Bulletin municipal n°29 janvier 2016





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Mieux partager l’espace public : les règles évoluent (décret du 2 juillet 2015)

Il est désormais interdit aux véhicules de stationner ou de s’arrêter à 5 mètres en amont d’un passage piéton (hors places aménagées), pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée. Pour dépasser un vélo en toute sécurité, les automobilistes peuvent désormais franchir une ligne blanche si la visibilité le permet. Les cyclistes sont quant à eux autorisés à circuler à une distance suffisante des voitures en stationnement afin d’éviter certains dangers (ouvertures de porte, piéton surgissant entre deux véhicules) sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins. Les propriétaires de véhicules ne respectant pas les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes (passages piétons, trottoirs, voies vertes, bandes et pistes cyclables) seront plus lourdement sanctionnés : 135 € au lieu de 35.
DOSSIER

Eau et assainissement : Notre eau, notre avenir

L'eau : une responsabilité majeure.

La compétence "Eaux" telle que la ville l'exerce depuis plusieurs années ne se limite pas d'un côté à traiter et distribuer l'eau potable et de l'autre à récupérer et épurer les eaux usées. La lutte contre le gaspillage et la prise en compte du milieu naturel sont désormais des enjeux centraux. Avec à la clé, la préservation de la biodiversité, la qualité des productions agricoles locales et des cultures marines dans le Golfe. Une responsabilité majeure pour Séné.
Nicolas Le Régent, adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement, revient sur les particularités

sinagotes en matière de gestion des eaux et sur les futures orientations.
Quelles sont les principales préoccupations du gestionnaire de la régie des eaux de Séné ?

Quand on évoque la question de l’eau et de l’assainissement à Séné, la topographie particulière de la commune est au cœur du sujet, avec des avantages indéniables, mais aussi beaucoup d’inconvénients.
Ces avantages, quels sont-ils ?

Par gravitation, l’eau descend toute seule de sources nolféennes acquises par la commune dans les années 60, abreuvant au passage l’essentiel des quartiers sinagots jusqu’au château d’eau de Bellevue. De très bonne qualité, cette eau réclame peu de traitements et pratiquement pas d’énergie avant d’être distribuée. On a pu lire récemment qu’elle est ainsi parmi les moins chères du département, sinon la moins chère !
Et les inconvénients ?

En raison de sa topographie, Séné est au contraire désavantagée pour l’assainissement.

• Premièrement, du fait d’un habitat éclaté, les longueurs de réseau sont importantes.

• Deuxièmement, le faible relief rend plus difficile la « remontée » des eaux usées vers les stations d’épuration.

• Troisièmement, les réseaux se situent bien souvent au niveau de la nappe phréatique, dans laquelle ils baignent une bonne partie de l’année. Vieillissants et poreux, ces réseaux recueillent donc l’hiver autant d’eaux claires/pluviales que d’eaux usées. Ces « eaux parasites » augmentent le volume d’eau à traiter d’environ 30 %. Cette surcharge nuit au fonctionnement du système et provoque parfois des débordements et des rejets directs d’eaux usées non traitées à la mer.

Cette situation est une préoccupation permanente car elle a de fâcheuses conséquences, tant sur le coût des traitements que sur le milieu naturel, souillé par des surverses.
Comment réduire la quantité de ces « eaux parasites » ?

Afin d’améliorer les performances de son réseau d’assainissement, la commune de Séné s’est engagée depuis bientôt 10 ans dans des programmes de réhabilitation, avec la pose de conduites plus résistantes et surtout plus durables. En parallèle, des contrôles systématiques ont été menés chez tous les particuliers de la commune depuis 2012. Ils ont permis de détecter toutes les installations défectueuses : près de 8% des 4 500 maisons visitées. Plusieurs types de non-conformité ont pu être recensés : eaux de gouttières dirigées vers les eaux usées, branchements non étanches, appareils sanitaires ou ménagers non raccordés, maisons non raccordées malgré l’existence d’un réseau à proximité…
Afin d’accompagner les Sinagots dans le financement des travaux de remise en conformité de leur installation d’assainissement, la commune a obtenu de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qu’une aide financière de 35 % leur soit accordée. Il y a trois conditions pour en bénéficier : que la maison ne soit pas à vendre, que les travaux n’aient pas encore été réalisés (ni même engagés) avant l’accord de la subvention individuelle, et que le problème soit effectivement corrigé après l’intervention.

Pour plus d’informations : Christophe Le Gall, 02 97 66 90 62, legall-c@sene.com
Eau : 1€ le m3

Assainissement : 1,90 € le m3
30 postes de relevages pompent les effluents jour et nuit. Pour éviter les pannes, veillez à ne pas jeter d’objets (serpillères, lingettes) dans les sanitaires.
Assainissement : 60 km d’égouts, 400 000 € / an d’investissement pour entretenir le réseau.
Quelles perspectives pour les prochaines années ?

En optant il y a cinq ans pour une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie municipale, Séné a fait un choix atypique et minoritaire. Les élus ont en effet préféré garder la main sur les investissements, la passation des marchés et les tarifs appliqués aux habitants. Ce mode de gestion direct permet à la commune de se doter d’un schéma directeur de renouvellement de ses réseaux sur 10 ans. A hauteur de 400 000 € par an, les sommes qui y sont consacrées depuis 2011 sont conséquentes. Pour autant, ce n’est pas de trop quand on sait qu’un réseau d’assainissement collectif doit être, dans l’idéal, renouvelé au rythme de 3% par an. Ce qui correspond à un peu plus de 2 km de chantier dans les rues de Séné chaque année… Pour savoir si elle peut encore améliorer son service et faire face à l’augmentation de la population (qui a presque quadruplé en 60 ans), la commune de Séné a demandé à Veolia d’évaluer la possibilité d’augmenter la production d’eau à partir des forages existants. Les investigations ont permis d’établir que l’optimisation de cette ressource pourra permettre à la commune de faire face à ses besoins sur les prochaines décennies.
La réforme territoriale décidée en 2015 va obliger la commune à se repositionner rapidement sur toutes ces questions. Comment ce changement est-il perçu ? La loi NOTRe approuvée par le parlement il y a quelques mois obligera la commune à transférer ses compétences eau et assainissement à Vannes Agglo à compter de 2020. Pour l’équipe municipale, ces changements ne seront une bonne chose que s’ils permettent à d’autres de profiter d’un service public de l’eau potable performant, qui assurera à la fois un approvisionnement des populations en quantité suffisante et avec une qualité irréprochable. Regardons les choses avec lucidité : avec l’arrivée de nouvelles populations, l’agglomération de Vannes va voir croître ses besoins en eau potable mais aussi ses rejets d’eaux usées. Or, le Golfe du Morbihan, milieu naturel récepteur des rejets, restera, lui, identique. Sa protection est donc un enjeu environnemental colossal. On peut penser qu’une intercommunalité sera plus à même de se doter des outils et équipements capables de répondre à un tel enjeu, qu’un ensemble disparate de communes. Beaucoup sur le territoire, au premier rang desquels ceux qui vivent de la pêche et des cultures marines, attendent depuis longtemps cette nouvelle étape. Séné est donc favorable à une prise de compétence du secteur eau et assainissement par Vannes Agglo. C’est le meilleur échelon pour traiter ces questions et nous sommes prêts à mettre notre eau en commun.
INFOGRAPHIE : Le chemin de l’eau à Séné


  1. L’eau est pompée dans des puits situés sur la commune de Saint-Nolff. Production annuelle : 360 000 m3.

Dans les années 60, la commune s’est rendue propriétaire de terrains à Saint-Nolff et y a établi des puits et une usine de traitement de l’eau.


  1. L’eau est ensuite traitée sur place dans une usine de traitement de l’eau.




  1. Puis l’eau est stockée dans le réservoir de Kerhon. Capacité : 1 000 m3

Le château d'eau de Bellevue dispose d'un réservoir de 300 m3, qui s'ajoutent aux 1000 m3 du réservoir de Kerhon. Cette capacité de stockage de 1 300 m3 représente une journée de consommation d'eau de la commune.

3BIS : Approvisionnement du Bassin de la Vilaine : Quand le niveau d’eau des puits de Saint-Nolff est trop bas, en été par exemple, de l’eau potable en provenance de la Vilaine (retenue d’Arzal) est achetée et injectée dans le réseau. Cela concerne 95 000 m3 d’eau chaque année.


  1. De Saint-Nolff jusqu’aux robinets sinagots, l’eau descend via un réseau de distribution de 104 km.




  1. Après avoir été utilisée, l’eau potable devient «eau usée». Elle est collectée par le réseau d’assainissement (76 km de longueur cumulée) et acheminée vers les stations d’épuration au moyen de stations de pompage.

Les stations d’épuration sont situées sur le territoire de Vannes (Tohannic et Le Prat) et de Séné (lagunage de Kerarden et Moustérian).

Les bâtiments et habitations de Séné sont à 97 % raccordés au réseau d’assainissement collectif. Pour les 3 % restants, éloignés par rapport aux réseaux, le traitement est assuré par des installations d’assainissement autonomes.


  1. Une fois traitée dans les stations d’épuration, l’eau est rejetée dans le Golfe du Morbihan, via Le Liziec (au Prat), la rivière de Noyalo, l’anse de Mancel ou bien l’anse de Cantizac.

COURRIER DES LECTEURS
Quand bénéficiera-t-on du très haut débit à Séné ?

Le plan France Très Haut Débit* a pour objectif la couverture complète de la France en très haut débit pour 2022. L’Etat laisse au choix des opérateurs privés les zones qu’ils souhaitent développer, les zones rurales étant laissées aux réseaux d’initiative publique. Pour l’agglomération de Vannes, l’opérateur Orange s’est engagé à couvrir en fibre optique toutes les communes du territoire d’ici 2020. En attendant, Vannes Agglo a demandé à la société Altitude Infrastructure de continuer à développer le réseau fibre déjà existant sur Vannes, d’accélérer le déploiement du très haut débit et de réduire dès aujourd’hui la fracture numérique du territoire. La première étape, en 2015, consistait à étendre le réseau fibre optique vers les communes de l’agglomération, en commençant par couvrir les parcs d’activité et les sites publics en très haut débit. Aujourd’hui, à Séné, sont donc desservis les établissements publics, les ZA du Poulfanc et de Kergrippe et environ 330 logements du quartier de Limur. Pour les autres quartiers, il faudra attendre les déploiements de l’opérateur privé Orange annoncés entre 2015 et 2020. Sinon, il est d’ores et déjà possible de se raccorder au réseau radio (pour une performance de 4 à 10 Mégabits seconde), comme cela a été fait sur la presqu’île de Langle. *On parle de très haut débit à partir de 30 Mégabits seconde. Vous pouvez réaliser un test d’éligibilité de votre domicile sur le site www.reva-numerique.fr, rubrique « Eligibilité ».
INFORMATION
Taxe d’habitation : Abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides La baisse de la dotation globale de fonctionnement (ou DGF, principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales) a un impact négatif pour les finances de la commune de Séné. Le choix de la municipalité a été de réduire l’abattement appliqué à l’ensemble des ménages sinagots, ce qui aura pour effet d’augmenter le montant moyen de leurs impôts. Les foyers modestes ou hébergeant une personne en situation de handicap pourront néanmoins bénéficier d’un taux différencié, qui maintiendra leur imposition au niveau actuel. Pour rappel, dans la fixation des impôts locaux, la collectivité a la possibilité d’agir sur trois leviers : 1. Le taux d’imposition (13,87 % à Séné depuis 2005), appliqué à la valeur locative ; 2. La révision des bases fiscales de chaque logement (c’est-à-dire la valeur locative, fonction de la superficie, du nombre de pièces, de sanitaires, etc.) 3. L’adoption d’abattements ou d’exonérations facultatives, dont les pourcentages sont encadrés par la loi. C’est sur ce dernier point que l’équipe municipale a souhaité faire des ajustements. Suite à une délibération votée en conseil municipal du 29 septembre 2015, l’un des abattements facultatifs, en l’occurrence le taux d’abattement général à la base, passera à 5% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune à compter de janvier 2016, contre 15% auparavant. Le montant de cette augmentation sera néanmoins plafonné à 55 e. De plus, afin de ne pas léser des ménages potentiellement déjà en difficulté, deux abattements spéciaux sont institués :

• Un abattement spécial à la base de 10% pour les personnes de condition modeste, calculé automatiquement par les services fiscaux ;

• Un abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides domiciliées chez le contribuable. Attention, cet abattement étant soumis à déclaration, les foyers concernés doivent se faire connaître rapidement auprès des services fiscaux. Le formulaire 1206 GD-SD est téléchargeable sur le site de la mairie ou sur www.impots.gouv.fr (formulaire papier disponible à l’accueil de la mairie)
Les 200 000 € dégagés par la baisse du taux d’abattement général à la base permettront de maintenir les investissements de la ville.
INITIATIVES CITOYENNES
Grain de Sel, laboratoire pour les initiatives citoyennes
Avant même son ouverture, le centre culturel Grain de Sel associait déjà les habitants : pour se trouver un nom, réfléchir ensemble à une première programmation… Aujourd’hui, les « GLOP »* sont toujours à l’œuvre, les bénévoles nombreux et l’espace médiathèque inaugure une « zone de gratuité ».
Grain de Sel, un « 3ème lieu » Le concept est formulé au début des années 80 par un professeur de sociologie américain : en plus du foyer et du travail, un 3ème lieu, plus neutre et sans contraintes, serait nécessaire à la vie sociale de la communauté. Facilement accessible, c’est un lieu plein de vie permettant des rencontres et échanges d’une autre nature. A la médiathèque de Grain de Sel, le livre n’est plus l’unique sujet : on joue, on jardine, on crée ensemble.
Le partage au cœur de la Zone de gratuité

Régulièrement, l’équipe d’accueil de Grain de Sel rencontre des personnes passionnées, détenant des savoir-faire précieux et enthousiastes à l’idée de les partager. De ces échanges est née l’idée des panneaux d’échanges de savoir-faire. Sur le modèle de petites annonces, les personnes de passage au centre culturel peuvent ainsi indiquer qu’elles recherchent une compétence particulière, un cours, ou bien à l’inverse proposer une initiation, une démonstration… C’est ainsi que se sont tenus des ateliers multimédia en fin d’année. Le panneau sert aussi de boîte à idées : les habitants peuvent y noter des idées d’animations par exemple (atelier tricot, généalogie, jardinage…). Né spontanément à Grain de Sel, c’est un concept qui existe de façon plus formelle au niveau national, avec les Réseaux d’Echanges des Savoirs Réciproques (RESR). Plus d’informations sur www.rers-asso.org.
Cette volonté de gratuité, déjà initiée avec l’adhésion, la grainothèque et le bac à livres « Servez-vous », continue avec une Gratiferia permanente ou « Fête du Gratuit ». Le concept est similaire aux deux autres dispositifs mais s’étend à toutes sortes d’objets dont vous n’avez plus l’utilité et dont vous acceptez de vous séparer gratuitement (hors vêtements, nourriture et appareils électriques), du moment qu’ils ne dépassent pas la taille d’une boîte à chaussures (dans l’idéal). On y donne ce que l’on veut, on y prend ce que l’on veut. Tous ces dispositifs forment une véritable « Zone de gratuité » au rez-de-chaussée du centre culturel. Venez vite découvrir ce nouvel espace et lui donner vie !
*Groupe Local d’Orientation et de Programmation : accompagnés de professionnels de la culture, chaussez les lunettes du programmateur. Par petits groupes, partez à la découverte d’expositions, de spectacles, d’autres espaces culturels… A Séné, la programmation est le fruit d’un travail collectif.
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