Cours d'eau. IL s'agit vraisemblablement du





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Renaturation du ruisseau des Sointures



~ SOMMAIRE ~



I. Rappel




Le moulin Bouchetey, alimenté par le ruisseau des Sointures (1ère catégorie), se situe sur la commune de Leffonds. Cet ouvrage n'a actuellement plus d'usage. Les vannes de l'ouvrage de décharge (chute de 0,4 m) ne sont plus manœuvrables et celles du moulin ne sont plus présentes. La chute du moulin correspond à un dénivelé d'environ 2 m entre l'amont et l'aval. Cet ouvrage constitue un obstacle à la continuité écologique selon le Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE38092, source ONEMA).

Actuellement, les ¾ du débit transitent par le bief et ¼ par le cours d'eau "naturel". Le remous de l'ouvrage, caractérisé par un envasement du fond du lit, une sur-largeur et des écoulements lentiques, est d'environ 200 ml. Ce milieu est peu propice à la vie salmonicole de 1ère catégorie.

Les buses présentes à l'aval du moulin constituent également un obstacle à la montaison du poisson.

Ce constat fait apparaître la nécessité d’intervenir sur ce cours d'eau.

II. OBJET DU MEMOIRE EXPLICATIF




Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Suize a pour projet d’aménager le ruisseau des Sointures pour améliorer son état écologique et notamment la franchissabilité de l'ouvrage.


III. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR


Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Suize Mairie

52200 Neuilly sur Suize

IV. LOCALISATION DES AMENAGEMENTS

IV.1.

Localisation du projet

Le projet se situe sur la commune de

Leffonds, sur le lit du ruisseau des

Sointures.

IV.2. Localisation cadastrale




IV.3. Photographies et diagnostic




1

: En amont du bief, le cours d'eau semble

emprunter un chenal en période de hautes eaux.

Ce chenal se trouve en point bas par rapport au

cours d'eau. Il s'agit vraisemblablement du

thalweg naturel du ruisseau.

2

: Le remous de l'ouvrage est caractérisé par des

écoulements lentiques, une sur-largeur du lit mineur et une

accumulation de sédiments fins.



3

: la vanne du déversoir du bief n'est plus manœuvrable

et est infranchissable pour la faune piscicole.



4

: le vannage de l'ouvrage n'est plus manœuvrable. De

nombreuses pierres se sont effondrées rendant l'ouvrage

infranchissable pour la faune piscicole.



5

: le lit "naturel" est colmaté par des sédiments fins. Ce

colmatage est dû au gabarit important de ce chenal et au

faible débit y transitant.

: un pont très vétuste se situe sur le cours d'eau

6

"naturel". Son gabarit semble être insuffisant

pour des débits supérieurs à ceux y transitant

actuellement.

7

: une prise d'eau alimentant des étangs se situe sur le cours

d'eau "naturel". Lors de notre visite, cette prise d'eau déviait

la totalité du débit. Ce débit est restitué en aval des étangs.

8

: lit "naturel" en aval des étangs.

9

: des abreuvoirs ont été localisés sur le cours

d'eau naturel ainsi que sur le bief, en aval de

l'ouvrage.


  1. : la zone entre le bief et le cours d'eau est assez humide. Un chenal drainant l'eau est également présent.

  2. : en amont de l'ouvrage, le bief semble être favorable pour la fraie de la truite, (écoulements diversifiés, granulométrie).

  3. : le bief et le cours d'eau "naturel" se rejoignent en amont du chemin de l'Association Foncière.

  4. : le passage sous le chemin de l'A.F. est constitué de deux buses (Ø800 et Ø150). La plus petite est souvent obstruée par des végétaux. Les fortes vitesses transitant dans la buse de Ø800 ne permettent pas à la faune piscicole de franchir cet ouvrage. On constate également, en amont, un envasement sur environ 30 ml.






IV.4. Description de l’aménagement




Les aménagements à réaliser sont décrits de l'amont vers l'aval.

Création du bouchon de la jonction amont (A)




La terre prélevée pour réaliser la jonction (A) sera placée à l'entrée du bief, de manière à ce que le débit ne puisse plus pénétrer dans le bief. Les matériaux manquants pour ce bouchon pourront être prélevés dans le talus du bief. Une courbe sera créée pour que le débit ne percute pas le bouchon à la perpendiculaire. Des boutures de saules seront plantées afin de consolider ce bouchon. Le bouchon sera d'une longueur de 4 mètres et de 2,5 mètres de largeur. La hauteur du bouchon devra être d'une hauteur inférieur à 5 cm par rapport aux berges du bief afin que l’eau puisse pénétrer dans le bief en cas de crue. Le volume de ce bouchon est estimé à 4 m3.




Création de la jonction amont (B)




Un chenal en méandre de 20 ml sera créé afin de diriger les écoulements dans le lit "naturel" (chenal suffisamment marqué avec le fond du lit dépourvu de sédiments fins).

La forme et les dimensions finales de la jonction seront ajustées par ses crues garantissant ainsi un équilibre naturel.



Après travaux

Pendant une crue

morphogène

Après quelques

crues morphogènes

: Force d’érosion de l’eau

: Affaissement de la berge

La largeur de la jonction sera au maximum de 0,60 mètre. La majorité du chenal pourra être créée avant la remise en eau du cours d'eau "naturel". La jonction avec le lit "naturel" ne devra pas créer de "marche". La pente moyenne de cette jonction sera de 0,05 %. Cette jonction sera préalablement piquetée par le technicien SATER.

Schéma de principe :




Enlèvement des végétaux et traitement de la ripisylve (C)




Tous les végétaux obstruant le cours d'eau seront systématiquement extraits de ce dernier. Ces travaux concernent le linéaire allant de la première jonction amont (B) jusqu'à la deuxième jonction (E) soit environ 500 ml.

Les arbres les plus déstabilisés seront également coupés, ils seront repérés préalablement par le technicien SATER en présence de l’entrepreneur. Les coupes d’abattage seront franches, effectuées au niveau du sol, et parallèlement à la pente de la berge. Aucun « peigne » ne devra subsister.

Les souches seront arasées. On évitera d’éclater les souches des arbres qui doivent, pour certains, pouvoir continuer à vivre en émettant des rejets.

Il ne sera pas procédé à des dessouchages, car cela provoquerait une déstabilisation des berges.

Remplacement du pont amont (D)




L'aménagement du pont sera nécessaire pour garantir le passage de débits supérieurs à ceux actuellement observés. Un nouveau pont constitué d'IPN et d'une longueur de 4,20 mètres sur 3 mètres de large sera mis en place. Des massifs en béton de 0,8 mètre de large constitueront les culées du pont. Il restera donc entre le cours et les culées une largeur de 0,55 mètres pour un cours d'eau de 1,5 mètre de large. Le tablier du pont devra être au minimum à 70 cm au dessus du fond du lit.

Les racines de plusieurs arbres de diamètre 50/100 cm sont emboîtées dans les fondations du pont.

L'effacement de l'ouvrage nécessitera le dessouchage des arbres. Schéma de principe du massif et de la longrine :



La structure métallique comprendra :

  • 4 traverses principales en IPE 180 d’une longueur de 4,20 mètres

  • 2 traverses de rive en UPN 140 d’une longueur de 4,20 mètres - 5 jeux d’entretoises entre traverses en IPE 100 boulonnées par cornière - 1 platelage en tôle larmée vissé sur ossature principale.



Schéma (les gardes corps ne seront pas mis en place) :


Création de la jonction aval (E)




Un chenal de 70 ml entre le lit "naturel" et le bief sera créé afin de diriger les écoulements. Cette jonction débutera à environ 20 ml en aval de l'étang le plus en aval.

La forme et les dimensions finales de la jonction seront ajustées par ses crues garantissant ainsi un équilibre naturel.



: Force d’érosion de l’eau

: Affaissement de la berge

Après travaux

Pendant une crue

morphogène

Après quelques

crues morphogènes

La largeur de la jonction sera au maximum de 80 cm. Cette jonction sera créée en période d'assec. Ainsi, cette dernière pourra être réalisée en une seule opération. La jonction avec le bief ne devra pas créer de "marche". La pente moyenne de cette jonction sera de 1,5 % (différence d'altitude entre le lit naturel et le bief en suivant une ligne droite). Cette pente ne tient pas compte des méandres qui seront créés. La pente finale de la jonction sera donc inférieure à 1,5%. Cette jonction sera préalablement piquetée par le technicien SATER.

Schéma de principe :

Cours d'eau naturel à sec

Des touradons de carex sont présents entre le lit naturel et le bief. La création de la jonction visera à conserver ces derniers.


Création du bouchon de la jonction aval (F)




Une partie de la terre prélevée pour réaliser la jonction aval (E) sera placée dans le lit "naturel", de manière à ce que le débit ne puisse pas pénétrer dans ce dernier. Une courbe sera créée afin que le débit ne percute pas le bouchon à la perpendiculaire. Des boutures de saules seront plantées pour consolider ce bouchon. Le bouchon sera d'une longueur de 4 mètres et de 1 mètre de largeur. La hauteur du bouchon devra être d'une hauteur supérieure à 15 cm par rapport aux berges du lit naturel. Le volume est estimé à 1,6 m3.

Schéma de principe :



Mise en place de bouchons sur la zone humide (G)




La création de la jonction aval (E) ne devrait pas drainer la zone située entre le cours d'eau et le bief. Cependant et afin de garantir le stockage de l'eau dans cette zone, trois bouchons de terre seront placés sur les dépressions humides. La terre proviendra de la création de la jonction aval (E). Les dimensions des bouchons seront les suivantes : 1 mètre de large x 1 mètre de long x 0,30 mètre de haut.

Schéma de principe :



Pêche de sauvegarde (H)




Avant la mise à sec du bief (520 ml concernés), une pêche de sauvegarde sera nécessaire sur ce dernier. Une pêche de sauvegarde sur le lit "naturel" (250 ml concernés) ne semble pas nécessaire, étant donné que le cours d'eau sera déjà probablement à sec lors des travaux. Dans le cas contraire, une pêche sera effectuée sur ce dernier.

Localisation des pêches de sauvegarde :



Aménagement des abreuvoirs (I)

Schéma de principe :

La descente de l'abreuvoir de M. Deprez sera terrassée en pente douce et empierrée (Ø 0/80 mm). Le cours d'eau sera laissé ouvert sur 15 ml. Afin que le bétail ne s'abreuve pas dans d'autres lieux non aménagés, une clôture sera implantée de l'amont de la jonction aval jusqu'à la descente empierrée soit 30 ml. Les piquets seront d’une hauteur de 2 mètres enfoncés d’1/3 en terre espacés de 2,5 à 3 mètres. Quatre rangées de fils barbelés seront fixées. La mise en place des fils barbelés sera réalisée par des crampillons.



Remplacement des buses (J)


Afin de garantir le décloisonnement total du cours d'eau, le remplacement des buses par un pont cadre est la solution la plus pérenne. Ces travaux permettront un transit sédimentaire ainsi que la montaison du poisson même en période d'étiage. Les sédiments fins présents à l'amont de l'ouvrage seront ainsi lessivés. Le milieu redeviendra ainsi favorable à la vie piscicole de 1ère catégorie en amont des buses. Le pont cadre pourra être constitué de 2 éléments maximum. La longueur du pont devra être au minimum de 4,70 mètres. La largeur du pont cadre devra être au minimum de 2 mètres intérieur. La hauteur du pont cadre devra être de 1 mètre intérieur.

Les éléments reposeront entièrement sur un béton d'une épaisseur de 0,15 mètres (volume : 2,25 m3). Le béton reposera sur une grave 0/63 de 30 cm d’épaisseur (volume : 6,3 m3).

Les berges amont et aval seront enrochées avec des blocs de diamètre 250/450 mm non gélifs sur un linéaire de 2 mètres minimum. Le volume est estimé à 6 m3 pour les 4 berges à enrocher. Des murets de soutènement en béton ferraillé seront coulés sur place afin de retenir les matériaux situés sur le pont cadre.

Le pont cadre ainsi que la dalle béton seront recouvert d’un géotextile étanche (26m²) avant remblaiement.

Le linéaire de ces travaux sera rechargé avec du gravier de rivière de diamètre compris entre 10 mm et 50 mm.

La mise en place d'un batardeau sera indispensable durant les travaux (avant la dépose des buses jusqu'à la remise en eau du pont cadre). Un tuyau de diamètre 400 mm minimum sera mis en place afin de dévier tout le débit du cours d'eau (schéma ci-dessous).



La mise en place de ce tuyau ne demandera pas de terrassement au niveau du chemin. Seul un faible terrassement sera nécessaire au niveau de la jonction amont du tuyau avec le cours d'eau. La réalimentation du cours d'eau se fera à environ 10 ml en aval de l'ouvrage. Le linéaire de tuyau sera d'environ 30 mètres.

Un bouchon en terre végétale, provenant de la création de la jonction E, dirigera l'eau dans le tuyau. Un filtre sera également placé entre l'ouvrage et la partie aval du tuyau.

Une pêche de sauvegarde sera réalisée entre le bouchon et la partie aval du tuyau avant la mise en place du batardeau. Il est à noter que ces travaux seront réalisés en période d'étiage, le "lit naturel" n'apportera donc aucun débit. La présence d'eau au niveau de l'ouvrage après la mise en place du batardeau devra être évacuée à l'aide d'une pompe lors de l'intervention de l'entreprise en amont du filtre. Ces travaux augmenteront la section hydraulique passant de 0,52 m² pour les buses à 1,4 m² pour le pont cadre en considérant la recharge sédimentaire.

Les cotes altimétriques (en mètre) en vert sur les plans pages suivantes sont en locale.



Vue de profil

sans l’enrochement

Vue de dessus

sans l’enrochement


Mise en place de filtres (K)




Plusieurs phases de ce projet sont susceptibles de mettre en suspension des sédiments fins. Des filtres en géotextile coco aiguilletté (non tissé) seront placés au fond du lit et maintenus à l'aide d'agrafes le temps des travaux. Ces filtres devront impérativement être démontés à la fin de chaque phase. Afin de permettre la libre circulation du débit, les sédiments fins accumulés au droit des filtres seront évacués autant que de besoin dans une zone hors d'atteinte des crues.



Schéma de principe, vue en travers du cours d'eau :



Aménagements

Mise en place de filtres (K)

Enlèvement des végétaux et traitement de la végétation (C)



/

Remplacement du pont (D)

Oui x 1

Aménagement des abreuvoirs (I)

/

Remplacement des buses + pêche électrique au droit de ces travaux (J)

Oui x 1

Création de la jonction aval (E)

Oui x 1 sur le bief

Création du bouchon de la jonction aval (F)

/

Mise en place de bouchons sur la zone humide (G)

/

Création "partielle" de la jonction amont (B): pour la partie amont de cette jonction, le terrassement sera stoppé à environ 3 mètres du lit actuellement en eau. Cette jonction ne devra pas être alimentée en eau.

/

Pêche de sauvegarde (H)

/

Ouverture « totale » de la jonction amont (B)

Oui x 2 :

1 en amont de l'ancien pont

+ 1 sur le bief, en aval de la jonction aval

Création du bouchon de la jonction amont (A)

Recharge sédimentaire sur la jonction amont (L)

Recharge sédimentaire sur la jonction aval (L)


Recharge sédimentaire (L) dans les jonctions (B et E)




Des granulats favorables à la reproduction de la truite fario (diamètre compris entre 1 et 4 cm) sont présents sur les parties du bief qui seront mis à sec. Une partie de ces derniers sera prélevée puis déposée dans les jonctions amont (B) et aval (E). Ces prélèvements ne seront effectués que lorsque le bief sera mis à sec. Les granulats seront prélevés uniformément dans le bief de manière à ne pas créer de "fosse".

Concernant la recharge sédimentaire de la jonction amont (20 ml), le linéaire de 30 ml sera retenu car la première partie (10 ml) est dépourvue de granulométrie. A raison d'une épaisseur de 2 cm à déposer dans le fond du lit sur 60 cm de large, on obtient un volume de 0,36 m3 à transférer pour la jonction amont.

Tout comme la jonction amont, la jonction aval sera rechargée en granulats sur une épaisseur de 2 cm. Pour une largeur de 80 cm sur 70 ml de jonction, on obtient un volume de 1,12 m3 à transférer dans la jonction aval.

IV.5. Calendrier de réalisation des travaux.

Le SIAH de la Vallée de la Suize vont effectuer les travaux en mai et juin 20105.

IV.6. Réalisation




Les travaux seront réalisés suivant les différentes étapes décrites ci-dessous.


V. Mesures de protection



V.1. Utilisation de produits toxiques, hydrocarbures




Afin de minimiser les éventuelles incidences particulières sur le milieu naturel, lors de la phase d’exécution des travaux, les dispositions suivantes seront appliquées :

les travaux seront réalisés de manière à minimiser la mise en mouvement des matières en

suspension, les terrassements seront stoppés régulièrement ;

les entreprises devront disposer de kits anti pollution ;

une attention toute particulière sera portée aux rejets d’hydrocarbures provenant des engins de chantier (le soir, le stationnement des engins se fera en rive loin des berges) ;

les stockages d’hydrocarbures comporteront une cuve de rétention de capacité suffisante (les

stockages de matériaux auront lieu en berge, à l’exclusion du lit de la rivière).

V.2. Mesures de sécurité du personnel

L’entrepreneur veillera également au respect des mesures de sécurité (signalisations, port du matériel de sécurité : casque, gants, …) ainsi qu’au respect de l’entretien du matériel afin de limiter les risques de rejets d’huile ou d’hydrocarbures.


VI. Incidences et compatibilité du projet



VI.1. Incidences sur le milieu aquatique




Le projet d'aménagement du ruisseau des Sointures aura un impact positif sur le milieu aquatique. Le contournement de l'ouvrage et la mise en place du pont cadre permettront de décloisonner le cours d'eau.


VI.2. Incidences particulières sur le milieu lors de la phase de chantier




Si les incidences de ces travaux sont, à terme, positives pour le ruisseau des Sointures, il convient toutefois de prendre des précautions pour la phase des travaux. En effet, malgré son caractère temporaire, la période de travaux pourra avoir des incidences sur le milieu aquatique.

Les travaux n’altéreront pas la qualité des eaux. Néanmoins, les premiers écoulements qui emprunteront le nouveau tronçon pourront être surchargés en sédiments fins. Afin de limiter ce phénomène, des filtres seront mis lors des différentes phases des travaux. Toutefois, afin de limiter l’impact de ces matières en suspension sur le milieu naturel, les travaux seront stoppés régulièrement et la mise en eau sera progressive.

Les incidences sur la qualité physique et biologique du milieu seront donc mineures, voire nulles, au regard du gain écologique attendu.


VI.3. S.D.A.G.E. Seine Normandie




Les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux), outils de planification à l'échelle des grands bassins hydrographiques français, ont été créés par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Ils se composent d'un recueil de mesures et de dispositions avec obligation de compatibilité ou de prise en compte de recommandations.

Le projet du SIAH de la Vallée de la Suize répond pleinement aux orientations du SDAGE 20102015 :

Orientation 15 – Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité.

L’atteinte du bon état écologique implique une diversité physique du lit et des berges et donc une bonne qualité des habitats propices à la faune et à la flore. Cela induit une diversité des faciès hydrodynamiques, de la nature du fond et des types de berge.

Le bon fonctionnement de l’hydrosystème permet d’assurer l’auto-épuration et de limiter les phénomènes d’eutrophisation et le risque d’inondation. Il est indispensable d’entreprendre des actions de restauration, voire de renaturation dans le cadre d’une approche globale et raisonnée à une échelle cohérente.

Orientation 16 – Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d’eau.

La continuité écologique est essentielle pour l’atteinte du bon état écologique, elle concerne la libre circulation des espèces vivantes et le transport des sédiments. Il s’agit de réduire notablement le cloisonnement des cours d’eau.

Dès lors que les barrages sont productifs ou attachés à un usage avéré, le SDAGE doit concilier cet usage avec la continuité écologique par des aménagements adaptés.


VII. Dossier réglementaire




Selon le type de travaux, ce projet rentre dans le cadre des rubriques de la LEMA suivantes :

3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).

3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; 2° Dans les autres cas (D).

Nomenclatures s'appliquant aux travaux :

Nature des travaux

Rubrique

Déclaration/Autorisation

Création du bouchon (+/- 4 m3) de la jonction amont avec plantation de boutures de saule (A)

/

/ impacts sur le bief

Création de la jonction amont (B) (+/- 2 m3)

/

/ impacts sur le bief

Enlèvement des végétaux et traitement de la ripisylve

(C)

/

/

Remplacement du pont (D)

3.1.2.0

3.1.5.0

3 ml

12,6 m²

Remplacement des buses (J)

3.1.2.0

3.1.5.0

10 ml

20 m²

Création de la jonction aval (E) (+/- 17m3)

3.1.2.0

3.1.5.0

70 ml

56 m²

Création du bouchon de la jonction aval avec plantation de boutures de saule (F) (+/- 2m3)

3.1.2.0

3.1.5.0

4 ml

4 m²

Mise en place de bouchons sur la zone humide (G)

/

/

Pêche de sauvegarde (H) + pêche de sauvegarde

"pont cadre"

/

/

Aménagement des abreuvoirs (I)

/

/

Mise en place des filtres pour les différentes phases

(K)

/

/

Recharge sédimentaire (L)

/

/ impacts sur le bief

Total



3.1.2.0



87 ml



3.1.5.0





92,6 m²





Ces travaux sont donc soumis à déclaration.

VIII. Montant de l’opération




Après mise en concurrence par le biais d’un marché à procédure adapté :

Aménagements

Entreprise

Enlèvement des végétaux et traitement de la végétation (C)



Entr’in 52 de Langres pour un montant de 11 798,22 € T.T.C.

Durée : 2 semaines

Aménagement des abreuvoirs (I)

Création de la jonction aval (E)

Création du bouchon de la jonction aval (F)

Mise en place de bouchons sur la zone humide (G)

Création "partielle" de la jonction amont (B): pour la partie amont de cette jonction, le terrassement sera stoppé à environ 3 mètres du lit actuellement en eau. Cette jonction ne devra pas être alimentée en eau.

Ouverture « totale » de la jonction amont (B)

Création du bouchon de la jonction amont (A)

Recharge sédimentaire sur la jonction amont (L)

Recharge sédimentaire sur la jonction aval (L)

Remplacement du pont (D)

Maupin de Leffonds pour un montant de 7 301,46 TTC

Remplacement des buses par un pont cadre

Martel de Chaumont pour un montant de 18 028,80 € T.T.C.



pêches électriques de sauvegarde (H)

Fédération de pêche



P.

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