government. March, 8 2010. http://www.whitehouse.gov/omb/assets/memoranda_2010/m10-11.pdf

27 Vivek Kundra, responsable fédéral des systèmes d’information nommé par Barak Obama, avait déjà initié ce genre d’initiative avec le « Apps for Democracy » < http://www.appsfordemocracy.org/ > pour la création d’applications composites pour iPhone, Facebook et autres services numériques destinés à faciliter l'accès aux informations municipales. À l’époque, il occupait un poste similaire à la ville de Washington DC.

28 Il s’agit d’une initiative américaine nationale qui œuvre pour la transparence gouvernementale et la liberté de l’information. Elle associe la presse écrite, la télévision, les médias en ligne, les groupes civiques, les bibliothèques, les organisations à but non lucratif, les écoles et toute personne intéressée par « le droit de savoir ». http://www.sunshineweek.org/About.aspx

29 Promesses, promesses, les documents ne sont pas si ouverts avec Obama (Theimer 2010)

30 Sunshine and Shadows: The Clear Obama Message for Freedom of Information Meets Mixed Results. (Jones et al. 2010)

31 Apps.gov. https://www.apps.gov/cloud/advantage/main/start_page.do

33 IT Dashboard http://it.usaspending.gov/

34 La mission du CIO est d’améliorer les pratiques des agences fédérales liées à la conception, l'acquisition, le développement, la modernisation, l'utilisation, l'exploitation, le partage et le rendement des ressources d'information du gouvernement fédéral. http://www.cio.gov/Documents/CIOCouncilStrategicPlan2007-2009.pdf

36 Recovery.gov : Track the money. Download Center. http://www.recovery.gov/FAQ/Pages/DownloadCenter.aspx

37 Share your ideas. http://www.usa.gov/webcontent/open/tool_agency_poc.shtml. Accessible depuis le 6 février 2010

40 Introducing the GreenGov Challenge - A Bottom-Up Approach to Greening Government. http://www.whitehouse.gov/blog/Introducing-the-GreenGov-Challenge-A-Bottom-Up-Approach-to-Greening-Government/

41 The President’s Save Award. http://www.whitehouse.gov/save-award/

42 International Research Ethics Education And Curriculum Development Award (Bioethics)

http://www.fic.nih.gov/programs/training_grants/bioethics/

43 Ce site est à l’initiative de plusieurs organisations : Center for Economic and Policy Research, Economic Policy Institute, OMB Watch, OpenTheGovernment.org, Project on Government Oversight (POGO), Taxpayers for Common Sense.

44 Citizens Against Government Waste. http://www.cagw.org/

45 See Click Fix. http://www.seeclickfix.com/

47 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/print/5076.htm

48 Assemblée Nationale. Constitution. 74 p. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_1

49 Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684

50 Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. (Loi n°78-753 du 17 juillet 1978)

51 Les actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires sont régis par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

52 Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (STCE n° 205), 18 juin 2010.

http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/205.htm

53 A ce propos, voir : AAF. La réutilisation des données nominatives ? Gare au fichage des individus ! 6 juillet 2010. http://www.archivistes.org/La-reutilisation-des-donnees

54 Créée par décret n°2005-1792 le 30 décembre 2005.

56 APIE. Conseil des ministres du 30 juin 2010 : revue générale des politiques publiques.

https://www.apiefrance.fr/sections/actualites/conseil-des-ministres-du-30-juin-2010-revue-generale-des-politiques-publiques/view

57 Le site de la révision générale de la politique publique. http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php

58 Missions de l’APIE. https://www.apiefrance.fr/sections/presentation_apie/missions/missions_de_l_apie

59APIE. Rapport d’activité. https://www.apiefrance.fr/

60 Dossier de presse : Présentation du site Info-financiere.fr, 27 janvier 2009. [En ligne] http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/espace_presse/doss_presse_site_infofinanciere.doc

61 Ces informations sont transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en application de l’article 21 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 dite directive « transparence »

62 Journal-officiel.gouv.fr : consultation des annonces BALO. http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/

63 Ibid. Dossier de presse : Présentation du site Info-financiere.fr

64 Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818&dateTexte=

65 Contrat de licence de réutilisation des données diffusées en propre sur le site Légifrance. http://www.legifrance.gouv.fr/html/licences/licences_contrat.htm

68 Bases téléchargeables : accès par thème. http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/baseTelechTheme.asp#

69 DATAR : Observatoire des territoires. http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php

70 Ensemble simplifions : pour des démarches plus simples, votre avis compte !. http://www.ensemble-simplifions.fr/

71 Promouvoir et développer l’Alternance http://www.ateliers-apprentissage.emploi.gouv.fr/

72 Répertoire des débats publics : tous les débats. http://www.vie-publique.fr/spip.php?page=archivesdebats

73 Les 1000 projets de la relance : Un nouvel élan pour l’économie française. http://www.relance.gouv.fr/index.php

74 Kéolis Rennes est l’exploitant du réseau STAR (Services des Transports de l’Agglomération Rennaise) et VéloStars. Les données peuvent être récupérées sur le site http://data.keolis-rennes.com

75 Dans le communiqué de presse, on pouvait lire : « Pour la première fois en France, une collectivité décide d’ouvrir stratégiquement les données publiques de son réseau de transport, ainsi que les données d'informations pratiques géolocalisées de 1 500 organismes publics et associatifs. Par données publiques de transport sont entendues les données qui constituent le réseau, son infrastructure, la disponibilité des équipements (ascenseurs, escalators, station de vélos) ou la localisation d’un lieu public. ». http://www.rennes-metropole.fr/index.php?module=media&action=Display&cmpref=183069&lang=fr&width=&height=&format=&alt=

76 Brest Métropole Océane a voté la libération de ses données géographiques. http://www.a-brest.net/article5725.html

77 (Regards Citoyens, 2010)

79 Information Commissioner’s Office. http://www.ico.gov.uk/

80 Free Our Data: Make taxpayers' data available to them. http://www.freeourdata.org.uk/index.php

81 (Chief Secretary to the Treasury, 2009)

82 Parmi les propositions de simplification, il suffit à un citoyen de déclarer une naissance ou un décès pour que toutes les démarches nécessaires ultérieurement se déclenchent automatiquement.

83 (Chief Secretary to the Treasury 2009)

84 Nick Clegg launches Your Freedom : The Idea Store. In : Youtube, (1st July, 2010). http://www.youtube.com/watch?v=syA61SWaWJ8&feature=related. - Your Freedom Website Moves into its Next Stage. In : Youtube. September 8, 2010. http://www.youtube.com/watch?v=XOwW1Kli_Ag&feature=player_embedded

87 Show Us a Better Way = [Indiquez-nous un meilleur chemin]. http://www.showusabetterway.co.uk/call/

88 Le Linked Data est un ensemble de règles de publication de données sur le Web qui utilisent les technologies du Web sémantiques. De la même manière que le HTML est employé pour les documents sur le Web, Linked data implique l’utilisation de RDF pour la diffusion des données. (HM Government 2010)

89 Pour connaître les standards utilisés par le gouvernement du Royaume-Uni voir : Schemas and Standards http://www.cabinetoffice.gov.uk/govtalk/schemasstandards.aspx

90 En septembre 2009, le « Cabinet Office Director of Digital Engagement » a fait appel aux développeurs pour les aider à tester ce site en version beta. Plusieurs données étaient disponibles en format RDF.

91 London datastore. http://data.london.gov.uk

92 London.gov.uk http://data.london.gov.uk/

93 Mysociety.com. http://www.mysociety.org/

94 Citons : FixMyStreet, FixMyTransport, GroupsNearYou, HassleMe, HearFromYourMP, Mapumental, No10 Petitions Website, PledgeBank, TheyWorkForYou, WhatDoTheyKnow, WriteToThem

95 Where Does My Money Go ? http://www.wheredoesmymoneygo.org/

96 FixMyStreet. http://www.fixmystreet.com/

97 Kirkpatrick, Marshall. “UK launches Open Data Site; puts Data.gov to Shame.” ReadWriteWeb, no. January, 20 (2010). http://www.readwriteweb.com/archives/uk_launches_open_data_site_puts_datagov_to_shame.php

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