1Avertissement Mode d’emploi Rappels réglementaires





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Cabinet Eric ARGALIAS – CIANNI

Coordonnateur SPS – Technicien du Bâtiment – Gestion des déchets du BTP




Cabinet Eric ARGALIAS – CIANNI

Coordonnateur SPS – Technicien du Bâtiment – Gestion des déchets du BTP




4, quai de la république

34200 SETE

Tel : 04 67 74 16 17 - Fax : 04 67 74 16 17 - Port. : 06 85 81 71 00

E-mail : eric.argalias@wanadoo.fr


Maitre d’Ouvrage :



2, place Pierre VIALA

34060 MONTPELLIER cedex 1


PLAN GENERAL de COORDINATION "SECURITE & PROTECTION de la SANTE"


REHABILITATION DU BATIMENT 33

SITE DE LA GAILLARDE

MONTPELLIER

Maitre d’œuvre :



ZAC de Tournezy

23 rue Nelson Mandela

34070 Montpellier

Tél. 04.99.52.81.40 – Fax. 04.99.52.81.49

E-mail : s.ege@sege.fr
SOMMAIRE


1 Avertissement - Mode d’emploi - Rappels réglementaires 4

2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS 7

3 Mesures générales d'organisation du chantier 12

4 Mesures de coordination 18

5 MESURES GENERALES PROPRES AUX OPERATIONS CONCERNANT LES SECOURS, LES RISQUES D'INCENDIE ET L'EVACUATION DU PERSONNEL. 34

6 ANNEXES 37

7 MISES A JOUR DU P.G.C. 48



1Avertissement - Mode d’emploi - Rappels réglementaires

1.1Principes



Les entreprises doivent établir leur offre et conduire leurs travaux en prenant en compte les éléments d'informations détaillés ci-après, tout en sachant que le PGC pourra faire l'objet de

modification(s) ou de complément(s) qui seront portés à la connaissance des entreprises, au cours du chantier.
Ce Plan général de coordination a été rédigé pour être un outil de concertation entre les différents intervenants, en particulier, avec les Entreprises appelées à intervenir sur le chantier.

Ce document est non-contractuel, et susceptible d'adaptation ou de modification : Il doit aider à clarifier le rôle et les responsabilités de chacun.
Chaque entreprise doit en prendre connaissance, dans sa totalité et le contresigner pour visa.
Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé :

  • est  un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.

  • est appelé à être complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux en phase de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.

  • intègre notamment au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé des divers intervenants.


Chacun des participants à l'ouvrage à réaliser conserve sa pleine responsabilité en ce qui concerne l'application des principes généraux de préventions ; l'intervention du coordonnateur SPS ne diminue en rien les responsabilités des différents acteurs de l'acte de construire. En particulier chacun des intervenants devra répondre explicitement aux notes émises par le coordonnateur SPS dans le domaine qui le concerne (R 238-19 du décret du 26/12/94)
Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, joint aux autres documents, est remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qu'il envisage de contracter ; il énonce notamment :

1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;

2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;

3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :

a) les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;

b) les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;

c) la délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ;

d) les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres

e) les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;

f) l'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ;

g) les mesures prises en matière d'interactions sur le site ;

4° Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;

5° Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant ;

6° Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ;

7° Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
Le maître d'ouvrage est tenu d'adresser le Plan Général de Coordination, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé, à l'agent du comité régional de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et aux représentants des chefs des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.
Le Plan Général de Coordination est tenu sur le chantier, il peut être consulté par le médecin du travail, les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le chantier, ainsi que par les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et par les personnes mentionnées à l'alinéa précédent.
En outre les dispositions de l'Article R 4532-42 du Nouveau Code du Travail précise que : "Le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé."
Le P.G.C. tenu par le Coordonnateur pendant toute la durée du chantier, doit être conservée par le Maître d'Ouvrage 5 années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Etabli lors de la phase de conception, sur un " projet de chantier ", il intègrera, lors de ses modifications ultérieures :

  • Les améliorations apportées par les entreprises, lors de la préparation de leurs PPSPS

  • Les adaptations jugées nécessaires par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d’Œuvre

  • Les imprévus et aléas, en cours de chantier


Chaque intervenant doit s'informer de ses obligations de diffusion du présent P.G.C. Ce document est rédigé pour être le plus pratique possible. Chaque page est repérée, les modifications seront faites page à page. Charge à chacun d'insérer les pages modifiées ou de complément dans l'exemplaire en sa possession.

Les tableaux et schémas indicatifs qui le composent, ne dispensent pas les intervenants de compléter leur information auprès des pièces établies par la Maîtrise d’œuvre, et les règlements en vigueur
Phase préparatoire du chantier

Dès qu'elle en a connaissance, chaque entreprise informera le coordonnateur SPS des éléments suivants :

  • Noms et adresses des entreprises sous-traitantes, dans un délai compatible avec les obligations réglementaires (# 20 jours avant intervention du sous-traitant)

  • Date(s) approximative(s) des interventions de ses équipes et de ses sous-traitants et les noms du responsable sur le chantier et du représentant des employés sur le chantier.

  • Effectifs et durées prévisibles des interventions programmées (ci-dessus)


Chaque entreprise réalisant des travaux, traitante ou sous-traitante, doit procéder à une inspection du chantier avec le coordonnateur SPS, en vue de préciser toute(s) consigne(s)

nécessaire(s)
Phase Chantier

Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur SPS organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, en vue d'assurer les conditions de sécurité optimales. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation du travail, ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition de ses salariés, les modalités retenues en concertation avec le coordonnateur. Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l'exécution de son contrat, il doit transmettre à son sous-traitant un exemplaire du PGC, et ses modifications éventuelles. Chaque entreprise doit communiquer à chacun de ses sous-traitants les coordonnées des autres sous-traitants.
A quelque niveau que ce soit, tout titulaire de lot doit déclarer par écrit au Maitre d'Œuvre et au coordonnateur, l'ensemble de ses sous-traitants, avant leur intervention, et dans un délai compatible avec les obligations réglementaires SPS. (Inspection commune).
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