Du jeudi 10 juillet 2014 à 20 Heures





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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 JUILLET 2014 à 20 Heures

Présents : Mme BAUDRY, Maire,

M. JULIENNE, Mme LEZAN, M. PICOT, Mme DENIAU, M. MÉNARD, Mme LEGAND,

M. WOJYLAC, Mme LEQUIN, M. BLANCHET, Adjoints.
Mme DESMARS, M. LETORT, Mme COMBRUN, M. DAVY, Mme ALBAREZ, M. THÉVENIN,

Mme JULIENNE, M. VERON, Mme MELLOT, M. AMAURY, Mme BOUALLAL, M. VERRY,

Mme ROULLEY, M. LAPIE, M. PEYRE, Mme GUITON, M. LETESSIER, Mme MÉNARD,

Mme BOUDAL-BOINET, M. LEGUELINEL, M. LE ROUX, M. FÉRET.

Procurations :

-M. Alain GROSSEMY donne pouvoir à M. PEYRE.

Secrétaire de séance : .Madame BOUALLAL.
Date de la convocation : Le jeudi 3 juillet 2014
-*-*-*-
Madame Le Maire aborde les points à l’ordre du jour.
-INFORMATIONS DIVERSES-


  • Informations sur les marchés passés en vertu de l’art. L 2122-22.


-ADMINISTRATION GÉNÉRALE-


  • 2014-07-01 – Délégation de service public des jeux du Casino – Rapport d’activité du 1er

Novembre 2012 au 31 Octobre 2013.

  • 2014-07-02 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

  • 2014-07-03 – Approbation des profils de vulnérabilité des eaux de baignade.


-TOURISME - COMMUNICATION-


  • 2014-07-04 – Association « les Îles du Ponant » - Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.

  • 2014-07-05 - Dénomination « Commune Touristique. 


-FINANCES-


  • 2014-07-06 – DM N°5 – Budget Principal.

  • 2014-07-08 – Demande de subvention Agence de l’Eau Seine-Normandie pour achat appareil de décompactage des sols.

  • 2014-07-09 – Transports Scolaires – Répartition de la prise en charge financière.

  • 2014-07-10 – Transports Urbains – Adhésion à la centrale d’achat de l’association AGIR.


-TRAVAUX - URBANISME-


  • 2014-07-11 – Opération Square Jonville – Échéance de la convention.

  • 2014-07-12 – Accessibilité Hôtel de Ville – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre.

  • 2014-07-13 – Opération de renouvellement urbain – Rue St-Gaud – Déclassement du domaine public.


A) INFORMATION

SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • 1403007 ENTRETIEN DES SANITAIRES PUBLICS

  • SOVINET- 50530 LOLIF pour un montant de 61 815,81 € HT




  • 1403008 ACQUISITION D’UNE BENNE À ORDURE MÉNAGÈRE DE 3,5M3 AVEC LÈVE CONTAINER

  • LEMONNIER ENVIRONNEMENT - 50540 ISIGNY LE BUAT pour un montant de46 869,00 € HT


C) INFORMATION

SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE FORMALISEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION



  • V12S003 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

  • Lot 6 : installation de sécurité incendie : Avenant n° 4 avec CEGELEC 50400 GRANVILLE d'un montant annuel de 4 820,00 € HT.




2014-07-01 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES JEUX DU CASINO

- RAPPORT D’ACTIVITÉ DU 1ER NOVEMBRE 2012 AU 31 OCTOBRE 2013.

Délégataire
Société Nouvelle du Casino Club de Granville – Président Directeur Général Mr Dominique GORTARI – Directeur : Mr LENOIR
Délégation de service public accordée jusqu’au 31 décembre 2026.
Redevance annuelle pour la mise à disposition des locaux : 89 488€.
Contenu de la délégation
La délégation porte obligatoirement sur 3 secteurs d’activités.


  • Les jeux et machines à sous (prélèvement communal : 15% dés le premier euro après abattement légal).




  • Machines à sous : 100 machines exploitées (quota de 125).

  • Les jeux de contrepartie (la boule, le vingt-trois, la roulette anglaise, le trente et quarante, le black jack, le craps, le stud poker, le Texas hold’en poker).

  • Les jeux de cercle (baccara, l’écarté et toutes formes de poker et la bataille).




  • La restauration


Le restaurant « L’Horizon » fonctionne à l’année avec une terrasse à l’extérieur « Le Panorama » de pâques à octobre. 18 507 couverts payants ont été servis ainsi que 9 246 repas offerts pour un chiffre d’affaires total HT de 599 460.45€.
En outre, une salle de séminaires pouvant accueillir 100 personnes est existante au 1er étage.
Le bar « purple » a, quant à lui, un chiffre d’affaires de 512 890€HT dont 30 058€ en boissons offertes


  • Contribution au développement touristique de la station et spectacles.


Le budget consacré à l’organisation des spectacles et manifestations a été de 326 537€ (294 053€ pour l’exercice précédent) dont 70 686€ pour le sponsoring.
134 animations sont organisées à l’année dans le Purple-Lounge bar et deux spectacles par an dans la salle de l’Archipel.
Le Casino participe au Festival des Sorties de Bain et sponsorise de nombreuses associations sportives (voir annexes).


  • L’activité du Casino


Le casino est ouvert tous les jours, sauf le jour de Carnaval, de 21h15 à 4h00 du matin pour les grands jeux et de 10h00 à 4h00 du matin pour les nocturnes à thèmes.

La fermeture a lieu à 5h00 du matin en saison et le week-end.

La fréquentation des jeux a évolué ainsi qu’il suit au cours des


  • Année 2006/2007 228 470 entrées

  • Année 2007/2008 231 893 Soit : + 1.5 %

  • Année 2008/2009 226 648 Soit : - 2.26%

  • Année 2009/2010 212 850 Soit : - 6.1%

  • Année 2010/2011 226 266 Soit : + 6.3%

  • Année 2011/2012 218 950 Soit : - 3 %

  • Année 2012/2013 207 011 Soit : - 5.45%


Neuf machines à sous ont été renouvelées sur cet exercice. En outre, 31 systèmes TITO (tickets) ont été installés sur les machines à sous, 16 nouveaux kits et 2 bill acceptor, pour un montant d’investissement de 131 263€.
Il est à noter que le Casino emploie actuellement 48 personnes (stabilité par rapport à l’exercice précédent).

  • Le compte rendu financier


Le produit brut des jeux s’est élevé, pour l’exercice 2012/2013 à 7 056 501,52€, Il était de 7 740 926.35€ pour 2011/2012.

Soit : une diminution de – 8.84%.
Les comptes annuels font apparaître un total du bilan net 2012/2013 de 3 969 915€ contre 4 299 452€ en 2011/2012, un chiffre d’affaires de 2012/2013 de 4 614 964€contre 4 912 239€ en 2011/2012 et un résultat net comptable de l’exercice 2012/2013 de 252 690€ contre 383 514€ en 2011/2012.
Soit : compte annuel Bilan de – 7.66%

Soit : chiffre d’affaires de – 6.05%

Soit : résultat net comptable : - 34.11%
Enfin la recette procurée à la commune au titre de prélèvement prévu au cahier des charges était de 710 179€ en 2012/2013 contre 775 823€ en 2011/2012 soit – 8.46%.
S’ajoute le prélèvement indirect reversé par l’État à la hauteur de 218 614€.
La recette totale pour la ville est donc de 928 793€ (-8.93%).

2014-07-02 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.


Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :


  • de 11 milliards d'euros progressivement jusqu’ 'en 2017,

  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.


Dans ce contexte, le Bureau de I'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, I'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de GRANVILLE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :


  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant nt ainsi la croissance économique et l'emploi.


La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de GRANVILLE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la commune de GRANVILLE soutient les demandes de I'AMF :


  • réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,




  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,




  • réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A la majorité de 30Voix Pour et 3 abstentions de Madame Nadine BOUDAL-BOINET, Monsieur

Didier LEGUELINEL et Monsieur Philippe LE ROUX.


  • Vote cette motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les consséquences de la baisse massive des dotations de l’État.



2014-07-03 – APPROBATION DES PROFILS DE VULNERABILITE

DES EAUX DE BAIGNADE.

La Directive européenne 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade et le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 pris pour sa transposition, ont modifié les modalités de surveillance, de classement et de gestion de la qualité des eaux de baignade. En matière de gestion figurent l’obligation de l’élaboration « de profils de baignade » et la fourniture d’une information adaptée au public.
L’établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade doit permettre :

  • d’identifier et hiérarchiser les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et donc d’affecter la santé des baigneurs, afin de,

  • définir les actions visant à supprimer ces sources de pollution ainsi que, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population pour,

  • prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade qui devront atteindre une qualité au moins suffisante en 2015


La commune de GRANVILLE est concernée par 6 zones de baignade faisant actuellement l’objet d’une surveillance sanitaire :

  • Plage du Plat Gousset

  • Plage de l’Anse du Hérel

  • Plage d’Hacqueville

  • Plage du Fourneau

  • Plage de Saint-Nicolas Sud

  • Plages des Îles Chausey.


Le SMBCG a assuré la maitrise d’ouvrage de cette action, avec l’appui technique du service santé-environnement de la délégation territoriale de la Manche de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS DT50) et du département de la Manche ainsi que l’appui financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la contribution d’IFREMER. Les investigations réalisées dans ce cadre apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure des études des zones de pêche conchylicoles.
Les projets de profils, établis pour chacune des plages, ont été transmis en mairie et ont fait l’objet d’une présentation par le SMBCG lors d’une réunion de restitution le 28 mars 2014 à GRANVILLE, pour l’ensemble des plages se situant sur la frange littorale du territoire du SMBCG.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité


  • Approuve le profil et Autorise Madame Le Maire à porter cette décision à la connaissance de l’ARS DT50 conformément à la réglementation en vigueur.



2014-07-04 – ASSOCIATION « LES ÎLES DU PONANT » - DÉSIGNATION

D’UN REPRÉSENTANT

La Ville de Granville est représentée au sein de l'Association « Les Îles du Ponant ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité


  • Désigne comme titulaire Madame Florence LEQUIN.




  • Désigne comme suppléant Monsieur Stéphane THÉVENIN.


2014-07-05 - DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE

Le législateur a doté la commune touristique d’un statut défini à l’article L. 133-11 du code tourisme complété par les articles R. 133-32 et R. 133-33 du même code.

Sur leur demande, sont dénommées communes touristiques les communes mettant en œuvre une politique locale du tourisme et offrant une capacité d’hébergement d’une population non résidente.

Ces communes doivent :

  • Disposer d’un Office de Tourisme classé ;

  • Organiser des animations touristiques ;

  • Disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non résidente.

La dénomination de commune touristique constitue l’étape obligée pour solliciter le classement en station de tourisme. Elle est prononcée par arrêté préfectoral pris pour une durée de 5 ans.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 2006-437 du 14 avril 2006, le classement de la commune de Granville en station de tourisme est acquis jusqu’au le 1er janvier 2018.

Considérant :

  • Le classement de l’Office de Tourisme en catégorie I par arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 ;

  • L’organisation sur la commune de Granville d’animations touristiques au cours de la saison touristique (voir annexe)

  • La capacité d’hébergement de la population non résidente – voir dossier de demande de dénomination joint en annexe.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité


  • Approuve le dossier de demande de dénomination de commune touristique.




  • Autorise Madame Le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique.


2014-07-06 – DÉCISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL.


D/R

I/F

Gestionnaire

Fonction

Nature

Service

Libellé

Montant

D

F

INFORMAT

020

651

INFO

RENOUVELLEMENT MAINTENANCE LICENCE LOTUS

661,00

D

F

INFORMAT

020

6064

INFO

CONSOMMABLES INFORMATIQUES

-661,00

D

F

FINANCES

01

023

FIN

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

2 600,00

D

F

SPORTS

40

6745

SUBV

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB PLONGEE HIPPOCAMPE POUR ACQUISITION DE MATERIEL

2 000,00

D

F

EDUCATION

20

6718

ASCO

REVERSEMENT SUBVENTION ENCAISSEE A TORT RYTHMES SCOLAIRES ECOLE NOTRE DAME

10 250,00

 

 

 

 

 

 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

14 850,00

























R

F

FINANCES

813

70878

FIN

REMBOURSEMENT PAR VILLE D'YQUELON ENTRETIEN DE VOIRIE RP MAISON BRULEE ET BD EUROPE

1 412,00

R

F

EDUCATION

22

70878

ASCO

PARTICIPATION DES COLLEGES AU TRANSPORT DES ELEVES A LA PISCINE (ANNEE 2012/2013)

3 188,00

R

F

EDUCATION

20

74718

ASCO

SUBVENTION ETAT RYTHMES SCOLAIRES ENCAISSEE A TORT (ECOLE NOTRE DAME)

10 250,00

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

14 850,00

























D

I

DGS

020

2184

DGS

MOBILIER

1 301,00

 

 

 

 

 

 

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

1 301,00

























R

I

FINANCES

01

021

FIN

VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

2 600,00

R

I

FINANCES

01

1641

FIN

EMPRUNTS EN EUROS

-1 299,00

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

1 301,00
























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