Prefecture de la reunion





télécharger 23.18 Kb.
titrePrefecture de la reunion
date de publication04.07.2017
taille23.18 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > documents > Documentos



PREFECTURE DE LA REUNION



CABINET

-------

ETAT MAJOR DE ZONE

ET DE PROTECTION CIVILE

DE L’OCEAN INDIEN

-------


Saint-Denis, le 19 juin 2007

ARRÊTÉ N° 1786




Autorisant la société « Ilop Evènement » à organiser


le 23 juin 2007 une course de montagne intitulée :

« La course de l’arc en ciel»

LE PRÉFET DE LA REUNON

Officier de la légion d’honneur

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-29, 30 et 31 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, et notamment son titre I, ses articles 5 et 6 ;
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 28 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu la demande formulée par l’organisateur le 26 avril 2007;
…/…
Vu les avis favorable des services consultés,

Sur proposition du directeur du cabinet,


A R R Ê T E




Art. premier-La société « Ilop Evènement » est autorisée à organiser le 23 juin 2007, sur le territoire des communes de Saint Paul et Saint Louis une course de montagne intitulée : « la course de l’arc en ciel », qui emprunte, pour l’essentiel, des sentiers de randonnée et de grande randonnée parcourant le domaine soumis au régime forestier et géré par l’O.N.F.
Cette course est ouverte à tout concurrent majeur à la date de l’épreuve. Chaque compétiteur doit présenter un certificat médical de moins d’un an indiquant son aptitude à la pratique de ce sport.
Art.2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions du décret et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes, arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation :

SECURITE




  • Mise en place de barrières de sécurité au départ et à l’arrivée ;




  • Pour la partie bitumée du parcours, les concurrents devront courir sur le côté droit de la chaussée.




  • Mise en place de signaleurs agréés (majeurs et en possession du permis de conduire) en nombre suffisant aux carrefours situés sur l’itinéraire ;




  • Des policiers municipaux seront mis à la disposition de l’organisation, par les communes concernées, pour la coordination routière sur le parcours bitumé traversant leur commune.




  • Le personnel de la brigade de gendarmerie de la garnison concernée, effectuera une surveillance dans le cadre du service normal, en fonction des impératifs du moment.

SECOURS ET PROTECTION



  • Une équipe médicale (composée de médecins et de secouristes ) sera présente aux différents points du parcours.


  • Mise à disposition de trois ambulances privées, équipées selon les normes en vigueur.




  • La gendarmerie apportera son concours, dans le cadre du plan de secours spécialisé « Intervention en montagne », pour traiter en urgence les accidents graves ou techniques nécessitant une évacuation aérienne médicalisée, si les conditions météorologiques du moment le permettent.


Art. 3 : La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l’organisateur ainsi que les secours et évacuations simples.
Tous les points de contrôle ou de secours seront en liaison permanente par radio ou radio téléphone avec le P.C.
La liste des signaleurs est jointe en annexe.
Art. 4 : L’organisateur de l’épreuve devra souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Il devra être en mesure d’attester cette souscription avant le départ de l’épreuve.
Art. 5 : Les organisateurs mettront en place les fermetures et signalétiques adaptées. Ils s’engagent à donner, tant aux participants qu’aux spectateurs, les consignes nécessaires en matière de propreté des sites.
Il leur appartiendra de procéder aux opérations de remise en état et de nettoyage des sentiers dans les 24 heures suivant la fin de l’épreuve.
Le balisage de l’épreuve sera effectué à l’aide de panneaux amovibles ou de bandes de chantier.
En aucun cas ne sera toléré l’usage de la peinture sur tout support ou la fixation de balise à l’aide de clous, vis, agrafes sur les arbres.
L’organisateur ne devra pas supprimer des panneaux routiers, démonter des glissières de sécurité, où quelconque accessoire de ce réseau routier. Celui-ci sera rendu à la circulation publique dans les mêmes conditions que celles qui existaient avant l’utilisation pour la compétition autorisée. Le marquage de la chaussée peut être autorisé. Ces marques seront de couleur autre que blanche et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs au plus tard vingt quatre heures après le passage de la course.
Le non-respect des prescriptions précitées peut entraîner des sanctions pénales (art. R 38-2 du Code pénal) et le refus à l’avenir de toute autorisation de l’espèce.
Art. 6 : L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, notamment par le responsable du service d’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne sont plus respectés, ou que l’organisateur malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des concurrents.
Art. 7 – Le directeur du cabinet, le colonel commandant le commandement de gendarmerie de la Réunion, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur départemental de l’équipement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION

LE SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DU CABINET

SIGNE

DIDIER PÉROCHEAU



similaire:

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion
«Réunion d’Aventures», qui emprunte pour l’essentiel, des sentiers de randonnée et de grande randonnée parcourant le domaine soumis...

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion

Prefecture de la reunion iconPréfecture de la région Réunion republique francaise

Prefecture de la reunion iconPrefecture de la reunion
«Le Triathlon du Show-Dron» sur le tracé du t c s p territoire de la commune de Saint-Denis

Prefecture de la reunion iconRemarques du service juridique de l’ume sur le document, émanant...
«règle» édictée par le Code de la route en matière de mise en place de service de fourrière

Prefecture de la reunion iconRéunion de rentrée du centre social d’animations (lire p. 8) Maison...

Prefecture de la reunion iconPrefecture de l’eure






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com