Programme «Physique et Chimie du Vivant»





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(1) Il s’agit du personnel qui serait affecté au projet mais qui est présent dans le laboratoire ou l’entreprise indépendamment de la réussite de cette demande de financement auprès de l’ANR. Salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales) et taxé.

5 grandes catégories (CDD ou CDI) : Ingénieur, chercheur, enseignant chercheur, technicien, autres. Lorsque dans une même catégorie plusieurs personnes de salaire différent sont mentionnées indiquer la valeur moyenne.
(2) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc.
Le total des dépenses de prestations de service pour le projet doit être inférieur ou égal à 50% du montant de l’aide demandée par partenaire sauf dérogation accordée par le directeur de l’agence sur demande motivée du bénéficiaire

(3) En cas d’aide accordée par un autre financeur sur les mêmes dépenses que celles listées dans le tableau, il peut y avoir une diminution de l’aide accordée par l’ANR pour rester conforme à la réglementation.

Important : L’aide attribuée à un partenaire d’un projet ne pourra pas être inférieure à 15 000 €.
Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR est disponible sur le site de l’agence :

http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/reglementANR.pdf.

- PCV – 2007 -
C - Moyens financiers et humains demandés par chaque partenaire

Fiche de demande d’aide – TPE / Association

(une fiche par partenaire appartenant à une TPE / Association)




Acronyme ou titre court :


Responsable scientifique et technique du partenaire n° : (Nom, Prénom)

Calcul de l’aide demandée à l’ANR et estimation du coût complet du projet pour le partenaire





Nbre

Homme.mois

Coût

Homme. mois

Salaire charges patronales incluses

Nombre de personnes impliquées

Euros HT

Total des amortissements des équipements de R&D (coût unitaire ≥ 4000 €)

Détails §-B3




(P)

FONCTIONNEMENT




Dépenses de personnel (1)

Ingénieur

Chercheur

etc.










(Q)

Dépenses de personnel à recruter pour le projet

Ingénieur

Chercheur,

etc.










(R)

Frais de missions

si montant >5% de la somme demandée, justification § - B3




(S)

Prestations de service externes (2), sous-contractant



(T)

Autres dépenses comptabilisées




(U)

Total frais fonctionnement



V = Q + R + S + T +
 U


Frais forfaitisés : part assise sur les dépenses d’équipement




(a) = P * 4%

Frais forfaitisés : part assise sur les dépenses de fonctionnement




(b) = V * 8%

Frais de structure




W = a + b

Coût complet du projet




CC= P + V + W

Taux de l’aide
(cf art. 4 du texte de l’Appel à projets)




%

Aide demandée (3)








(1) Il s’agit du personnel qui serait affecté au projet mais qui est présent dans le laboratoire ou l’entreprise indépendamment de la réussite de cette demande de financement auprès de l’ANR. Salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales) et taxé.

5 grandes catégories (CDD ou CDI) : Ingénieur, chercheur, enseignant chercheur, technicien, autres. Lorsque dans une même catégorie plusieurs personnes de salaire différent sont mentionnées indiquer la valeur moyenne.
(2) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc.
Le total des dépenses de prestations de service pour le projet doit être inférieur ou égal à 50% du montant de l’aide demandée par partenaire sauf dérogation accordée par le directeur de l’agence sur demande motivée du bénéficiaire.
(3) En cas d’aide accordée par un autre financeur sur les mêmes dépenses que celles listées dans le tableau, il peut y avoir une diminution de l’aide accordée par l’ANR pour rester conforme à la réglementation.
Important : L’aide attribuée à un partenaire d’un projet ne pourra pas être inférieure à 15 000 €.
Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR est disponible sur le site de l’agence :

http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/reglementANR.pdf.

- PCV – 2007 -
D - Récapitulatif global de la demande financière


Acronyme ou titre court du projet :


Coût complet et aide demandée pour ce projet :

(reporter les valeurs « CC » et « aide demandée » des fiches des différents partenaires)


Partenaire n° : NOM et Prénom

Coût complet (€)

Aide demandée (€)

Partenaire 1 :







Partenaire 2 :























Total







Les totaux obtenus doivent être identiques à ceux calculés par le logiciel de soumission

Détails sur l’aide demandée





ÉQUIPE-MENT

(€)

FONCTIONNEMENT (€)

TOTAL

(€)

Person-nel

en

Homme.mois

Person-nel


Missions

Presta-tions de service

Autres dépenses

Frais généraux

Partenaire 1 (Coordinateur)

























Partenaire 2

























Partenaire 3

























Partenaire 4

























Total






















(≤ 72 mois)

Les totaux obtenus doivent être identiques à ceux calculés par le logiciel de soumission


- PCV – 2007 -
E – Informations complémentaires sur les ressources des partenaires

Contrats sur les trois dernières années (terminés et en cours) 3


Nom du membre participant à cette demande

% de temps

Intitulé de l’AAP ou du programme /

Montant attribué

Titre du projet / Nom du coordinateur / Date début -fin


























Demandes de contrats en cours d’évaluation


Nom du membre participant à cette demande

% de temps

Intitulé de l’AAP ou du programme /

Montant attribué

Titre du projet / Nom du coordinateur


























F – Accès, modification et publication des informations transmises à

l’ANR


F-1 Accès et modification des informations transmises à l'ANR
Les informations personnelles transmises dans le formulaire de soumission électronique et dans le formulaire scientifique et technique sont obligatoires et seront conservées en fichiers par l’ANR et la structure support mandatée par elle pour assurer la conduite opérationnelle de l’évaluation et l’administration des dossiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant.

Les personnes concernées peuvent exercer ce droit en s’adressant à la structure support (voir coordonnées dans le texte de l’appel à projets) ou l’ANR (212 rue de Bercy, 75012 Paris).


F-2 Publication par l'ANR d'informations relatives au projet
Si le projet est retenu pour financement, l'ANR se réserve la possibilité de rendre public les informations suivantes :

- le nom du coordinateur du projet et son adresse électronique,

- les noms des responsables scientifiques et techniques des partenaires du projet,

- les dénominations des partenaires qu'ils soient des entreprises ou qu'ils appartiennent à un organisme de

recherche.
Toutefois, pour un projet de recherche partenariale organisme de recherche / entreprise retenu pour financement, l'ANR ne rendra pas publiques ces informations pour les personnes ou les partenaires qui lui en font la demande. En cas de refus de publication de tout ou d’une partie de ces éléments, remplacer la mention "OUI" par "NON" dans le tableau suivant:




Partenaire1

Partenaire 2

Partenaire 3

Partenaire 4

Nom du responsable scientifique et technique / du coordinateur

OUI

OUI

OUI

OUI

Adresse électronique du

coordinateur

OUI









Dénomination du partenaire


OUI

OUI

OUI

OUI



En cas de refus de publication, le nom et/ou l'adresse électronique ne seront pas publiés et/ou la dénomination du partenaire sera remplacée par la mention générique correspondante: "entreprise" ou "organisme de recherche".
G – Signatures (Seulement nécessaires pour la version papier)
Chaque responsable scientifique et technique d’un partenaire et le directeur de son laboratoire (pour les organismes de recherche) ou la personne habilitée à engager son entreprise (pour les entreprises) devront avoir pris connaissance de l’ensemble du document (formulaire de soumission électronique et formulaire scientifique et technique) et devront co-signer cette « fiche de signature» spécifique à chaque partenaire.

Acronyme du Projet : ………………
Titre du Projet : …………..





NOM

et Prénom

Dénomination et adresse du

partenaire

Coût

Complet (€)1

Aide

Demandée (€)1


Responsable scientifique et technique du partenaire 1 (Coordinateur)












Responsable scientifique et technique du partenaire 2













Responsable scientifique et technique du partenaire 3













Responsable scientifique et technique du partenaire 4



















TOTAL







1Ces informations doivent être strictement identiques à celles données sur le site de soumission.

PARTENAIRE N° : …..
Après avoir pris connaissance du dossier ci-dessus (formulaire de soumission électronique et formulaire scientifique et technique) et du règlement relatif aux modalités des aides de l’ANR, je, soussigné, donne mon accord pour la participation de l’équipe / du laboratoire / de l’entreprise au projet dans les conditions décrites de répartition des tâches et de financement demandé, et garantis les informations concernant le partenaire n°…




Nom et Prénom du responsable

Scientifique et technique :
………..


Signature :

Nom et Prénom du directeur du laboratoire ou de la personne habilitée à engager l’entreprise :
…………..

Signature :

Cachet de l’établissement :


1 L’ETP de chaque personne est calculé en multipliant son temps de recherche par le % de temps consacré à ce projet.

2 Le partenaire coordinateur ou le(s) partenaire(s) concerné(s) devront transmettre à l’ANR, pour chaque pôle de compétitivité concerné, un formulaire d’attestation de labellisation dûment rempli et signé par un représentant de la structure de gouvernance du pôle, dans un délai de deux mois maximum après la date limite d’envoi des projets sous forme électronique. La procédure à suivre est décrite dans le texte de l’Appel à projets.

Il est rappelé qu’il n’est pas nécessaire que tous les partenaires d’un projet soient membres du pôle ou localisés dans sa région pour que ce projet puisse bénéficier du label « projet de pôle ».


3 Mentionner ici les organismes (dont l’ANR) auprès desquels un des membres de ce projet a déposé une autre demande, que ce soit comme coordinateur ou comme partenaire.


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