Choix de l’entreprise pour le realisation des travaux de refection de reseau d’assainissement aux plaines





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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2015 A 20 HEURES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PRESENTS : Mrs BUISSIERE Alain, DE BORTOLI Jean-Paul, ROMANET Joël, GOMBERT Cédric, GOMBERT Pierre-Alain, MONTMAYEUR Boris, ABONDANCE Serge

Mmes ROMANET Marie-Aline, ABONDANCE-POURCEL Jocelyne, ARRONDELLE Jessica, BUISSON Colette,

ABSENT (E) S:

EXCUSE (E) S:

SECRETAIRE : Mme ABONDANCE POURCEL Jocelyne
ORDRE DU JOUR
Les conseillers approuvent le compte rendu du conseil municipal du 28.09.2015
DOSSIER D’URBANISME
Néant
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT AUX PLAINES
Mr Le Maire informe les membres présents que la commission « ouverture de plis » s’est réuni le 14.09.2015 pour étudier les offres reçues dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’assainissement aux Plaines, assistée du cabinet SCERCL.

Deux entreprises ont répondu à l’annonce : La société SCHILTE et la société MARTOIA. Toutes deux ont les compétences techniques pour effectuer les travaux. Une négociation a eu lieu et après nouvelle analyses les offres sont les suivantes :

Entreprise SCHILTE BARINQUANT 211 630.50 € HT et MARTOIA 186263.00 € HT.

Après étude du CCAP et CCTP, l’entreprise retenue est l’entreprise MARTOIA dont le siège est à AIGUEBLANCHE

Délibération n° 2015.38
CHOIX DE L’AGENCE BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION DE RESEAU D’ASSAINISSEMENT AUX PLAINES
Mr Le Maire informe les membres présents que plusieurs agences bancaires ont été contactées afin de connaître leurs propositions de financement des travaux du réseau d’assainissement.
Deux banques ont répondu :

  • Crédit agricole :

  • Pour l’emprunt de 60 000 € correspondant à la TVA : taux fixe à 1.65 % remboursable sur 24 mois – frais 150 €

  • Pour l’emprunt de 120 000 € correspondant aux travaux : taux fixe à 2.30 % remboursable sur 15 ans – frais 200 €

  • Caisse d’épargne

  • Pour l’emprunt de 60 000 € correspondant à la TVA : taux fixe à 1.49 % remboursable sur 24 mois – frais 200 €

  • Pour l’emprunt de 120 000 € correspondant aux travaux : taux fixe à 2.35 % remboursable sur 15 ans – frais 240 €


Mr Le Maire rappelle également l’accord de principe qui avait été pris lors du précédent conseil municipal sur la proposition de l’agence de l’eau consistant à un financement sous forme d’avances remboursables pouvant atteindre 100 % du cout total du projet, se substituant ainsi à des emprunts bancaires. Cette avance, sans intérêt, est remboursable sur 10 ans.

Afin de comparer les offres, il va être demandé au CRCA de faire une proposition sur 12 ans. De plus, l’agence de l’Eau va être recontactée afin de savoir s’il est possible de dissocier les deux projets (réseaux et step). Dans l’affirmative, il a été décidé de bénéficier de l’offre de l’Agence de l’eau pour l’emprunt à long terme.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL
Mr le Maire rappelle que la convention signée en partenariat avec le centre de gestion pour l’instruction des dossiers de retraite des agents CNRACL est caduque depuis le 1er janvier 2015. Qu’afin de bénéficier encore de l’aide du centre de gestion dans l’instruction de ces dossiers, il convient de renouveler cette convention. La facturation n’a lieu que si des dossiers sont déposés. Cette convention prendra effet à compter de la signature de la présente convention et jusqu’au 31.12.2017.

Les conseillers acceptent à l’unanimité la signature de cette convention et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2015.39
MODIFICATION DES STATUS DE LA CCCT
Mr le Maire donne lecture de la modification statutaire validée par le conseil communautaire de la CCCT du 15.09.2015 ayant pour objet la gestion des centres de loisirs 3/6 ans et l’enseignement de la danse. Cette modification a lieu consécutivement à de nouveaux transferts de compétence.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette modification de statuts.

Délibération 2015.40
DECISIONS MODIFICATIVES
Le maire explique qu’afin de couvrir des sommes non budgétées, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
Compte 2313 + 745 €

Compte 2183 - 745 €
Compte 2313 + 13175.00 €

Compte 2111 - 10190.00 €

Compte 2051 - 1818.00 €

Compte 21568 - 1167.00 €
Compte 2315 + 5133.00 €

Compte 21658 - 5133.00 €

Délibérations n° 2015.43


APPROBATION DES CONVENTIONS POUR LE TRANSPORT SANITAIRE DES SECOURS SUR PISTES
Le maire rappelle qu’en application de la loi montagne, la commune a l’obligation d’établir une convention avec des sociétés d’ambulances afin d’assurer le transport sanitaire des accidentés sur les pistes de skis.

Après consultations, deux sociétés d’ambulances ont répondu : il s’agit des ambulances JUSSIEU SECOURS-Ambulances SARA à MOUTIERS et AMS à AIME. Les coûts d’intervention sont respectivement 160 € (CH MOUTIERS) et 205 € (CH ALBERTVILLE) pour SARA et 240 € (CH MOUTIERS) et 350 € (CH ALBERTVILLE ou BOURG ST MAURICE) pour AMS.

Le choix se fera par ordre croissant des coûts facturés (SARA, AMS) et selon disponibilité.

Le conseil donne son accord afin que les conventions soient signées avec ces deux sociétés d’ambulances.

Le maire rappelle également qu’en cas d’indisponibilité des sociétés d’ambulances, les évacuations sont assurés par le CSP de MOUTIERS (pompiers) et le cout de l’intervention s’élève à 320 €.

Délibérations n° 2015.41& 2015.42
APPROBATION DE LA CONVENTION SAF POUR LES SECOURS HELIPORTES SAISON 2015/2016
Depuis plusieurs années, la commune a signé une convention avec le SAF pour assurer les secours héliportés sur son territoire notamment en saison hivernale. Il convient de renouveler cette convention pour la saison 2015/2016.

Le conseil municipal approuve la convention proposée par la SAF pour la période du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 afin d’assurer les secours héliportés sur la commune au tarif de 55,00 € TTC la minute et autorise le maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Délibération n° 2015.44
MISE A JOUR D’UNE PARTIE DES TARIFS 2015/2016

TARIF AFFOUAGE 2016

L’inscription est fixée à 30 € et pour les personnes ayant plus de 65 ans, à 15 €.

Délibération n° 2015.45
TARIFS HORAIRES CAMION, TRACTO-PELLE ET MAIN D’ŒUVRE 2016

- Tracto-pelle (avec chauffeur) ……………………………………….. 60.00 €

- Camion………………………………………………………………… 40.00 €

- Main-d’œuvre………………………………………………………… 30.00 €

Ce tarif sera appliqué également pour toutes demandes de déneigement de voies ou de parkings privés.

Délibération n° 2015.46
TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2016

Salle LA FRUITIERE

- Association de la commune…………………………………… gratuit

- Autre location…………………………………………………… 60.00
Salles DES PLAINES

- Association de la commune …………………………………… gratuit

- Autre location………………………………………………… 100.00



En période hivernale c'est-à-dire du 1er novembre au 30 avril, une participation supplémentaire de 20 % sera demandée sur chaque location sauf pour les associations de la commune.

Une caution de 300 € sera exigée lors de la remise des clefs et rendue lors de la restitution de celles-ci si aucun dommage n’a été causé.

Il a été décidé de préciser dans le règlement, que le non-respect de ce dernier, notamment concernant les nuisances sonores entrainerait la non restitution de la caution.

Pour chaque location, le règlement intérieur sera signé par les locataires.

Il a également été décidé que lors de sépulture de personnes vivant sur la commune, les salles seraient mises à disposition gratuitement.

Délibération n° 2015.47
TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES 2015/2016

- journée adulte……………………………………………………… 12.00 €

- journée enfant……………………………………………………… 9.00 €

- demi-journée adulte………………………………………………. 9.00 €

- demi-journée enfant………………………………………………… 6.00 €

- semaine adulte……………………………………………………… 63.00 €

- semaine enfant……………………………………………………… 45.00 €

- saison adulte…………………………………………………………110.00 €

- saison enfant………………………………………………………… 85.00 €

- classe de neige demi-journée……………………………………… 4.50 €

- Tickets montée Mont Jovet……………………………………….. 2.00 €

Il a été décidé d’accorder la gratuité aux remontées mécaniques de NOTRE DAME DU PRE pour toutes les personnes ayant plus de 70 ans.

Délibération n° 2015.48
TARIFS RECOUVREMENT DES FRAIS DE SECOURS POUR LES OPERATIONS CONSECUTIVES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES OU DE LOISIRS SAISON 2015/2016

Nature des activités :

  • ski alpin

  • ski de fond

  • ski de randonnée

  • toutes disciplines de glisse sur neige (surf, monoski, luge, snow kite etc…)

  • randonnées pédestres ou en raquettes

  • parapente, delta plane

  • chasse

  • pêche

  • vélo tout terrain, moto de trial, cyclisme

  • escalade

  • roller, skateboard

  • quad

Prestataire de services :

  • Service Départementale Incendie

  • Prestataires privés (société d’ambulances, d’hélicoptères, etc…)

Prestations qui donneront lieu à une demande de remboursement

  • Evacuation en traîneau

  • Transport en ambulance

  • Evacuation en hélicoptère

  • Opération de recherches

Tarifs de remboursement des frais de secours

Les dépenses seront prises en charge par la commune avec répercussion sur l’usager à savoir :

  • Désignation

- transport en bas des pistes……………………………………………. 45.00 €

- zone éloignée (sur pistes balisées)…………………………………… 100.00 €

- hors pistes………………………………………………………………. Frais réels

- coût main d’œuvre pisteur secouriste (l’heure)……………………. 30.00 €

- coût chenillette ou motoneige hors domaine skiable (l’heure)…… 185.00 €

- la minute hélicoptère………………………………………………….. 55.00 €

- l’intervention des ambulances ou du CIS tarif selon délibérations



Modalité de recouvrement

Un titre de recettes sera émis auprès de la Trésorerie de Moûtiers.

Délibération n° 2015.49
TARIFS SECOURS HIVER 2015/2016
Intervention secours luge :

- zone 1 front de neige (sommet du petit téléski)………………… 45.00 €

- zone 2 (téléskis Lachail et Couterloz)…………………………… 100.00 €

-chenillette et moto neige hors domaine skiable (l’heure)….. 185.00 €

-intervention hélicoptère (la minute) …………………………… 55.00 €

Délibération n° 2015.50
TARIFS DU TENNIS

Compte tenu de la décision d’aménager un des tennis en terrain multisport, il a été décidé de clôturer la régie des recettes du tennis. L’utilisation du court restant sera donc gratuite. L’organisation pour l’occupation du terrain conservé sera étudiée et diffusée avant le printemps 2016.


ORGANISATION DE LA SAISON D’HIVER 2015/2016
Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier afin de faire fonctionner les remontées mécaniques. Une information va être diffusée sur la commune. Le recrutement portera des agents polyvalents (déneigement, tenue des téléskis, travaux divers), pisteurs, conducteur d’engins et mécanicien.

Les remontées mécaniques seront fermées le matin sauf en périodes de vacances scolaires, les week-ends et sur demande de groupes. Le téléski de Couterloz ne sera ouvert que sur demande de groupes ou en cas d’affluence sur le domaine.

Délibération n° 2015.51
QUESTIONS DIVERSES



  • Le maire informe que les travaux de « vers les nais » pour la déviation de l’eau sont en cours afin de supprimer cette eau arrivant dans la centrale d’épuration. Les travaux d’installation du canon à neige se poursuivent.

  • Dossier ADAP : Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de déposer des dossiers pour les mises aux normes des bâtiments afin de favoriser l’accès des établissements aux personnes touchées par un handicap. Sur la commune, l’église, la mairie et la salle polyvalente des plaines ne nécessiteraient pas de gros travaux seulement des aménagements mineurs. La fruitière, la salle polyvalente et les toilettes publiques sont par contre beaucoup plus problématiques. Une réflexion doit être engagée afin de trouver des solutions.

  • Le maire rappelle que les élections régionales ont lieu le 6 et 13 décembre 2015. La commune recherche toujours des bénévoles pour assister les conseillers dans la tenue des bureaux de vote. Les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie.

  • Nom des rues : Il a été décidé de distribuer dans les boites aux lettres, une information afin de préciser à chacun le numéro et l’adresse de son habitation.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 00.

Les délibérations mentionnées dans ce compte rendu sont consultables en mairie





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