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Projet de santé

Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) monosite / multisites (supprimer la mention inutile) de NOM de la MSP

Ou

Centre de santé de XXX

Version n°

Etablie en date du :








Statut juridique

 SISA  Association loi 1901

 Autre (préciser) :







N° FINESS

(attribués par l'ARS)

EJ :

ET :







N° SIRET


SISA :

Association1 :







Coordonnées de la MSP/ centre de santé

(bâtiment socle siège de la structure juridique si MSP multisites)

Adresse postale :
Téléphone :

Fax :

Courriel :







Date d'ouverture (MM/AAAA)

(si projet immobilier en cours)










Personne contact

(nom, prénom, profession, téléphone, courriel)



Représentant de la structure




Identité et statut du gestionnaire et des responsables pour un centre de santé


Statut du gestionnaire :

Adresse postale du gestionnaire :
Nom du responsable de l’organisme gestionnaire :



Projet de demander l'adhésion aux nouveaux modes de rémunération (règlement arbitral du 23/02/2015) ?  oui  non

Une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) est une personne morale constituée à minima entre deux médecins généralistes et un professionnel paramédical – regroupés ou non dans des locaux communs – qui partagent un projet de santé. Ce projet de santé est transmis à l’ARS (article L. 6323-3 du code de la santé publique) qui en vérifie la conformité aux dispositions du cahier des charges national.
L’article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d’un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’action de santé publique.

Seules les structures ayant élaboré un projet de santé et un règlement intérieur peuvent se prévaloir de la dénomination « centre de santé » (CDS).
Le projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure. Il définit le projet mis en œuvre par les professionnels pour assurer la prise en charge des patients sur un territoire défini, que ce soit en termes de prévention, d’accès et continuité des soins ou de coordination des prises en charge. Le projet de santé doit être en conformité avec le Projet Régional de Santé (PRS).

Des professionnels ou structures du monde médico-social ou social peuvent, au-delà des professionnels de santé, en être signataires s’ils concourent à la réalisation de ce projet de santé.
Le projet de santé est un document évolutif, amené à être enrichi au fur et à mesure de l’évolution de la structure. Au démarrage, le projet de santé peut donc être un document simple dans son contenu, même s’il respecte la structure ci-dessous présentée, et évoluer après quelques années de fonctionnement jusqu’à un document très complet prenant en compte de manière détaillée et dans une perspective de stratégie médicale, l’offre proposée par la structure et l’impact attendu sur son environnement.
Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de « maisons de santé » et ainsi prétendre à accéder aux nouveaux modes de rémunération (sous réserve du respect d’un certain nombre de critères socles et d’une contractualisation avec l’Assurance maladie et l’ARS).

La "trame-type" de projet de santé ci-après proposée a été établie par l'ARS Rhône-Alpes sur la base du cahier des charges national des maisons de santé pluri-professionnelles, du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité publié au Journal officiel du 27/02/2015 et du référentiel d'analyse et de progression des regroupements pluri-professionnels de soins primaires (dit matrice de maturité) de la Haute-Autorité de Santé (HAS).
Elle a vocation à guider les professionnels qui souhaitent se constituer en MSP dans l’élaboration de leur projet de santé, en proposant une structuration (plan) et une aide au remplissage (éléments en italique de couleur verte que les professionnels voudront bien supprimer une fois leur document élaboré).
Les professionnels demeurent toutefois libres et responsables du contenu de leur projet de santé.

Sommaire


1.Diagnostic préalable

1.1Territoire d'intervention
La MSP/CDS définit son territoire d'intervention, comprenant généralement un territoire d'intervention primaire (= territoire sur lequel la MSP/CDS s'engage à prendre en charge tout nouveau patient) et un territoire d'intervention secondaire (pas d'engagement de prise en charge, acceptation au cas par cas). Le nombre d'habitants sur ce territoire est indiqué (en précisant, le cas échéant, les variations saisonnières).

Ce territoire est nécessairement défini pour les médecins généralistes ; sa définition est également recommandée pour les autres professions (en visant une cohérence entre les différents territoires ainsi définis).

1.2Analyse de l'offre de soins existante sur le territoire
La MSP/CDS fait un état des lieux de l'offre de soins de premier recours présente sur son territoire d'intervention (pour chaque profession : nombre de professionnels, densité – à comparer avec les densités départementales, régionales et/ou nationales –, âge moyen, évolutions récentes ou à venir – nouvelles installations, départs programmés, etc.)

La situation du territoire vis-à-vis du zonage défini dans le SROS (Schéma Régional d'Organisation des Soins) est précisée pour les médecins généralistes, dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
L'accès à l'offre de soins de second recours, libérale et/ou hospitalière, est également précisé, de même que le service d'urgence et le SMUR de référence. Le cas échéant, la présence de médecins correspondants du SAMU (MCS) sur le territoire est mentionnée.
Le nombre d'établissements médico-sociaux pour personnes âgées (EHPAD) et personnes handicapées (FAM, IME, MAS, etc.) présents sur le territoire peut également être utilement mentionné.

1.3Analyse des besoins de soins sur le territoire
La MSP/CDS présente les grandes caractéristiques de la population située sur son territoire d'intervention :

  • profil démographique : évolution démographique, sur- ou sous- représentation de certaines classes d'âge par rapport aux moyennes départementales, régionales et nationales et évolution, particulièrement en ce qui concerne les personnes âgées et les enfants, etc.

  • profil social : taux de bénéficiaires CMUc et AME comparativement aux moyennes départementales, régionales et/ou nationales, MSP/CDS située dans ou à proximité d'un quartier prioritaire de la politique de la ville, etc.

  • profil pathologique : taux de vaccination et de dépistages et situation vis-à-vis des objectifs ROSP, pathologies prégnantes (surreprésentation de certaines ALD par rapport aux moyennes, etc.)


2.Projet professionnel







2.1Structuration juridique / gouvernance
NB : une MSP étant une personne morale, elle doit nécessairement être structurée autour d'une entité juridique.
La MSP/CDS indique la ou les structures de gouvernance qui regroupent les professionnels signataires du projet de santé (association loi 1901, SISA…).
Pour chacune d'entre elles, elle précise les éléments suivants :

  • nom ;

  • adresse du siège social et n°SIRET

  • date de constitution ;

  • objet général ;

  • identité des représentants, officiels (président, trésorier, etc.) ou non (éventuels référents thématiques désignés) ;

  • périmètre de ses membres (pour rappel, seuls les professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens peuvent constituer une SISA, tandis que l'association peut regrouper tous les signataires potentiels du projet de santé, au-delà des professionnels de santé reconnus par le code de la santé publique : psychologues, professionnels du social, personnes morales telles centres de santé, etc.) ;

  • rôle de ses organes de gouvernance (assemblée générale, bureau, etc.)


En cas de coexistence de plusieurs structures (association et SISA), l'articulation entre les deux est décrite.
La MSP/CDS précise dans quelle mesure les usagers sont associés, le cas échéant, à la gouvernance de la MSP/CDS.
NB : pour pouvoir percevoir les nouveaux modes de rémunération, la MSP doit nécessairement constituer une SISA. A titre dérogatoire et sous réserve d'un engagement, les professionnels de santé peuvent disposer d'un délai de 6 mois pour se constituer sous cette forme, à compter de la date de signature du contrat relatif aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité. Aucune avance ne pourra cependant être versée tant que la SISA n'est pas constituée.

2.2Implantation géographique
La MSP précise si elle est organisée en MSP monosite (professionnels regroupés au sein d'un bâtiment unique) ou en MSP multisites (professionnels répartis dans des locaux distincts).
Dans le cas d'une MSP monosite, sont précisés :

  • le porteur du projet immobilier (intercommunalité ou mairie – directement ou via un bailleur –, privé, etc.) ;

  • l'adresse du bâtiment ;

  • la date – ou date prévisionnelle – d'entrée dans les locaux.


Dans le cas d'une MSP multisites, sont précisés :

  • le nombre de sites sur lesquels sont répartis les professionnels de santé ;

  • l'adresse du bâtiment socle (celui où est domicilié la structure juridique et où figure généralement tout ou partie des médecins généralistes et la salle de réunion) ;

  • s'il est public, le porteur du projet immobilier de ce "bâtiment socle" (intercommunalité ou mairie – directement ou via un bailleur –, etc.) et la date – ou date prévisionnelle – d'entrée dans les locaux.



2.3Liste des professionnels
Les tableaux qui suivent présentent les différentes catégories de professionnels libéraux associés de la MSP au sens juridique du terme (mentionnés dans les statuts SISA de la MSP).
Pour les centres de santé, transmettre la liste des PS salariés de la structure.


Liste des professionnels de santé (professions médicales et auxiliaires médicaux tels que définis par le code de la santé publique) et psychologues concourant de manière permanente au projet de santé :

Nom

Prénom

Profession

N°ADELI



N°RPPS

Nb de ½ journées travaillées par semaine

Localisation*






























































































































































































































































* Il s'agit d'indiquer si le professionnel exerce au sein du bâtiment socle de la MSP (automatique pour les MSP monosites) ou au sein d'un autre site ; si site distinct du bâtiment socle, indiquer la commune d'implantation ainsi que le type de cabinet (groupe, individuel).
Liste des professionnels de santé assurant des
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