Systèmes d’information de la vie associative





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MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

DIRECTION DE LA JEUNESSE,

DE L’EDUCATION POPULAIRE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Systèmes d’information de la vie associative


Contrat d’INTERFACE de l’API Association




Version

Date

Modifications

1.1

23/12/2016

Mise à jour des DACS et des documents_dacs

Remplacement du tableau de la section 5 par un fichier xls

1.0

09/11/2016

Intégration des éléments de production

0.3

18/10/2016

Modalités d’utilisation des DAC

0.2

09/09/2016

Description des méthodes DAC

0.1

13/07/2016







1Objet du document 4

2Présentation de l’API Association 4

2.1Finalités 4

2.2Nature des informations véhiculées 5

2.3Méthodes 8

2.4Versions 9

3Accès et format 10

3.1Authentification 10

3.2Chiffrement et signature des données 10

3.3La méthode GET-structure 10

3.3.1Appel 12

3.3.2Réponse 14

3.4La méthode GET-document : téléchargement des documents 14

3.5Les méthodes de mises à jour des données administratives complémentaires (DAC) 16

3.5.1Modalités de mise à jour des DAC 17

3.5.2Cas particulier des documents 19

3.6Accès aux documents depuis le portail administratif (réponse du portail à la méthode GET-document) 19

4Exploitation du web service 20

4.1Niveaux de service 20

4.2Gestion des incidents 21

5Liste des données 23

6Jeux de test 23



1Objet du document


Ce document a pour objet de décrire le contrat d’interface de l’API Association. Il fournit les informations nécessaires permettant d’utiliser le service : formats d’échange et conditions d’utilisation.

2Présentation de l’API Association

2.1Finalités


Développée dans le cadre de la gouvernance des Systèmes d’Information de la Vie Associative (SIVA) pilotée par la DJEPVA et ses partenaires, l’API Association a pour objectif de simplifier les démarches administratives des associations. Intégrée également dans la stratégie Etat plateforme du SGMAP, elle doit permettre :

  • Le « dites-le nous une fois » pour les associations, qui ne devraient plus avoir à déclarer une nouvelle fois les informations administratives déjà déclarées une fois à l’administration ;

  • De disposer d’informations complètes (exhaustives et à jour) pour les administrations ;

L’API Association a pour finalité d’être intégrée dans tout portail, front-office et back-office de gestion des associations, quelles que soient les démarches administratives et les autorités administratives (Etat ou collectivités territoriales) concernées. Elle concerne potentiellement toutes les associations françaises, relevant ou non de la loi 1901.

L’utilisation de l’API Association est prévue pour :

  • Toute association souhaitant connaitre les informations dont l’administration dispose sur elle. Elle pourra l’interroger via les portails administratifs qui gèrent des démarches administratives pour les associations ;

  • Tout agent public ou tout utilisateur habilité dans le cadre de sa mission à traiter des démarches administratives des associations : soit directement via une URL, soit via un back-office de gestion.

L’API Association est une API unitaire, dont la fonction principale est de retourner au demandeur les informations administratives (données structurées et documents) d’une association. Elle est appelée à partir des identifiants fonctionnels d’une association (n° RNA ou n° SIREN/SIRET) :

  • L’appel par le n° RNA ou par le n° SIREN retourne les informations administratives de l’association, caractérisée par son siège, ainsi que l’ensemble des établissements actifs déclarés dans Sirene et leurs coordonnées ;

  • L’appel par un n° Siret retourne les informations administratives de l’association, caractérisée par son siège, ainsi que les coordonnées de l’établissement correspondant au n° Siret appelé.

En outre, l’API Association est semi-ouverte, dans le sens où une partie des informations qu’elle véhicule peut être mise à jour directement via les front offices et les télé-services qui la consomment.

Ainsi, l’API Association dispose de plusieurs méthodes : GET pour obtenir les données et documents administratifs d’une association et les méthodes POST, DELETE et PATCH pour permettre à une association de mettre ses informations administratives complémentaires.


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