Du jeudi 10 juillet 2014 à 20 Heures
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| COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET 2014 à 20 Heures Présents : Mme BAUDRY, Maire, M. JULIENNE, Mme LEZAN, M. PICOT, Mme DENIAU, M. MÉNARD, Mme LEGAND, M. WOJYLAC, Mme LEQUIN, M. BLANCHET, Adjoints. Mme DESMARS, M. LETORT, Mme COMBRUN, M. DAVY, Mme ALBAREZ, M. THÉVENIN, Mme JULIENNE, M. VERON, Mme MELLOT, M. AMAURY, Mme BOUALLAL, M. VERRY, Mme ROULLEY, M. LAPIE, M. PEYRE, Mme GUITON, M. LETESSIER, Mme MÉNARD, Mme BOUDAL-BOINET, M. LEGUELINEL, M. LE ROUX, M. FÉRET. Procurations : -M. Alain GROSSEMY donne pouvoir à M. PEYRE. Secrétaire de séance : .Madame BOUALLAL. Date de la convocation : Le jeudi 3 juillet 2014 -*-*-*- Madame Le Maire aborde les points à l’ordre du jour. -INFORMATIONS DIVERSES-
-ADMINISTRATION GÉNÉRALE-
Novembre 2012 au 31 Octobre 2013.
-TOURISME - COMMUNICATION-
-FINANCES-
-TRAVAUX - URBANISME-
A) INFORMATION SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
C) INFORMATION SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE FORMALISEE PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
2014-07-01 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES JEUX DU CASINO - RAPPORT D’ACTIVITÉ DU 1ER NOVEMBRE 2012 AU 31 OCTOBRE 2013. Délégataire Société Nouvelle du Casino Club de Granville – Président Directeur Général Mr Dominique GORTARI – Directeur : Mr LENOIR Délégation de service public accordée jusqu’au 31 décembre 2026. Redevance annuelle pour la mise à disposition des locaux : 89 488€. Contenu de la délégation La délégation porte obligatoirement sur 3 secteurs d’activités.
Le restaurant « L’Horizon » fonctionne à l’année avec une terrasse à l’extérieur « Le Panorama » de pâques à octobre. 18 507 couverts payants ont été servis ainsi que 9 246 repas offerts pour un chiffre d’affaires total HT de 599 460.45€. En outre, une salle de séminaires pouvant accueillir 100 personnes est existante au 1er étage. Le bar « purple » a, quant à lui, un chiffre d’affaires de 512 890€HT dont 30 058€ en boissons offertes
Le budget consacré à l’organisation des spectacles et manifestations a été de 326 537€ (294 053€ pour l’exercice précédent) dont 70 686€ pour le sponsoring. 134 animations sont organisées à l’année dans le Purple-Lounge bar et deux spectacles par an dans la salle de l’Archipel. Le Casino participe au Festival des Sorties de Bain et sponsorise de nombreuses associations sportives (voir annexes).
Le casino est ouvert tous les jours, sauf le jour de Carnaval, de 21h15 à 4h00 du matin pour les grands jeux et de 10h00 à 4h00 du matin pour les nocturnes à thèmes. La fermeture a lieu à 5h00 du matin en saison et le week-end. La fréquentation des jeux a évolué ainsi qu’il suit au cours des
Neuf machines à sous ont été renouvelées sur cet exercice. En outre, 31 systèmes TITO (tickets) ont été installés sur les machines à sous, 16 nouveaux kits et 2 bill acceptor, pour un montant d’investissement de 131 263€. Il est à noter que le Casino emploie actuellement 48 personnes (stabilité par rapport à l’exercice précédent).
Le produit brut des jeux s’est élevé, pour l’exercice 2012/2013 à 7 056 501,52€, Il était de 7 740 926.35€ pour 2011/2012. Soit : une diminution de – 8.84%. Les comptes annuels font apparaître un total du bilan net 2012/2013 de 3 969 915€ contre 4 299 452€ en 2011/2012, un chiffre d’affaires de 2012/2013 de 4 614 964€contre 4 912 239€ en 2011/2012 et un résultat net comptable de l’exercice 2012/2013 de 252 690€ contre 383 514€ en 2011/2012. Soit : compte annuel Bilan de – 7.66% Soit : chiffre d’affaires de – 6.05% Soit : résultat net comptable : - 34.11% Enfin la recette procurée à la commune au titre de prélèvement prévu au cahier des charges était de 710 179€ en 2012/2013 contre 775 823€ en 2011/2012 soit – 8.46%. S’ajoute le prélèvement indirect reversé par l’État à la hauteur de 218 614€. La recette totale pour la ville est donc de 928 793€ (-8.93%).  2014-07-02 - Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
Dans ce contexte, le Bureau de I'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, I'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de GRANVILLE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de GRANVILLE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C'est pour toutes ces raisons que la commune de GRANVILLE soutient les demandes de I'AMF :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A la majorité de 30Voix Pour et 3 abstentions de Madame Nadine BOUDAL-BOINET, Monsieur Didier LEGUELINEL et Monsieur Philippe LE ROUX.
2014-07-03 – APPROBATION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE. La Directive européenne 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade et le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 pris pour sa transposition, ont modifié les modalités de surveillance, de classement et de gestion de la qualité des eaux de baignade. En matière de gestion figurent l’obligation de l’élaboration « de profils de baignade » et la fourniture d’une information adaptée au public. L’établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade doit permettre :
La commune de GRANVILLE est concernée par 6 zones de baignade faisant actuellement l’objet d’une surveillance sanitaire :
Le SMBCG a assuré la maitrise d’ouvrage de cette action, avec l’appui technique du service santé-environnement de la délégation territoriale de la Manche de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS DT50) et du département de la Manche ainsi que l’appui financier de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la contribution d’IFREMER. Les investigations réalisées dans ce cadre apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure des études des zones de pêche conchylicoles. Les projets de profils, établis pour chacune des plages, ont été transmis en mairie et ont fait l’objet d’une présentation par le SMBCG lors d’une réunion de restitution le 28 mars 2014 à GRANVILLE, pour l’ensemble des plages se situant sur la frange littorale du territoire du SMBCG. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’Unanimité
2014-07-04 – ASSOCIATION « LES ÎLES DU PONANT » - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT La Ville de Granville est représentée au sein de l'Association « Les Îles du Ponant ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’Unanimité
2014-07-05 - DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE Le législateur a doté la commune touristique d’un statut défini à l’article L. 133-11 du code tourisme complété par les articles R. 133-32 et R. 133-33 du même code. Sur leur demande, sont dénommées communes touristiques les communes mettant en œuvre une politique locale du tourisme et offrant une capacité d’hébergement d’une population non résidente. Ces communes doivent :
La dénomination de commune touristique constitue l’étape obligée pour solliciter le classement en station de tourisme. Elle est prononcée par arrêté préfectoral pris pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 2006-437 du 14 avril 2006, le classement de la commune de Granville en station de tourisme est acquis jusqu’au le 1er janvier 2018. Considérant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’Unanimité
2014-07-06 – DÉCISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL.
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