REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 MARS 2015
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET
Secrétaire de séance : Gisèle PACQUELET
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur l’adhésion de la commune au service unifié
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 19 février 2015
Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion : budget principal et budget assainissement
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2014 des budgets principal et assainissement qui se présentent de la façon suivantes :
Dépenses de fonctionnement : 349 234,61 € - Recettes de fonctionnement : 390 937,63 € soit un résultat positif de 41 703,02 €
Dépenses d’investissement : 293 296,26 € - Recettes d’investissement : 287 823,08 € soit un résultat négatif de 5 419,18 € - auquel s’ajoute les restes à réaliser pour un montant positif de 8 640,00 €
Dépenses de fonctionnement : 71 224,71 € - Recettes de fonctionnement : 87 250,29 € soit un résultat positif de 16 025,68 €
Dépenses d’investissement : 57 814,38 € - Recettes d’investissement : 41 280,00 € soit un résultat négatif de 16 534,38 €
Affectation des résultats 2014 : Budget principal et budget assainissement
Après reprise des résultats des exercices antérieurs, le Conseil Municipal décide de les affecter de la façon suivante :
excédent de fonctionnement : reporté en fonctionnement pour 149 717,64 € et reporté en investissement pour 59 215,56 €
déficit d’investissement : reporté à l’investissement pour 67 855,56 €
Après reprise des résultats des exercices antérieurs, le Conseil Municipal décide de les affecter de la façon suivante :
excédent de fonctionnement : reporté en fonctionnement pour 42 181,38 € et reporté en investissement pour 9 711,80€
déficit d’investissement : reporté à l’investissement pour 9 711,80 €
Réflexion sur les budgets 2015 : budget principal et budget assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil que l’exonération de la taxe d’habitation les 2 premières années est facultative. Le conseil propose donc de voir au moment du vote du budget s’il faut maintenir cette exonération pour 2016 ou non.
Point financier : renégociation des emprunts en cours
Monsieur le Maire rappelle la décision de lancer auprès des banques la renégociation des emprunts en cours. Il informe le Conseil que les banques soit refusent les renégociations, soit les acceptent avec des frais exorbitants. Il propose au Conseil de poursuivre la démarche malgré tout.
Attribution du logement de l’école du bourg
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur ALBAR Hervé et de Madame RENIAUX Florence pour la location du logement au-dessus de l’école du bourg à partir du 1er mai 2015.
Point sur les dossiers d’urbanisme
Un seul permis de construire a été déposé pour une maison d’habitation au lotissement du Lavoir sans particularité.
Compte rendu de la commission travaux
La réception des travaux de l’appartement de l’école Morel aura lieu le 26 mars : les seuils de porte sont à poser, les détecteurs de présence dans le couloir du bas devront être réglés
Les raccordements des eaux usées et pluviales sont faits pour le bâtiment de l’ancienne école Morel et pour le local des pompiers
Les travaux de la Jutane ont débutés
Les travaux à l’ancien Moulin (local des associations) vont reprendre
Les petits travaux de réparation du matériel de tonte sont en cours
Les réseaux d’eau pluviale seront refaits dans la cour de la salle des fêtes
Accessibilité de la cour de la salle des fêtes : demande de subvention
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Préfet pour une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité de la cour de la salle des fêtes.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le renouvellement des deux contrats emploi d’avenir pour une durée de 2 ans.
Monsieur le Maire informe que le SIVOS a recruté un nouvel agent suite au départ du précédent.
Organisation des élections départementales (2ème tour)
Le tableau des permanences du bureau de vote pour le 2ème tour des élections départementales est établi.
Comptes rendus divers, Questions diverses
Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux du 27 février 2015
Reunion du comité de jumelage et presentation du programme 2015
Présentation du tableau de la Caisse des dépôts et consignation relative aux emprunts cautionnés par la commune pour les logements LOGIDIA Et SEMCODA de la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une reunion publique se déroulera le 28 avril relative à la participation citoyenne
Monsieur le Maire informe qu’il a autorisé l’installation d’un cirque les 24 et 25 mars
Invitations diverses
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 31 mars 2015,
Le Maire |
