Programme «Physique et Chimie du Vivant»





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(1) Il s’agit du personnel qui serait affecté au projet mais qui est présent dans le laboratoire indépendamment de la réussite de l’appel de l’agence. Salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales) et taxé. Pour les enseignants-chercheurs ne compter que la part salariale correspondant à la part recherche (50% du salaire pour 100% de temps consacré à la recherche).

5 grandes catégories (CDD ou CDI) : Ingénieur, chercheur, enseignant chercheur, technicien, autres. Lorsque dans une même catégorie, plusieurs personnes de salaire différent sont mentionnées indiquer la valeur moyenne.

(2) Personnel non statutaire à recruter pour le projet exprimé en hommes mois. Les dépenses éligibles se limitent aux salaires chargés et taxés. Exemple : post-doc, ingénieur, technicien, autre.

(3) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc.
Le total des dépenses de prestations de service pour le projet doit être inférieur ou égal à 50% du montant de l’aide demandée par partenaire sauf dérogation accordée par le directeur de l’agence sur demande motivée du bénéficiaire.

(4) L’aide demandée doit correspondre au montant HT augmenté éventuellement de la TVA non récupérable. La TVA non récupérable est actuellement, par exemple, de 88% pour le CNRS. En conséquence pour une demande qui sera gérée par le CNRS, le taux de TVA non récupérable est 0,88 x 0,196 = 0,1725, ce qui conduit à inscrire dans la colonne de droite pour une demande HT de 10 000 euros, 10 000 x (1 + 0,1725) soit 11 725 euros soit une demande d’aide de 11 725 euros si le partenaire veut disposer de 10 000 euros dans la réalisation de son projet.

En cas d’aide accordée par un autre financeur sur les mêmes dépenses que celles listées dans le tableau, il peut y avoir une diminution de l’aide accordée par l’ANR pour rester conforme à la réglementation.

(5) Pour le calcul en coût complet, il faut augmenter le salaire chargé d’un taux d’environnement, qui tient compte des conditions d’environnement des personnels (infrastructure, par exemple).

EXEMPLE : Le partenaire A est géré par une délégation régionale du CNRS, le taux d’environnement de cet établissement est de 80% (soit 0.8).
On veut calculer le coût environné d’un ingénieur de recherche 2ème classe (salaire chargé et taxé, selon grille du CNRS = 4 626 €) pour 3 mois de travail à 100% sur le projet.
Pour le partenaire A, le calcul se fera ainsi :

4 626 * 3 = 13 878 €.

Coût environné : 13 878 * (1+0.8) = 24 980,4 €
Important : L’aide attribuée à un partenaire d’un projet ne pourra pas être inférieure à 15 000 €.

Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR est disponible sur le site de l’agence :

http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/reglementANR.pdf.

- PCV – 2007 -
C - Moyens financiers et humains demandés par chaque partenaire

Fiche de demande d’aide – Entreprise

(une fiche par partenaire appartenant à une entreprise)




Acronyme ou titre court :


Responsable scientifique et technique du partenaire n° : (Nom, Prénom)

Calcul de l’aide demandée à l’ANR et estimation du coût complet du projet pour le partenaire





Nbre

Homme.mois

Coût

Homme. mois

Salaire chargé et taxé

Nombre de personnes impliquées

Euros HT

Total des amortissements des équipements de R&D (coût unitaire ≥ 4000 €)

Détails §-B3




(P)

FONCTIONNEMENT




Dépenses de personnel (1)

Ingénieur

Chercheur

etc.










(Q)

Dépenses de personnel à recruter pour le projet

Ingénieur

Chercheur,

etc.










(R)

Frais de missions

si montant >5% de la somme demandée, justification §-B3



(S)

Prestations de service externes (2), sous-contractant




(T)

Autres dépenses comptabilisées




(U)

Autres dépenses liées à l’utilisation d’autres équipements de R& D que P




(V)

Autres dépenses comptabilisées ≠ V et justifiées selon une procédure de facturation interne




(W)

Total frais fonctionnement



X = Q + R + S + T + U+ V + W

Frais forfaitisés d’encadrement et d’assistance




(a) = (Q + R) * 20%

Frais forfaitisés : part assise sur les dépenses de personnel




(b) = (Q + R + a) * 40%

Frais forfaitisés: part assise sur les autres dépenses




(c) = (P + S + T + U) * 7%

Frais de structure




Y = a + b + c

Coût complet du projet




CC = P + X + Y

Taux de l’aide
(cf art. 4 du texte de l’Appel à projets)




%

Aide demandée (3)






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